IX. — Les Arbitrages avant et après la Conférence de
La Haye.
Nous serons brefs sur les arbitrages qui ont terminé, par une décision juridique, un différend entre puissances souveraines (1), caries arbitrages dupasse ne sont guère comparables aux arbitrages de l'avenir.
Dans les premiers temps de l'arbitrage, l'arbitre choisi d'un commun accord par les deux parties était presque toujours un souverain, ami des deux nations en conflit. Quelquefois' il ne venait que comme surarbitre. Or on sait que les surarbitres, nommés en cas de non entente des premiers arbitres, jouent le rôle d'un arbitre unique, n'intervenant que s'il y a partage des voix entre les premiers juges.
Voici les noms des souverains qui ont été désignés comme arbitres dans le cours du siècle dernier.
Le tzar (1818, 1845, 1875, 1888) ;
Le président des États-Unis.(1830, 1869, 1886, 1889);
Le roi de Hollande (1851, 1891);
Le roi de Prusse (1839, 1842);
La reine d'Angleterre (1844) ;
Le président de la République française (1851, 1872, 1880, 1881):
Le roi des Belges (1862);
Le président du Chili (1864) ;
L'empereur des Français (1864) ;
(1) L'histoire complète en a été donnée dans un ouvrage documentaire de premier ordre. Histoire sommaire et chronologique des arbitrages internationattx (1794-1900) par H. La Fontaine. (Bruxelles, 1902).
Le roi d'Italie (1863);
L'empereur d'Allemagne (1871, 1875);
L'empereur du Brésil (1872) ;
L'empereur d'Autriche (1879) ;
La reine d'Espagne (1881, 1887, 1895) ;
Le pape (1885, 1895);
Le président de la Confédération helvétique (1891).
Mais on pense bien que le temps des souverains est trop précieux (?) pour qu'ils le perdent à étudier eux-mêmes les minuscules détails du conflit. Et, d'ailleurs, il n'est peut-être pas malheureux qu'ils confient à d'expérimentés jurisconsultes le soin d'instruire le procès. Il s'ensuit que tout dépend de ce jurisconsulte, désigné par le souverain pour être arbitre à sa place. Tant mieux s'il rend un jugement conforme à l'équité et au droit !
Dans les petits différends la décision est de peu d'importance, et la politique n'intervient pas. Mais, si l'affaire est grave, alors les alliances et les amitiés peuvent troubler l'impartialité de l'arbitre. Aussi le caractère de la sentence n'est-il plus exclusivement juridique, comme il doit l'être, mais conforme aux intentions politiques du souverain qui a mission déjuger entre deux pays.
S'en référer à un arbitre unique, c'est bien si cet arbitre est un sage, s'élevant au-dessus des grandes ou petites ambitions, des mauvaises passions et des intérêts personnels. Beaucoup de souverains sont dans ce cas, je ne l'ignore point. Mais peut-on l'affirmer de tous ?
Les Etats-Unis ont adopté très anciennement un autre système : c'est celui des Commissions • mixtes, composées, à nombre égal, de nationaux des deux États en litige. Mais c'est encore une forme défectueuse de rarbit/rçgç ;, car le plus souvent la Commission était
partagée d'avis, comme elle était partagée de nationalités. Le sentiment de la justice est si faible chez les faibles hommes qu'ils n'ont pas, je ne dirai pas le courage, mais le pouvoir, d'être impartiaux. On ne peut donc pas assimiler une Commission mixte à un tribunal. Quand deux avocats se réunissent pour une transaction, ils ne se donnent pas le ridicule de s'attribuer le nom de juges. D'ailleurs ces Commissions mixtes se sont modifiées si bien que peu à peu on a renoncé à recruter les juges parmi les jurisconsultes ou les hommes d'État appartenant aux deux nations adverses.
Toutes les combinaisons les plus variées pour la désignation d'un ou de plusieurs arbitres ont été successivement recommandées, et, si nous voulions entrer dans les détails, nous verrions qu'à divers moments, dans la longue histoire de l'arbitrage international (il y a eu 210 arbitrages avant la Conférence de La Haye) toutes les modalités se sont rencontrées.
Ce ne sera pas être injuste envers la Conférence de La Haye que de montrer les précédents de l'arbitrage. L'histoire diplomatique du xix e siècle prouve le constant et régulier développement de cette procédure juridique. Nous nous contenterons de l'établir par la statistique. Les chiffres auront quelque force peut-être, pour convaincre les infortunés qui prétendent que l'arbitrage international est une chimère.
Innées
Nombre d'arbitrages
innées
Nombre d'arbitrages
a «„*«.«» Nombre
Années d'arbitrages
i n . ,. Nombre Années d'arbitrages
Pour rendre plus sensible le développement rapide et l'extension,, au cours du xix e siècle, de ce procédé de juridiction, faisons le calcul de la totalité des arbitrages par périodes décennales.
Total -
Moyenne par an
de 1794 à 1804. .
de 1804 à 1814. .
de 1814 à 1824. .
de 1824 à 1834. .
de 1834 à 1844. .
Total
Moyenne par an
de 1844 à 1854. ,
de 1854 à 1864.
de 1864 à 1874. .
de 1874 à 1884.
de 1884 à 1894. .
de 1894 à 1904. ,
C'est surtout dans la diplomatie anglaise que le recours à l'arbitrage a été usité ; et pourtant certains Anglais prétendent que les jugements arbitraux leur sont toujours défavorables.
