PARTIE î, CHAPITRE II

(é&etàAii de 1^4, des résultats tels que Tenquéte sur ce point peut être considérée par tout le monde comme complètement

close. Ici, la vérité ressort des faits avec tant d'éc'at quMl est I matérieliement impossible de la méconnaître, et tout le monde ; peut conclure hardiment, avec M. Duchàtel « que le méca- ; nisme artificiel d'une telle assistance pour les pauvres n*a d'autre l effet que de déranger le mécanisme mieux ordonné de la na> lure ; que la charité lécrale, dans son imprudence, entreprend une œuvre impossible et détourne de la tâche les ouvriers plus puissants qui pourraient Taccomplir. )> C'est peut-être, du reste, à ia lumière éclatante projetée sur des abus sans nombre par cette expérience vraiment gigantesque de charité légale, poursuivie en Angleterre, que les théories de quelques économistes sur la bienfaisance publique doivent un certain caractère de

sacre le droit de l'indigent à l'assistance paroissiale. La Norwége, la Suède, le Danemark, la LivoniC; les Pays-Bas, l'Allemagne, une partie de la Suisse et des î-'ltats-Ums d'Amérique; les pays protestants, en un mot, où l'ardeur des réformes UDiv^seilest été quelquefois une fièvre, ont aussi adopté une taxe des pauvres.

L'ouvrage du pasieur NaviUe, couronné par rAcadéiuie des sciences murales et poli« tiques, est devenu classique ior cette mati^ nepnis ces eiiH|iiaiite tailles de la cité, obligées de leadre leiv mobilier pour pi|er la taie (singulière mimilieecice que celle dont le mécanisme consiste à ruiner les nos saos enrichir les autres); depuis ces procès entre certaines paroisses, lesquels, pour décider du domicile de secours d*on seul indigent, ont vantsA coûté plus d'argent qu'il n'en eût fallu pour assister les pau- Très de deux paroisses; depuis ces dilapidations légales jusqu'à ce résultat si étrange ressortant entre mille de l'enquête de 1833 et d'après lequel, dans une seule paroisse, celle de Lunderland, sur 17,009 habitants, 14,000 étaient légalement pauvres, on touche du doigt, l'un après l'autre, dans l'ouvrage de M. Maville, les immenses inconvénients du système anglais.

La taxe (poor raU} a du reste sa raiàuH iuslonqueen Angleterre : elle est le résultat e4 pour amsi dire comme l'indemnité de la conquête, l'équivalent de la spoliation oercée par le riche contre le pauTre, par raristocraUe contre le peuple, par le Normand eontre le Saxon.

Elle estealenléeà raiBcn de2 fr. et «lodqnefoisde 6fr. 25 e. par 25lir.de roTonu net nr la propriété foncière. Le bureau de la loi des pauvres {pour kw board) comprend parmi ses commissaires le premier lord de la trésorerie et le chancelier de l'fièbiquier.

* De la ChainU, 2* partie, ch. i, p. 170.

M. Naville, concluant d'une énorme quantité de faits, a dit sur le même sujet : « Dans tous les pays où ce système s'est enraciné, le nombre et l'mdigence des pauvres augmentent sans cesse, la taxe s'accroit progressivement, et quelquefois jusqu'à un degré uii ( lie tLjrit les sources de la {iio>[)érité et anéantit le droit de propriété; enfin l'excès (le la itnsere et des vexations produit des plaintes, souvent des soulèveoients et des cnues qui compromettent l'existence même de la société. {De la Charité légale, p. 40, t. Il)

DU paupArismb.

rudesse et de logique trop absolue, u Pour eux aucune exception, aucune grâee ; au nom des lois sévères de Téconomie politique, ils frappent d'anathëme tous les établissements de secours

publics comme ne pouvant qu'engendrer la misère. La juste sentence à laquelle ne peut échapper la taxe des pauvres, devient à leur tribunal un arrêt universel qui ne rencontre pas uu innocent S»

Taxe des pauvres avec son cortège de collecteurs, de distributeurs, de maisons de travail'^ d'avilissements et d'oppressions, écartée, faut-il donc condammer, au nom des principes, tout exercice de la bienfaisance publique? Ëst-il une théorie,' une dissertation, une conception idéale quelconque pouvant justifier Tabandon systématisé de ceux qui souffirent? En présence du fléau immense et terrible de la misère, l'État, fût-il convaincu que le soulagement du mal actuel n'est que de peu de prix ^, doit^il, au nom d'une abstraction, rester indifférent et immobile? L'assistance sociale n'eût-elle pour résultat que de désarmer l'irritation de la misère par l'intérêt qu elle lui témoigne et de pourvoir par moment à des besoins criants, est-ce que ce résultat ne serait pas déjà considérable dans une société où le luxe, qui se raffine de plus en plus, côtoie naturellement la pauvreté qui se ressemble toujours à elle-même? Ce contraste qui serre le cœur, bien qu'inévitable, ne s'accuse-t-il pas assez vivement sans qu'on l'aggrave par l'impitoyable application d'une théorie à outrance? Si, s'abstenant pour ne pas multiplier à l'infini la misère, de garantir Thomme contre les suites de ses propres fautes, l'État lui promet seulement appui contre les rigueurs du sort; s'il exerce, en un mot, la bienfaisance à l'égard des cas d'indigence provenant de causes que l'homme ne peut ni empêcher ni prévoir, ferart-il une chose mauvaise ? Pour un incendie, une inondation, pour tel autre de ces risques généraux qui déjouent la previbion et qiu' l'assurance elle-même n'a pu couvrir jusqu'ici, qui pourrait le prétendre? Ët quand la

* H. Diiehftt«l, «ffiip.r^* part, ch. i.

» Mr«kfaoiige. En ISSS, il y en avait 12 A Londres pouvant eoDtcnir 12,000 pauma. . Sur 11 décAa, dans eatte eapitaîe, on en compte on dana les wcrfcbouaea.

s 11 est de rintéfét de la société, a dit M. iules Simon, de n'avoir pu dans aon aein une classe d'hommes déacapéréa.

PAATIB I, CHAPITRE H* 33

situation à soulager aura eu puui' cause immédiate une faute ou tout au moins un acte direct de TÉtat?... Ce soldat, par exemple, devenu infirme et à qui la collectivité alloue une pension; ces secours répartis entre les victimes d'un débordement causé par un barr«^e mai entendu, quel esprit juste ne venait la de la part de l'État raccomplissemciit d'une obligation stricte et non une simple générosité? — Dans combien d'autres circonstances la prévoyance de chacun ne peut exclure absolument la prévoyance commune? Le sourd-muet, Taveugle-né, l'aliéné, Tenfant délaissé, peuvent-ils, dans la plupart des cas, être se* cuurus d'uiiL manière efficace autrement que par la communauté ? Les conséquences de l'aliénation mentale, par exemple, se bornent-elles à affecter l'individu qui en est atteint, et son traitement n*importe-t-il pas à la sécurité de tous?

Placez-vous en effet, même au point de vue le plus rigoureusement économique*, et circonscrivez dans des limites aussi étroites que possible la sphère d'action de l'État, la misère, d'où qu'elle vienne, présente une source de désordres, tels que la mendicité et le vagabondage, contre lesquels la société a besoin d*étre garantie, et ne peut Tétre efficacement que par un certain appareil de mesures coercitives, que par une répression pénale quelconque. Cet accomplissement par l'État de sa mission essentielle, la garantie générale de la sécurité, n'est-il pas logiquement et pratiquement lié avec un acte de bienfaisance, avec le soulagement de la misère? £n d'autres termes, l'État peut-il arrêter et confiner des mendiants * et des vagabonds, les contraindre au travail sans les iaiic vivre ? Ne découlera-t-il

* Les dàduetioiu les plu» sévères de réconomie politique ne prOToqueraient pas si souvent la réinrobation des hommes pratiques, s'ils réfléchissaient que cette science n'entend DoUement foHrnir des règles absolues, des vérités universellement et immédiatement applicables. La spéculation pure ne peut aboutir qu'à des principes dirigeants; elle indique ;iiix lioinnies d aclion la route qu'ils doivent prendre et le but éloigne vers lequel ils doivent s* diri^'er ; reateal pour ces dci iiicrs les questions préjudicielles et par conséquent si impuriautes d'uppoituoité. Celle disUucliou a été établie avec une netteté particulière dans une discamon de la Soeiéti ^éeommie politique sur la question suivante : la division entre l'économie politique pure et Féconomie politique appliquée est^lle rationnelle? est-elle ntile Y iiowmal des iconomsteê, mars 1864).

' Gen'est pas ici le lieu d'examiner si Fint^icion légale de la mendicité au moyen de dépôts ou de maisons de travail (art. 274 à 282 du Code pénal, décret du 5 juillet t8U8) ne conduit pas indirectement à la taxe. Notre loi française du 24 vendémiaire I. 3

DU PAUPÉRISME

pas forcément de cette répression de police une organisation centralisée de secours, une assistance coUectiTe^ qui est un mal peutrétre, mais un mal înévitsdblc et relativement minime si

cette assistance n'est pas ruganiséo de manière à favoriser Taccroissement de la misère et à perpétuer le paupérisme ^ La réponse à ces divers points se déduit d'elle-même.

Il faut d'ailleurs toujours « mener la raison publique au delà du progrès des choses, jamais le progrès des choses en avant de la raison publique^. » Or, si rexercice de la l)ieiilaisance est une de ces fonctions dont le gouveruement no duil se charger qu'avec l'intention et le désir d'en déposer le fardeau; si, a semblable au tuteur éclairé qui forme son pupille à l'indépendance, tous ses efforts doivent tendre à hâter le moment où la société pourra marcher sans guide et se passer des directions de lauto-

an II sur le dumicile de secours, œuvre de la seconde Assembiée nationale, n'e&l-eile pas elle-même un des principtux éléments du système de la charilé l^ale?

La taxe des pauvres a du reste été bien longtemps une question des plus ardues, et réconomie politique pouvait seule Péelairer. H. Naville a remarqué que les conclusions formelles ou indirectes de beaucoup d'écrivains célèbres, et notamment de Rousseau* llontesquieu, (iroiiiis, Bossuet, Voltaire, conduisent à la taxe. Mêmes conséquences dérivant de certainos doctrines d'auteurs contemporains, M, Alexandre de Laborde, M. de Morogue, M. de Villeneuve-Bargeinout par exemple. On sait que, par l'orizane dn duc de La Rochefoucault-Liancourt, l'Assemblée constituante proclama le uroil à l'assistance et basa sur ce droit un plan inexécutable, sans doute, mais qui est considéré avec raison cooune le monument le plus majestueux que le patriotisme ait élev^ parmi nous à la bienfaisance publique.

* Il y a en France en 1864, 49 départements possédant des dépôts de mendicité, 10 autres sont à la veille d'en être pourvus. Sur les 30 restants, 8 comptent des maisons de refuge ayant une destinatimi analogue (8 dépôts proprement dits sontagricoles), 22 départements n'ont pris aucune mesure contre la mendicité.

Rien ne peut autant affaiblir le sentiment de la responsabilité personnelle prirmi travailleurs que ce lamentable spectacle de la mendicité, qui est encore uti etdi dans certaines régions de la France, dans quelque partie de la Bretagne notamment. La répression de police estdonc ici, à plusieurs points de vue, une répression morale. Mais il ne faut pas l'accompagner de mesures excessires. C'est ainsi qu'on ne peut approuTcr les départements où « une souscription générale pour le soulagement des misères que le dépôt ne peut atteindre ayant été organisée »,méffle pour répondre à on développe* ment particulier de mendicité et essajfor de diminuer par la concentration la dépoise réelle des dons disséminés, on en est arrivé à remplacer dans quelques communes la souscription volontaire pir une contribution extraordinaire. C'est là de la taxe au premier chef. Il est du rtslc des idées qui ne peuvent subsister parallèlement et dont l'une doit tuul au moins singulièrement affaiblir l'autre. Le département auquel nous faisons allusion, ne comptait en 1859 que 7 sociétés de secours mutuels. Il n'en comptait encore que 13 au commencement de |g63.

^ Victor Modeste, ut. r up.

PAATIE I, CHAPITRE II. 35

rite pour le soulagement de l'indigence comme pour les travaux du commerce et de riridiistrie » il est certain que la raison publique est loin d'être assez rivriîicéo pour comprendre l'abdication de TÉtat en pareille matière ^. Tout au plus comprendelle que rËtat qui, strictement, comme chacun, ne doit à chacun que la justice, mais qui désarme souvent quand il ne guérit pas, ne doit entreprendre de secourir la misère, même celle qu'il peut assister sans péril, qu à défaut et vu l'insufiisaiice de la charité privée.

La solution des questions que nous venons de poser, quelque importante qu'elle soit intrinsèquement, ne présente du reste qu*un intérêt presque subsidiaire pour les déductions que nous avons à tirer dans ce travail^. Sans avoir besoin de constater si Tassistance publique est énervante, démoralisatrice, si elle avive et perpétue le mal qu'elle soulage momentanément, pré* cisément parce qu'elle le soulage; il nous aurait suffi à la rigueur de nous assurer si, môme toute question de lendeiii iin mise à part, elle peut apporter un secours sérieux à cette mist re présente, dont le spectacle émotionne tant son cœ ur, que sa raison en perd souvent l'équilibre. L'assistance publique n'est-elle pas, quoi qu'on fasse, complètement impuissante en présence du paupérisme ?

Ici nous entrons dans la région des faits ; nous sommes peu exposés à des mécomptes. Or, que nous disent les faits ?... Nous

* Duchàtel, ut. sup., p. 209.

s « La aécurité publiqoef aussi bien que rhumanitè, eommaiide eertains ménagements, l'habitude aussi ; en tout cas on ne peut procéder que par transitions aux réformes. » (Ch. de Biouekère» ut sup*)»

a n en est de même do la question tant agitée qui se renrerme dans la Tormule m'ivante : la société, en venant an secours de l'indigence, obéit-i'îlc à une simple obligation morale, ou est-elle liée envers l'indigent par une obligation rigoureuse et civile, de telle sorte qu'envers lui elle acquillerail une véritable dette; ou, en d'autres termes, le devoir de la société de faire l'assistance, constitue-t>il un droit pour l'individu? Le caractère du progrès futur sera justement de venir sur le terrain des faits, rendre oiseuses et sans objet ces diseiusions métaphysiques qui ont si profondément et si longtemps dÎTÎsé les hommes. Oisons en passant que même parmi ceux qui assimilent la charité légale au devoir de garantir la sûreté des personnes et des biens, les bons e»prits ne reconnaissent pas aux pauvres de droits personnels contre la société. Il n*est pas, a dit M. Dupont- White, dans la nature des devoirs de l'État de suseiter des droits corrélatifs qui puissent être ia matière d'une revendication juridique. M. de Gérando avait conclu dans le même sens.

DU PAVPlIlUSlIS,

pourrions prendre à pleines mains dans Thistoire Les matériaux y sont inépuisables dans cet ordre d'idées ; mais nous ne devons pas nous égarer dans les détails ; franehissons donc le

cours des âges et arrivons immédiatement à l'époque présente. Notre exposé sera succinct.

Deux documents publiés dans ces derniers temps vont nous servir de guides. Les chiffî%s qu'ils mentionnent remontent

* L'histoire nous montrerait dans tous les temps et dans tous les pays la misère non-seulement restant stationuaire, mais i^rui>:>i:>sâuL au lur et à mesure de t'organisatioD des lecoiin publics.

La clianté légale est le dernier mot du gjteie antique en fût de leconr» eoltoetifs. Le droit Al'aiâitance n*a jamais reçu une application plus étendue et plus complète qu'à Rome. Libéralités des magistrats t Dtrant en charge, distributions gratuites, eof^fiair» au peuple, donatifà l'armée, création de Vannone, remises d'impôts, partage des terres, ce vaste ensemble s'inspirait sans doute, la critique moderne l'a démontré d'idées politiques plutôt que d'idées d'assistance; il n'en constituait pas moins unsystèim i l is que complet. Quelles misères pourtant, factices ou réelles! quel accroissement d exigences suivant l'accroissement des satisfactions! quelle lèpre l D'après M. baudet, C^ar, voulant mettre ordre à ses finances, trouva les trois quarts de la population inscrite sur les listes des pauvres ayant droit aux secours publics. Résultats analogues ft Athènes, sous rinflnenee surtout du tkiorique de Périelè^ véritable jeton de présence accordé à la fainéantise.

Parlerons-nous, car les modes les plus divers ont quelquefois des poûits de contaet, des moines du moyen âge qu'un écrivain que nous avons déjà cité plasieurs fois'-^ nous réjtrf s( Titf , peut-être avec un peu trop de couleur, «d'une main, poussant à coups de fouet leurs serls au travail et de l'autre distribuant des aumônes à quiconque frappait à la port) du couvent 3. » Capituiaires de Chariemagne, ordonnances de Louis VIII, de saint Louis, de Jean le Bon (cette dernière tant de fois citée avec sa peine du fer chaud contre les ot'sst», truands on mendiants récidivistes}; ordonnances de Charles VU, de Louis Xf , de Oiarles VIII, de Louis XII, de François I«', de Louis XIII, de Louis XIV, de Louis XV, de Louis XYI, quelle multiplication de la mendieité que eelle qui motiva tant de mesures, faibles digues contre ce» foules ailkmées, poussées

< KotanuneDt H. Naadet.

« M. Dttchàtel, ta «Hp. , p. 42.

s Ia's couvent?» du moyen àg'; oui rendu d'immenses services; ils ont été « les défricheurs de l'Ëurope,* a dit M. Guizot, (parlaoi de l'oriiœ de Saint-Beuoit), i\a ont peut-ôtre sauvé de la barbarie les sciences et les arts. Daoa l'ordre de rasaistance — toodiant et déplorable spectacle — on voyait souvent les plus pauvres d'entre eux se dépouiller avec une sorte de joie du né& ssaire pour le donner sans discerDement au premier venu, au cherpoutTtf (paor kez, comme on dit encore en Bretagne). — Pour noas» nous ne scnnnies paa de oenx quit argumentant faussement du Lazare de l'Evangile, prétendent que le Christ a constitué, non pas le pauvre mais le mendiant lui-même, « en èminente dignité dans l'Êgilae, ■ (le mendiaot, cette antiUièse da vrai pduvi-t j, et qui soutiennent que, par l'institation dee ordres meniBants, l'Eglise avait imprimé une sorte de majesté au mendiant. C'est là du catholicisme plus qu'exagéré, ainsi que l'a remarqué un catholique distingué, c'est la superstition de la besace. Si quis non vult laborare, a dit le livre saint, nec memâueet. Et l'apôtre : « et nous n'avons mangé gratuitement le paio de personne. » (II* aux Tbess.) « Ne donnez paB,a dit eniln saint Jérôme, à do faux indigents la bubstance du Christ qui appartient aux vrais pnnvms. » Voir sur ce sujet une très-curieuse discushion de la réunion internatioMUe de cfuirite de IS55. — Annales 4e toeAorietf, p. 609^685.)

PABTIE I, CHJIPITRB II. 37

déjà à quelques années ; — mais Tun d'eux embrasse une durée de viogt-deux ans et Fétude des résultats successifs fournis pendant cette longue période démontre qu'on peut parfaitement accepter les résultats qui vont suivre comme le tableau de la situation présente. Le premier de ces docnments est dû à un homme qui jouit dans la science admiin>trative d'une grande autorité, et qui est en outre, par sa position, l'un des principaux représentants de Tassistance officielle, à M. de Watteviile, inspecteur général des établissements de bienfaisance. Bapport sur la situation du paupérisme en France^ tel est le titre de cette immense collection statistique qui est bien l'une des œuvres les plus curieuses et les plus fécondes en enseignements de ce tempsci. Bureaux de bienfaisance; hospices et médecins des pauvres ; salles d'asile, crèches et écoles gratuites; sociétés alimmUiires ; bains et lavoirs publics ; maisons d'éducation correctionnelle et colonies agricoles ; monts-de-piété et dispensaires ; assistaDce judiciaire et ateliers de charité ; hospices d*enfants trouvés et asiles qui recueillent les aveugles, les sourds-muets, les aliénés, tous les déshérités enfin; îii-tit atiuiis destinées à prendre au berceau l'homme dépourvu des ressources de la fortune, à protéger sa première enfance, à instruire et moraliser sa jeunesse, à assurer le repos de ses vieux jours, à lui donner les secours de Tart quiiiul il est malade, à prévenir l'abandon de sa famille, à lui procurer un remède spécial pour chacune des mille infortunes qui peuvent l'accabler : tout le le monde connaissait ce vaste ensenïble, legs pieux des siècles, tant accru par notre génération et qui, s'il suffisait d'efTorts, de persévérance, de combinaison.-, d'imaginuliuns infinies dans le bien, ne laisserait pas une seule infortune en dehors do son action tutélaire. Tout le monde savait que dans notre France, mieux placée qu'aucun autre pays, pour tirer de la bienfaisance tous les Ijoiis résultats qu'elle peut dunnor, et à l'abri des inconvénieuts criants que son exercice entraine ailleurs; dans

tooTent par d'épouvantables misères jusque sous les murs de Paris et que ni earcan, ni gilèrès, ni tMinnissements ne ponvaient réduire.

Cbacim peut pouranitre i son gré et mener jnsqu*à nos joun cette lugubre série dm ta înnombinblea détails, dn reste encore épars çà et là, ne seraient pas ici à leur place.

DU PAUPÉRISME

notre France où la bienfaisance publique n'est considérée avec raison par les gouvernements que comme un complément de la

bienfaisance privée', agissant là seulement où il reste une œuvre à accomplir, et cherchant à joindre les vues d'ensemble aux vues individuelles et bornées; tout le monde savait que bien des souffrances isolées étaient soulagées chaque jour au nom du corps social, que bien des maux étaient apaisés ^. Mais ce que nul ne savait, c'était non pas seulement l'étendue de la misère proprement dite, — nous avons vu plus haut que dans l'état actuel des choses cette donnée ne pouvait être acquise à la science, — mais même l'étendue de la misère officielle, de celle qui réclame les secours publics. Ce que nul ne savait surtout, c'étaient les résultats précis produits par le service des secours à domicile, « cette perfection de la charité publique, » aaivaut l'expression d'un ministre du premier Empire, et la partie la plus réellement importante de l'assistance officielle au point de vue de la misère générale et de l'auscultation morale du mal.

Quelques-uns ont contesté que M. de "Watteville ait absolument comblé cette lacune. Ce qui est certain, c'est que par lui nous avons eu le premier document authentique et sérieux ^, envisageant la question sous toutes ses faces et posant dans un cadre immense * lesfondements d*une statistique spéciale et dé*ânitive du paupérisme officiel en France. Ici les chiffres seront

< Un des représentants les plus élevés du gouvernement, M. Delsngle, disait même récemment dans une réunion publique : « La charité légale humilie, elle déprave quel-

querois en inspirant le dégoût du travail. »

2 Les dépenses de l'assistance publique proprement dite prise dans son ensemble» et en temps ordinaire, peuvent être évaluées en France à î 50 millions environ. — En 1853, date de la dernière publication officielle, les bureaux de bienfaisance avaient dépensé 17 1/3 millions, les hôpitaux et hospices 12 millions (dont 9 1/2 millions pour 129,170 tiilants assistés) ; les établissements d'un ordre inférieur, tels que les crèches, les salles d'asiles, les ouvroirs et les dépôts de mendicité 3 millions, savoir : les crèches (84 comprenant 2,071 berceaux et ayant recneiUi 6,279 enfants), ^,000 fr.; les salles d'asile (2,203 ayant re^ 2t7,156 enfknts), 1,600,000 fr.; les ouvroirs (02 ouverts à %7,272 jeunes filles), 400,000 fr.; les dépôts de mendicité (21 ayant entretenu 4,773 mendiants), 7^^2,515 fr. Les asiles d'aliénés (39 asiles) avaient dépensé pour traitement de 54,52 'i aliénés indigents 7 millions ; les départements, pour l'assistance en arfrent, et l'extinction de la mendicité, B millions; le budget de l'État pour secours, crédits, 35 millions. Total, 148 inilhons.

8 Dont les faits remontent du reste à l'année 1847.

* Personne à coup sur n'était en position de rendre aussi complet un premier travail.