ORDONNANCE DU ROI

QUI FAIT DÉFENSES A TOUS LES ARTISTES ET OUVRIERS ÉTABLIS DANS L'ÉTENDUE DU ROYAUME DEN SORTIR SANS ÊTRE MUNIS DU PASSEPORT

» Du 19 novembre 1765.

» De par le Roi

» Sa Majesté étant informée qu'il se fait de temps à autre, diverses émigrations d'artistes et ouvriers français, séduits par les faux appas d’une fortune plus assurée qu’on leur offre des pays étrangers. Et jugeant convenable au bien de ses sujets d’en arrêter le cours. S. M. a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à tous artistes et ouvriers établis dans l’étendue de son royaume d’en sortir pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, s'ils ne sont munis de passeports en bonne forme qui limitent le temps que devra durer leur absence et en déduisent les motifs à peine d’être poursuivis extraor-

dinairement et punis suivant la rigueur des ordonnances

qui défendent aux sujets de Sa Majesté de sortir du royaume sans sa permission. Et en les renouvelant en tant que besoin serait; veut et ordonne que tous les artistes et ouvriers français qui contreviendront à la présente ordonnance soient et demeurent déchus pour toujours de la maîtrise à l'égard de ceux qui seront membres de communautés d’arts et métiers et, en outre, d’être irrévocablement privés eux et leurs femmes de tous les privilèges dont jouissent ou ont droit de jouir les régnicoles et autres qui leur sont assimilés. » Fait à Fontainebleau. »

Si l’on pensait arriver par la mesure du passeport à retenir les individus en France, il faut convenir aussi qu’il servait à éloigner ceux que pour une raison ou pour une autre on avait intérêt à laisser partir.

Ainsi nous lisons dans la correspondance des contrôleurs généraux (25 mars 1710) que Pierre Le Marcy, qui a demandé un passeport pour aller en Angleterre chercher un secret de teinture, est un ancien chef de parti de religionnaire.

L’Intendant de Rouen n’estime pas qu'on doive lui accorder la permission si ce n’est pour se défaire d’un

sujel aussi mauvais et d'un exemple aussi dangereux. * RAS Quand Law dut quitter la France à la suite des ruines

qu'il avait entraînées, il obtint un passeport du Régent.

Le duc d'Orléans accusa celui-ci de l’avoir couvert, en le

laissant sortir de France; et comme le Régent ripostait que c'était lui, le Duc, qui avait délivré les passeports, il ne s’en défendit pas, maisrépondit que cela avait été par ordre du Régent et que pour son compte il n'avait Jamais été d'avis de laisser partir Law (1).

Qu'il nous soit permis de mentionner une lettre du Ministre de la maison du Roi à M. de Montmorin, le priant de refuser un passeport au sieur Delaitre, tailleur de l'Opéra et des spectacles de Ia Cour qui va partir pour Londres où il s’est laissé engager par le directeur du théâtre de cette ville, son absence devant être fort préjudiciable à l'Académie royale de Musique!

La lettre est du 27 mars 1789 c’est l’époque où l’on savourait « la douceur de vivre (2) ».

Facilité donnée aux grands pour éluder les prescriptions de la loi, rigueur pour les petits, tout ce que le passeport contenait d’arbitraire sous l’ancien Régime

n'est-il pas comme résumé dans ces deux anecdotes?

(1) Arch. nat, ms. 821.

(2) A. N. O., 500, fol. 208.