‹ Le paupérisme et les associations de prévoyanceChapitre 165 sur 254 · PARTIE II, CHAPITRE V · texte numérisé non relu

PARTIE II, CHAPITRE V

s'il le faut, du nombre des actiiaries * ; impulsion donnée à l'entrée sous une forme quelconque de membres honoraires, ou tout au moins de personnes bienveillantes pouvant à la fois moraliser et éclairer dans les opérations spéciales si difficiles de l'assurance mutuelle^; accroissement de l'action du regislrar^ dont « la vive et enthousiaste surveillance » ^, dont l'esprit de conciliation remarqué de tous ont déjà amené depuis l'acte de 1855 de notables progrès, et à qui l'on doit la lumière portée dans les plus obscurs méandres, une jurisprudence sur chaque question ; intervention au besoin plus rigoureuse de la justice : simple amélioration enfin de l'état de choses spontanément créé, c'est dans cet ordre d'idées qu'il fallait rester.

On put croire tout d'abord que telle ne dût pas être la pensée de la majorité de la Chambre des communes. En dépit de démarches faites auprès de M. Gladstone par plusieurs des plus importantes sociétés anglaises ; en dépit d'un mouvement considérable dans les ateliers de Londres et de meetings, dont quelques-uns furent dirigés par les agitateurs populaires les plus influents^, le bill, dans toute sa teneur, semblait être destiné à devenir un acte. Il autorisait le gouvernement :

r A entrer en concurrence avec les compagnies d'assurance sur la vie, en contractant avec les particuliers des assurances, lorsque la somme assurée ne dépasse pas 2,500 fr.;

2° A vendre contre de faibles versements fréquemment renouvelés (hebdomadaires, par exemple), des annuités payables à une époque déterminée [deferred annuities), ou rentes viagères pour la vieillesse ^.

On voit que la deuxième disposition, permettant un fractionnement presque indéfini du versement dans la caisse de l'État,

* Ils ne rendraient pas la solvabilité aux sociétés qui l'ont perdue, mais ils empêcheraient beaucoup de sociétés de la perdre.

2 D'après l'éminent spécialiste M. Scratchley {\o\v Journal des Économistes, d'avril 1861), les ouvriers ne sont pas généralement aptes à résoudre sans conseils de telles difficultés.

3 Le Times.

* Notamment pa^le très-connu Georges Potter qui fut pris à partie dans le discours même du chancelier de l'Échiquier.

5 Dans les idées de M. Gladstone, la comptabilité administrative postale appliquée aux assurances par l'État réussira comme elle a réussi pour les saving-post-banks.

visait en plein cœur dans une de leurs principales destinations, les Friendly societies, qui reçoivent de la même façon les épargnes populaires. L'assurance sur la vie, — attrait décisif en Angleterre — manquant plus ou moins désormais à l'institution, on s'exposait ainsi à détourner les classes ouvrières d'y entrer, ce qui eut laissé à découvert, au point de vue de la mutualité, d'autres besoins jusqu'à présent garantis par elle. C'est à la première proposition qu'il fallait s'arrêter. Celle-là, sans menacer les compagnies d'assurances sérieuses lesquelles ne s'occupent pas des assurances populaires, tendait à faire disparaître seulement les compagnies véreuses et insolvables : elle était irréprochable de tous points. Pour la deuxième partie du bill, nous le répétons, elle excitait les plus vifs regrets des amis de l'association ; non pas tant en elle-même et en ce qui concerne les assurances contre la mort, dont on peut bien admettre la consolidation par une autre voie, que parce qu'il était à craindre qu'elle n'affaiblît les Friendly societies dans l'ensemble de leur organisme. En fait, si nos sociétés françaises qui ne s'occupent guère encore qu'accessoirement des pensions de vieillesse, n'ont pas fait entrer du tout dans leur cercle d'action, au moins à titre d'assurance proprement dite, le paiement d'une somme au décès du sociétaire, si la maladie estjusqu'à présent leur principal objet, en Angleterre l'ouvrier ne comprend guère une Friendly society sans le service par elle d'une assurance en cas de mort. Le jour donc où les sociétés amicales eussent été découronnées de cet attribut, elles se fussent vues singulièrement diminuées.

Nous supposons que ce furent des considérations de ce genre qui finalement parurent prépondérantes à la Chambre des conuîiuncs, car après avoir été examiné par une commission spéciale, le bill ne fut voté qu'avec cette restriction que la somme la plus faible qui pourrait faire de la part du gouvernement l'objcît d'une assurance en cas de mort serait de 20 liv. sterl. Or les sociétés d'amis qui assurent en pareil cas une somme aussi élevée, sont extrêmement peu nombreuses ; (la moyenne de l'assurance est de 10 livres). De plus, on refusa aux contrats nouveaux l'exemption d'enregisti^ment accordé par la loi aux membres des Friendhj societies contractant dans leur propre association uiio assurance sur la vie. Le 14 juillet.

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