PARTIE IV, CHAPITRE IV

à l'ordre ne serait-il pas suffisant? Le sociétaire misa l'amende est du reste impitoyable ce jour-là pour les infractions d'autrui : les absences môme légitimes des membres participants, souvent celles des membres honoraires ne trouvent pas grâce devant lui. Il est certain qu'il y aurait rigueur abusive à frapper d'amende tel associé qui, soumis à la volonté d'autrui, n'a pas été personnellement libre de venir à la séance. Quant aux membres honoraires, il n'y aurait ni convenance, ni justice à leur infliger d'amendes, et il n'est pas de société qui ne le comprenne ainsi. N'omettons pas de dire que quelques sociétés ont eu la salutaire pensée de donner aux amendes une destination spéciale, telle que la création d'un fonds pour les veuves et orphelins des sociétaires*.

Les appels de fonds stipulés, par exemple, pour le cas oiiles sommes en caisse se seraient abaissées au-dessous de tel ou tel chiffre, nous paraissent regrettables. Un appel de cette nature va de soi, quand les circonstances l'exigent; mais il inutile d'en faire, dans les statuts, l'objet d'une insertion qui, véritable épouvantail pour les sociétaires, a pour effet d'écarter des candidats voulant savoir parfaitement, dès le début, à quoi ils s'engagent.

Eu dehors des recettes que nous venons d'énumérer et des intérêts des fonds placés, certaines sociétés ont des sources particulières de revenus '\ Nous avons parlé de la surtaxe de 6 centimes par kilogramme de soie votée par la chambre de commerce de Lyon au profit de la Société des ouvriers en soie. Lorsque les ouvriers d'une usine, d'une fabrique ou d'un atelier se sont associés entre eux, les patrons allouent parfois, on l'a vu, soit une somme déterminée à l'avance, soit une somme proportionnelle

< Dans ce système des amendes multipliées, on voit une trace des corporations et des confréries. Quelle nomenclature que celle du tonnelier payant une amende pour un cercle mal posé, du serrurier répondant par corps de ses serrures, etc. etc.; et que de sociétés qui ne savent pas, quand elles formulent d'interminables codes d'amendes, qu'elles obéissent à une tradition 1

^ Quelques sociétés privées possèdent, en fait, des immeubles, le plus souvent une maison qu'elles ont achetée ou fait construire pour avoir une salle de réunion. Certaines d'entre elles, propriétaires patents devant le fisc, paient l'impôt des biens de mainmorte.

Une société de bonnetiers de Paris est propriétaire de métiers dont la location forme un de ses revenus.

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au nombre et à la contribution de ces ouvriers, soit enfin le produit volontaire d'une retenue sur leurs propres bénéfices. La Société des marins d'Arcachon invite tous les marins de la circonscription de la Teste qui touchent des décomptes de solde du service de l'État à la caisse des gens de mer, à verser dans sa caisse 2 p. 100 du montant de ces décomptes. Le marin qui a subi ce prélèvement a droit aux secours de la société pendant une année, sans préjudice de son entrée dans la société comme membre participant. Tous les arrêtés du ministre de la marine qui autorisentjdes dépôts d'huîtres dans le bassin d'Arcachon exigent des concessionnaires l'engagement de verser chaque année le dixième des bénéfices de leur exploitation dans la caisse de la même société. Ces dépôts occupant eu 1862, 400 hectares et ayant été calculés en moyenne à 20 fr. par hectare, il y avait là déjà un revenu de 8,000 fr. pour la Société d'Arcachon.

M. Rivier rapporte que « quand M. Jouvin inventa le gantqui porte son nom, il voulut faire profiter la Société des gantiers de Grenoble de la découverte qui allait l'enrichir. En conséquence, il s'engagea à verser à la caisse de la société 5 centimes par chaque douzaine de gants qui sortirait de sa fabrique, et cela pendant toute la durée du brevet qu'il venait d'obtenir. » Aujourd'hui, le brevet est expiré, et M. Jouvin est mort; mais son frère qui lui a succédé, continue à verser à la Société 5 centimes à raison de chaque douzaine de gants qu'il fabrique, et la Société des gantiers conserve dans la salle de ses séances le buste du libéral fabricant ' .

La dépense la plus considérable (elle absorbe presque la moitié des dépenses totales) est celle qui résulte des indemnités ou journées de maladie. Pour éviter les abus qu'occasionneraient les membres capables de feindre des indispositions, la plupart des sociétés n'accordent le secours dont il s'agit que lorsque la maladie dure depuis déjà quelques jours, trois ou quatre en moyenne; mais, si elle se prolonge au delà de ce temps, le paiement de l'indemnité remonte an premier jour. La pratique a montré les inconvénients de ce système. Son résultat est en

* Pendant les dix premières années, le prélèvement qui fut, du reste, suivant une penKée qu'on sait la nôtre, alTcclé aux pensions, c'est-à-dire à une œuvre accessoire, produisit avec les intérêt 10,500 fr.