SA FORME JURIDIQUE

L'autorité administrative agit de bien des manières différentes : par des autorisations {1), par des prohibitions (2), par des constatations (3), etc. Ce rôle de surveillance dévolu à l'administration est même si important que le législateur à été appelé parfois à créer pour l'exercer des organismes nouveaux. C’est ainsi que daus la plupart des pays, — et en France notamment, — on a créé un corps spécial d'inspecteurs du travail.

D'autres fois, l'administration délègue ce rôle de surveillance, au moins en partie, à des organes privés, indépendants, mais sur lesquels, toutefois, elle peut exercer une certaine influence. C’est ce qu'a fait le gouvernement russe en instituaut des « curatelles de tempérance », chargées d'empêcher toute infraction à la législation an-

tialcoolique (4).

‘ Le rôle de lautorité judiciaire est plus simple : elle

se borne à appliquer les sauctions prévues par les lois.

Mais la forme préventiste étant, uous l'avons vu, la forme habituelle de lintervention paternaliste, c’est le rôle de l'Administration qui est, de beaucoup, le plus important.

(1) Voyez plus bas, page 82, l'étude du système anglais des licences en matière de débits de boissons.

(2) Par exemple, l'obligation de fermer les débits de boissons à une certaine heure ; voyez plus bas, page 74.

(3) Voyez plus bas, page 197, ce qui concerne la présentation obligatoire d’un certifical de vaccination.

(4) Voyez plus bas, page 103.

Il en résulte d’assez graves atteintes pour les libertés. Il n’en est aucune peut-être, à part la liberté de conscience, qui n’ait eu à souffrir du développement du Paternalisme. Et ce ne sont pas seulement les libertés politiques qu’il atteint, ce sont, avant tout, les libertés privées, les droits qui semblent être les plus inhérents à la nature même de l'Homme et par suite les plus inattaquables, le droit par exemple de boire telle ou telle liqueur, de travailler plus de douze heures par jour ou de danser en plein air sans se préoccuper d'obtenir au . préalable une autorisation souvent refusée.

Nous venons d'examiner ainsi le côté purement théorique de l’interveution paternaliste. Nous l'avons fait assez brièvement, estimant qu’en cette matière, ce qui importe ce n’est pas tant de disserter sur des abstractions que de montrer par des exemples concrets l'immense étendue et aussi les limites d'un domaine encore peu counu.

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PRINCIPALES CAUSES DU DÉVELOPPEMENT MODERNE DES LÉGISLATIONS PATERNALISTES

Le fait essentiel que nous chercherons à mettre en lumière dans les derniers chapitres de cette étude, c’est que le Paternalisme envahit, de plus en plus, tous les domaines et tous les pays.

Depuis telle décision de la municipalité de Hambourg qui interdit aux constructeurs de maisons neuves d’établir des doubles fenêires s’ouvrant vers l'extérieur, afin

d'éviter qu’en se penchant pour les ouvrir ou les fermer,

leurs habitants ne risquent de tomber dans la rue, jusqu’aux lois de certains cantons suisses qui interdisent de garpir les lampes à pétrole le soir, ou de laisse: du feu allumé la nuit dans une pièce où il n'y à personne pour l’empêcher,le cas échéant, de déchaïner un in-

cendie (1), ou jusqu’à cette ordonnance Khédivale du

(4) Voy. notamment, canton de Lucerne : loi sur la police des incendies, 4 décembre 1903 (Annuaire de législation étrangère, 1903, page 458).

27 mai 1899 (1), qui réglemente la vente des boissons alcooliques dans le Soudan égyptien, tout semble indiquer que vous uous acheminous vers une réglementation de plus en plus étroite des moindres actions de chaque individu.

Nous avons à rechercher maintenant quelles peuvent êlre les causes d’une tendance si caractérisée : Nous disons « les causes », car il serait puéril de vouloir attribuer à une cause unique, une tendance si générale el si forte.

L'étude raisonnée de l'Histoire, ou plutôt de ce qu’on appele depuis quelques années la Philosophie de l'Histoire, nous apprend que chaque grand mouvement d'idées à, non pas une, mais plusieurs causes.

Les unes, résultant des événements antérieurs, sont purement historiques.

D’autres sont la conséquence d'institutions politiques nouvelles.

D'autres encore, déterminées par les transformations économiques qui s’accomplissent sans cesse dans le monde, ont plutôt un caractère social.

D’autres enfin, et ce ne sont pas les moius importautes, résultent de l’évolution continuelle de la Conscience de l'Homme : ce sont les causes morales. Et elles sont elles-mêmes déterminées par les causes historiques, politiques et sociales dont nous avons parlé en premier leu.

(1) Voy. Annuaire de législation étrangère, 1899, page 663.