RON
fication de trois années d’existence, on comprend, en face de telles formalités, que beaucoup d’entr’elles renoncent à cette reconnaissance, et vivotent comme elles peuvent, d’une facon précaire.
D'ailleurs, il ne faut points’imaginer que la Société reconnue d'utilité publique va vivre librement. Pas du tout. Elle tombe immédiatement sous la tutelle de l'Etat. Les Associations de bienfaisance deviennent alors des gens de mainmorte... La loi a sur tout ce qui les concerne et jusque sur leur existence même, une: autorité illimitée. Après les avoir faites, la loi peut les défaire ou les modifier à son gré ; elle peut les supprimer ; leurayant communiqué la jouissance de leurs droits, elle peutexaminer s’il est bon qu’elles conservent cette jouissance (1).
Donc, sans rien exagérer, notons que l’Etat est le maître absolu de la Société. 11 règle l’emploi de ses fonds, autorise les dons et legs qui lui sont faits et en prescrit la destination ; ne lui permet d’acheter des immeubles qu’autant qu’il est démontré que cet immeuble est nécessaire au but de l’œuvre. Ajoutons enfin à cela les charges de l’impôt.
Voilà les entraves qui sont mises au plus grand développement du Patronage. A de nombreux points de vue, cette tutelle tyrannique de l’Etat est fâcheuse et nuisible.
De plus, il est déplorable — si des raisons d'ordre public empêchent l’établissement de la liberté d’association dont jouissent l'Angleterre, la Belgique et
(1) Cf. Léon Béquet. Régime et législation de l'Assistance publique el privée en France.
les Etats-Unis, — il est déplorable qu’une exception ne puisse être faite pour les Sociétés de Patronage, dont le travail est officiellement encouragé et patronné. Pourquoi, sous un régime de liberté, ces étroites règlementations à une institution au-dessus de tout soupçon d’ingérence en matière politique ?
Nous n’avons point la prétention de traiter ici en quelques pages la question de la liberté d’association : cela nous entrainerait hors de notre sujet, ou bien nous ferait taxer de puérilité.
Mais il est important, au cours de cette étude, d'indiquer la situation dépendante, embarrassée, difficile, dans laquelle se trouvent les œuvres dont nous parlons. Tout devraittendre, au contraire, dans notre législation, à ies favoriser.
Va t HA RANT EE ALL L L