PARTIE Vji^ CHAPITRE IX

pas asile dans un document officiel dont toutes les paroles comptent, à des plans irréalisables, et la haute compétence de leur appréciation a môme été proclamée dans les documents officiels français relatifs à l'institution mutuelle.

Nous n'avons parlé que de la participation actuellement possible des sociétés de secours mutuel à la solution de la question des logements. Nous croyons cependant qu'il y aurait pour l'avenir, et avec quelques modifications dans la législation présente, de bien utiles applications à faire dans la voie des benefit-buidlimj societies anglaises '. Ces sociétés sont divisées en deux classes distinctes, les unes temporaires (terminables au bout d'un certain temps, terminating)^ les autres permanentes, c'est-àdire fonctionnant toujours et se recrutant toujours.

Quelque soit le système adopté, le but de ces sociétés est toujours le même : associer des individus ensemble, unir leurs cotisations partielles en un fonds commun, quelques-uns dans le simple but de placer une partie de leur revenu d'une façon avantageuse, d'autres en vue d'emprunter de l'argent au moyen duquel ils peuvent acheter des maisons, ou toute autre propriété. Les membres plaçants {investing) reçoivent un intérêt élevé deleur argent, et de plus ils ont droit à la répartition du total des bénéfices, s'il y en a, auboutd'un certam nombre d'années ; les membres empruntants (borroiving) reçoivent la somme voulue pour l'achat de la maison désignée par eux, et examinée par des administrateurs de la société, en donnant à cette dernièTe une garantie ou première hypothèque sur l'immeuble lui-même.

Le remboursement s'effectue ensuite par à-comptes, jusqu'à ce que la société soit rentrée dans ses avances, intérêts compris'^.

' Si ce chapitre n'était pas essentiellement pratique, nous ferions remarquer que l'idée des associations pour l'achat des terrains à bâtir et pour les entreprises de construction, est bien ancienne, car on en trouve des traces précises au Digeste {Ulp., liv. LU; net 12.

^ Si le sociétaire emjirunteur meurt avant d'avoir achevé le paiement, et si la famille ne peut continuer les versements partiels, la maison est vendue, et la société prélève sur le prix de vent.; ce qui lui reste du. Le surplus reste à la famille. Dans ses savantes éludes sur cette question. M. Scratchley a proposé de combiner ici les opérations des emprunteurs, comme des préteurs, avec celles des sociétés d'assurances sur la vie. Au moyende dispositions faciles (diminution de la prime d'assurances d'année en année à me. sure que diminuerait la somme à payera la société par l'emprunteur; au^'raentalion légère de la cotisation mensuelle et proportionnelle à l'âge du préteur, etc.), on arrive-

Quand il y a trop de demandes d'emprunts, on a recours à trois diffërenls systèmes do répartition : les enchères [bidding), l'ancienneté {rotation seniority) et le ballotage [balloting). Ce troisième mode qui est une sorte de loterie, paraît avoir la préférence jusqu'à présent '.

Le but principal des buidlhig societies est de procurer un home à ceux qui n'en pourraient avoir sans l'association. Aussi est-ce pour se procurer ce home désiré, et non par esprit de spéculation, que les sociétaires se font affilier ^.

Sans vouloir introduire telle qu'elle en France cette organisation des buidling societies^ il nous semble qu'avec une extension du droit qu'ont chez nous les seules sociétés reconnues établissements d'utilité publique de posséder des immeubles, l'idée-mère de l'institution anglaise pourrait parfaitement être appliquée par beaucoup de nos sociétés mutuelles. On verra même plus loin ^ comment, pour faire le premier fonds destiné aux achats, les associations pourraient peut-être trouver des

rait à payer à la famille du sociétaire décédé la totalité de la somme qui lui serait revenue quelque temps après, s'il avait vécu.

• Il est appuyé par M. Scratchley.

- Quant aux freehold Innd societies, leur principal objet reconnu est l'extension des franchises électorales; l'achat de la propriété étant jusqu'à présent une considération secondaire ou plutôt un moyen (iarrivcr à celte fin politique. La base sur laquelle elles s'appuient est qu'une propriété de 20 livres environ, donnant un revenu de 40 schellings, peut s'acquérir pour une somme à laquelle tout ouvrier laborieux peut atteindre en 5 ou G ans, en mettant de coté pour cet objet 1 schellin^' (i deniers par semaine. La première freehold land society fut fondée à Birmingham en 1847. Le succès fut considérable. En 1850, il y avait déjà 80 sociétés en activité ; la somme de 170,000 liv. avait été souscrite en 30,000 actions. Une grande conférence tenue à Birmingham organisa un plan d'union générale ; on créa un journal, le Freeholder. M. Cobden, un des partisans les plus chaleureux de l'idée, fit adopter la création d'un comité exécutif devant remplir des fonctions analogues à celles du comité exécutif de l'ancienne Ligue. En dehors même de la question électorale, on comprend quels éléments de prospérité matérielle et morale autant que de pacification sociale, il y a dans l'idée de ces sociétés. Seulement les hommes spéciaux voudraient (ju'on ne se préoccupât pas exclusivement ici du but politiipie, à savoir l'achat d'une pro|iriétéifnpo4-a?>/c, mais qu'on s'occu|iàt aussi du sort de rette propriété après l'arbat. En d'autres termes, il s'agirait il'oiganiser les freehold land societies, de manière à fournir non-seulement la terre, mais encore les instruments et les avances nécessaires pour l'amender et la rendre productive et hahitahlc. <"est d'autant plus nécessaire que les propriétés enchériront en raison même de la demande et que des |iroprictés faciles à morceler ne se trouveront pas toujours.

^ Infrà, même partie, chap. xviii.