PARTIE V, CHAPITRE XVI

Le bill présenté en juillet 1854 par M. Fitzgerald, à l'instigation de M, Scratchley, contient la clause suivante :

« Toute Friendly society ou toute compaguie d'assurances sur la vie peut, avec le consentement d'un actuary, et d'après tels termes qu'il approuvera, contracter avec une Friendly society quelle qu'elle soit, l'engagement de prendre sur son compte toutes les obligations [liabilities) d'une autre société, de façon que tout membre ou toute personne agissant au nom d'un membre pourra, en cas de non paiement des sommes convenues, avoir recours à le société ou compagnie qui aura assuré le paiement de ces sommes; pourvu que celte compagnie soit organisée d'après le présent acte. » « Nous sommes convaincu dit M. Scratchley ', que ce moyen doit être mis en usage si on veut asseoir l'institution des Friendly societies sur de solides bases. » Et plus loin : « Le paiement d'une somme à la mort du sociétaire est, par le fait, une assurance sur la vie, sur une petite échelle, et il n'y a aucune raison pour que cette branche, si elle est convenablement administrée, ne donne pas de réels avantages aux sociétaires. Si des sociétés provinciales étaient établies sur de nouvelles bases, comme nous l'avons indiqué, nul doute qu'elles réussiraient parfaitement. Toutefois, en attendant, nous conseillons fortement aux petites sociétés de demander appui ou de s'annexer à quelque honorable compagnie métropolitaine d'assurances sur la vie ; elles se prémuniront ainsi contre les éventualités d'augmentation de mortalité non prévue et pourront participer ainsi de loin en loin au bénéfice de la supériorité des actuaries de Londres, pour déterminer la quotité des contributions et administrer leurs fonds 2. »

Tel est donc en Angleterre l'avis des hommes qui font le plus autorité en ces matières. Ce n'est que très-exceptionnellement, et lorsqu'elle comprend plusieurs milliers de membres, qu'une société de secours mutuels peut organiser sérieusement le service des allocations au décès.

Le lecteur tire déjà la conclusion qui ressort pour notre pays de cet exposé. Au mois de novembre 1864, l'assemblée des sociétés ouvrières allem.andes, réunie à Leipzig, votait l'établissement à Francfort d'une compagnie d'assurances sur la vie au profit des ouvriers de toute l'Allemagne. Unies entre elles par une sorte de mutualité au deuxième degré, dont nous

sans l'aide des compagnies d'assurances, ce but de l'allocation au décès (d'un chiffre inférieur à celui des compagnies d'assurances et à celui qu'a fixé \cgovernement annuilies ad) mais elles ne peuvent pas plus atteindre en général le but dont il s'agit que les sociétés françaises ordinairement peu nombreuses aussi n'atteignent, réduites à leurs propres forces, la création sérieuse des retraites à payer sur leur propre caisse.

• Manual treatise on life assurance sociees and friendly societies.

2 Ub sup., p. 88.

allons esquisser l'idée dans le chapitre suivant, ou restant complètement indépendantes les unes des autres, les sociétés françaises auraient le plus grand intérêt à voir créer, comme on va le faire au-delà du Rhin, une société générale d'assurances sur la vie, poursuivant uniquement ce but : le paiement d'une allocation au décès. Chaque société conserverait, bien entendu, son individualité, sa personnalité distincte ; mais elle se rattacherait, pour un objet déterminé vis-à-vis duquel les grands nombres seuls peuvent agir, à une association générale d'assurances.

On comprend qu'il ne s'agit pas ici pour nous de dresser un plan, de détailler un projet. Création d'une association, de plusieurs mêmes, si la cHentèle des mutuellistes devenait assez importante; utilisation, si on le jugeait possible, d'une des compagnies d'assurances existantes ; peu importe à nos yeux le moyen. Ce serait affaire d'examen, lorsque la question serait mise sérieusement à l'étude. Ce qui est certain, c'est que le jour où on voudra initier les ouvriers à l'efficacité des combinaisons en matière d'assurances sur la vie, et où on voudra leur donner les moyens d'y recourir, les sociétés de secours mutuels, à elles seules, offrent déjà, dans leur état actuel, des éléments suffisants pour la création dont l'idée est simplement indiquée ici. Les débuts pourraient être modestes; mais le succès gagnerait de proche en proche, et la période d'hésitation et d'enfantement ne serait pas longue. L'assurance sur la vie doit se greffer sur la société de secours mutuels * .

♦ On peut voir par un simple coup d'oeil jeté sur les objets en vue desquels les friendly societies anglaises sont légalement autorisées à fonctionner (t. I, p. 405 et 40G) que l'énumcration des applications exposées dans les précédents chapitres n'est nullement limitative. Il convient cependant de se borner. En France, le reproche d'exagération et de système est très-près de toute proposition de nouveauté même appli«piée sans encombre à quelques lieues de notre trontière. Nous acceptons aussi lacilenient le fait que nous repouhsoub l'idée. Kspéruns iermemenl (^ue les idées deviendront des faits.