PARTIE IV, CIUriTRE IX

entre le versement à la caisse des retraites pour la vieillesse avec ou sans aliénation de capital, sur le taux de 4 1/2 P- 100 d'intérêt, d'après les tarifs calculés comme on sait, et le dépôt à la caisse des dépôts et consignations avec 4 p. 100 d'intérêt, aux conditions fixées par l'ordonnance du 13 février 1838 pour les versements effectués dans les caisses d'épargne liquidées. L'avantage était évidemment pour les instituteurs dans l'option en faveur du versement à la caisse des retraites, qui leur accorde un intérêt plus élevé et leur donne en outre la faculté de combiner la capitalisation avec les chances de mortalité. Cet avantage ne fut pas cependant compris comme il semblait devoir l'être; mais un décret du 29 août 1857 ayant admis les instituteurs qui avaient opté d'abord pour la caisse des dépôts à transférer leur fonds à la caisse des retraites, il résulta immédiatement de cette utile mesure un très-vif mouvement dans le sens de cette dernière caisse. Aux instituteurs après en avoir expérimenté les avantages pour eux-mêmes, il appartient de les vulgariser autour d'eux.

La loi a pris soin d'indiquer expressément, parmi les intermédiaires, les caisses d'épargne et les sociétés de secours mutuels. Les caisses d'épargne, en rapports journaliers avec les ouvriers qui viennent à elles, l'argent à la main, pour faire des versements, peuvent rendre à cet effet les plus immenses services. Un grand nombre de clients des caisses d'épargne seraient certainement disposés, sans de bien grandes incitations, et sur la première indication qui leur serait fournie de l'existence delà caisse des retraites, à y placer les sommes qu'ils sont obligés avec regret de retirer de ces établissements, parce qu'elles dépassent le maximum des dépôts qui y sont admis. La caisse d'épargne de Nancy a donné une des premières, la première peut-être, cet exemple que toutes les caisses de même nature devraient imiter *. Quelques villes ont créé des associations

' Les caisses d'épargne de Fontainebleau et de Paris out suivi ce précédent. Mais nous sommes obli{,'é de le reconnaître, il n'y a jusiiu'ici aucun progrès dans une voie cependant slindiquoe. Ainsi lecomple-iendu de la caisse d'épargne de Paris pour 1863, constate que pendant cette année, la caisse n'a eu à faire pour le compte de ses déposants que 14 versements à la caisse des retraites, montant à moins de 3,000 fr.

spécialement et exclusivement intermédiaires des déposants * . Mulhouse possède une société d'encouragement à l'épargne, qui est seulement intermédiaire, et qui avait fait, dès 1835, des versements s' élevant à plus de 43,000 fr., et intéressant 1,347 personnes. Les dépenses de cette annexion sont insignifiantes pour tout établissement déjà convenablement organisé. La caisse d'épargne de Nancy se charge de rechercher elle-même au greffe l'acte de naissance des déposants. L'ennui qu'éprouve l'ouvrier à se procurer les pièces exigées est tel qu'il peut l'empêcher souvent d'effectuer le dépôt. On reconnaîtra donc que cette mesure, insignifiante en apparence, n'est pas sans une utilité réelle.

Les versements ne comptent, pour les intérêts, que du dernier jour du trimestre. Les déposants perdent en conséquence une partie de l'intérêt de leurs dépôts. La caisse intermédiaire de Nancy leur bonifie dans ce cas l'intérêt du dépôt, comme elle le ferait d'un versement à la caisse d'épargne. M. de Saint-Yincent, qui a adressé sur l'objet qui nous occupe un appel chaleureux aux caisses d'épargne, fait remarquer avec raison que la suppression de cette cause d'ajournement constitue un avantage moral considérable^. « En effet, dit-il, pour prévenir une perte d'intérêt qui peut aller jusqu'à 91 jours, les déposants retardent en général leurs versements jusqu'au dernier jour du trimestre ; et l'expérience en cette partie démontre qu'un versement différé de plusieurs semaines a grande chance de ne pas avoir lieu. » Il est bon de remarquer aussi que les intermé-

* Certains particuliers eux-mêmes réalisent, tantôt à titre d'intermédiaires, tantôt à titre de donateurs, des dépôts collectifs. Pouniuoi, après la commission de la Caisse dans ses rapports annuels, ne citerions-nous pas, parmi ces inlcUigents et généreux cilojens, M. Cliagot, fleuriste à Paris, qui, dans une seule année, a versé près de 13,000 fr. comme intermédiaire au nom de trente-six titulaires; M. Trianon, qui a versé 1,000 au profit de dix personnes; M. Narabulin, qui a légué une somme au profit des ouvriers rpii auraient fait le jikis de versements?

^Pendant (|u'en France on n'est parvenu encore à établir sérieusement aucun lien entre les caisses d'épargnes et la caisse des retraites, il est des pays où les deux institutions sont pour ainsi dire confondues. Ainsi à Berne, il ex'ste une caisse de domestiques, dans larpiellc rliafpie déposant, en renonçant à recevoir le remboursement de son capital, pt-ut convertir .son avctir en une rente viagère. Nous devons dire que M. le pasteur. Spyn {toc. cit.) à (|ui nous empruntons ce fait, déclare que malgré lcsrap|torts des deux institutions, leur confusion ne lui semblerait pas uvanlagcuse.