‹ Le paupérisme et les associations de prévoyance (volume 2)Chapitre 40 sur 331 · PARTIE IV, CHÀPITllE IV · texte numérisé non relu

PARTIE IV, CHÀPITllE IV

statistiques les plus lumineux. S'il est utile, à l'origine, d'ouvrir la porte à tout le monde presque sans condition, il ne serait pas équitable, plus tard, d'admettre au même titre les personnes qui ont reiusé l'offre avantageuse qu'on leur faisait. Il convient de faire payer un droit d'entrée à l'homme mûr, qui s'est éloigné à l'époque où sa jeunesse le garantissait des maladies, et où la société eût accru le fonds de réserve de toutes les économies faites sur sa cotisation ; serait-il juste qu'il vînt prendre toute sa part du fonds commun sans y verser un contingent qui d'ailleurs, et par suite des sentiments honorables des sociétés, est de beaucoup inférieur à ce qu'aurait produit sa cotisation, s'il fût entré dix ou quinze ans auparavant? »

Certaines sociétés dispensent du droit d'entrée les personnes qui se font admettre avant vingt-cinq ou trente ans ; quelquesunes, surtout lorsque le droit devant être payé par un membre âgé est assez élevé, n'en exigent le paiement que par fractions, réparties sur un certain nombre d'années et jointes à la cotisation.

Un intelligent président de société, M. Pétrus Passaut *, a conçu une méthode qui, en attendant des éléments scientifiques certains, laisserait beaucoup moins que par le passé le hasard intervenir dans la fixation du droit d'admission. Le chiffre annuel des recettes d'une société étant donné, cette méthode consisterait à déduire les dépenses et à diviser l'excédant des recettes par le nombre des titulaires formant l'effectif. On connaîtrait par là l'excédant des versements des titulaires sur leurs dépenses pendant l'année, ou, en d'autres termes, la moyenne du bénéfice réalisé par la société sur chacun de ses membres. En faisant ce calcul pour un certain nombre d'années, on pourrait déterminer très-exactement le droit à réclamer des nouveaux adhérents. La moyenne du bénéfice annuel étant par exemple de 2 francs, le droit d'admission des sociétaires serait d'autant de fois 2 francs qu'ils auraient d'années écoulées en sus de 21 ans, limite d'âge minimum pour l'entrée (2 francs pour 22 ans, 8 francs pour 25 ans, 18fr mes pour 30 ans, etc.; ou

* Ancien chef de division à la préfecture du Rliône, président de la 120' société de Lyon.

mieux encoie, en n'exigeant le droit d'entrée qu'à partir de 25 ans, 2 francs pour 26 ans, 10 francs pour 30 ans, 20 francs pour 3o, etc.).

Sur une recette de 1 1 millions, les cotisations des membres participants produisent 7,390,000 fr., soit 67,07 p. 100, et le droit d'admission 304,000 fr., soit 2.76 p. 100 '.

Le taux de la souscription des membres honoraires est laissé à leur appréciation par certains règlements; d'autres fixent un minimum qui doit être atteint; le plus grand nombre exige des membres honoraires les mêmes versements que des membres participants ^. Les versements des membres honoraires produisent 99,000 fr., soit 8,99 p. lOO^.

Les subventions annuelles des conseils municipaux, des conseils généraux et de l'État (en y comprenant pour les dernières les subventions afférentes aux fonds de retraite, et qui constituent la presque totalité de la subvention), figurent avec les dons et legs pour 613,000 fr., soit 5,58 p. 100 *.

Les amendes constituent une source de recettes qui ne laisse pas que d'être assez importante, puisqu'elles dépassent 232,000 fr., soit 2,11 p. 100; mais nous devons dire, — et nous avons déjà cité des faits qui viennent à l'appui de notre manière de voir, — qu'elles sont souvent appliquées avec une rigueur excessive et qui peut contribuer à provoquer des défections. Rien de plus simple que de condamner à l'amende celui qui, étant en convalescence, aura repris son travail sans l'autorisation du médecin, ou qui entre ivre à la séance de la société, ou qui aura troublé l'ordre dans les assemblées d'une manière quelconque ou qui se sera abstenu sans motifs d'assister à la séance de reddition des comptes par exemple; mais les règlements qui prononcent sans plus de détails cette peine contre quiconque « aura mis de l'aigreur ou de la vivacité dans la discussion, » sont bien sévères cl bien vagues à la fois. Un rappel

« Chiffres de 1863. En 18G0 et en 185'i, G7.57 p. 100 et 63.68 p. 100 pour les cotisations; 3. "23 p. 100 et 2.72 p. 100 pour le droit d'admission.

3 Les sociétés ne scnablent pas, du reste, devoir être engagées à exiger des membres honoraires le droit d'entrée.

3 8.25 p. 100 en 1800, 7.64 en 1854.

«2.06 en 1800, 1,83 en 1854.

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