CHAPITRE V

I. Les impôts à la fin de l'ancien régime. Emprunts successifs au xviii" siècle.

II. Les impôts dans le département du Pas-de-Calais de 1790 à 1800 et les réformes financières de la Révolution. — Création de la contribution foncière, de la contribution personnelle-mobilière, des i>atentes, de l'impôt des portes et fenêtres. — Retards dans la rentrée des contributions; lettres des ministres Tarbé et Clavière. — Situation financière du département en lan V.

III. Les impôts dans le département du Pas-de-Calais de ISOO à 1810. — Création de l'administration des contributions directes. — Le ré{;çime des impôts sous le Consulat autre que pendant la période i-évolutionnaire ; le mode de perception surtout est modifié. — Les contributions en l'an IX, en l'an XIV, en 1807, en 1808 et en ISIO. — Nombreuses demandes de dégrèvement. — Situation financière dans un arrondissement ; l'arrrondissement de Boulogne. — Situation financière dune commune : la commune de Saint-Pol.

IV. Les biens nationaux. — Les ventes de biens nationaux dans le département du Pas-de-Calais pendant la Révolution. — Les biens nationaux de la commune d'Arras. — A Brebières — Histoire des domaines des marquis d'Humerœuil. — Rachats de biens nationaux de 1800 à 1810.

V. Conclusion : augmentation constante des impôts de 17S9 à 1899.

* Comme toutes les autres provinces de la France, l'Artois et les divers territoires qui ont été appelés à constituer le département du Pas-de-Calais ont vivement ressenti cette long-ue crise financière du xviii'^ siècle qui a été la cause première de la Révolution. Rien de plus éloquent et de plus probant à ce sujet que la liste des emprunts contractés par les Etats d'Artois de 1700 à 1789. Tout d'abord, le reliquat de la réunion de l'Artois à la France, représentant un emprunt de 1.970.197 livres 3 sols 7 deniers, sur lesquels 342.332 livres 12 sols 1 denier avaient été remboursés en 1789 et dont les rentes annuelles s'élevaient à 71.097 livres 11 sols. La guerre de la succession d'Espagne avait déterminé trois emprunts :

148 LE PAS-DIi-CALAIS DE 1800 A 1810

celui du 2 juillet 1707, 200.000 livres; celui du 14 septembre 1708, 599.989 livres 10 sols, et le dernier, du 31 mai 1712, 120.000 livres. La province avait encore emprunté, le 14 février 1713, 93.650 livres pour l'abonnement du don gratuit de 171 2 et le redressement de la Scarpe ; la disette produite par l'hiver rigoureux de 1740 l'obligeait le IS janvier 1741 à se faire prêter 220.500 livres. Le 30 juin 1744, nouvel emprunt de 308.120 livres afin de rembourser ceux qui avaient prêté en 1742 de l'argent aux Etats d'Artois pour les fournitures du quartier général établi à Saint-Omer et pour la construction de la chaussée de Doullens. Autre emprunt en 1745, le 14 avril, de 550.386 livres 5 sols dans le but de fournir le fourrage et le chauffage aux troupes qui séjournèrent en Artois pendant l'hiver rigoureux de 1744 à 1745.

Les mêmes opérations se succédèrent plus fréquemment encore pendant la seconde moitié du xviii" siècle : 17 mai 1757, emprunt de 400.000 livres pour servir à acquitter le premier terme de l'abonnement des deux vingtièmes et deux sols par livre ; 10 juin 1760, de 400.000 livres pour acquitter le troisième vingtième; 8 février 1761, de 300.000 livres pour le même motif; 4 septembre 1762, de 151.033 livres afin d'offrir au roi un vaisseau de ligne ; 7 janvier 1766, de 400.000 livres pour rembourser toutes les rentes créées a à tel denier que ce soit plus haut que le denier 25 », sauf celles créées au profit des hôpitaux ou autres établissements de bienfaisance; 28 juin 1766, emprunt de 90.595 livres 18 sols dans le même but que le précédent ; 17 juillet 1767, de 248.759 livres, versé dans la caisse du trésorier général des fortifications et employé à la dépense des travaux ordonnés pour l'achèvement du canal de jonction de la Lys à l'Aa ; l*''" avril 1768, de 150.000 livres, versé dans la même caisse; 8 avril 1769, de 199.762 livres 10 sols pour suffire aux mêmes travaux ; 30 mai 1769, de 599.479 livres pour la construction et la réparation des chemins de l'Artois ; 16 mars 1770, de 195.750 livres pour l'achèvement du canal de la Lys à l'Aa ; 28 septembre 1773,

de 120.000 livres pour le remboursement des offices municipaux ; 15 octobre 1773 et 4 avril 1774, de 184.700 livres pour acquitter le supplément de l'abonnement des deux vingtièmes et contribuer encore à l'achèvement du canal de la Lys à TAa ; 7 mars 1779, de 417.475 livres afin d'ofTrir une fré" gâteau roi; 31 janvier 1780, de 178.600 livres pour dépenses extraordinaires et surchage de la province de l'Artois ; 1 8 janvier 1783, de 163.100 livres afin de racheter les offices de jurés-priseurs- vendeurs de meubles de l'Artois ; enfin les 19 août 1732, 12 mai 1733 et 26 janvier 1736, emprunt de 366.721 livres 17 sols 6 deniers pour le remboursement des fonds et héritages compris dans les fortifications des villes et places de l'Artois. La somme de ces emprunts monte à 9.010.140 livres 18 sols 1 denier, sur lesquels on a remboursé 1.099.780 livres 15 sols 5 deniers et pour lesquels on a payé des rentes qui s'élèvent à 329.459 livres 13 sols 2 deniers ^

Si de la province nous passons à la ville d'Arras, nous voyons qu'au l*'" novembre 1763, cette ville, « en laissant dans l'oubli les années d'arrérages tant en capitaux deniers qu'en intérêts et arrérages », doit 1.150.589 livres 5 sols 1 denier. En 1768, Arras est encore grevée « de rentes constituées de 37.066 livres 13 sols 2 deniers, déduction à faire de 671 livres

10 sols 4 deniers de rentes dont la ville est chargée envers la bourse commune des pauvres ^ ».

Le budget de 1 789 nous fournit les chiffres suivants pour le montant des impôts : Arras, ville, 100"'^, 30.419 livres

11 sols; 20™*, 75.876 livres 6 sols 8 deniers ; gouvernance d'Arras, 100"'% 384.537 livres 11 sols 5 deniers ; 20"'% 348.497 livres 14 sols; — ville de Lens, 100"»% 4.753 livres 5 deniers ; 20""^, 5,843 livres 7 sols 3 deniers ; — bailliage de Lens, lOO"'^ et 20"'" sont compris avec ceux de la gouvernance d'Arras et perçus parle même revenu ; — ville de Saint- Omer,

1. Archives départ. Séries, L, P. III. Tableau des rentes perpétuelles et viagères créées par les ci-devant Etats d'Artois.