PARTIE III, CHAPITRE I

régulière au profit des caisses de prévoyance. Le deuxième, dû à M. Rouveure \ demandaient que les patrons fussent frappés d'une contribution obligatoire au profit des sociétés de secours mutuels.

Ces deux propositions ne pouvaient être accueillies : la première s'inspirait des faux principes économiques qui ont donné naissance à la taxe des pauvres , la seconde, de ceux qui, par la réglementation artificielle des salaires, font intervenir l'État dans la rémunération du travail, c'est-à-dire dans celle de toutes les transactions qui a le plus besoin de l'indépendance à peu près absolue de l'action individuelle L'État serait impuissant à se charger du sort des travailleurs, et, d'un autre côté, le patron grevé d'une contribution obligatoire, rétablirait bien vite, au grand détriment des ouvriers eux-mêmes, le taux régulier des salaires et le cours naturel des choses. L'action indirecte du pouvoir, intervenant simplement à titre de persuasion et d'encouragement, voilà la vérité en pareille matière.

C'est d'après ces principes que furent examinées les propositions de MM. Waldeck-Rousseau et Rouveure. M. Ferouillat, au nom du comité du travail, se borna en effet, deans un excellent rapport présenté le U) février 1849, à proposer d'exercer vis-àvis des sociétés de secours mutuels une influence protectrice. L'établissement dans chaque chef-lieu de canton de commissions chargées de favoriser les créations de ces sociétés et de formuler dans des rapports le résultat de leurs observations, telle fut la disposition la plus saillante de ce projet, qui ne put être discuté avant la séparation de l'Assemblée constituante.

Dès sa réunion, l'Assemblée législative considéra la question des sociétés de prévoyance comme l'une des plus urgentes que lui eût léguées sa devancière : aussi les propositions de M. Ferrouillat, ayant été reprises par M. Dufournel, furent-elles aussitôt renvoyées à une commission spéciale ^ qui confia à M. Benoistd'Azy le soin de formuler ses conclusions.

< Présenté le 9 décembre 1848.

'^ Cette commission était composée de MM. Benoist-d'Azy, Dufougerais, Chapper, Proa de Blois, de Chazelle (Léon), de Castillon.l Rodât, Mimerel, Roiiher, Bécliard Toupet des Vignes, Lebœuf (Louis), Duiournel, Payer.

392 BU PAUPERISME.

Pendant qu'il était procédé à une discussion générale du rapport présenté par la commission dont M. Benoist-d'Azy y était l'organe, et qu'on se préparait à passer à une deuxième lecture de ce projet, le gouvernement, mettant au profit de l'institution le concours des plus vastes moyens d'enquête, étudiait la question par lui-même. Une circulaire du ministère du commerce, en date du 26 juin 1849, avait invité les associations de secours mutuels à faire connaître non-seulemeni leur avis, mais encore tout ce qui se rattachait à leur administration intérieure ei à leur régime financier. Cette circulaire, envoyée en même temps aux chambres de commerce, aux chambres consultatives des manufactures, aux sociétés d'agriculture, aux conseils de prud'hommes, aux préfets, provoqua par le résumé de toutes les données pratiques sur la matière, les réponses les plus complètes qui pussent éclairer le législateur *. Le concours de la science avait été en même temps réclamé, et les hommes les plus versés dans les combinaisons financières et les mathématiques appelés à donner leur avis. Parmi ceux dont l'intervention fut le plus utile, on doit citer en première ligne M. Olindes Rodrigues, qui, dès 1844 et 4846, avait puissamment contribué, par ses éminents travaux autant que par un dévouement inébranlable, à appeler l'attention sur Tidée mutuelliste. Le nom de M. Bienaymé, qui déjà, en 1847, avait été désigné par l'Académie des sciences comme l'homme le plus capable d'élucider toutes les questions scientifiques que soulèvent les sociétés de secours mutuels, restera aussi inséparable de l'histoire de ces importants préliminaires. C'est dès ce moment que fut proclamée rindispeiisable nécessité d'appliquer le calcul des probabilités à l'organisation de l'institution.

Le 11 décembre 1849, à la suite de ces diverses études dont les résultats, du irste, avaient été pareillement soumis à l'Assemblée législative, M. Dumas, ministre de l'agriculture et du commerce, formula devant cette assemblée l'opinion du gouvernj^ment sous la forme d'un nouveau projet de loi. D'après ce projet, les présidents des sociétés reconnues établissement (Vuti-

' Nous avons parcouru nons-méme avec beaucoup de fruit la plus grande partie de ces réponses.