Archives départ., L. Directoire du Département, Justice

dant la Révolution greffier du tribunal du district d'Arras, puis greffier du tribunal criminel, poste qu'il continua à occuper sous le Consulat.

Comme tribunal criminel ordinaire, celui de notre département condamna en Tan X quatre individus à la peine de mort, douze à la peine des fers, trois à la réclusion, trente-sept à l'emprisonnement ; il en acquitta quinze. Comme tribunal criminel spécial, créé en exécution de la loi du 18 pluviôse an IX, il condamna neuf personnes à la peine de mort, treize à celle des fers, une à la réclusion, sept à l'emprisonnement et prononça soixante-dix-neuf acquittements. Enfin, comme tribunal criminel spécial créé par la loi du 23 floréal an X, il condamna une seule personne à la peine des fers pour crime de faux et en acquitta une autre accusée du même crime.

L>es tribunaux de première instance dont nous avons signalé plus haut l'organisation^ sont les tribunaux de district transformés. La loi du 27 ventôse an VIll établissait dans chaque arrondissement un tribunal de première instance, connaissant en premier et dernier ressort, dans les cas déterminés par la loi, des matières civiles et des matières de police correctionnelle, et prononçant sur l'appel des jugements rendus en premier ressort parles juges de paix. Les tribunaux d'Arras, Béthune, Boulogne et Saint-Omer furent composés de quatre juges et trois suppléants ; ceux de Montreuil et de Saint-Pol. de trois juges et de deux suppléants. Hesdin perdit le titre de chef-lieu d'arrondissement judiciaire qui fut rendu à la ville de Montreuil. Bapaume demandait, avec le titre de chef-lieu d'arrondissement, un tribunal civil : le Conseil général et l'administration repoussèrent cette prétention.

A sa formation, le 7 messidor an Vlll^ le tribunal de première instance d'Arras a la composition suivante : président, Thiébault; juges, Delepouve, Petit, Billion et Lefranc; suppléants, Ansart-Piéron et Norman ; commissaire, Morel ; greffier. Grenier.

Marie-François-Maximilien Thiébaut appartenait à la magistrature de l'ancien régime; conseiller au Conseil d'Artois, il était le doyen des membres de ce corps, lors de sa suppression ; élu juge au tribunal du district d'Arras en 1791, il en devint président en 1792, et cessa de remplir ses fonctions pendant la Terreur; c'est essentiellement un magistrat de la génération des Constituants.

Comme ïhiébault, Engelbert-François Delepouve avait servi la monarchie ; licencié en droit, avocat au Parlement et au Conseil d'Artois, il était encore, à l'époque de la Révolution, échevin d'Arras et maître des eaux et forêts du bailliage d'Arras ; il participa cependant à la Révolution, fut juge, procureur-syndic, membre de l'administration municipale d'Arras, haut juré delà haute cour de justice à Vendôme.

Plus que les précédents, Emmanuel -Ferdinand-Joseph Petit appartient au personnel révolutionnaire ; avocat k Arras^ il avait été nommé juge du tribunal du district d'Arras par l'assemblée électorale du mois de juin 1791, réélu en novembre 1792 et il siégeait encore en 1793.

François-Joseph Billion, né à Arras le 4 mars 1752, était en 1789 avocat au Conseil d'Artois; il adhéra avec passion à la Révolution, devint administrateur du Directoire du district d'Arras, président des hospices civils ; élu le 25 germinal an VII représentant du Pas-de-Calais au Conseil des Cinq Cents, il se montra favorable au coup d'Etat du 18 Brumaire et reçut en récompense ce siège de juge, ce qui ne l'empêcha pas de servir plus tard Louis XVlll. Le juge Devienne dans ses notes manuscrites ajoutées au pamphlet « la Lanterne Magique ou les grands conseillers de Joseph Lebon », par Ansart, dit de lui : « Je crois qu'il n'a pas l'âme méchante, mais il a dit comme tant d'autres : il faut hurler avec les

loups Enrichi d'un grand jugement, c'est un bon juge,

mais il tient toujours à son système d'égalité ».

Ansart-Piéron, juge suppléant, était le collègue et l'ami de Billion; il s'était montré l'un des plus fougueux jacobins du

département ; on l'avait surnommé « bougre à poil » parce qu'en écrivant à Robespierre il avait ajouté « cette qualification honorable à son nom ». D'abord oratorien, lorsque la Révolution avait éclaté, il avait changé « son habit noir contre le bonnet rouge » ; après avoir traqué comme commissaire du pouvoir exécutif les prêtres réfractaires, il se montra sous l'Empire et la Restauration l'un des plus grands dévots de la ville d'Arras, se rendant à l'église avec un volumineux paroissien. Selon Devienne, (( Ansart a beaucoup travaillé ; s'il ne manquait pas de méchanceté dans le temps du district, aujourd'hui il ne manque pas de moyens et d'esprit, mais il vacille dans ses avis ; il faut qu'il lise, relise et ressasse les pièces, quoiqu'il ait copié tout ce que le bavardage des avocats a mis au jour dans la cause; c'est lui qui est l'ouvrier principal des motifs du jugement du tribunal. En voulant trop bien faire, souvent il fait fort mal ; trop prolixe dans les considérants, il donne prise à la critique, dont les dents ne s'usent jamais, et à la chicane aussi immoi'telle que les plaideurs le sont ^ ».

Le second suppléant, Norman, est également un militant de la Révolution. Devienne trace de lui le portrait suivant, évidemment très chargé : (< Norman, qu'on appelait Roux-Roux parce qu'il avait les cheveux de la couleur de la carotte rouge, n'est pas sans esprit, mais au lieu de s'en servir au bien, il l'a employé au mal ; avocat au Conseil d'Artois, il n'y a jamais fait éclater son éloquence. Quoiqu'il fût marié à la demoiselle Forgeois-Grétal et qu'il eût des enfants, Norman a été un des premiers à s'inscrire pour aller aux frontières combattre les ennemis qu'on s'était attiré sur les bras. Forgeois, son beau- frère, a suivi son exemple, mais, en fin matois, cet avocat s'est fait mettre en réquisition pour grossir le fameux district d'Arras et a laissé partir Forgeois qui a été tué dans la Vendée : une succession gagnée. Norman, qui aimait mieux la paix que la guerre, a bientôt développé ses bonnes qualités.

l. Notes manuscrites de Devienne de « La Lanterne magique ou les grands conseillers de Joseph Lebon tels qu'ils sont, par Ansart, médecin à Arras.

Ghavanox et Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1S00 à iSiO. 9

Ayant eu besoin d'un carrosse pour voyag-er, il a préféré en avoir un pour rien que d'en louer pour de Tarj^ent. Aussi cet avocat a fait guillotiner M. de La Comté, qui demeurait près des Etats, rue des Portes-Gochères ; c'est lui qui s'est chargé d'apposer les scellés. On a rapporté dans sa maison une caisse de bougies, parce qu'il a pensé que les morts voyant la lumière n'en avaient pas besoin d autre ; mais cette caisse, dans laquelle il y avait enfin quelques livres de bougies par-dessus, contenait l'argenterie de La Comté. Etant possesseur d'une grande quantité d'argenterie à ditïerentes marques et principalement avec des armoiries ell'acées, cet avocat s'est transporté à Lille, a changé la vieille vaisselle des autres pour de la neuve à sa marque. Ayant deux filles charmantes qui sont malheureuses d'avoir un tel père, il leur laisse ainsi qu'à sa femme la liberté d'exercer les actes publics de la religion catholique. Comme il a fait démolir les églises, il craint que celles qui subsistent s'écroulent sur sa tête ; aussi on ne l'y voit jamais ; il a acheté l'église de Saint-Jean-Ronville qu'il a métamorphosée en jardin » K

Quant au commissaire du gouvernement près le tribunal d'Arras, Albert- Alexis- Joseph Morel, il avait été pendant la Révolution juge suppléant au tribunal du district d'Arras, membre du bureau de conciliation, puis, en 1793, commissaire national près le tribunal du district d'Arras ; c'est un jacobin, comme Norman et Ansart-Piéron.

En 1810, peu de modifications ont été apportées à la composition du tribunal de \"^ instance d'Arras : Delepouve est devenu président à la p?ace de Thiébaut ; les juges sont Billion et Asselin ; les juges suppléants, Ansart-Piéron et Norman; le procureur impérial, Morel ; le magistrat de sûreté, Devienne, l'auteur des notes manuscrites que nous avons déjà utilisées.

Albert-Joseph-Marie Asselin est l'ancien accusateur près