Ibid., série U, canton de Cambrin, an X

invité à le rapporter; la loi dû 13 ventôse ne permet, dans aucun cas, de voter ailleurs qu'au domicile du directeur du scrutin et du scrutateur en l'absence de celui-ci, et puisque vous reconnaissez dans le considérant de votre arrêté que cette contravention a eu lieu, les opérations de la série dont il s'ag^it n'auraient pas dû être maintenues »K

Le juge sortant du canton de Lillers, Pig-ouche, auquel les électeurs ne s'étaient pas montrés favorables, se plaignait vivement, de son côté, au préfet, d'avoir été la victime d'intrigues et de fraudes : « C'est un directeur de série, écrit-il, qui ne rougit point d'avouer d'avoir reçu d'un seul votant vingt-six billets signés de la même main et pour la même personne ; d'un autre côté, c'est un autre directeur qui, ayant voulu parer à l'insouciance des votants qui ne paroissoient point, a rempli sa boîte lui-même; d'un autre côté enfin, c'est une boîte qui a été promenée dans tous les cabarets et qui y fut forcée pour en extraire les billets qui ne convenoient point et en substituer d'autres qui plaisoient mieux... Et c'est d'après pareille violation à la loi et pareille fraude, k laquelle n'a pas été étrangère l'influence des prêtres que les candidats sont sortis- ».

Parmi les juges élus dans l'arrondissement de Béthune, Dautricourt, juge de paix du canton de Carvin, était juge de paix à Hénin-Liétard en 1792. et Hannotte, juge à Norrent- Fontes, occupait cette même justice de paix dès la création de l'institution par l'Assemblée Constituante. En 1807, Hannotte avait pour successeur un certain De Pape, qui, au moment même de sa nomination comme juge de paix à Norrent-Fontes, était condamné par le tribunal correctionnel de Béthune à une amende de 3.000 francs et à deux ans de détention pour escroqueries en matière de conscription ! La nomination de ce De Pape était annulée et on faisait choix de Fran-

1. Archives départ. ."série U. Canton de Laventie. Elections de l'an X.

2. Ihid., série U. Elections de l'an X. Dossier du canton de Lillers.

çois Cocud, officier municipal et procureur de la commune d'Aire pendant la Révolution, juge au tribunal civil du département, élu député au Conseil des Anciens en l'an VI, mais non admis.

A Lens, le juge AUart avait pour successeur en 1808 Triboulet, contre lequel Devienne, substitut, magistrat de sûreté pour l'arrondissement d'Arras , envoyait au préfet un véritable réquisitoire, suspect, à vrai dire, de partialité ; le document n'en mérite pas moins d'être retenu : « César Triboulet a été nommé au commencement de la Révolution juge de paix d'Arras ; c'est lui qui s'est chargé des arrestations et il ne rentrait jamais chez lui les poches vuides ; la bibliothèque qu'il possède et qui est magnifique ne lui a pas coûté une centime ; les prétendus aristocrates et les émigrés en ont fait les frais. Etant dans la maison du sieur Hacot, rue des Gauguers, il vivait publiquement avec une femme mariée... La femme qui était sa maîtresse ayant appris que son mari devait passer par Arras avec beaucoup d'argent qu'il allait porter à Lille, Triboulet donna l'ordre d'arrêter cet homme comme chauffeur ; sur un simple billet que j'ai vu on le mit au cachot où il resta pendant plusieurs jours ; on eut soin de lui faire vuider ses poches ; Triboulet et sa maîtresse remplirent les leurs .. Triboulet épousa la demoiselle Brunez, fille de la veuve Caron... La dame Caron, sa belle-mère, ne voulant pas lui fournir de l'argent, il l'assoma [sic) chez elle avec une bûche de bois, lui vola une partie de son argent et beaucoup de montres qu'elle avait en gage. » l\ est juste d'ajouter que l'auteur de cette grave dénonciation est un royaliste et que Triboulet avait joué un rôle important dans les événements de la Révolution à Arras ^ .

A Boulogne, Sauveur, juge de paix sortant, est élu juge du canton de Boulogne par 942 voix sur 1688 votants; il était

1. Archives départ. Dossier Triboulet, e.t-jujje de paix à Arras, jugede paix à Lens.

encore juge en 1814 et les notes monarchistes déclaraient alors qu'il méritait d'être conservé.

A Calais, Glaude-Pierre-Joseph Croichet obtient y02 voix sur 1 733 votants ; il était juge de paix du canton de Saint- Pierre-lez-Calais en 1792, et avait été élu juge au tribunal civil du département en l'an IV; il mourut le 30 juin 1810 et légua sa bibliothèque à la justice de paix de Calais ; son successeur fut Vendron.

De même, le juge de paix élu à Desvres est un ancien magistrat de la jîériode révolutionnaire, Mauguet de la Sablonnière; juge de paix du même canton en 1792, il exerçait encore en 1814. Gillot, juge de paix en exercice, est réélu juge de paix du canton de Marquise par 840 suffrages sur 1447 votants; il mourut en 1811 et on recommandait au préfet la candidature d'un riche propriétaire, Lemaître, contre celle de Longuemeau, u dont le plus grand titre est d'avoir été assez chaud pendant la Révolution ».

L'élection fut particulièrement laborieuse dans le canton de Montreuil. En pluviôse an X, Pierre Obron, juge de paix du canton de Waben depuis 1792, était élu par 726 suffrages contre 483 à Varennes, juge avi tribunal de l'** instance de Montreuil, 187 voix k Papin, juge de paix de Neuville depuis 1792, etc. ; mais, dans neuf ou dix séries, des citoyens, non inscrits sur les registres comme électeurs, avaient été admis à donner leurs suffrages. Cette irrégularité ayant été constatée, le préfet, par un arrêté du 4 germinal an X, décidait que les scrutins seraient recommencés dans ces séries; puis, par un second arrêté du lendemain 5, il déterminait que l'on procéderait également à un premier scrutin dans les communes de Saint- Josse, Cucq et Merlimont qui, en exécution d'un arrêté des Consuls du 3 ventôse précédent, venaient d'être détachés du canton d'Etaples -et réunies au canton de Montreuil. Dans l'intervalle, l'élu de pluviôse, Obron, mourait ; le préfet annulait alors tous les scrutins ouverts dans le canton de Montreuil et ordonnait de procéder à une nouvelle élection. Le

27 prairial, Varennes, ju^e au tribunal de 1''' instance, était élu jug-e de paix du canton de Montreuil '.

Dans le canton de Campagne-lez-Hesdin, les électeurs faisaient choix d'Eugène Dewamin contre le juge sortant, Odieuvre ; en 1807, Tévêque d'Arras recommandait vivement Dewamin au préfet. Quant à l'élection du canton d'Etaples, elle souleva presque autant d'incidents que celle du canton de Montreuil.

Les notes monarchistes de 4814 récusent quelques juges de paix des arrondissements de Saint-Pol et de Saint-Omer : Charles Lefebvre, juge de paix du canton d'Aubigny, « n'est pas propre aux fonctions de juge de paix » ; Jean-Baptiste Flour, ex-jugé du canton de Saulty en 1792, juge de paix du canton d Avesnes-le-Gomte, « incapable, sans zèle, négligent au dernier point » ; Barbier, juge de paix du canton de Wail, « n'a pas assez de connaissances » ; Jean Jacques Desgrousilliers, juge de paix du canton de Fauquembergues, « n'a ni les connaissances, ni la conduite requises ».

Nous avons pu observer en ce qui concerne l'organisation judiciaire du département du Pas-de-Calais, les mêmes faits que ceux qui ont été observés dans le département des Bouches-du-Rhône : c'est la magistrature qui a été le refuge du plus grand nombre d'hommes ayant joué un rôle pendant la Révolution. Nous avons vu des juges de paix se maintenir dans leurs fonctions depuis 1792 jusqu'en 1814. Il est facile de trouver la double cause de cette persistance : d'une part l'inamovibilité des magistrats ; d'autre part, le mode électif conservé pour la nomination des juges de paix. Cependant la Restauration a pu utiliser une grande partie de ce person-

t. Archives départ., série U. Juges de paix. Elections de l'an X. Dossiers de Montreuil.

GnAVAxoN ET Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de ISOO a 1810. 10

nel judiciaire ; cela tient k révolution politique générale du département ; si l'on excepte la période de la Terreur, ce sont des modérés, presque des monarchistes, qui ont occupé les fonctions, soit administratives, soit judiciaires dans le Pas-de- Calais pendant toute la Révolution, et l'indication qu'un magistrat a été juge de paix en 1792, juge au tribunal civil ou au tribunal criminel sous le Directoire n'implique nullement qu'il s'agisse d'un révolutionnaire, ni même d'un républicain convaincu. En écartant les quelques terroristes que le gouvernement consulaire avait utilisés, le gouvernement de Louis XVIII pouvait, par conséquent, conserver les autres magistrats de Napoléon qui, déjà, avaient été les magistrats de la première République.

11 est particulièrement intéressant de constater la passion dont font preuve les électeurs dans les élections des juges de paix ; on relève des fraudes et des irrégularités presque dans chaque canton ; plusieurs élections doivent être annulées ou sont l'objet d'arrêtés préfectoraux. Un tel état d'esprit se conçoit aisément : le choix des juges de paix était le seul privilège électoral qui restait aux citoyens et ils entendaient en user et en abuser; encore, le sénatus-consulte qui suivit les élections de l'an X et en fut probablement la conséquence, restreignit-il considérablement la portée de ce privilège et l'exercice de ce droit. Le mode électif est depuis longtemps condamné en matière d'ordre judiciaire ; il marque d'une tare originelle la magistrature, il l'atteint d'un vice rédhibitoire. Malgré le respect des collaborateurs de Napoléon pour l'organisation des tribunaux telle que l'avait comprise l'Assemblée Constituante et qui a été en effet son œuvre la plus durable, ils ont dû se rendre à l'évidence des faits, et si l'Empire avait subsisté plus longtemps, il est probable que les dernières traces de l'élection des juges de paix n'auraient pas tardé à disparaître.