‹ Le paupérisme et les associations de prévoyance (volume 2)Chapitre 22 sur 331 · PARTIE IV, CHAPITRE III · texte numérisé non relu

PARTIE IV, CHAPITRE III

cas où se manifesterait une maladie dont l'existence serait reconnue antérieure à son admission. Le premier moyen vaut évidemment le mieux; il épargne à la société, ou d'être dupe de la mauvaise foi, ou d'être dans l'obligation morale de conserver, en violant son règlement, un membre qui, lors de sa déclaration, aurait ignoré le germe du mal qu'il pouvait porter en lui; il peut du reste être combiné avec le second *. En ce qui concerne la visite médicale, malgré les répugnances qu'elle provoque quelquefois, elle est aussi indispensable que celle qui est imposée par les compagnies d'assurances sur la vie aux personnes qui demandent à s'assurer. Dans les deux cas elle doit être le préliminaire obligé du contrat. Il importe peu à ce sujet que l'assureur s'appelle société de secours mutuels ou compagnie d'assurances.

Quant aux mesures à prendre pour éviter la possibilité des défiances, soit de la part de la société, si la visite était faite par le médecin du candidat, soit de la part du candidat lorsqu'elle est faite, suivant l'usage et la raison par le médecin de la société, elles doivent varier suivant l'importance des localités et des sociétés. La Société des ouvriers en soie de Lyon a un conseil supérieur de santé, composé de trois médecins, qui statue en dernier ressort sur l'état sanitaire et l'admissibilité des candidats, — c'est le tribunal d'appel. — Pour les sociétés moins importantes et dans les villes où il existe plusieurs agrégations, il a été proposé d'organiser par une sorte de syndicat un conseil dç santé analogue, dont les membres se renouvelant à chaque séance d'examen, éviteraient ainsi les sollicitations. Si on a voulu entendre un tribunal d'appel comme celui qui vient d'être mentionné, nous n'avons pas d'objections à faftre contre le principe; si on a voulu dire que l'avis du médecin de chaque société deviendrait inutile, chaque membre apportant avec lui son certificat de santé délivré par le jury en question, nous n'admettons pas le moyen. Du reste, est-il donc si difficile au médecin

* Il va de soi — et cette remaniue s'adresse aux sociétés mêmes— qu'une m;>ladie, futelle très-grave et très-longue, survenue pendant le stage, mais n'ayant pas le caractpre d'une maladie chronique ou incurable, ne saurait provoquer l'exclusion ou la nonadmission.

d'une société de reconnaître si un homme est en bonne santé ou non, et s'il peut être reçu sociétaire?

Certaines sociétés, établissant une sorte d'héritage au profit de la famille, reçoivent sans examen ni discussion, et en les exemptant du droit d'admission, les fils d'un sociétaire décédé. Quelques-unes refusent d'admettre dans leur sein des membres d'une autre société, et prononcent l'exclusion de quiconque fera partie de deux sociétés en même temps ' . Il y a bien dans ce cumul, très-fréquent en Angleterre, l'avantage d'une surveillance multipliée; une disposition prohibitive absolue ne nous semble cependant pas trop rigoureuse. « Si l'on veut que la tentation d'abuser ne soit pas trop forte, a dit la commission supérieure, il faut que la maladie ne soit pas plus lucrative que le travail. » Il est évident que celui qui compte au nombre des membres de plusieurs sociétés, s'il paie, à l'état de santé, une cotisatiun double ou triple, reçoit, à l'état de maladie, une indemnité quotidienne qui peut aussi s'élever jusqu'au double ou au triple de son salaire de chaque jour ; il a donc pour ainsi dire intérêt à devenir malade, et, pour lui, l'association fraternelle n'est qu'une loterie et un jeu. La prohibition doit donc être généralisée ^. Ces cas d'affiliations multiples ne sont pas du reste aussi nombreux que semblent le croire quelques personnes^. Userait bien facile de les rendre plus rares encore: il suffirait pour cela que toutes les sociétés des grands centres se communiquassent mutuellement les listes de leurs membres.

Dans les grandes villes, les sociétés de toutes professions excluent souvent les ouvriers qui exercent des professions insalu-

• Le menuisier de Slicrfield décrit dans l'une des monographies de M. Le Play, est affilié avcr sa famille à trois sociétés d'amis, ce qui ne l'empêtlie pas de faire des verscmenlK réfruliers à une Land sociely, à une caisse d'épargne et à une société d'assurances Nur la vie.

2 M. liiilibiui ub. suh., p. 30, et M. Cliauvcau (Adolphe), Journal de Droit administratif, (le 1H.')7, |i. 4')3, pnrla^'cnl rc sentiment.

3 Ndtinimriii ccrlains ineiulircs de la Société de statistique de Paris (voir le journal de cette société, 3« année, p. iOO).

M. Icducti.'ur Itrieredeltoismunt, membre de la société et éclairé par une longue expérience, notaniniiMil par la pralii|ue des sociétés du faiihuur^' Sainl-Autoine ù Paris, déclara, il cbt vrai, <|u'a sa connaihsauce ces amitatiuiis simultanées étaient très-rares.

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