PARTIE IV, CHAPITRE VIII

Ces diverses objections étaient évidemment sans réplique. Restait la limitation aux usines, aux ateliers employant, par exemple, plus de dix ouvriers. A l'appui de cette dernière idée, on faisait valoir la facilité de la perception dans des exploitations où tout est réglementé, les sacrifices que s'imposeraient certainement les patrons dédommagés de leurs avances par le concours plus efficace de l'ouvrier, l'offre spontanée d'un grand nombre d'industriels, l'avis de plusieurs chambres de commerce et conseils de prud'hommes. Comme exécution pratique, ce système était certainement acceptable ; les vrais principes devaient cependant le faire rejeter. Le manufacturier a le droit d'imposer la retenue à ses ouvriers, parce qu'ils sont libres de la refuser en quittant son atelier ; il doit même être vivement encouragé à prendre une telle mesure ; mais la société ne peut lever un impôt forcé sur des hommes qui, après tout, ne sont pas des mineurs, pour les faire profiter d'un avantage qu'ils sont libres de refuser '. Il y a d'ailleurs, dans notre régime d'industrie, un nombre très-considérable de petits ateliers ^, et il résulterait de la limitation une fâcheuse inégalité de concurrence entre les producteurs d'objets similaires.

Avant même que la loi arrivât à l'ordre du jour, la question de la retenue obligatoire, très-vivement débattue de divers côtés, était complètement abandonnée. C'est alors qu'intervint un

'i centimes pnr jour; toute ville et tout village tenus de payer pour la totalité de ses habitants; tout maître on patron oblige de faire la retenue sur le salaire de toutes les personnes à son service ; toute personne jouissant d'un revenu de 800 fr., exclue du bénéfice du la caisse, comme tout père de famille malheureux exempt de payer ses annuités jusqu'à l'époque où ses enfants arriveraient à l'âge de gagner leur vie, tel était le système de la pétition, système devant, suivant elle, assurer une rente suffisante, à partir de 55 ans, à chacun des 500,000 vieillards indigents que comporte notre état social. 11 a été répondu implicitement plus haut à cette idée généreuse, mais fausse, à cette idée fausse mais sans cesse renouvelée du versement obligatoire. Le système du pétitionnaire est une véritable taxe des pauvres qui désintéresserait de la prévoyance trop de gens désormais assurés d'une retraite sans avoir besoin de prévoir.

• Dans quelques États de l'Allemagne (la Saxe, la Bavière, la Prusse) et dans quelques cantons suisses (le canton d'Argovie), l'assurance générale est obligatoire et entre les mains de l'Ëtat. Outre les inconvénients généraux, les primes y For.t beaucoup plus élevées que dans les pays où l'assurance est libre pour la vieillesse comme pour tous les autres objets de la prévoyance. Que l'homme soit donc son propre assureur ; qu'il soit garanti de tel ou tel risque, unifiuement parce qu'il aura voulu s'en garantir.

- A Paris, par exemple, où il n'y a guère que de ceux là.

projet du gouvernement qui, à l'intervention de l'État pour le placement et la garantie de la pension, ajoutait cette même intervention pour l'encouragement des versements . Des primes de 25 fr. étaient offertes aux cent mille ouvriers de l'agriculture et de l'industrie, qui auraient les premiers réalisé, pendant cinq ans, un versement annuel de 15 fr. au moins. Cette libéralité de l'État, nécessaire, dit l'organe du gouvernement, pour faire pénétrer tout à coup dans les masses « la plus chrétienne, la plus politique, la plus consolante des institutions, serait largement compensée dans l'avenir par de précieux avantages ; car « ce que nous accordons à la caisse des retraites, ajoutait-il, ne tend-il pas à réduire le budget des hospices, des hôpitaux, des dépôts de mendicité et même des prisons. »

La subvention illimitée et permanente eût été un retour déguisé aux faux errements de l'assistance publique ; elle aurait pu devenir la partie principale des versements, la prévoyance de l'ouvrier se rangeant alors trop vite au second plan et devenant l'accessoire; — la subvention, telle que la formulait le projet, ne pouvant dépasser un maximum assigné par les ressources de l'État, ne violait pas les principes. Quoiqu'un certain nombre de primes eussent pu être jusqu'à un certain point détournées de leur adresse et arriver à des ouvriers assez prévoyants pour n'avoir pas besoin d'incitation ', beaucoup de personnes regrettèrent pour la diffusion immédiate de l'institution que cette manifestation pratique des sympathies de l'Etat en faveur des invalides du travail n'eût pas été faite : l'Assemblée rejeta le système des primes.

Ces grandes questions vidées, la discussion ne pouvait plus embrasser que des détails d'exécution et de tarif et quelques points de droit : les solutions qui furent adoptées vont trouver leur place au commencement du chapitre suivant.

• Objection de M. Mcliin dcviint l'Assemblée législative.