PARTIE IV, CHAPITRE IX

L'État doit restreindre son intervention à l'indispensable. M. Larrabure ajouta qu'il n'y avait pas lieu de s'engager plus vivement encore dans une voie qui resterait douteuse aussi longtemps que l'incertitude subsisterait sur la table de Déparcieux ; que les frais du trésor augmenteraient par suite de l'augmentation de la clientèle de la caisse et sans qu'il s'agît des classes comportant une protection particulière ; qu'il ne fallait pas céder à la manie de traiter une partie de la nation en mineurs incapables et aggraver ainsi la tendance bien assez forte qui affaiblit l'initiative ; que l'amortissement enfin ne serait pas sérieusement obtenu.

Malgré ces répliques, et après quelques observations dans le sens contraire de MM. Gouin, Emile Pereire et Guillemot *, le projetde loifutadoptéle8avril;etdansson rapportpour 1863^1a Commission supérieure pouvait se féliciter de « l'extension plus grande que la loi donnerait aux opérations de la caisse, » de l'augmentation « de sa popularité » et de « l'équilibre stable » qu'elle recevrait de rélé\ation du maximum des rentes viagères et des versements annuels.

Quoi qu'il en soit des diverses observations présentées dans le cours de cette très longue discussion, — que nous nous sommes efforcé d'analyser avec autant de clarté et d'impartialité que possible et oii tant de bonnes choses ont été dites des deux côtés, — s'il est un fait qui ressort évident pour tout le monde, c'est la nécessité d'user des matériaux déjà recueillis pour construire le plus tôt possible une nouvelle table de mortalité. Dans le rapport qui vient d'être cité, la commission supérieure — reconnaissant que de 1851 à 1862 on avait constaté, sur 4,136,000 fr. de rentes viagères avec jouissance à cinquante ans, une différence de 23,000 fr., et, par conséquent, une mortalité d'environ 1/2 p. 100 moins rapide que celle prévue par Déparcieux,— faisait remarquer que d'autres calculs permettaient de constater une mortalité beaucoup plus lente pour les âges postérieurs à cinquante ans, et par contre que la mortalité de

' Ces observations portèrent surtout sur le côté financier. M. Emile Pereire, notamment, établit que quand les tables de mortalité sont bonnes, le principe des rentes viagères et celui de l'amortissement étant le même, c'est-à-dire celui de l'intérêt composé, il n'y a perle pour personne, pas plus pour l'État que pour le rentier.

3 Moiiileur du 6 juin 1864.

i82 DU PAUPÉRISME.

Déparcieux pouvait donc être regardée dans son ensemble comme suffisamment approximative jusqu'à cet âge. Dans le même sens, on peut ajouter que l'on ne paie jamais en réalité . la somme indiquée par les tarifs, attendu que chaque annuité ■viagère est calculée pour le nombre des survivants au commencement de l'année et qu'une partie d'entre eux meurt toujours avant l'époque de la jouissance de la rente. De ces diverses atténuations on peut déduire qu'il n'y a pas absolument péril en la demeure, mais non qu'on doive considérer comme définitive la table de Déparcieux.

Quant à nous, et si l'on nous demandait de conclure personnellement, nous dirions ceci : A nos yeux, la caisse des retraites n'est pas une institution de bienfaisance, mais de prévoyance. Si donc nous n'étions pas arrêté par cette considération à notre sens décisive : ne pas constituer l'État gardien de toutes les épargnes du pays, ne pas le faire succomber sous le poids d'attributions déjà démesurées, non-seulement nous ne blâmerions pas l'élévation du chiffre de la rente viagère, mais nous repousserious toute limitation. A celui qui peut se faire des rentes perpétuelles pour le chiffre qui lui plaît, nous n'interdirions pas de se constituer une pension de retraite pour la somme qui lui conviendrait. Mais la considération de l'État surchargé est tellement décisive à nos yeux que même pour les dépôts des classes ouvrières nous verrions l'idéal d'une législation économique dans l'abstention complète. Nous le reconnaissons vien vite, ce n'est là qu'un idéal. Pour ne pas décourager l'épargne par des échecs, pour lui donner toute garantie, il faut présentement une caisse des retraites administrée par l'État. Mais le chiffre actuel de 1,500 fr. satisfaisant, et plus que largement, à toutes les exigences sérieuses, qu'on laisse désormais les compagnies d'assurances pourvoir sous leur responsabilité au surphis. Leur intérêt les amènera à fonder leur crédit sur des bases sérieuses ; et, devant la morale, elles sont loin d'être responsables à l'égal de l'État des abus que pourrait entraîner une trop grande extension des placements à capital aliéné.

Il y a plus : nous ne voulons pas faire ici un examen détaillé I .d'une opération de prévoyance parallèle à celle dont il vient d'être parlé, et cependant bien différente, l'assurance sur la vie.