B. — LE LIBÉRÉ EST UN ÉTRANGER

Il faudra songer à ramener l’étranger libéré dans son pays : 1° si sa nationalité est bien établie ; 2° si le rapatriement est conforme à son intérêt; 3°s’il mérite qu’on s’occupe de luiets’ilest, en outre, nécessiteux ; 4° si les autorités du lieu de sa naissance ou de son domicile ne protestent pas contre son retour. | |

A la suite du Congrès de Paris, en 1895, on examina la question. Elle fit l’objet d’un échange de vues entre l’Union des Patronages de France, et M. Fuchs, délégué officiel du grand-duché de Bade au Congrès. Une convention fut rédigée. Elle n’amena pas de grands résultats. En effet, on a été amené à remarquer que les nations qui émigrent très peu sont celles qui reçoivent le plus d'émigrants. Dès lors, toute la charge et tout le désavantage des rapatriements pesaient sur elles. De plus, la disproportion des territoires a une conséquence naturelle qui est l'inégalité des frais de rapatriement.

On comptait, pour arranger tout cela, sur la commission permanente internationale des œuvres de . Patronage. Elle n’a pu rien faire, et cela se comprend. « Elle estcomposée d'illustrations éparpillées dans les différentes capitales de l’Europe; elle a très rarement l’occasion de se réunir. Quelle influence exercerait-elle sur la préparation d’un traité de rapatriement? Pourrait-elle imposer ou interdire une clause ? » ({)

(D) Rapport de M. Paul Carpentier, au congrès de 1900. Bulletin de l'Union des Sociétés de Patronage de France, 1900, page 49.

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Le Congrès de 1900 s’est occupé tout spécialement de cette question, qui trainait depuis si longtemps, et en a recherché la solution. Voici les vœux très nombreux qu’il a émis à ce sujet:

I. Libérés en général. — 1° Les Sociétés Ge Patronage doivent s'entendre directement pour chaque cas particulier sur les conditions de rapatriement d’un étranger libéré nécessiteux ; elles doivent régler d’un commun accord, dans un esprit de concorde et de charité, la part des frais qui doit ou peut être supportée par chacune d’elles.

2° Lorsque deux Sociétés de Patronage ou deux groupes de Sociétés de Patronage ont de fréquents rapports à raison du rapatriement deleurs nationaux respectifs, 1l est désirable qu’une convention de principe intervienne entre elles pour établir, selon l’état de leurs ressources et le nombre moyen des nationaux à rapatrier, la part que chacune d’elles doit supporter dans les frais de Patronage.

3° Il est désirable qu’une liste générale de toutes les œuvres de Patronage soit dressée annuellement par les soins de la Commission permanente internationale des œuvres de Patronage, et que cette liste soit adressée à chacune de ces Sociétés. Elle doit contenir les renseignements nécessaires pour leur permettre de correspondre facilement en vue du Patronage international.

4 11 est désirable qu’en chaque pays soit créé un organisme central pour faciliter le rapatriement des étrangers condamnés par les tribunaux locaux et pour recevoir et patronner les nationaux condam-

rés à l’étranger. -— Les institutions centrales des

divers pays devront entrer en relations entre elles pour régler les conditions dans lesquelles s’opèrera l’échange des patronnés et favoriser les développements ultérieurs dont l’œuvre du Patronage internalional paraîtra susceptible.

(Ce dernier vœu avait été émis déjà au Congrès d'Anvers).

5° Le Congrès émet le vœu que les étrangers expulsés soient reconduits à la frontière dans des conditions qui rendent facile l’intervention du Patronage à l'égard de ces étrangers.

Il. Femmes expulsées. — 1° Le Congrès vote le principe de la création, dans chaque pays, d’un Bureau central, chargé de fournir à la Société étrangère qui va recueillir l’expulsée tous les renseignements nécessaires pour permettre un patronage utile.

2° Ces bureaux institueront des correspondants locaux, qui pourront procurer toutes les indications nécessaires, pour que, à son arrivée à la frontière, la patronnée et ses enfants, à défaut de relations de famille, puissent trouver auprès, soit des œuvres privées, soit des institutions publiques d'assistance, l'appui et la protection dont ils ont besoin.

3° Pour que ces correspondants puissent utilement remplir cette mission, il est désirable que le Gouvernement des pays dans lesquels ils sont établis leur accordent l’investiture quasi-officielle que certaines sociétés charitables, comme notamment les sociétés organisées en vue de faciliter le mariage des indigents, ont presque partout obtenue.

4 Des affiches apposées dans les différents établissements pénitentiaires indiqueront aux détenus,

et notamment aux femmes et filles de nationalité, étrangère, susceptibles d’être expulsées à leur libération, qu’elles peuvent, par l’intermédiaire de la Société de Patronage local, et, à son défaut, du directeur de la prison, se mettre en rapport avec les bureaux centraux, en vue d’obtenir, dans leur pays d’origine, la protection d’une Société de Patronage ou d’une œuvre d'assistance.

o° Lorsqu'une Société de Patronage est intervenue pour procurer le placement d’une libérée expulsée dans son pays d’origine, cette société pourra demander d'assurer directement le rapatriement des enfants en bas-âge que cette expulsée avait dans le pays où sa condamnation a été prononcée.

6° Il est désirable qu’un accord international intervienne au besoin, pour lever les diflicultés résultant sur ce dernier point des conventions diplomatiques qui déterminent actuellement le mode de rapatriement des enfants étrangers moralement abandonnés. |

7° Les Sociétés de Patronage pouvant étre amenées à exposer aux autorités de leur pays les circonstances particulières que les condamnées seraient fondées, dans certains cas, à faire valoir pour éviter la mesure d'expulsion dont elles paraissent menacées, et notamment, les arguments que les condamnées pourraient invoquer pour réclamer la nationalité du pays dans lequel la condamnation a élé prononcée, il est désirable qu’un manuel très sommaire soit rédigé, dans lequel seront résolues’ les difficultés particulières que peut soulever l'application des lois régissant la nationalité dans chaque pays.

HI. — Mincours étrangers. —1° Le congrès émetle vœu que les œuvres de Patronage des différents pays s'entendent povrorganiserle Patronage des mineurs étrangers condamnés ou en danger moral, notamment par le rapatriement dans leur pays d’origine.

2° Les lois qui déclarent déchus de la puissance paternelle, le pèreetla mère, incapables ou indignes d'élever leurs enfants, sont applicables aux mineurs, même étrangers, dans les pays où ces lois sont en vigueur. j

3° Le Congrès émet le vœu, dans l’intérét des mineurs, que les pays étrangers adoptent des lois similaires à la loi française sur la déchéance de la puissance paternelle, et, en attendant le vote de ces lois, qu'une entente intervienne entre les autorités administratives des divers pays, afin qu’elles soient avisées des mesures de protection prises en faveur des mineurs pendant leur séjour sur leur territoire.

— Il ressort de tous ces vœux, le désir d’ure entente amiable, le désir de voirs’établir des conventions de détail. On a abandonné, avec juste raison, l'ambition d'établir un grand principe essentiel, réglant en général tous les rapports internationaux du Patronage, système qui ne tenait pas assez compte des circonstances et de la variété infinie des œuvres. Espérons que le travail du Congrès de 1900 sera fécond en beaux résultats.

S IV. — Placement.

Nous arrivons ici à l’œuvre la plus délicate du Patronage. Replacer définitivement dans un milieu

LAS honnête le patronné, le faire accepter comme ouvrier, comme employé, est quelque chose de bien difficile. On se heurte dans cet effort à tous les préjugés, à toutes les injustices.

Pour placer à coup sûr :es libérés, il faut prendre de très grandes précautions:

1° Ne placer que des gens sérieusement amendés. La Société de Patronage perdrait toute son influence Si elle recommandait à tort et à travers les premiers venus. Elle ne doitse porter garant que des patronnés qu’elle a sérieusement étudiés et moralisés.

2° Placer le plus qu’on pourra le libéré dans le métier qu'il exerçait auparavant. Cette méthode donne de très bons résultats en Suisse.

3° Bien choisir les patrons. De préférence, on s’adressera à d'anciens ouvriers où à des ouvriers établis. Ils connaissent les conditions du travail dans la localité etsavent mieux que personne procurer un emploi. Ils sont plus près de leurs protégés, plus familiers avecleurs faiblesses et peuvent les soutenir davantage.

Pour s'entendre avec les patrons, il ne faut pas leur cacher les fautes des libérés, mais les leur expliquer, leur faire connaître la situation tout entière. Il faut intéresser les patrons à l’œuvre. Les Sociétés viennoises donnent des primes en argent aux patrons qui procurent de l’ouvrage à leurs patronnés.

Les plus difficiles à placer sont les libérés qui ont reçu une certaine éducation, notamment les anciens employés de l'Etat. On a pour eux, en Allemagne, les Bureaux d'Ecriture. Mais on a été obligé de les

abandonner en plusieurs endroits, à cause de leur rémunération insuflisante.

Dans le grand-duché de Bade, les Patronages subventionnent les bureaux de placement gratuits, qui leur prêtent un concours fort utile.

Mais le mieux serait de créer, au Palronage même, une sorte de bureau de placement qui dépendrait directement de l’œuvre et ne s’occnperait que de ses patronnés. On pourrait ainsi entrer, d’une façon suivie, en relations immédiates avec les patrons, et les attacher à la Société. À Lyon, on a réussi à intéresser un grand nombre d’industriels au Patronage.

4° Continuer à surveiller le libéré, et entretenir des relations avec lui, le plus possible.

Cela est absolumentindispensable pourles enfants et les jeunes gens, pour lesquels on doit prendre encore plus de précautions. Ainsi, en Amérique, on les place dans les familles. Cela est difficile en France. Mais ce qu’on doit chercher, c’est de les mettre à la campagne: on y arrive plus facilement que pour les adultes.

La Société pour le Patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés de la Seine s’occupe admirablement de cette surveillance chez les patrons: lesagents de la Société les visitent d’abord; puis, le dimanche, ces enfants viennent à l'asile. Ils portent un carnet de notes indiquant leur conduite. On les garde toute la journée. On change leur linge, on rernplace leurs vêtements usés. Les offices religieux, lesinstructions, la gymnastique, le maniement des armes, les leçons demusiqueinstrumentaleremplissentleursmoments.

Cette influence du Patronage est excellente. C’est

pour cela que le Congrès de Paris, en 1895, a émis le vœu suivant:

« Il est à désirer que le placement des enfants placés sous la tutelle administrative ou mis à la disposition du Gouvernement, ne puissentétre surveillés que par les Sociétés de patronage, afin de ne pas combiner la surveillance de l'Administration avec celle des Sociétés privées ».

Voilà quel est le fonctionnement, quels sont les moyens d'action du Patronage.

Il nous reste à voir maintenant à quels résultats il a abouti, et vers quelles améliorations il doit encore tendre.

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