ORIGINES DE LA CAISSE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

Fondations analogues à l'étranger. — Tontines françaises. — Élaboration en France de l'idée d'une caisse sous la garantie de l'État — Commission libre de 1844. — Rapport de M. Benoist d'Azy. — Questions diverses. — La caisse doit-elle être localisée ou centralisée? — Les versements doivent-ils être obligatoires ou facultatifs? — La retenue obligatoire peut-elle être imposée au moins aux grands ateliers? — Projet de primes.

L'idée d'une caisse générale de retraites entre les mains de l'État n'est pas nouvelle. La prévoyance individuelle étant encore inhabile à accomplir à la fois ces deux tâches : soigner la maladie et secourir la vieillesse, on a dû, pour la^ernière surtout, réclamer l'intervention de l'État.

Le premier projet d'un établissement de ce genre fut conçu et développé à Londres en 1772, par le mathématicien Mazères, appartenant à une famille française réfugiée en Angleterre à la suite de la révocation de l'édit de Nantes. Le maximum de la rente était fixé à 20 livres sterling et la garantie de l'État était réclamée. Un bill conforme à ce projet fut présenté à la Chambre des communes en 1773 ; mais, adopté par elle, il fut repoussé par la Chambre des lords. Reproduite en 1786 par Pitt, la proposition éprouva un second échec. Ce n'est qu'en 1833 qu'on est parvenu à organiser en Angleterre un système de rentes viagères calculées sur les chances de survie, et à un taux d'intérêt élevé '. Ce système n'y a pas obtenu jusqu'ici tout le succès qu'il mérite ^ ; mais on ne s'en étonnera pas, si on songe que les six millions de membres qui composent les sociétés d'amis trouvent dans les règlements de ces sociétés la promesse plus ou moins sérieuse d'une pension ; que la taxe des pauvres

* Le maximum de ces renies est de 7G5 fr.; le minimum de 10- fr.'; elles doivent dons être achetées par fractions égales à ce minimum et peuvent être immédiates ou différées.

- De 1833 à 1849, on n'a pas compté plus de sept mille acquéreurs.