SUPPRESSION DES ÉCONOMATS
Nous devons enfin, en étudiant cette question du repos hebdomadaire obligatoire, réserver une mention toute spéciale à la législation espaguole. Gette législation semble, en effet, encore plus paternaliste que la nôtre, puisqu'elle interdit de travailler le dimanche, méme pour son propre compte.
Mais il faut se garder d'oublier que cette loi espagnole est d'inspiration religieuse bien plus que paternaliste ; et que, bien que paraissant plus absolue ea la forme que la loi française, son application, en fait, ne doit pas être beaucoup plus gênante pour lIndividu.
Il vous reste eufin, pour en finir avec la réglementation du travail des adultes, à signaler la prohibition de l'emploi industriel de la céruse et du phosphore blanc ; mais il semble qu'il ne faut voir Ïà que des mesures de police ou d'administration générale, auxquelles le caractère paternaliste fait totalement défaut. Elles n’imposent, en effet, aucune contrainte, même indirecte, aux ouvriers qui doivent en être les bénéficiaires. L'étude de celte question ue saurait donc trouver place dans cette rapide esquisse.
On pourrait plutôt reconnaître le caractère paternaliste à la loi du 27 mars 1940 (1), qui supprime Îles économats patronaux. Sans doute, il n’y a là, en apparence, qu'une simple mesure de police et d'administration générale ; mais, u’est-il pas manifeste que cette suppression,
(1) Journal officiel, 1910, page 2585.
qui v'impose de contrainte directe qu'au patron, va réagir, en fait, sur l’ouvrier, en le privant d’un bieufait dout il profitait avant la ioi récente à ce sujet. On a reconuu, en effet, que, au moins eu France, la très grande majorité des écouomats étaient plus avantageux que nuisibles pour les travailleurs.
Le législateur l’a si bien compris qu’il n’a pas osé englober dans la prohibition générale les économats des compagnies de chemins de fer, de peur de provoquer les plus vives réclamations de la part des employés de ces Compaguies qui en retirent exactement les mêmes avantages qu’ils pourraient retirer des sociétés coopératives les plus puissantes.
Il aurait suffi, pour éviter toute possibilité d’abus, que le législateur de 1910, au lieu de prononcer une prohibition aveugle et générale, se contente de décider que dorénavant le personnel ue pourrait plus être contraint, pi directement, ni indirectement, à être le client de l’'économat patronal ; c’est ce qu'il a fait, du reste, pour les économats des compagnies de chemins de
On aurait pu ainsi, tout en opposant aux abus une barrière qui, en cas de besoin, aurait joué d'ellemême, sauvegarder des institutions qui, dans bien des cas, rendaient de grands services à la classe ouviière:
Ce que nous disons de la suppression des économats pätronaux, nous pourrions le dire aussi de l'interdiction