NOMBRE D'ARBITRAGES PAR NATIONALITÉ AU XIX" SIECLE

Grande-Bretagne. .

États-Unis

France

Chili .......

Italie

Pérou

Allemagne. . . . .

Brésil

Portugal

Colombie

Nicaragua

Venezuela

Mexique

Espagne

Hollande

Equateur . . . . .

Guatemala . . . .

Argentine

Costa Rica ....

Haïti

Honduras

Russie 5

Suède et Norvège. . . . 5

Turquie 5

Salvador 5

Autriche 4

Grèce 4

Transvaal 4

Japon 4

Chine 4

Bolivie 4

Dominicaine 3

Belgique 3

Paraguay 3

Perse 3

Suisse 2

Siam 2

Maroc 2

Danemark l

Hawaï i

Congo i

Libéria 1

Tel est le passé de l'arbitrage.

Aujourd'hui les choses ont changé. 11 n'est plus besoin d'avoir recours à un arbitre dont l'autorité est

contestable. 11 y a la Cour de La Haye; c'est-à-dire un tribunal international donnant toutes garanties, aussi bien pour l'impartialité que pour les connaissances juridiques. Et cependant les gouvernements, dans leur neophobie, — crainte des choses nouvelles — semblent redouter d'avoir affaire au tribunal de La Haye.

En une circonstance mémorable, le président des États-Unis a donné une leçon de bonne justice à certain souverain peu amateur des moyens juridiques. On sait que le Venezuela, despotiquement gouverné par un président à demi sauvage, trouve commode de ne pas payer ses dettes. L'Allemagne, l'Angleterre et l'Italie décidèrent, pour recouvrer leurs créances, de recourir à la force. Le blocus de Caraccas fut institué. 11 y eut un bombardement qui fit disparaître la flotte (?) vénézuélienne. Mais une plus longue prolongation des hostilités, sur terre américaine, n'était pas sans de graves dangers politiques. C'est alors que les puissances imaginèrent de soumettre le différend au président de la République des États-Unis. Or M. Roosevelt déclina cet honneur, et spirituellement répondit : « Allez à la Cour de la Haye. »

Ainsi fut fait. L'Angleterre, l'Italie, et même l'orgueilleuse Allemagne, durent céder. D'ailleurs, elles n'ont pas eu à se plaindre du jugement. La Cour a décidé que ces trois États seraient payés les premiers (avant les huit autres États créanciers) sur les 30 % àes revenus douaniers cédés par le Venezuela, comme si le fait d'avoir eu recours à la force créait un privilège. Ce jugement ne laisse pas que d'être un peu étrange. Mais, puisque la Cour a jugé, en bonne et due forme, il faut s'incliner (1).

(1) Voir l'intéressante publication de M. J.-A. Jacobson : Le premier grand procès international à la Cour de la Haye. Notes d'un témoin, préface par F. de Martens. 1 vol. in- 12 de la BibL pacifiste. Giard et Brièrte. Paris. 1904.

Donc le procès fut plaidé devant la Cour de la Haye. Le jour de l'ouverture des débats, M. de Mouravieff, le président du Tribunal constitué, montra éloquemment l'importance de cette première cause solennelle.

<c Les nations du monde civilisé, en promulguant la Convention de la Haye, ont proclamé l'équité suprême .... Les sympathies des peuples sont toutes pour la pensée généreuse de l'arbitrage international, organe fidèle et ferme rempart de la paix... Et ce qui rehausse singulièrement la gravité tout exceptionnelle de notre mission arbitrale, c'est que, pour la première fois, elle apparaît aujourd'hui dans sa conception la plus sublime, dans son application la plus salutaire, d'arrêter les sanglantes calamités de la guerre. Ne l'oublions jamais. Le canon, déjà grondant sur les côtes d'un petit pays lointain, fut remplacé par la voix pacifique du jurisconsulte. La force a reculé. Elle s'est inclinée — puisse-t-elle le faire toujours ! — devant le droit. »

Et, en effet, cette date du 1 er octobre 1904 mérite, elle aussi, d'être retenue. C'est la pénétration, dans le monde réel, du droit international nouveau.

Récemment le Pérou et la Colombie ont soumis à l'arbitrage de l'Espagne une délimitation de frontières (1904); l'Equateur et la Colombie, à l'arbitrage de l'Allemagne une délimitation de frontières (1905); le Honduras et le Nicaragua, une délimitation de frontières à l'arbitrage de l'Espagne (1905). Pourquoi ces différends n ont-ils pas été à la Haye?

Voici les procès soumis jusqu'ici à la Cour de La Haye.

14 octobre 1902. Contestation, d'ordre purement privé, entre les États-Unis et le Mexique, relativement aux droits des évoques catholiques de la Californie.

28 août 1902. Allemagne, France et Grande-Bretagne contre le Japon. Contestation sur les droits des étrangers à la propriété foncière au Japon.

13 février 1902. Différends entre l'Angleterre, l'Italie, l'Allemagne d'une part, la Belgique, l'Espagne, la France, les Pays-Bas, la Suisse, la Suède et Norvège, les Etats-Unis et le Venezuela d'autre part pour le règlement des dettes du Venezuela, garanties par ses revenus douaniers.

26 juillet 1905. Contestation entre la France et la Grande-Bretagne, relative au droit de visite sur les embarcations françaises flottant dans les eaux du Sultan de Mascate.

1905. Hollande et Portugal. Délimitation de frontières dans la région de Timor.

Ce sont là assurément, exception faite, bien entendu, du conflit entre le Venezuela et les puissances européennes, des différends sans grande importance, et qui n'auraient pas été de nature à provoquer la guerre. Soit. Mais ce n'est vraiment pas la faute de l'arbitrage international, s'il ne s'est pas élevé de graves querelles entre les puissances. Quelque précieuse que soit l'organisation juridique de La Haye, mieux vaut, tout compte fait, la bonne harmonie sans litige, qu'un litige tranché par un tribunal, si équitable soit-il. C'est comme si quelque citoyen, n'ayant jamais eu de procès, allait reprocher aux tribunaux d'être inutiles, puisque il n'a pas eu besoin de s'adresser à eux. La querelle entre le Venezuela et les puissances s'est terminée par un arrangement juridique. N'est-ce pas déjà un admirable bienfait?

Quant au conflit qui s'est élevé entre le Japon et la Russie, la mauvaise foi des Russes, et l'attaque traîtresse des Japonais ont rendu l'arbitrage impossible. Il n'en

pourra plus être ainsi quand des règles précises du droit international auront été édictées.

L'histoire des arbitrages passés, antérieurs à la Conférence de la Haye, si imparfaits et si peu nombreux qu'ils soient, montre en toute évidence que des conflits de redoutable importance peuvent être tranchés par la décision des arbitres.

Il me suffira de citer l'arbitrage de YAlabama (1871) et celui des Caro)ines(1885).

Tout concourait à rendre extrêmement grave la question de YAlabama. Quoiqu'il s'agît d une somme considérable (75 millions), le différend était rendu plus grave encore par les polémiques violentes de la presse dans les deux pays, Angleterre et Etats-Unis. On sait que le rôle des journalistes est essentiellement de surexciter les passions populaires, par un heureux mélange d'injures et de mensonges. Naturellement, à Londres ou à New- York, aucun n'avait manqué à ce grand devoir, et chaque jour les polémiques de la presse croissaient en violence. Cependant une Commission arbitrale, siégeant à Genève sous la présidence du comte Sclopis, étudiait le procès, froidement et impartialement. L'Angleterre fut déclarée responsable (14 septembre 1872). Cette décision provoqua d'abord, dans toute la Grande-Bretagne, une violente indignation. Mais le bon sens prévalut. La Grande-Bretagne accepta le jugement prononcé ! Les hommes d'Etat anglais comprirent ce jour-là que l'honneur et l'intérêt de leur pays étaient engagés; mais que l'honneur consiste dans le respect du droit, et que l'intérêt est d'éviter une terrible guerre, même en payant 75 millions. La décision des arbitres fut donc scrupuleusement exécutée, et deux grands pays n'eurent pas à s'épuiser dans une guerre fratricide.

Dans l'arbitrage relatif aux Carolines, même surexcitation des esprits. A la suite d'une intervention plus ou moins intempestive de la flotte allemande aux Carolines, le peuple de Madrid s'émut : la populace attaqua le palais de l'ambassadeur d'Allemagne, et traîna dans la boue le drapeau allemand. C'était plus qu'il n'en eût fallu, à d'autres époques, pourdéchaîner de sanglantes représailles. Heureusement Bismarck, ce jour-là bien inspiré, osa soumettre le différend à un arbitrage. Le pape fut par lui proposé comme arbitre, et accepté par l'Espagne. Quelques mois après, la sentence était rendue (favorable à l'Espagne), et toute cette grande émotion était calmée.

Ce qui s'est fait pour la question de l'Alabama, pour la question des Carolines, pour la question du Venezuela, peut se faire encore, et beaucoup mieux, et beaucoup plus vite, et beaucoup plus facilement, pour les conflits à naître. Car maintenant il y a des précédents. Il ne s'agit plus d'inventer quelque machine aventureuse, d'inaugurer un système inconnu de juridiction. Il suffit de mettre en œuvre ce qui existe, d'aller dans un palais dont on connaît le chemin.

Les diplomates, non sans quelque raison, ont peur des inventions nouvelles, et craignent de faire un pas dans les ténèbres. En recourant à la Cour d'arbitrage, ils feront un pas vers la lumière.