PARTIE m, CHÂFITBE

société de secours mutuels , sont plus étendus qu'en France, chez nos voisins comme ches nous , les principales opérations

de ces sociétés sont d'assurer a leurs membres :

1° Les soins du médecin et la fourniture des médicaments ;

^ Une allocation quotidienne en cas de maladie (dont le chiffre ne peut excéder 20 schellings; 25 fr. par semaine] * ;

3* Une pension pour la vieillesse (qui ne peut excéder 30 iiv. sterL; 750 fr.)';

4'' Une allocation payable à \% famille au moment du décès (dont le maximum est fixé à 10 liv* sterL; 250 fr.).

La multiplicité des fins auxquelles, une fois constituées , on pourra faire servir les associalions mutuelles, ne deviendra, du reste, jamais un danger, ou même un obstacle pour la garantie des objets fondamentaux, but primitif de Tinstitution, si on adopte la sage et indispensable mesure de la spécialisation des fonds. Celte spécialisation, sur laquelle nous reiriendrons en son lieu, ciiipècherajusqu'à l'ombre des fausses combinaisons.

Les statuts de chaque société doivent faire connaître sa dénomination* le siège de son établissement , la nature de ses opérations, les conditions d'admission, le cbiflfre des cotisations, la nature des assurances ainsi que la table ayant servi à les déterminer, les attributions de chaque agent, le mode de placement des fonds, et enfin le mode de jugement adopté pour les contestations entre les membres delà société. Toute société qui assure plusieurs avantages doit (et c'est là une disposition fondamentale, comme nous venons de le dire) stipuler que, sur les produits des cotisations, une caisse spéciale sera ouverte pour chaque nature d'assurance, chacune devant donc avoir son livre séparé, son compte clair et distinct , par débit et par crédit. Seul le service médical (pour lequel la contribution varie de 3 fr. 75 à 6 fr. 25 par an et par tête) est déclaré inséparable des secours en cas de maladie.

Chaque membre ne peut souscrira pour une indemnité excé-

< Goiiùd^rét eomme 1m deux tien du laltire moyen.

3 En fait, cette pension — dans les isoeiélés enregistrées — s'aeqniert au moyen des

versements que Tassocié opère par l'intermédiaire de ta société, entre \t» mains des commissaires pour la réduction de la dette nationale. Elle est ordinairement fixée à 60 ans (rarement 65), âge où l'asaooié (entré de 16 à 40 ans) cesse deliarliciper aux secours en cas de maladie.

40S BU PAUPÉRISME

dant 750 £r* par an, ou pour une somme fixe, payable en uoe éventualité quelconque, supérieure à 5,000 fir.

Pour jouir des bénéfices assurés par la loi, les sociétés doivent être enregistrées par un fonctionnaire public spécial, relevant nominalement du ministère de l'intérieur, mais en réalité du parlement seul et recevant des honoraires du gouvernement ' . Ce fonctionnaire porte le nom de registrar of friendly sacieties*. Deux exemplaires des statuts et des tables y annexées doivent lui être transmis; et, si ces statuts ne lui paraissent contenir aucune disposition contraire à la loi, il délivre, sans qif iJ soit nécessaire de recourir à la confirmation du juge, une ait ( station dont la nature diffère selon que les tables de la société ont été ou non approuvées par Vaetuary (secrétaire calculateur) du bureau de la dette publique, ou par toute autre personne ayant cinq années de fonctions au nioius comme actnary dans l'une des compagnies d'assurance de Londres, Edimbourg ou Dublin, et dont le nom devra toujours être inscrit en tète des tables. Dans le premier cas, la société est certifiée par le registrar; d^ns le second, elle n*est qa^enre^trée. Le registrar a en outre pour mission, dans certains cas déterminés, de nommer de nouveaux trVrStees (administrateurs) et de terminer par un jugement les contestations qui auraient pu s'élever entre les membres et les administrateurs des sociétés. Ordinairement, et suivant les statuts, les contestations sont jugés avec ou sans appel par des arbitres tirés au sort sur une liste arrêtée par le conseil d'administration.

Le trésorier de chaque société doit déposer un cautionnement en argent et fournir en outre deux cautions solvables. L'actif social doit être placé dans les caisses d*épargne ou employé en

fonds publics, en prêts sur hypoth»;ques, en prêts aux administrations de paroisses et de comtés, s'il peut être privilégié sur le produit d'une taxe quelconque, enfin en avances aux sociétaires dans la proportion qui leur est garantie par leur police d'assu-

* L'aete de 1846 fixe les honoraires à 800 Iiv. sterl. (20,000 fr.), indépendamment de certaine Tétributions à payer par les soetités elles-mêmes.

*-* Les statuts étaient avant 1846 soumis à un avocat (harrister) puis confirmés par les juges des sessions et visés par le secrétaire de la justice de paix. Le registrar actuel — M. John Tidd Pralt — précédemment harrister se prévaut avpr rnison, dans ses comptes-rendus, Ue. son expérience personnelle de plus de trente années.