PARTIE III, CHAPITRE IV
minée, on veut implanter la mutualité ignorent encore complètement toute culture de cet ordre. Prenons bien garde, je le pense avec vous, de rendre le zèle impuissant ou inutile en nous substituant à ses œuvres, lorsqu'elles auront pris naissanc^e ; mais n'ayons pas peur de l'aider et de le provoquer au début. Une invitation officieuse à laquelle, — l'exemple l'a trop prouvé, — on est libre de ne pas répondre défie donc la critique la plus subtile. « Le désir de généraliser le bien qui se fait par la liberté,» n'est ici que très-louable, puisque ce n'est qu'à la liberté qu'on demande cette généralisation. Pour « l'impatience des imperfections qu'elle laissera subsister plus ou moins longtemps, nous pensons, nous aussi, qu'il convient que l'État ne s'y laisse aller que dans une mesure très-restreinte. Il est bon qu'on n'ait pas même le prétexte de dire, comme on le fait quelquefois, que « depuis Paris jusqu'au village, en passant par les grands centres manufacturiers, comme par les villes de troisième ordre, les statuts sont partout calqués sur le même modèle ^ . » Qu'on n'amende donc pas, d'autorité, des statuts passables. Après des tâtonnements successifs, ces statuts s'amélioreront d'eux-mêmes et l'école faite aura été doublement utile, car, sans inconvénients irrémédiables, l'apprentissage de la vie économique se sera fait.
Cette intervention du conseil municipal demandée au surplus par des écrivains libéraux ^, — dont quelques-uns ont le tort de voir toute la législation actuelle à travers telle ou telle disposition modifiable et perfectible comme tous les articles de loi; — qu'est-elle à côté de l'intervention très^prochaine pro-
* Chose tout à fait inexacte du reste, car, loin qu'il n'y ait d'autre différence, ainsi qu'on se plaît trop à le dire, que le chiffre de la cotisation et le nombre des membres, l'étude des sociétés, nous allons le voir bientôt, permet de constater les plus grandes diversités. Le plus ou moins grand nombre de dispositions à conseiller comme articles fondamentaux (ainsi que le fait le registrar anglais) peut seul constituer ici un débat sérieux. Et, à ce sujet, on ne saurait trop, soit pour l'approbation des statuts, soit pour les modifications successives, rappeler à qui de droit que la circulaire du 29 mai 1852 laisse, en dehors de deux ou trois articles, toute latitude pour que chaque société puisse marquer son individualité comme elle l'entend.
2 « Dans les départements, dans les communes où les citoyens n'agissent p^is avec assez d'empressement, que le pouvoir exécutif engage les conseils généraux et les conseils municipaux à se faire eux-mêmes les promoteurs de l'institution ; qu'il cherche à
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bablement, de la commune anglaise invitée à fournirune subvention qui pourra atteindre 2o p. 100 du montant des cotisations fournies par les membres? Du reste, hélas ! — et ainsi que nous le verrons plus loin, — les difficultés organiques que renferme la constitution des sociétés de secours mutuels dans les campagnes se présentent si fortes, que bien rares, proportionnellement, sont les petites communes oii l'article 1" du décret a reçu son exécution. — Et qu'on ne dise pas, ainsi que cela pourrait être soutenu d'une manière plus plausible pour d'autres points : « ce sont les efforts mêmes de l'administration pour établir des sociétés de secours mutuels dans les campagnes qui empêchent l'essor de la mutualité. » Au milieu des populations rurales, les obstacles viennent d'ailleurs, c'est-à-dire d'elles-mêmes ; et de longues années se passeront encore sans doute avant qu'il y ait seulement dans chaque commune un ou deux de ces hommes de ferme volonté dont le concours persévérant est, en dehors de tous les efforts administratifs, indispensable pour les créations de cette sorte.
Faut-il défendre le principe même deV approbation? — Mais, en Angleterre, sous le nom d'enregistrement ou de certification; en Belgique, sous celui de reconnaissance^ ce principe reçoit une application incontestée. Dès 1852, [e comité libre, formé en ISAd^pour la propagation des sociétés de prévoyance disait, par l'organe de son secrétaire, M. Ilubbard, «Tout en reconnaissant aux citoyens le droit de former des sociétés d'après les conventions qui leur plaisent, l'État peut accorder des avantages à ceux qui s'associeront dans certaines conditions reconnues nécessaires pour leur durée et pour leur prospérité. C'est la voie où l'Assemblée législative était entrée par la loi du 15 juillet I850,etiln'y a qu'à y persévérer, en ayant soin toutefois de ménager les transitions, et de ne pas supposer immédiatement praticable un changement de système qui exige pour son accomplissement une période de plusi(!urs années. » On le voit, il n'y a pas ici de critique sérieusement formulée. Seulement il convient que dans d'autres régions, ou ne se laisse pas trop aller à la pente du modèle imposé, du
ptablir \ino nohlc rivaliti'^ onde les communes de manière à stimuler les plus retardataires » (V. Ilubbard. Loc. cit., \k 1 18).