LE PASSEPORT AU POINT DE VUE PÉNAL

Après avoir ainsi rapporté l’opinion des auteurs, résumons ce qu'est le passeport en droit français :

C’est une pièce délivrée par l’autorité administrative.

Les maires délivrent les passeports pour l’intérieur; les préfets ceux pour l'étranger. À Paris, celui qui veut un passeport doit se présenter au commissaire de police de son quartier pour obtenir le certificat sur le vu duquel le passeport est délivré à la Préfecture de Police.

Le passeport contient : le signalement de l'individu, les indications nécessaires pour établir son identité, la mention du lieu où il se rend.

Mais, ce qui domine toutes ces mentions expresses, c'est l'affirmation implicite qu'au moment où le porteur s’est mis en route, il n’était prévenu d’aucun crime ou délit.

Le droit commun, c’est la faculté de voyager, le passeport ne peut être refusé à ceux qui ne sont point l’objet

de poursuites judiciaires. Le voyageur muni d’un passe-

THÉORIE DU PASSEPORT 107 port établit par là même que lorsqu'il a quitté sa résidence rien ne s’opposait à ce qu’il s’en éloignât.

Voilà la théorie. — A notre avis, c’est cette idée qui a inspiré toute la législation sur le passeport. Quand il est arraché du petit cercle où il est connu, l'individu est frappé de suspicion. Il efface une méfiance instinctive par la production d’une pièce officielle, destinée à rassurer ceux qui ont charge du bon ordre et d’une exacte administration. Si tel est le crédit accordé au passeport, on conçoit qu'avant d’être imposée par la loi, cette pièce ait pu être sollicitée comme une faveur par celui qui entreprenait un voyage lointain, pour aplanir toutes les difficultés, tous les obstacles qui s’accumulaient autrefois si nombreux sur sa route. À prendre les faits dans leur ensemble, le passeport sollicité paraît avoir existé autrefois; le passeport imposé date de la Révolution.

Du jour où le passeport fut imposé d’une manière générale, le voyageur « innocent » avait intérêt à se munir de cette pièce pour ne pas s’exposer à des vexations qui pouvaient aller jusqu’à l'arrestation. Mais l’on comprend très bien que le voyageur « coupable », plus que tout autre, devait tenir à cette pièce qui attestait, implicitement, s’il pouvait l’exhiber, son honorabilité.

Ne pouvant se la procurer d’une façon régulière, il cherchait à l’obtenir par des moyens frauduleux. Il fabriquait le passeport ou il le falsifiait pour tromper la surveillance de l’autorité publique. Les lois révolu-

tionnaires que nous avons étudiées ne contenaient pas

de dispositions spéciales sur cette espèce de faux.