‹ Le paupérisme et les associations de prévoyance (volume 2)Chapitre 86 sur 331 · PARTIE IV, CHAPITRE VlII · texte numérisé non relu

PARTIE IV, CHAPITRE VlII

trail leur donne des mœurs ; les fruits de cette économie les rendent heureux, et n'est-ce pas là le but de toutes les lois ' ?... » Ge discours, un des plus beaux plaidoyers qui aient jamais été faits en faveur de la prévoyance, conclut en disant qu'il fallait donner au peuple la possibilité, qu'il n'avait pas eue jusque-lcà, de faire fructifier ses épargnes 2.

Ce n'est que dans ces derniers temps qu'on s'est occupé en France de créer, sous la garantie de l'État, une institution de retraite. Une commission libre, d'hommes d'État et d'économistes, constituée en 1844, sous la présidence de M. Mole, et qui se composait de MM. de Gasparin, Passy, Vivien, Wolowski, etc., consigna les résultats de ses études sur la question dans un rapport qui s'était éclairé de l'opinion des conseils généraux de l'agriculture, de Findustrie et du commerce et qui a servi de point de départ à tous les travaux ultérieurs. «A l'inverse de ce qui a lieu dans les familles aisées, lisait-on dans ce rapport, où des rentes viagères ne semblent pouvoir être constituées au profit des ascendants qu'au détriment des héritiers, la constitution d'une pension de retraite sur la tête des chefs de famille qui vivent de salaire, dans des classes où l'héritage est presque toujours inconnu, empêche les vieillards d'être à la charge de leurs enfants, leur permet d'achever leurs jours au milieu d'eux, entourés de soins, que la pension qu'ils apportent rend plus faciles et plus affectueux. Les maires des villes populeuses peuvent certifier ce que nous avançons ici touchant les conditions d'existence des vieillards qui appartiennent aux classes ouvrières. Il y a tel arrondissement de Paris, où il suffit d'une allocation de 8 fr. par mois, pour retenir au seiu de leur famille ceux que l'âge et le dénûment allaient en exiler ^. » Les conclusions de la commission de 1844 allaient être formulées en loi lorsque éclata la révolution de Février.

< « Si vous voulez être riche, n'apprenez pas seulement comme on gagne, sachez aussi comme on ménage, » a dit Franklin.

^ Il y a aujourd'hui en France dix compagnies d'assurances sur la vie des hommes : la première, autorisée en 1819, la dernière réglementée en 1858.

•' M. Thiei's, rapporteur de la commission d'assistance et de prévoyance pnhliiiue, a dit plus ta: d sur cette question : « C'est assurément un s[iectacle pénible et affligeant, digne de toucher tous les cœurs honnêtes, que celui de l'ouvrier vieux, épuisé, reçu presque par pitié dans les ateliers pour un faible salaire qu'il gagne à peine et qui

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MM. Ferouillal etBenoist-d'Azy, l'un dans un rapport présenté le 19 février 1849 à l'Assemblée constituante, l'autre dans un rapport présenté le 6 novembre de la même année à l'Assemblée législative, reprirent bientôt la question. Plusieurs points importants demandaient une solution immédiate :

L'État doit-il intervenir à un titre quelconque pour l'établissement d'une caisse de retraite ? Ne vaudrait-il pas mieux laisser à l'industrie privée, aux compagnies d'assurances sur la vie, le soin d'offrir à la prévoyance les combinaisons diverses qui peuvent entrer dans les convenances de chacun ? M. Benoist-d'Azy, dont le lumineux rapport servit de base à la loi, établit que l'intervention de l'État était nécessaire pour donner aux ouvriers, sur ces placements à long terme, une confiance et une sécurité que ne présentera jamais, à un si haut degré, une compagnie obligée d'ailleurs à réaliser un bénéfice, là oii l'État ne peut en chercher un.

Les avantages qui doivent découler de la généralisation de l'institution, en ce que les tables de mortalité ne peuvent être vraies que lorsqu'elles s'appliquent à un très-grand nombre d'individus, firent également repousser, par M. Benoist-d'Azy, l'idée d'une répartition des caisses entre les départements ou les arrondissements. Sans nier la valeur de cette considération, et tout en ne contestant pas que des caisses partielles auraient couru de trop grands risques d'oscillations dans les bases du calcul des retraites, nous devons reconnaître que l'opinion contraire s'appuyait de son côté sur les arguments les plus sérieux. Suivant M. Michel Chevaher, donner aux caisses de retraite le caractère local ou municipal c'eût été exciter l'esprit municipal, seul contre-poids véritable à opposer à une centralisation excessive '; c'eût été consolider les caisses de retraite, en les faisant

cependant ne suflit pas à ses besoins, quehiiiel'ois aidé par les ouvriers plus jeunes dont le secours l'enipéche de succomber sous le fardeau, et de voir ainsi la vieillesse qui, dans un étal de choses régulier, devrait être entourée de res|iect, entourée tout au plus de coiupassion. »

< L'n adversaire bien connu de la centralisation, M. Haudot, poussa à ce sujet l'exagération jusqu'à dire que la loi n'était u i|u'uiie nouvelle étape vers le communisme...,

qu'une loi funeste..., (|uune loi révolutionnaire , destinée comme bien d'autres ù

faire le malheur du jiays. » — « .le viens convaincre la loi lU; n'être qu'une dérision

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