PARTIE m, CHAPITRE IV

point les droits de la minorité doivent l'emporter sur le caprice

du plus grand nombre * . Ainsi de plusieurs autres points : la modiiication des statuts une fois arrêtés par eiemple^ modiâcation dans laquelle les membres anciens sont beaucoup plus sérieusement intéressés que les membres nouvellement admis et doivent avoir par conséquent un droit de vote plus élevé ^. Exammons à la lumière de ces divers principes les dispositions organiques de la législation française.

U avait été proposé dans les assemblées qui élaborèrent la loi de 1850 d'établir administrativement des sociétés de secours mutuels p;ir canton. Quelques personnes di inaudereiit même une extension plus grande : elles voulaient une caisse générale directement adminisjtrée par le gouvernement, ou au moins des caisses départementales. Une telle conception faussait évidem* ment toutes les données sur la matière; Non-seulement une org Liiis ition en dérivant n'aurait laissé debout aucun vestige de ridée de la famille, non-seulement elle eût produit non pas tant des sociétaires s'aidant et se moralisant eux-mêmes, que des souscripteurs réclamant d*une tontine Texécution d'un droit rigoureux; mais encore, pourvue de directeurs, d'administrateurs et de surveillants de tous les ordres, elle eût fini par dégénérer fatalement en une institution publique de pure assistance.

* Qoelqnelbis, malheureasement, la ditpenion du capital est amenée régniièrement et par nne vraie mtijorité. Nous avons vu une société privé$, eompwée de moins de

quatre-vingts membres, se décider, à l'unanimité, à partager, pour recommencer 1m 0[ érntions à nouveau, un capital de 15,000 fr , fruit dp vingt années d'qinrpnn.

2 Les préoccupations exclusives peuvent tout travi>tir. (j)inme la précédente, cette innocente proposition sur le respect du aux droits des iniuoril.e4>, a attiré à l'auteur les foudres de certains critiques. On l'a accusé de « mépris pour les majorités, lesquelles dans les sociétés de secours mutuels comme partout ailleurs, font la loi. » Il semble eependaDt qu'un des problèmes les plus importants qu'on puisse se poser dans la sphère politique oh en fait la aouYeraineté réside non dana runitersalité, mais dans la pluralité, gouTemant le plus petit nombre avee la présomption d'avoir la raison de sûh eAté, c'est de trouver un contre-poids à l'oppression des minorités par les majorités, ce grand écueil des démocraties. Un Anglais, M. Hnrc, très-applaudi en cela par Stuart MiU, a même inventé un système qui s'efforce d'atteindre ce but : la représentation proportionnolh^ fir<; minorités, et ce système (très-critiqné dn rp-^tc an ron^^-^rès d'Amsterdam) a été a[)plique dans le Sclileswig-Hoslein pendant les huit dernières années de. la domination danoise, fin cherchant dans un principe supérieur, librement admis au début par tous les sociétaires, un obstacle à l'asservissement absolu de la minorité d'une association mutuelle, nous sommes donc certes bien loin denouiétrt rendu coupable d'aucune hérésie démocratique. (Voir pour les dispositions anglaises sur ce point, p. 409.)

4â2 Dli PAUPÉEISME.

La loi française a sagement écarté toute oi^anisatbn de œ

genre. Elle s* est bornée * à déclarer « qu'une société de secours mutuels sera créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. » Cette disposition, qu'on a considérée comme en quelque sorte obligatoire, a été critiquée; elle a semblé à quelques-uns méconnaître le principe de liberté et de spontanéité qui doit présider à la formaliuu des sociétés. Si tel en était le résultat; s'il fallait obligatoirement, et quels que fussent Tesprit et les tendances d'une localité, qu'il y fût procédé officiellement à la création d'une société mutuelle, la critique nous semblerait fondée. Mais la pratique, autant que le texte même de la loi qui soumet la création à Tavis du conseil municipal, c'est-à-dire des mandataires élus de la commune, indique surabondamment que rien de semblable n*est à craindre. Le législateur qui établissait une catégorie nouvelle de sociétés, les sociétés approuifées^ a simplement eu pour but de tracer, pour le cas oii les citoyens sentiraient le besoin de la création d'une société de secours mutuels, la procédure régulière à suivre par les divers représentants de la commune. Il fallait donner, dès le début, une vive impulsion à la création nouvelle en forçant chaque commune à se poser à ellemême la question tout à fait neuve, pour la plupart, de Fapplication de la mutualité, a C'était un appel au clergé, à l'administration, à tous les hommes de fortune et de travail, une invitation à la générosité des uns, à la prévoyance des autres, à la bonne volonté de tous ^. » Il n'y donc ici aucune usurpation de rôle. L'État fait ce que nul n'eût pu faire à sa place. Il ne peut même encourir le reproche bienveillant auquel il s'expose quelquefois d'après une remarque judicieuse de risquer «par son intervention hâtive de geler ou de brûler les fruits encore verts. » Il est très-vrai que « les sociétés de secours mutuels en sont à leur mois d'avril ; » très-vrai qu'il ne faut pas vouloir ce leur faire porter les moissons du mois de juillet ; » très-vrai que bien souvent nous avons « ainsi coupé notre blé en herbe. » —Mais il est non moins vrai que les terrains dans lesquels, par la disposition exa-

< Art. 1 du décret du 26 mars 1852.

* Rapport de la commission supérieure, de 1853.

* M. Daudrillart. Journal des Débals du 24 mai 1862.

PABT1£ ai, CIUPiTa£ lY. 4i3

minée, on ymi implanter la mutualité ignorent enom eomplé*

tement toute culture de cet ordre. Prenons bien garde, je le pense avec tous, de rendre le zele impuiâsaut ou inutile eu uous subsUtuaat à ses œuvres» lorsqu'elles auront pris naissance ; mais n'ayons pas peur de Taîder et de le provoquer au début* Une invitation officieuse à laquelle, — Texemple Ta trop prouvé, — on est libre de ne pas répondre défie donc la critique la plus subtile. « Le désir de généraliser le bien qui se fait par la UbertéyD n'est ici que très-louable, puisque ce n'est qu'à la liberté qu'on demande cette généralisation. Pour « Timpatience des imperfections qu'elle laissera subsister plu.- ou moins longtemps, nous pensons, nous aussi, qu'il convient que l'État na s'y laisse aller que dans une mesure très-restreinte. Il est bon qu'on n'ait pas même le prétexte de dire, comme on le fait quelquefois, quet depuis Paris jusqu'au village, en passant parles grands centres uianulacluriers, comme par les villes de troisième ordre, les statuts sont partout calqués sur le même modèle \ n Qu on n'amende donc pas, d'autorité, des statuts passables. Après des tâtonnements successifs, ces statuts s'amélioreront d'eux-naémes et l'école faite aura été doublement utile, car, sans inconvénients irrémédiables, l'apprentissage de la vie économique se sera fait.

Cette intervention du conseil municipal demandée aii sur* plus par des écrivains libéraux — dont quelques-uns ont le tort de voir toute la Icgislation actuelle à travers telle ou telle disposition modifiable et perfectible comme tous les articles de loi; — qu'est-eile à côté de rintervention très procbaiue pro-

* Chose tout à fait inexacte du reste, car, loin quMI n'y ait d'autre difiêrenc^, aii^ qu'on le plait trop A le dire, que le chiffire de la cotiution et le nombre des membree, Fétude des soeiéiés, nous allons le voir bientôt, permet de constater les plus grandes dîvcnités. Le plus ou moins grand nombre de dispositions A conseiller comme articles fondankentaox (ainsi que le fait le ngistraf anglais) peut seul constituer ici un débat sérieux. Et, i ce sujet, on ne saurait trop, soit pour Tapprobation des statuts, soit pour les modifications successives, rappeler à qui de droit que la circulaire du 29 mai 1852 laisse, en dehors dr^iix ou trois articles, toute latitude pour que chaque société puisse marquer son individualité connme elle IVntpnd.

* « Dans les départementï;, dans les communes où les citoyens n'agissent p'is ayec assez d'empressement, que le pouvoir exécutif engage les conseils généraux et les conseils municipaux u se fane eux-mêmes les promoteurs de l'institution \ qu'il cbercbe à

DU PAUPÉaiSMJt.

bablement, de lacommime anglaise invitée à fournirune subven*

tion qui pourra iitteindre 25 p. 100 du montant des cotisations fournies par les membres? Du reste, hélas I — tt aiusi que nous le verrons plus loin, — les diijdcultés organiques que renferme la constitution des sociétés de secours mutuels dans les campagnes se présentent si fortes, que bien rares, proportionnellement, sont les petites comniuin s où l'article 1" du décret a reçu son exécution. — Et qu'où ne dise pas, ainsi que ceb pourrait être soutenu d'une manière plus plausible pour d'autres points : « ce sont les efforts mêmes de Tadministration pour établir des sociétés de secours mutuels dans les campagnes qui empêchent l'essor de la mutualité. » Au milieu des populations rurales, les obstacles viennent d ailleurs, c'est-à-dire d'elles-mêmes ; et de longues années se passeront encore sans doute avant qu*il y ait seulement dans cbaque commune un ou deux de ces hommes de ferme volonté dont le concours persévérant est, en dehors de tous les eiîc L is administratifs, indispensable pour les créations de cette sorte.

Faut-il d.éfendre le principe même de VapprobaHonf^Um^ en Angleterre, sous le nom d^enregistrementou deeerUfieatim;en Belgique, sous celui de recoiuuassancey ce principe reçoit une application incontestée. Dès 185^, le comité libre, formé en 1849, jtoiat la propagation des sociétés de prévoyance disait, par Forgane de son secrétaire, M. fiubbard, «Tout en reconnaissant aux citoyens le droit de former des sociétés d'après les conventions qui leur plaisent, l'État peut accorder des avantages à ceux qui s'associeront dans certaines conditions reconnues nécessaires pour leur durée etpour leur prospérité. C'est la voie où l'Assemblée législative était entrée par la loi du i 5 juillet 1850, et il n'y a qu*ày persévérer, en (lyant soin toutefois de ménager les transitions, cl de ne pas supposer immédiatement praticable un changement de système qui exige pour son accomplissement une période de plusieurs années. » On le voit, il n'y a pas ici de critique sérieusement formulée. Seulement il convient que dans d'autres régions, on ne se laisse pas trop aller à la pente du modèle imposé, du

établir une nohio rivalité entre les rommunes de manière à stimuler les plus retiàrtiâ* taires. » (M Hubbard. Loc, cit., p. 1 i8).

PARTIS m, CHÀPITBE lY. 425

moule uniforme ; il convient qu'on respecte les formes spontaoées qui peuvent se produire, n'ayant pas même vis-à-vis de . ces formes, fassent-elles imparfaites, une trop grande impatience du mieux, les laissant s*épanouir dans toutes leurs va*

riéiés suivant la loi du Digeste, déjà citée par nous : Quam sibi velint pactionem sodaies jerunio dum nèquid de lege publicâ cof' rumpant \

La nomination des présidents par le chef de TÉtat, voilà, disons-le de suite, voilà le fait le plus considérable de Tinter-

Ycntion du pouvoir, celui qui attire le plus l'attention des sociétaires, le seul peut-être qui amené les critiques dirigées contre rensemble de la législation. Ët sur ce point délicat, pourquoi ne dirions-nous pas franchement notre opiniof tout entière?

Lorsque le décret du 26 mars 4 852 intervînt, il n'y avait pas encore deux ans qu'avait été votée I l première loi qui lYit occupée en France des sociétés de secours mutuels autrement que pour les surveiller. Toujours en défiance contre les réunions d'ouvriers, nos mœurs s'accommodaient très-bien à cette époque des lois les plus sévères sur les coalitions et de quelques dispositions du môme ordre. La mutualité avait grandi pour ainsi dire mystérieusement, — et par la force de son idée propre, — mais elle ne « trouvait guère devant elle qu'une législation soupçonneuse, s'occupant surtout des dangers qu'elle pouvait renfermer. Serait-il étonnant que l.^ première loi qui ait pris pour objet propre les sociétés de secuui s mutuels et leur ait, pour ainsi dire, donné la vie au grand jour; qui ait essayé de les semer sur toute la surface du pays, quand tant de gens auraient conseillé comme moins dangereux les bureaux de bienfaisance, ou au moins quelque vaste nrg.uiisation tontinière, dont les adhérents ne se fussent pas connus entre eux, serait-il étonnant que cette loi oftïi quelque trace des idées régnantes sur l'association, eut conservé quelque souvenir des appréhensions dont tous les gouvernements ont été mus en pareille matière?

Ce sont les associés eux-mêmes (il y a là un principe absolu), qui doivent gérer les affaires communes. 11 faudrait ne pa^ avoir la première notion du sentiment intime des classes ouvrières

* Gaius. Loi 4. Loc. cit.

DU PAUr£&lâM£

pour ne pas eomprteDdre quelle est Fétendue de leur juste sua*

ceptibililé à cet égard. La légitime "volonté des sociétaires rentre du reste dans les conditions d'uue bonne adiumistration des sociétés. « Sous le rapport du bon emploi des sommes, a dit uu ministre de intérieur du gouvernement de Juillet, M. de Bémusat, il ne saurait être mieux fait que par ceux que leur condition rapproche de l*indiyidu qull 8*agît de secourir; ses besoins réels sont mieux compris et la fraude ( .^t inom-, facile. » Si donc, sans égard pour le seulimeut des socieiéa, et an méconnaissant les conditions essentielles à leurs prospérité, on leur donnait indifféremment des présidents pris en dehors de leur propre sein, nous aurions à craindre que ces présidents, considérés coSme du véritables fonctionnaires, chargés d'une surveillance officielle, éléments étrangers dans un corps compact et privés d'ailleurs, — qu'on le remarque bien, — de toute influence réelle sur les sociétés au point de vue gouyememental comme à tout autre, fussent un obstacle sérieux et presque insurmontable à leur expansion. Heureusement rien de semblable ne se produit. C'est toujours à la société qu un demande de désigner elle-même les candidats qu'elle désire soumettre pour la présidence à l'agrément du pouvoir ; et comme son intérêt bien compris est de mettre à sa téte ses membres les plus éclairés et les plus recommandables, il est bien rare que les candidats désignés par elle paï un ses membres honoraires ou participants ne voient pas leur nomination ratifiée. « Le président, dit à ce sujet une circulaire ofticielle \ n'est placé à la téte de Tassociation que pour la garantir contre les défiances, la défendre contre les abus. Il répond aux sociétaires de la protection et de la bienveillance du gouvernement ; au gouvernement, de la sage et bonne direction de la société; il n'enlève rien à celleci de sa liberté dans le choix de son bureau et de ses membres : la gestion des fonds, l'administration des affaires resteront toujoiirs entre les maias de ceux à qui leurs coassociés ont confié ce mandat » L'administration, dit un autre document offî-

* Circulaire du 29 mars 1852.

* Le Mappart de 1854 dit à ce styet : m Aiijouird*hut, en leeneilliiit les aviiifagtt d'une eompûbiliié régulière en refrotteaiil, dont U pr^ûimC nommé pmr Tfimpe'

PART» m, CHAPITRE 1V« 427

ciel \ a toujours été a en quelque &ort6 au devant de T élection. )>

£st*il besoin de rappeler au surplus que les sociétés sont complètement libres, de réclamer ou de ne pas réclamer V approbation; de conserver ainsi, si elles le jugent convenable, les présidents de leur choix sans aucune autre investiture; de décider enfin si les restrictions que l'autorité leur demande d'accepter et dont, comme]en Angleterre, laplupart ont pour but plutôt leur propre intérêt que celui même des tiers ou de la communauté générale, ne sont pas suffisaniinciit compensées par les uvauta^es spéciaux qui leur sont offerts en échange ^ ?

Voici donc comment les choses se sont produites jusqu'ici : une faculté légale dont il n*a pas été en quelque sorte usé d'une m^ière effective ; TËtat nomme, mais la société choisit Il y a donc eu pour les associations dont on prend la cause en main plutôt des susceptibilités et des appréhensions que la réalité des introductions étrangères. Mais qui dit que le jour où elle verrait dans le mode actuel de nomination non plus seulement un « témoignage rendu par le souverain, à l'importance chaque jour plus grande des sociétés de secours mutuels * »; mais, par suite

reur, l'homme qu'elles avaient choisi, qui l»is couvre de son influence, qui les protège de son autorité, les sociétés rendent grlces à la loi de ses prescriptions et è II soetété de ses exigences. »

Le BfÊpfwrt de 1856 : « La Dominalioii ne fait que confirmer le choix de la société tottt entière en se portant tantét sur son fondateur, tantôt sor son président élu^ toujours sur nn homme que ses antécédents appellent à sa téte. »

* Rapport de 1859.

2 Plusieurs sociétés, après avoir reçu Vapprohation, ont formellement refusé de modifier leurs statuts. D'après les observations de la commission supérieure, on s'est lioriK n leur retirer les subventions et autres avantages spéciaux, et elles ont continué (le lunctionner comme sociétés privées.

La liberté réclamée par M. Tbiers, dans son rapport sut 1 assistance de 1849, pour les sociétés qui ne demandent rien à l'État, est donc sauvegardée.

' « En Angleterre, il est mi, le président n*est pas, comme en France, nommé par le sonferain, mais ce droit eat exercé chez nons afec nne telle discrétion qn*en fait le gouYcmcinenl ratifie toiyours le choix de la société même. » (Ch. de Pranqueviile, se* crétaîre adjoint de la commission supérieure. £oc. et!.)*

* Et on ne peut nier que chez nous l'État ne soit amené souvent par les citoyens euxmêmes aux considt^r allons de cet ordre et au « rôle d'un tuteur se prêtant avec trop de complaisr^nr*» aux défaillances morales de son pupille, n

L'e&pnt public français est ainsi fait, du M. PanI Rfthmnni [Courrier du dimanche du 10 avril lS62),que « lorsque le président d 'une de nos entreprises commerciales, in-

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DU PAUPÉRISME

d'un « préjugé impossible à nier S » un obstacle quelconque àla

propagation de la mutualité et l'explication d'un temps d'arrêt signalé la pensée qui a dicté le décret du 24 novembre 1860, et qui a rendu la coalition licite ne mettrait pas en harmonie le fait et la loi, et passant outre en vue d*un grand intérêt social à des appréhensions jugées sans fondement, ne rendrait pas aux agrégations mutuellisles un droit dontTentier exercice lui semblerait utile entre leurs mains?

Depuis quinze ans, l'État a imprimé aux sociétés un élan dont les résultats numériques sont patents, et, beaucoup d'esprits avancés Tout reconnu, a U a fait en cela un travail tutélaire ^. » Pourquoi ne pas croire qu*il atténuera la tutelle à un jour donné? Qui sait si alors, — et ainsi que cela a eu lieu à certaines époques en Angleterre, — ce ne seront pas les plus méfiantes parmi les sociétés actuelles qui, comprenaut qu'on peut leur donner la sécurité sans leur demander aucune abdication, useront de leur initiative pour réclamer d'elles-mêmes un patronage qu elles repoussent d'iualiucl aujourd'hui parce qu*on désire les en faire profiter?

Le renouvellement quinquennal des présidents est, du reste, déjà une amélioration, au point de vue du mode critiqué, dans ce sens qu'il excitera leur émulation, qu'il fournira une occasion d'enquête sur ceux qui n'auraient pu ou su accomplir dans toute leur étendue leurs devoirs, et permettra de satisfaire aux vœux légitimes qui seraient manifestés dans le sens d'une direction nouvelle.

dustrielles ou publiques est nommé par rEmpereiir, il revét aussitôt, pour la plupart d'entre nous, un caractère auguste et comme (rautlienticité qu'il n'aurait paâ s'il tenait sa situation de l'élection libre et raisonnée de ses pain». »

* la Commission permanente belge sur riuterventioo de l EtaL Ha^iport pour IbôU.

' Dans le rapport pour 18C1, p. 6.

En 18C0, il y avait eu 209 créations; il n'y en a que 83 en 1861. On en etmipte, il est mi, pour 1862 el 139 pour 1863, mais si « le progrès de la préYoyanee ne saurait éire indéHni, s*il faut bien qu'elle s'arrête, lorsqu'elle a fait entrer dans ses œuvres tous ceux qui sont appelés à en profiter, » la commission supérieure reconiinit que la France est encore loin d'avoir atteint cette limite. Qu'on se rappelle les chifires que nous avons donnés pour l'Angleterre.

3 A. Darimon, Presse du 18 septembre Î863. Même témm^'nage dans VOurritre de M. J. Simon, p. 32G. C'est M. Simon tjui a dit aussi ou à peu près : « Et quand je vois un grand industriel prendre en umn la cause de l'initiative individuelle qui sumuieille, je n'ai pour lui que des paroles de recoonaissanee. i

I»ARTI£ m, CHAPITRE IV. 429

Une autre critique s'applique à la subvention de l*État, comme ayant le tort grave de donner un caractère charitable à

une institution dont le caractère essentiel est précisément l'exclusion de la charité. «L'aumône organisée, régulière, ne saurait, dit-on, intervenir sans le plus grave inconvénient dans la fondation d'institutions qui ont spécialement pour but de faire naître et de développer la prévoyance. Il faut que Touvrier ap* prenne à compter sur lui-même, sur son travail, sur son économie ; qu'il mette son orgueil et sa gloire à secouer le joug de la misère ' . »

Ce reproche est-il fondé ici?... Tous ceui qui ont vu deprès la formation de sociétés de secours mutuels savent les difficultés qu'elles ont à vaincre au début. L'indifférence des uns, les préjugés des autres; la tendance de ceux-ci à n'entrer dans la société que quand ils la verront fonctionner, que les résultats en seront palpables ; la pénurie réelle de ceui-là, et la difficulté pour eux de payer la somme, relativement considérable, exigée parla plupart des règlements à titre de droit d'entrée, rendent très- laborieux Tenfantement de l'association. La subvention de l'État ajustement pour but, par une allocation une fois donnée, de faciliter ces commencements, de soutenir les sociétés naissantes, de venir en aide à leur faiblesse, de les aider à faire^ face aux dépenses premières de leur organisation; mais dès que leur situation est devenue prospère , dès qu'elles peuvent vivre de leurs propres forces , que leurs écouuiiues assurent leur avenir, alors ce serait en vain qu'elles compteraient sur la subvention ; elles ont, en effet, résolu le problème ; la subvention, qui n'est, du reste, qu'un témoignage de la sympathie de l'État, laissant les principes intacts, est réservée à celles qui ont encore à le résoudre.

a Le but de la subvention ne doit jamais être de fournir aux dépenses de la constitution et de l'existence d'une société. Les institutions de prévoyance ne sauraient prospérer qu'à la condition de s'appuyer sur leurs propres forces et de ne compter

que sur elles-mêmes. Celles qui ne pourraient se sauver qu'avec l'argent de l'État, manqueraient leur but et perdraient immé-

* Mapport de H. Femontlhat à rAsaeiiibléeeoiittitttaiile.

dktement leur caractère ^. » Un trop grand nombre de sociétés approuvées auraient eu, nous devons le reconnaître, une funeste tendance à oublier ces principes et à faire entrer régulièrement dans leurs prévisions de recettes annuelles une subvention de

l'État. Elles ont été heureusement ramenées à une plus saine compréhension des bases de l'iustitution^par les refus péremptoires que la commission supérieure leur oppose ^ toutes les fois qp'ïL n'y a pas eu épidémie ou accident eiceptionnel, toutes les fois qu'il ne s'agit pas, par un secours opportun, de- sauver cl une ruine imméritée une société atteinte par une crise passagère, et il y a aujourd'hui très-peu de demandes de subvention. La presque totalité^ du capital de la dotation des sociétés a donc pu être a&ctée, depuis plusieurs années, à la consolidation d'un bon système de pensions de retraites ; et Ton sait que les pensions, tout en étant d'un prix immense pour les classes laborieuses, et tout en constituant une c[ue&tion d'intérêt public et général, ne sont pas une condition essentielle des sociétés mutuelies. Il faut remarquer, en outre, que la subvention pour oe dernier objet n'est donnée que proportionnellement aux versements des sociétés elles-mêmes dans la caisse du fonds de retraite. Aider ceux qui s'aident, et seulement ceux-là.

Toujours, au point de vue de l'intervention intempestive de la charité, l'admission des membres honoraires est blâmée , elle aussi. Quant à cette critique, nous croyons maintenant inutile de la discuter longuement; nous avons précédemment montré combien elle a peu de solidité, avec quelle vigueur elle est repoussée par la considération sans réplique des intérêts sociaux les plus élevés ; combien il est faux de prétendre que l'admission des membres honoraires change en rien le caractère essentiel de

* 'Rapport do la comm. sup., année 1853, p. 4.

Nous iivoiis même remarqué que les sociétés qui demandent le plus souvent da subventions ne sont pas eu réalité celles qui ont été le plus frappées par des aggravations de dépenses (épidémies, etc.) et pour lesquelles une subvention serait justifiée; ce ionl simpleiiMiit les soeiétés ies plus mil dirigées et les plus éloignées de lldée de Is mntnslité sérieuse. Toutes les sobTentlons du monde n'équilibreraient pas la situatiei de semblables sociétés, qui dégénéreraient bien vite» n on ne les arrêtait sur la peirt^ en véritables succursales des bureaux de bienfaisance.

* Voir les cbîiires au chapitre statistique, p. 370.

PktLTlt Uly CHAPITRE IV. 431

l'iostitutioQ, la prévoyance Cette admission, laqueUe mat^iel** lement représente dans la caisse commune le bien qui, tout désirable qii*il est , n'est pas de l'essence de la société ^, nous semble si peu dégrader cette société , que nous en avons fait, par le rapprochement des classes, une des assises les plus larges des améliorations de Tavenir. Faut-il ajouter de nouvelles considérations : les sociétés facilitées dans leur marche, souveut laborieuse , par l'assistance désintéressée d'hoaunes habitués aux affaires ^ ; la possibilité de se passer ainsi de Tagent salarié qui, dans quelques cas, « devient le maître absolu de la société Mais n'en avons-nous pas assez dit sur ce point. Les sociétés de secours mutuels ne sont d'ailleurs nullement encouragées à trop compter, pour raccouipiisseoïeat des obligations. qu'elles contractent par leurs statuts , sur les souscriptions des membres honoraires, c'est-à-dire sur les souscriptions gratuites et qui n'engagent que le présent, a Fonder la prospérité sociale sur le versement des membres honoraires, a dit la Coaimissiou supérieure * , n'est-ce pas méconnaître le but et la portée de Tassociation mutuelle, lui donner le caractère d'une œuvre purement charitable, et la rap{M'Ocher du bureau de bienfaisance »

11 n'est donc absolument personne qui ne reconnaisse que, dans une institution où le principe de la mutualité est le principe dominant, ce n'est qu'à litre d'accessoire qu'il faut appeler rintervention matérielle des membres honoraires ; mais vouloir en bannir tout à fait cette intervention, et, sous prétexte que l'ouvrier ue doit demander son bien-être à d'aulres qu'à lui-

* On Ta fiiit remarquer en outre : quand dans une commune opulente on modeste, un citoyen généreux lègue en mourant une partie de ta fortune pour fonder un établit' sèment d'utilité publique, est-ce qu'il y aurait quelque chose qui souffrirait dans Thon* nctir de chacun des habitants et dans la dignité de la commune. (H. Giraud, la Fraternité, mk, p. tm.

3 C'est de la même manière qu'elle est envisagée du re&tc par la commissioa permanente belge : «Les souscriptions des membres honoraires ou prolucleuri et les dons de toute nature doivent rester acquis en totalité au fonds de réserve, la contribution des participants devant suffire è faire fiuse à toutes les dépenses obligatoires » (1862, p. 12). Si nous noua trompons» nous nous trompons en libérale compagnie.

* On verra A Tappendiee ropinion sur ee point de M. SctateUey, dnD' Parr, eta.

* Rapport de la eomm. aup. pour 1856«

» IMtf. pour 1S54, p. 13.

même, vouloir réduire les sociétés à ne comprendre que des ouvriers, ce serait dioainuer gratuitement , et par un abus de logique, FaTenir de ces sociétés ; ce serait fermer les yeux de« vantun des éléments civilisateurs les plus puissants, qu'au moins à l'cpuque préseale, et toute réserve faite sur Tavenir, l'association pui?^e offrir à la régénération sociale.

Nous admettons que F intervention des membres honoraires, si elle était imposée, deviendrait « blessante, au lieu d*étre, comme on se pialt à la concevoir , douce et bienfaisante ; ' » et malgré notre foi profonde dans leur rôle social, nous nous rangerions aussi du côté des adversaires de la loi, si toute société devait obligatoirement, et bon gré mal gré, recruter des membres de cette catégorie. Mais nous n'avons trouvé cette obligation dans aucun texte. Les sociétés, nous Tavons dit vingt fois, sont libres d'accepter ou de ne pas accepter l'approbation, d'insérer ou de m pas insérer, dans leurs statuts, une clause disposant qu'il pourra y avoir des membres honoraires La loi a des faveurs pour celles qui acceptent la clause; la loi anglaise, elle aussi, a des catégories de sociétés. Avons-nous besoin d'ajouter» du reste, que, danstel ou tel cas donné, nous reconnaissons très-bien qu uiic suciété peut rendre les plus grands services sans posséder de membres honoraires et en s'appuyant bur une mutualité stiicte ? Nous croyons avoir la compréhension du rôle des membres honoraires; nous n'en avons pas la superstition.

Un rapport de l'Académie des sciences morales et politiques toutfavorable, du reste, au principe de Tadmission de ces membres, a exprimé le regret qu'ils ne fussent pas élusparlesouvriers eux-mêmes. Aux termes du décret organique, l'admission est, en effet, prononcée par le président et le bureau. Nous ne verrions pas, quant à nous, d'inconvénients sérieux à ce que , suivant le vœu de l'illftstre rapporteur, le mode de l'élection par rassemblée générale fût adopté. Peut-être rendrait-on tout àfaitimpos-

* H. Hubbard. Journal des économ. Juillet 1861, p. 128.

> Cette consécretioii de la faculté de recevoir dea membres honorairea eat font ce ipù eat demandé aux sociétés comme eondition de Vapprobatiim, Beauoonp de sociétés sont oipprowBiÊt tous les jours qui, eu fiût, nW pas un seol membre bonoraire. On en cite même qui, approuvées depuis plusieurs années, n'en ont pas admis un seul.

* Ibipporf de M^Odilon Barrot sur le concours Horogne, 1863, 7* et S« livr., p. 31.

PAETIB III, CHAPITBS IT. 433

sibles ainsi pour Faveiiir les lamentables appréciations de certains critiques qui trouvent que , tout eu voulant inspirer à rouyrier cette virile confiance en soi qui l'ait Thomme de cœur, on renvoie tous les mois tendre la main à cette aumâne mal déguisée, qu'on appelle la cotisation du membre honoraire * Est-il nécessaire de rappeler ici que c*est le membre honoraire qui demande lui-même sou admission; que son huuorabilité est discutée par les représentants de la société , et que s'il y a une main tendue et cordialement placée dans une autre main» c'est celle du riche venant spontanément aider le travailleur à supporter les mauvaises chances de la vie...?

« Ne vous semble-t-il pas, Monsieur, nous faisait Thonneur de nous écrire sur ce sujet i'éminent président de la commission permanente de Belgique, qu'en classant en deux partis, par exemple, les hommes qui s*occupent des sciencès morales et politiques; en désignant les uns par le nom d'amis et les autres par celui d'adversaires, on soit tente plus souvent de se plaindre des premiers que des seconds?... Les premiers pas des classes ouirnères, dans le champ de la prévoyance en France, remontent à une époque si récente, qu'on ne saurait trop les eneourager, et j'aurais voulu écarter des discussions de nature à jeter du doute dans leurs esprits, même à embarrasser leur marche. Mais le mouvement est donné, la vitesse d'impulsion est ac^ quise; quelques phrases, quelques doutes, quelques critiques n'arrêtent point le mouvementlent, mais certain, del'humanité. Le patronage est utile liaus son origine; il est accepté sans rougeur au front par l'ouvrier anglais. 11 fait bien. Si plus tard, quand il pourra s'en passer, il le refuse, peut-être il fera mieux* Mais très-diffîciles, très^usceptibles pour ce qui concerne notre dignité individuelle, admettons que d'autres puissent encore avoir besoin momentanément de tutelle... » Nous ne pouvions finir, par des paroles plus hautes et plus fermes, l'examen de ce difficile sujet

f /Mppnrf a la Société phUomathique de Bordeaux, sur le livre leJPaupérùme et les assuc iations de prévoyance.

' Le ^irincipe des membres honoraires a été combattu dans un article Irès-sérieux et tr.è8-ine&uré de M. Paul lietluuuiii [Courrier du dimanche, du 10 avril 186i); muis oet irticie, d'une part ne fait mention en rien des élémeolB de tùàtm dea danes quQ u 28

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n est à regretter, Srtron dit encore, que le décret de ait

tellement resserre îe cercle des opérations des sociétés, qu'elles semblent n'être légalement autorisées qu'à dunner doa secours en cas d'accident, de maladie et d'iûiirmité, et à payer les frai& funéraires de leurs membres. Sous ce rapport, les auteurs des lois belge et anglaise se sont fait une plus juste idée des services que peut rendre l'assistance mutuelle.

On a vu, dès la première partie de ce livre, de quelle infinie Tariété d'applications les sociétés de secours mutuels sont susceptibles pour nous, quels caractères multiples elles nous paraissent devoir revêtir pour accomplir leur rôle dans Torganisation générale de la société. Le cercle dans lequel se meuvent légalement les sociétés anglaises et belges est certainement plus étendu, nous Tavons constaté, que celui que la loi a littéralement tracé pour les sociétés françaises. Mais Ténumération faite par celte loi des objets que peuvent se proposer les sociétés n'est, à notre avis, nullement limitative. Les nombreux exemples que la baute commission cbargée de veiller à la stricte exécution du décret a cités, et cités avec éloges, de sociétés embrassant dans le but d'être utiles à leurs membres d'autres circonstances que la maladie, l'iniiimité, la vieillesse, le décès, seraient une preuve à l'appui de cette opinion, si la commission n'avait pris soin elle-même de dissiper explicitement sur ce point tous les doutes. Loin de s'effrayer de la diversité des statuts et de you-

renferment l'admission et le contact permanent de ces membres, d'auti t part semble croire que le concours matériel qu'ils apportent sert à rédoire les cotisations des membres pafLicijtants, en vue de la maladie, etc., — une société par exemple qui aurait versé 1 fr. ne ver&anl que 1 fr. 50 quand elle a des membres bonorau es.— Il y a donc là, et une lacune qai empêche' d'envisager le point de vue le pins important de sujet et une erreur de fait évidente qui vicie plus ou moins les eoDelusions.

Quant à nous, nous ne saurions trop le répéter, il ne nous faut rien moins que la eoDsidératloû décisive, A notre sens, de Tantagonisme social A eorabaltre pour nous faire atténuer même momentanément le principe qui nous est auisi cher qu*A nMmporte qui d'hommes se suffisant absolument à eux-mêmes en s'assura nt récipnKpMoaent et esclu* sivemcnt. Nou? savons que la thèse contraire à la nôtre est plus démocratique dans le sens étroit du mot; mais il s';ifif de dire ce qu'on croit être la vérité, dut-on heurter s propres tendances. Que notre pays, du reste, arrive à n'avoir pas plu? de classes à prupi im !i[ parler que les États-Unis — et bien qu'il dut rester toujours n examiner s'il est bon que la richesse et la pauvreté n'aient absolument aucun pomi île contact, la question générale qui s'appelle ici l'admission des meaibres honoraires pourra se présenter sous une antre face. ,

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loir les ramener à un type uniforme, elle déclare qu'elle applaudit à cette diversité ; a elle croit qu'eu exigeant l'unité pour les principes nécessaires à la durée, à la moralité des sociétés, il est bon d'accueillir, d*encourager même les variétés et les nuances nées des besoins locaux et des circonstances spéciales, de respecter la personnalité et la liberté d'action, première condition de succès dans toutes les œuvres qui ont pour base la bonne volonté. »

Une dernière objection a été produite : on a considéré comme dangereuse Tautorisation de promettre des pensions,

même avec le correctif d'un -nombre de membres honoraires suffisant; Tabsence de tables de maladie et de mortalité ne permettant pas de déterminer le chiffre que doivent atteindre les cotisations pour que des pensions puissent être liquidées.

Sur ce point, nous avouons qu'une certaine expérience des tendances de» sociétés aurait rendu i objection moms inadmissible à nos yeux que celles que nous avons déjà examinées. Là est le principal attrait de l'association, son plus grand mérite aux yeux de l'ouvrier ; là est souvent aussi le suprême danger. Si, en Angleterre, où les sociétés ont une toute autre expé* rience que chez nous de la mutualité et des bases scientifiques sur lesquelles elle doit reposer, on est attristé, chaque année, nous l'avons vu, par le spectacle de sociétés très-importantes qui, par suite de faux calculs de probabilités, sont obligées de se liquider, laissant dans la détresse des centaines de sociétaires, trop âgés pour pouvoir être admis dans d'autres sociétés \ de quelle source de ruines n'eussent pas été, pour des associations novices, des promesses de pensions toujours exagérées et faites en dehors de toute appréciation raisonnée? Heureusement, les difficultés out pu être singulièrement aplanies dès la création par l'État d'une caisse de retraite pour la vieillesse, avec faculté pour les sociétés d'y faire des versements au profit de leurs membres. La commission supérieure, tutrice naturelle des sociétés, s*est longtemps préoccupée de ces difficultés ; les

* Une des causes les plus générales est l'exagératioiî des promesses de pensions. (Voir un article de VEeonomisi de novembre 1659. — Voir surtout le& rapportai du Registrar).

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modifications si nécessaires qu'elle a toujours exigées dans les

règlements soumis à son examen, étaient, indépendamment des déclarations contenues dans ses rapports annuels, une preuve de cette préoccupation constante. Le problème a trou\é pour les sociétés approuvées une solution partielle dans le décret du 26 avril 1856, portant création d*un fonds spécial de retraites au profit de ces sociétés et organisant pour elles le service des pensions. Pourquoi faut-il, au contraire, qu'un grand nombre de, sociétés privées soient destinées à être longtemps encore victimes de leurs promesses irréfléchies de pensi(3iis ? Comble 11 il serait à désirer que leurs entraînements à ce sujet trouvassent dans leur expérience de chaque jour une digue salutaire 1 Nous consacrerons à cette question des pensions de retraite, qui est pour les sociétés de secours mutuels de toute nature d'une importance capitale, tout le développement qu'elle mérite.

En sonune on le voit, et à part quelques dispositions modifiables, du reste» et que les milieux comme les circonstances expliquent, il y a une très-grande analogie entre les législations anglaise, belge et française sur les sociétés de secours mutuels. La première contient, quant à la surveillance morale des sociétés des dispositions qui sans être sévères sont généralement inconnues à TAngleterre, en face de Tintérét privé. La dernière leur accorde incontestablement plus de latitude qu'il n'en est laissé en France aux autres institutions particulières. Quant aux immunités, aux privilésres, aux avantages spéciaux dont seuls les esprits peu familiarisés en réalité avec ces questions, ne voient pas Futilité au moins actuelle, ce sont les sociétés françaises qui se trouvent le mieux partagées.

Les critiquccj diriîîées contre la loi française seraient au surplus moins sévères si elles voulaient bien considérer qu'il ne s'agit pas ici d'une législation idéale à tracer suivant le plus ou moins de confiance de chacun dans la vertu et Tinnocuité de Tassociation, mais bien d'une loi édictée à un moment

* La personnification civile, par exemple, dont beaucoup de sociétés n'ont pas bien nUi ttfut d'abord la notion toute juridique et abstraite, mais qui a bien son prix àuM réut de notre légîdaUoo géiiéftle.