PARTIE I, CHAPITRE II
situation à soulager aura eu pour cause immédiate une faute ou tout au moins un acte direct de l'État?... Ce soldat, par exemple, devenu infirme et à qui la collectivité alloue une pension ; ces secours répartis entre les victimes d'un débordement causé par un barrage mal entendu, quel esprit juste ne verrait là de la part de l'État l'accomplissement d'une obligation stricte et non une simple générosité?— Dans combien d'autres circonstances la prévoyance de chacun ne peut exclure absolument la prévoyance commune? Le sourd-muet, l'aveugle-né, l'aliéné, l'enfant délaissé, peuvent-ils, dans la plupart des cas, être secourus d'une manière efficace autrement que par la communauté ? Les conséquences de l'aliénation mentale, par exemple, se bornent-elles à affecter l'individu qui en est atteint, et son traitement n'importe-t-ii pas à la sécurité de tous?
Placez-vous en effet, même au point de vue le plus rigoureusement économique*, et circonscrivez dans des limites aussi étroites que possible la sphère d'action de l'État, la misère, d'où qu'elle vienne, présente une source de désordres, tels que la mendicité et le vagabondage, contre lesquels la société a besoin d'être garantie, et ne peut l'être efficacement que par un certain appareil de mesures coercitives, que par une répression pénale quelconque. Cet accomplissement par l'État de sa mission essentielle, la garantie générale de la sécurité, n'est-il pas logiquement et pratiquement lié avec un acte de bienfaisance, avec le soulagement de la misère? En d'autres termes, l'État peut-il arrêter et confiner des mendiants ^ et des vagabonds, les contraindre au travail sans les faire vivre ? Ne découlera-t-il
^ Les déductions les plus sévères de l'économie politique ne provoqueraient pas si souvent la réprobation des hommes pratiques, s'ils réfléchissaient que cette science n'entend nullement fournir des règles absolues, des vérités universellement et immédiatement applicables. La spéculation pure ne peut aboutir qu'à des principes dirigeants; elle indique aux hommes d'action la route qu'ils doivent prendre et le but éloigné vers lequel ils doivent se diriger ; restent pour ces derniers les questions préjudicielles et par conséquent si importantes d'opportunité. Cette distinction a été établie avec une netteté particulière dans une discussion de la Société d'économie politique sur la question suivante : la division entre l'économie politique pure et l'économie politique appliquée est-elle rationnelle? est-elle utile? {Journal des économistes, mars 1864).
2 Ce n'est pas ici le lieu d'examiner si l'interdicion légale de la mendicité au moyen de dépôts ou de maisons de travail (art. 274 à 282 du Code pénal, décret du 5 juillet I8u8) ne conduit pas indirectement à la taxe. Notre loi française du 24 vendémiaire I. 3
pas forcément de celte répression de police une organisation centralisée de secours, une assistance collective, qui est un mal peut-être, mais un mal inévitable et relativement minime si cette assistance n'est pas organisée de manière à favoriser l'accroissement de la misère et à perpétuer le paupérisme ^ La réponse à ces divers points se déduit d'elle-même.
Il faut d'ailleurs toujours « mener la raison publique au delà du progrès des choses, jamais le progrès des choses en avant de la raison publique ^ » Or, si l'exercice de la bienfaisance est une de ces fonctions dont le gouvernement ne doit se charger qu'avec l'intention et le désir d'en déposer le fardeau; si, «semblable au tuteur éclairé qui forme son pupille à l'indépendance, tous ses efforts doivent tendre à hâter le moment où la société pourra marcher sans guide et se passer des directions de l'auto-
an II sur le domicile de secours, œuvre de la seconde Assemblée nationale, n'est-elle pas elle-même un des principaux éléments du système de la charité légale?
La taxe des pauvres a du reste été bien longtemps une question des plus ardues, et réroiiomie politi(iue pouvait seule l'éclairer. M. Naville a remarqué que les conclusions formelles ou indirectes de beaucoup d'écrivains célèbres, et notamment de Rousseau, Mont»'si|ui('u. (irotius, Bossuct, Voltaire, conduisent à la taxe. Mêmes conséquences dérivant de certaines doctrines d'auteurs contemporains, M. Alexandre de Laborde, M. de Moro^'uc, M. de Villeneuve-Bargemont par exemple. On sait que, par l'organe du duc iU' La Ituciiefoucault-Liancourt, l'Assemblée constituante proclama le droit à l'assislanrc et basa sur ce droit un plan inexécutable, sans doute, mais qui est considéré avec raison comme le monument le plus majestueux que le patriotisme ait élevé parmi nous à la bienraisance publique.
• Il y a on France en 18Gi, 49 départements possédant des dépôts de mendicité, 10 autres .sont à la veille d'en être pourvus. Sur les 30 restants, 8 comptent des maisons de refu^'e ayant »me destination analogue (8 dépôts proprement dits sont agricoles), tl «léparloments n'ont pris aucune mesure contre la mendicité.
Uien ne peut autant aiïaiblir le sentiment de la responsabilité personnelle parmi les travailleurs (pie n* lamentable spectacle de la mendicité, qui est encore un état dans corlamcs régions de la France, dans ([uelcpie partie de la Bretagne notamment. La répression de police; est donc ici, à plusieurs points de vue, une répression morale. Mais il ne faut pas rarnimpagner de mesures excessives. C'est ainsi qu'on ne peut approuver les «b'-parlemt'nls où w une souscription générale pour le soulagement des misères que le dépôt ne }>eul atteindre ayant été organisée »,mème pour répondre à un développement pariinilier de mendicité et essayer de diminuer par la concentration la dépense réelle des dons dissémmés, on en est arrivé à remplacer dans quelques communes la souscription volontaire par une contribution extraordinaire. C'est là de la taxe au pr.-mier cbef. Il est du reste des idées (jui ne peuvent subsister parallèlement et dont I une doit tout au moins singulièrement alTaiblir Tautro. Le département auiiucl nous faisons allusion, ne comptait en 1859 que 7 sociétés de secours mutuels. Il n'en complaît encore que 13 au commencement de 1803. ^ Victor Modole. ut. sup.
