TURGOT

Le pmblènie du gouvernement consiste h garder le milieu entre l' in différence pour le bien et le désir àt le propager par la force.

La Réarme »oàaU m A-onee, par !!• Ls HAt,

Fondées sur Tidée de l'initiative particulière, les sociétés de secours mutuels doivent, sous peine d'amoindrissement et même de déchéance, conserverie caractère de spontaiit lié qui est leur essence propre. Toute substitution violente de l'action collective à Faction individuelle dans le régime intérieur des associations leur serait mortelle.

* L'appréciation que nous avons faite de la législation française a donné lieu dans le Journal des économistes u une pulémiquc où d'imposantes autorités sont venues prêter à l'auteur le poids de leur témoignage et qui rentre trop dans le cadre de ce livre pour n'y pas trouver sa place. Le présent chapitre doit donc être complété par la lecture des pages insérées à la fin d« ▼olnme et qui sous forme de lettres amirofondisaoït ce ai^et ardu* Dans cette matière» l'opinion des Anglau et des Belge* m notre légishtioa a certainement un prix particulier.

PARTiË m, CHAPITRE iV. 415

Une question se pose cependant, questîMi considérable et

décisive : TÉtat doit-il s'abslf^nir de toute intervention ?... Le pouvoir social doit-il rester simple spectateur d'iuslilutions ea coDoexité si intime avec tous les grands intérêts sociaux, d'institutions qui touchent si directement à Tamélioration du sort du plus grand nombre, c'est-à-dire à un intérêt publie de premier ordre? Son action ne peut-elle pas, contenue dans de certaines limites et de plus en plus atténuée, exercer une heureuse iuiiuence sur la marche et le développement de Tinstitution?

Obscurcie de tous les côtés à la fois par des considérations politiques, ceux* ci entendant toujours le gouvernement quand ils parlent de FÉtat, ceux-là constamment dispobés àse défier de la liberté et à considérer toute espèce d'association comme uu péril, d'autres enfin, cédant aveuglément à une réaction compréhensible en France contre ce qui est abus dans la vieille centralisation, cette question est extrêmement difficile. Est-il nécessaire de l'aborder avec des généralités sur le rôle de TÉtat? Laissant de côté les discussions, pour ainsi dire, métaphysiques et les commentaires sur Bentham \ quel est Tesprit quelque peu libéral qui ne pense pas avec M. Guizot que, « à mesure que la civilisation et la raison font des progrès, cette classe de faits sociaux, qui sont étrangers à toute nécessité extérieure, à l'action de tout pouvoir public, deviendra de jour en jour plus large et plus riche ; y» — avec cent autpss que Fautorité ne doit s*ingérér de régler Factîvité individuelle et privée que quand cette activité est notoirement incapable de se diriger fructueusement elle-môme? Quel est, d'autre part, Tesprit sérieux qui n'admette pas avec le plus grand économiste de notre temps peut-être, que la question de Tintervention de Tfitat ne saurait être résolue ni dans un sens ni dans le sens contraire d'une manière absolue, d'une manière exclusive; qu'il est des cas où cette intervention est non-seulement légitime» mais requise ; qu'il en est d'autres où

* « Toote loi est un iiial parce que toute loi ttt une limitation do It liberté^ » ete.

« Si on no voulait 8*anétor qu'à on point do vuo, a écrit excellfliiiDionl M. do Montlolier* on pourrait diro quo loi ruoa sont un ompiétemont sur lo toi des maisons» les routes un empiétement sur le sol des propriétés; mais comme les rues sont absolument

nécessaires nu service des maisons» les routes au smice des propriétés, ce prétendu empiétement sur la propriété est Gonservateor do la propriété; il on est de mémo des coQtributioDs et des règlements. »

416 ]>U PAUPÉRISME

elle ne peut être que funeste ; que la règle est celle-ci, simple et Tague, il est vrai : ne jamais admettre Tintervention, si ce n*est lorsque le motif d'utilité est puissant ^ Dans cette grande discussion delà participation plus ou moins

forte de FÉtat au progrès individuel , si ardente de toutes parts, la difficulté véritable commence lorsqu'on sort des aperças généraux et qu*on pose des règles pratiques. Dans les hauteurs de la spéculation, tous les esprits progressifs peuvent plus ou moins s'entendre ;-Hïeux-là rencontrent sur leur route les véritables obstacles qui cherchent à préciser pour une application immédiate et en tenant compte, au besoin, des transitions obligées et de notre ti'iste habitude des lisières les points si nombreux en suspens. Admettre, d'une part, et quand il y a lieu, comme salutaire Tintervention collective ; réclamer, d'autre part et fermement les immunités de la liberté, c'est s'exposer à se faire taxer de trop de zèle par les uns, peut-être de pas assez de zèle par les autres ! Tel est cependant, au risque de heurter presque à coup sûr les deux écùeils, le genre d'étude qui va se présenter à nous.

Avant d'aborder l'application, un principe peut toutefois être posé. Dans les sociétés primitives, l'idée de l'État est précisément née du besoin de se garantir de la tyrannie en employant la force de tous à protéger l'individu contre la violence ou la fraude, c'est-à-dire en employant la force de tous à sauvegarder la liberté de chacun. De notre temps se sauvegarder contre la violence ou la iiaude et vivre dans un isulcaieut farouche, n'étant pas le dernier mot du progrès, on peut concevoir un idéal de l'État considéré comme expression de la société, pourvu comme tel de quelque initiative et agissant toujours comme soeiétéj non-seulement pour empêcher l'oppression, établir ou maintenir la liberté, mais encore, dans Tordre des intérêts généraux, pour activer le libre développement de l'individu. Dans cet idéal, entre la collectivité etTindividu, entre ^ l'Ëtat et la liberté, il y a plutôt corrélation qu'antagonisme. Dans cet idéal, les lois peuvent renfermer autre chose que le commandement et la répression; leur mission primordiale et

< When thc case of expendiency is strong, Sluart Mili^ Prmciples of poUtiad ecommy, t. 11, p. 34G.

PilRTIE III, CHàPITRB IV. 417

féconde comprenant aussi TinitiatiTe « et Texemplarité ' i» peut se résumer dans ces trois mots : encourager, protéger, éclairer ^.

Pour la mesure successive de cet encouragement, de celte protection^ il n'y a pas non plus de r ègle iixe. L'afErmation de la doctrine pure et son application intégrale ne peuvent que bien rarement être simultanées. « Scientifiquement, nous a-t-on répondu à ce sujet, toute théorie dont Tapplication donne lieu à un désordre quelconque est fausse; Tessence d'un principe est d*être absolue, l'exception détruit la règle au lieu de la confirmer; dans l'organisme social, vous prétendez vainement équilibrer les forces, car le mouvement résulte d'une impulsion unique; vous distinguez réconomie politique de la politique, tandis qu*eUes doivent être confondues » Nous sommes loin, d'une telle dogmatique ; nous croyons au contraire, » et cela, est-il nécessaire de le dire, avec presque tous les maîtres de la science, avec tous ceux qui savent que dans des choses aussi compliquées que la condition iuunauie et la \ie sociale « il ne faut pas aller jusqu'aux extrémités de la logique pour être sûr d'être dans la

* M. A. Bertauld, h Liberté civile.

2 l'ctle formule emph^yée par nous a été vivement critiquée {.lovrnnl des éeonom. (iei t riihre 18G0). Ln 1 i , nous a-l-on dit, ne doit que protéger et réprimer parce qu'elle n"a d aulre raison d être que la sauvegarde de la volonté, c'est-à-dire la liberté individuelle. « Toute prétention de l'État à éclairer 1 individu e>l une prétention vaine. Toute immixtion de l'État dans les affaires particnlièrei sous prétexte d'encouragement risque fort d'être à la fois nne injustice et une usurpation. »

Nous venons de répondre implicitenkent à eette olqection et nous maintenons la formule critiquée.

«Que le gouTernement, a dit H. iules Simon {De la liberté, t. II, p. 214) ne transforme pas les associations en rouages administratifs; mais il a le droit de les surveiller, il a le devoir de les encourager, de les aider, au besoin de les éclairer. » Tel est aussi, et sur tons les points, notre avis. Le Times parlant précisément des friendly societies a été plus loin que nous (6 novembre 18G3). u En cela, comme en tout autre cas, a-t-il dit, la lui ne doit pas contraindre, mais diriger. »

Pour le mot protéger, Bastiat a écrit {ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas) :

« Nous demandons que l'État protège le libre développement de tous les ordres de Factivité humaine. » M. Hobbard enfin qui s'est rangé contre nous du c6té de V. Leymarie, avait dit sur le même siyet : Que l'État respecte les formes diverses que les

sociétés cherchent à revêtir « mais nous désirons aussi qu'il intervienne partout

par ses encouragements et ses avis. »

> Journal des éeon, de février 1861.

448 Wi PàTIPéMSMB.

vérité nous croyons qu'il existe deux économies polîliques, rime en eiïét invariable, absolue, tranchante, n'admettant ni compromis, ni temporisation, voulant être appliquée dans sa ri* gueur inflexible ou abdiquant ; l'autret au contraire, humaine, pratique, transitoire, se préoccupant des milieux, des circonstances, des mœurs, conquérant une amélioration pas à pas, regardant du même côté que la première, c'est-à-dire vers l'idéal, mais sachant bien que dans Tordre du progrès, Tassant de vive

force, ne remplace pas le temps qui consolide et féconde

Quand il s^agit d*un intérêt aussi public, aussi général, que la situation des classes laborieuses; quand il s'agit d accélérer Tœuvre si importante pour tous de la prévoyance par Tassociation ; quand TËtat, dans ce mouvement d'accélération, ne se substitue à aucune action privée, ne fait concurrence à aucune activité particulière, le principe de son intervention peut être parfaitement admis par la science économique, pourvu surtout que ce qui est restriction, sauvegarde ou surveillance, s* atténue de plus en plus par la conhance du législateur dans la modéra* tion éprouvée des associés.

Chose bizarre, du reste, pendant qu*on se plaint en France de Texcès de centralisation et d'ingérance, voilà que Tindividualiste Angleterre accorde à l'action collective, — précisément dans la matière qui nous occupe, — une part tout à fait inattendue. Nous avons vu le bill Gladstone qui, dans sa préoccupation de la mauvaise administration des Friendly sodeties^ dépasse suivant nous la limite ; nous avons vu le projet de lord Shelburue, qui veut faire interveuir la paroisse dans leur formation d'une façon bien autrement active que la commune n'intervient chez nous. Kn Angleterre, au surplus (et la défiance est bien ici dans la nature même des choses), lors de Tapparition des premiers acteslcgislatife, les sociétés manifestèrent d'assez vives appréhensions. Elles ne savaient encore dans quelles limites serait renfermée l'action du pouvoir. Il fut à craindre, un moment, qu'elles n'en vinssent à considérer une interv ention sympathique comme une ingérance hostile. Sir Morton Ërden se fit l'organe de ces appréhensions* Dès 1797, il redoutait que le parle-

* M. J. Simon. Séance du Corps légûlatir du 19 janvier 1S64.

PjlBTiE m, CHAPITRE IV

ment ne se mêlât trop des intérêts des sociétés amicales : « La disposition, disait-il, qu'ont les classes laborieuses à s*y associer en serait sinon tu ut a fait éteinte, au niuius considérablement ralentie. Les actes passés en 1795 et 1796 ont déjà produit cet effet jusqu'à un certain point, quoiqu'il soit connu que le parlement n'ait été dirigé que par une intention bienveillûite et n'ait apporté à ces établissements que de solides garanties. » Les intentions du parlement s'expliquèrent bientôt, on se souvint des abus occasionnés par le laisser-faire absolu, et les défiances disparurent. Les sociétés de la libre Angleterre» loio de se livrer aux présentions irréfléchies, comprirent bien vite qu'il n'était nullement nuisible que L'État yeiUàt de haut à ce que tout se passât régulièrement et à ce que les intérêts des associés ne fussent pas comproiiii?. Aussi le noiiibre des sociétés d'amis allant réclamer Fenregibirement sans croire rien aliéner de leur indépendance, a-t-il toujours été croissant, nous l'avons vu, depuis le commencement du siècle. 11 y a une quinzaine d'années, même, un membre du parlement placé dans les rangs les plus avancés de la Chambre des communes S demandait en termes formels « qu'à cause de la grandeur de la question le gouvernement fit acte d'initiative eÈ de tuteUe en prenant luimême cette question en main. » Ce Vœu a été, il est vrai, tellement dépassé, depuis, que le même membre a dû prendre la défense des sociétés presque menacées par l'initiative de l'État mais on n'en peut pas moins suivre facilement sur la question l'état successif de l'opinion publique en Angleterre, et envier à ce pays la modération dont il ne cesse de faire preuve, modération focilitée du reste par le sentiment plus précis et moins pas<sionné que la pratique séculaire du régime constitutionnel donne à un peuple de la mission réelle de l'État.

En France, où l'association libre essaie à peine ses premiers pas; en France, où Ton est si disposé à attendre en tout Fimpulsion du pouvoir, ne serait-ce donc pas rester daus l'abstraction pure, que de désirer pour les sociétés' mutuelle un isolement absolu? Loin d'entraver le développement ultérieur de

1 M. Roebuck . Séanee de la Chambre dee communes du IS juin iS50.

2 Voir page 312.

420 BtT PAUPÉRISME.

rinstittttioli, toute légisiatioii qui, combinant dans une juste mesure Vaction gouTernementale et l'action prîi^ée se bornera

à en( uurager les sociétés, à les favoriser par des immunités bien entendues, à simplifier pour elles les formalités et les procédures de droit commun, à les doter de certains avantages, à les mettre enfin par des règles et des combinaisons fondamentales à même de toujours tenir les engagements contractés, et d'éviter les mécomptes qui souvent amènent la ruine; toute législation ainsi comprise ne serait-elle pas pour eUes le plus puissant de tous les éléments de progrès?

La liberté ne consistant pas, <x à faire ce qu'on veut, mais à pouvoii' faire ce que l'on doit vouloir, et à n'être pas contraint défaire ce que Ton ne doit pas vouloir «pour ce qui n*irit( ^e^be que lui, Tindépendance de Tindlvldu étant u de droit, absolue; » sur son corps et sur son esprit Tindividu étant souYcrain, mais le même individu étant « justiciable de la société en ce qui con* cerne les autres ^, » la bouiuission à telle on telle règle est loin d'impliquer, dans tous les cas, une privation et même une diminution de réelle liberté ^

Les majorités, par exemple, ne sont pas, dans tous les cas sans distinction, aptes à juger souverainement et sans appel les affaires sociales. Dans les associations particulières comme dans la société générale, certaines règles Hxes doivent, lorsque les intérêts les plus complexes sont en jeu, dominer même les votes éphémères des majorités» Ainsi la dissolution volontaire des sociétés mutuelles et la distribution du capital laborîeosement accumulé ne peuvent, au mépris des droits acquis, être soumis à la volonté brutale d'une majorité de circonstance* Sur ce

* Montesquieu.

a StuartMill. La liberté, p. 18.

5 « Si dans la Chambre des communes, disait le Murning-Post à propos du bill Gladstone (8 mars li^4), un des membres se levait et s'avisait de déclarer atlcuLaloire à la liberté de rindivida l'obligation légale de se faire vacciner» nul doute qu'une leiBblable déclaration ne fftt aecaeillie par des éclata de rire. » &ids que eda rentre non plus dans la catégorie des mesures de protection contre la violence et la fraudé, fËtat Abrique aussi la monnaie d'or et d'argmt, «e charge du port des lettres, prescrit n étalon pour les poids et mesures, édicté des lois sur les successions, sur l'exécuUov dis contrats, même quand la fraude n'y est pour rien ; il institue en outre des tribunmx civils, fixclo tarif des voitures pTibliqnos, rtr , etc. : tout cela dans l'intérêt de la eoni' munauté ordonnant pour ains: dtre pour elle-mime* Qui peut se plaindre pourtant de toutes ces diminutions de liberté ?