Partie iv.^ chapitre ix

titulaires de livrets de la caisse des retraites. La commission supérieure, dans un de ses rapports avait émis l'idée que si le trèsgrand nombre d'employés qui, ne relevant pas directement de l'État, ne peuvent être pensionnés par lui, — tels que les agents de plusieurs services départementaux et communaux, les agents attachés aux bureaux des receveurs des finances, des directeurs des contributions directes et indirectes, de l'enregistrement, des domaines, etc., — étaient régulièrement pourvus de livrets, la caisse verrait bien vite doubler sa clientèle de 80,000 déposants. La commission, on peut le constater, avait vu ses prévisions dépassées, puisque le nombre des versements qui n'atteignait pas en moyenne 30,000 jusqu'en 1856, s'était élevé progressivement à plus de 300,000 pour l'année 1863 et à 1,213,000 depuis la création de la caisse (H mai 1851) ; puisque 223,000 déposants en étaient à la fin de 1863 les tributaires. Sur ces 223,000,94 p. 100 dépendaient des grandes administrations publiques ou privées et dans lesquelles le versement à la caisse des retraites est le résultat d'une retenue mensuelle sur le traitement. f284,544 sur 302,036 en 1863).

Un si prodigieux développement ' devait nécessairement faire apparaître des besoins nouveaux de législation, tout d'abord provoquer des aspirations nouvelles de la part des grandes compagnies. Dans sa session de 1864, le Corps législatif fut saisi d'un projet de loi ainsi conçu : le maximum de la rente viagère que la caisse des retraites est autorisée à faire inscrire sur la môme tête est fixée à 1,500 fr. Les sommes versées dans une année au compte de la même personne ne peuvent excéder 4,000 fr. La discussion à laquelle a donné lieu cette troisième élévation du chiffre maximum a été trop importante pour que nous ne la résumions pas rapidement.

Deux intérêts se trouvent ici en présence, dit le rapporteur, M. Eugène Pereire, l'intérêt des déposants, l'intérêt de l'État. L'intérêt du premier est évident. Aux ouvriers, aux petits rentiers, aux agriculteurs, aux ecclésiastiques (dont le nombre trèsfaible encore s'accroîtra certainement), sont venues se joindre

* De 1851 à 18G1, il n'y avait eu que 112,000 versements. De 18G1 à la lin de I8GJ, ils furent de 111,000.

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riudustrie collective et certaines administrations publiques, dont la caisse est aujourd'hui le réservoir commun. Pour ces déposants dont quelques-uns ont un traitement assez considérable et qui ont le droit d'aspirer à une retraite égale à la moitié de leur dernier traitement moyen, le maximum de 1,000 fr. ne suffit plus. Pour certains ouvriers largement rétribués (protes de typographes, mécaniciens, etc.), il en est de même. Le versement maximum sera l'exception, puisqu'en 1863 sur plus de 300,000 versements, on en a compté seulement 388 de 3,000 fr.; mais il convient que cette exception puisse se produire.

Pour l'État, la mesure ne sera pas onéreuse. La moyenne des achats de rente faits par la caisse (à la suite de chaque dépôt) a toujours été, depuis dix ans, supérieure au taux de 4 l/:2 p. 100 garanti. Si le cours des fonds publics s'élevait sensiblement, on abaisserait ce taux pour les contrats ultérieurs. Quant à l'avenir, et pour les engagements déjà pris, y eut-il un abaissement progressif du taux d'intérêt des capitaux replacés par la caisse en rentes sur l'État, pendant la période de 22 ans nécessaire à peu près pour que les 300,000 rentiers actuels (qui versent en moyenne 25 fr. par au), arrivent à la jouissance, le cours de la rente 3 p. 100 s'élevât-il graduellement de 65 fr. à 75,50, il y aurait encore pour la caisse un boni de 89i,000 (727,000 fr. pour les 225,000 individus à capital aliéné et dont, à 57 ans, 162,752 survivront, 167,000 pour les 75,000 individus à capital réservé et dont 54,521 vivront encore). En ce qui concerne la table deDeparcieux ' qui sert au calcul des tarifs, depuis sa confection, la durée de la vie moyenne a, il est vrai, sensiblement augmenté et cette table pourrait bien aujourd'hui indiquer une mortalité trop rapide pour des têtes choisies, comme celles qui ont servi à sacoul'eclion ; mais ce n'est pas à des têtes choisies, c'est à un ensemble d'individus pris au hasard que s'apphquent les tarifs de la caisse. Ainsi, sur 4 millions de rentes viagères liquidés par la caisse depuis sou origine jusqu'au 31 décembre 1802, il n'existait encore qu'une dillérence de 21,000 fr. de rente, soit 1/2 p. 100 entre la réalité et les prévisions de Deparcieux. Au surplus radniinistratiou a déjà recueilli 160,000

< Dressée en 174G.