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INFLUENCE DE LA PROPRIETE SUR LE PAUPERISME

La constitution de la piopriété a toujours exercé une grande influence sur la liberté, le bien-être et les progrés de l'espèce humaine. C'est dans les lois qui la règlent qu'une étude approfondie fait découvrir bien souvent le principe secret de la faiblesse ou de la grandeur de certains Etats.

Considérée dans la division la plus générale, la propriété est collective ou individuelle : collective, quand elle est dévolue à l'Etat ou à certaines corporations ; individuelle, lorsqu'elle appartient privativementaux particuliers.

A un autre point de vue, sa constitution est aristocratique ou démocratique : aristocratique, quand elle est le privilège d'un petit nombre de familles;

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démocratique, lorsqu'elle est accessible à tous les membres de la nation.

Deux circonstances caractérisent la propriété aristocratique : son extrême concentration et son immobilisation. Les institutions pratiquées pour la fixer à perpétuité dans la caste privilégiée sont , entre autres, le droit d'aînesse et les substitutions.

Le caractère de la propriété démocratique est, au contraire, la division et la mobilisation du sol. Les lois susceptibles de produire ou de favoriser ce résultat sont l'égalité des partages successoraux et le droit absolu d'aliéner.

Dans cet ordre d'idées, la division n'exclut nullement l'inégalité de la répartition. Seulement, au lieu de dépendre, comme pour la propriété aristocratique, d'un fait primitif, rendu artificiellement immuable, elle est uniquement fondée sur l'action présente des facultés et des forces de l'homme. Telle qu'elle est, de nos jours, constituée en France, chacun possède en raison de ce qu'il a su, par lui ou par ses ancêtres, acquérir ou conserver, et l'inégalité des richesses n'y tient, en général, qu'à l'inégalité des aptitudes naturelles.

Pour créer et maintenir dans les démocraties l'égalité absolue des fortunes, il faudrait des lois bien plus arbitraires et bien plus violentes que pour en maintenir l'inégalité dans les aristocraties. In tel résultat ne pourrait être maintenu qu'en brisant tous

les ressorts de Tactivité humaine. Je ne sache pas, du reste, que la chose ait jamais été tentée, à moins que la légende du lit de Procuste ne fasse allusion à quelque tentative de ce genre.

L'un des caractères essentiels de la propriété individuelle, qu'elle soit aristocratique ou démocratique, c'est l'hérédité.

Quant à sa matière, les limites de l'appropriation sont indéterminées. Elle ne finissent que là où finit la puissance de l'homme.

Pendant longtemps, l'homme lui-même a été une chose appropriable. La propriété de l'homme par l'homme s'est produite sous deux formes : l'esclavage et la puissance paternelle. L'esclave appartenait à son maître, de la même manière et au même titre que ses bestiaux. Chez les Romains, les enfants appartenaient à leur père, de la même manière et au même titre que les esclaves. La première liberté de l'homme a été la propriété de sa personne.

Dans l'ordre des temps, la propriété collective apparaît la première. Elle était logique et naturelle dans les deux premières périodes de la civilisation humaine. Tant que les hommes furent chasseurs et pasteurs, il est certain que les territoires de chasse, et plus tard les vastes étendues de terre consacrées à la dépaissance des bestiaux, durent être communs à jtoute la tribu; le chasseur ne pouvait alors posséder en propre que sa cabane, ses armes, ses vête-

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ments et le gibier qu'il avait atteint; le pasteur, que sa tente, son troupeau et les instruments de son industrie.

La propriété collective du sol continua pendant longtemps sous le régime agricole, dans ce sens qu'on la fit reposer tout entière sur la tète du souverain ou des chefs, prêtres ou guerriers. C'est sous cette forme qu'on la trouve chez les plus anciennes nations connues. L'idée si compliquée de l'impôt, qui la remplaça plus tard, était alors dans son enfance, ou même n'existait pas. On trouvait plus simple, pour subvenir aux besoins de l'Etat, d'attribuer une dotation territoriale aux établissements chargés d'administrer , diriger ou défendre la société.

Dans l'Egypte, type de cette organisation sociale, le sol était, dès la plus haute antiquité, partagé entre le roi et les prêtres. Plus tard, il le fut entre le roi, les prêtres et les soldats. La caste guerrière dut prendre naissance à la suite d'une révolution, ou plus probablement d'une conquête. Le reste de la nation était divisé en trois castes : les laboureurs, les pasteurs, les artisans.

Les laboureurs ne cultivaient la terre que comme fermiers, esclaves ou colons. La rente qu'ils devaient à TElat ou aux castes propriétaires paraît avoir été proportionnelle aux fruits perçus et uniforme : le cinquième.

L'élève du bétail formait dans l'agriculture une catégorie particulière. Il résulte de la Genèse que le cheptel appartenait au roi ou aux castes privilégiées. Le pâtre n'aurait eu qu'une partie de la laine et du croît.

Les artisans étaient héréditairement attachés à leur profession. La propriété mobilière leur était seule permise. Mais cette propriété ne pouvait guère consister que dans la possession secrète et improductive des métaux précieux. Sous les gouvernements despotiques, c'est la richesse qu'il est le plus dangereux de manifester, et la plus difficile de défendre. De là peut-être le rôle que les trésors mystérieux, les bijoux et les diamants ont joué de tout temps dans les traditions orientales.

La possession des laboureurs était essentiellement précaire. Le roi, en vertu de sa double force, comme propriétaire et comme souverain, pouvait arbitrairement les déposséder, les déplacer ou aggraver leur condition, soit par des exactions nouvelles, soit par les inquisitions que suppose ou autorise la nature de ce tribut. Sur cette terre, vouée à une éternelle immobilité, on retrouverait peut-être,

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dans le fellah de nos jours, une image fidèle des anciennes classes agricoles du pays.

Les Egyptiens furent, sans contredit, un peuple industrieux, mais slationnaire. Les arts et métiers y furent tous cultivés, mais s'arrêtèrent au degré de perfection strictement nécessaire à leur utilité pratique. L'âme du progrès, le grand ressort de l'activité humaine, c'est-à-dire la propriété individuelle, manquait à cette nation célèbre.

Il ne faut pas accepter sans réserve et sans critique tout ce que les historiens, les orateurs et les philosophes nous ont transmis sur les merveilles de l'Egypte. Lorsque l'histoire ne met en scène que les dieux et leurs ministres, les rois et les grands de la terre; qu'on ne voit que leurs temples, leurs palais, leurs tombeaux, il est facile de n'offrir à l'imagination que des tableaux séduisants de bonheur et de richesse. Alais si la splendeur de ces monuments constate l'opulence des classes supérieures, d'autres circonstances, échappées comme par hasard à la plume des historiens, ne constatent que trop la misère de la masse.

Diodore de Sicile nous apprend que, de son temps, les enfants du peuple allaient nus, qu'on ne les nourrissait que d'herbes et de racines, que leur éducation, jusqu'à l'adolescence, ne coûtait pas plus de 20 drachmes par tète. Il serait puéril d'attribuer ce régime à des combinaisons morales ou à des vues

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liygiéniques; comme, dans tous les temps et dans tous les pays, on n'a jamais recherché la fortune que pour jouir de ses douceurs, de son prestige et de sa puissance, il ne faut y voir au fond qu'un symptôme évident de dénùment et de pauvreté.

Les institutions égyptiennes sur la propriété se retrouvent avec les mêmes résultats chez toutes les grandes nations asiatiques de l'antiquité. Ces résultats sont invariablement la servitude plus ou moins absolue du travail, l'indigence des travailleurs, le despotisme de l'Etat et sa faiblesse défensive.

L'un des vices propres aux gouvernements propriétaires est de rendre la conquête du pays facile. Les peuples qui n'ont aucun intérêt privé à défendre contre l'étranger s'associent rarement à la résistance du souverain. Toute sa force alors est dans l'établissement militaire; cet établissement détruit ou ruiné, la nation devient la proie du premier venu.

Le premier exemple connu de la propriété individuelle, comme principe de la constitution, se trouve chez les Hébreux. Les institutions religieuses et sociales de ce peuple fameux ayant exercé la plus

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grande influence sur le genre humain, il est utile, pour en saisir l'esprit et la portée, de rappeler les principales circonstances de son histoire.

Ici, point de ces variétés de race qui créent dans la même nation des distinctions abusives et des antagonismes irrémédiables. Tous les Hébreux sont fils de Jacob et membres delà même famille; Abraham, leur premier aïeul, avait possédé et transmis à la postérité un dogme jusqu'alors inconnu, ou du moins caché au vulgaire : l'unité de Dieu.

La possession de ce dogme servit de fondement à la vocation religieuse des Juifs, et l'une de ses premières conséquences fut la promesse divine de la terre de Chanaan, occupée par diverses peuplades voisines de Tyr. C'est sur ce théâtre que va se faire l'expérience d'un ordre nouveau.

Selon le commandement de Dieu, la Terre promise fut, après sa conquête, distribuée entre les tribus laïques d'Israël.

La tribu sacerdotale, exclue du partage : eut pour sa subsistance la dime de tous les fruits et le produit des sacrifices; pour son habitation, les villes lévitiques, et autour de leur enceinte une zone restreinte de leur territoire pour la nourriture de ses bestiaux.

Aucune part ne fut non plus faite à la royauté, qui n'existait pas encore.

La base du partage primitif ne fut point légalité

absolue. La pari de cliaquc Irihu fut fixée d'après sa population; celle de chaque famille, d'après le nombre de ses membres. Des concessions extraordinaires furent faites à quelques chefs pour des services imporlants.

On ne comprit point dans le lotissement : 1° les maisons sises dans les villes murées ; 2° une certaine quantité de terres dont les peuplades indigènes ou leurs débris paraissent avoir conservé la possession, moyennant un tribut. Ces fonds restèrent dans le commerce, et formèrent, avec les valeurs mobilières, le principal élément des acquêts.

Non-seulement la propriété de chaque lot fut déclarée héréditaire et absolue, mais des mesures furent prises pour la perpétuer, par une substitution indéfinie, dans chaque tribu et dans chaque famille, comme nos majorais.

C'est pour atteindre ce but que furent réglementés les mariages, les successions, le retrait lignager, et en général tous les moyens de posséder et de transmettre.

La succession du lot patrimonial, c'est-à-dire des propres, fut dévolue :

En ligne directe, aux enfants mâles, et, à leur défaut seulement, aux filles.

En ligne collatérale : 1° aux frères ; 2' aux oncles ; 3" aux cousins les plus proches.

Les filles, quand elles étaient appelées, ne pou-

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valent épouser qu'un membre de leur tribu et de préférence un de leurs parents, pour que la terre patrimoniale ne passât point dans une autre tribu et une autre famille.

En concurrence avec les mâles, les filles n'avaient leur part que sur les acquêts et l'avoir mobilier.

Le lot substitué était essentiellement inaliénable; la loi permettait seulement d'en vendre l'usufruit jusqu'au plus prochain jubilé. ^ Alors la trompette sonnera, et chacun rentrera dans sa terre et dans sa famille. " L'usufruit cédé était toujours rachetable; le rachat pouvait èlre exercé non-seulement par le propriétaire, mais par ses parents'.

L'ingénieuse institution du jubilé avait été imaginée en vue d'affaiblir, soit dans l'intérêt de l'agriculture, soit dans l'intérêt des familles, les inconvénients d'une immobilisation trop absolue du sol.

La confiscation était inconnue parmi les Juifs ; elle eût violé le principe de leur constitution. A son origine, la théorie rationnelle de la confiscation était fondée sur le droit primordial du souverain, comme maître de la terre. Ce droit admis, elle n'était plus que le retour de la propriété vers sa source, en vertu d'une clause résolutoire toujours sous-entendue.

Chez les Juifs, la propriété [émanant directement de Dieu, le prince n'avait aucun titre pour s'en emparer, et il n'aurait pu y toucher sans commettre une impiété. Aussi ces sortes d'attentats furent-ils

très-rares. L'histoire n'en mentionne qu'un : celui (le la vigne de \al)otli, et il ne fallut rien moins que la mort ignominieuse d'une grande reine pour l'expier.

La liberté des cultures était pleine et entière; la propriété des produits exclusive. Les seules restrictions que l'on trouve à cet égard dans les lois de Moïse sont : 1" le repos de Tannée sabbatique, pour prévenir l'épuisement du sol; 2' la défense d'atteler ensemble, pour le labourage, le bœuf etl'àne, pour assurer sans doute des labours plus profonds ; 3" les privilèges du glanage dans l'intérêt des pauvres et des étrangers.

Plus tard , l'industrie, les mariages, les successions, le développement de la richesse mobilière, la possession libre des acquêts purent et durent produire une certaine inégalité dans les fortunes; mais la Judée n'en fut pas moins un pays de petite propriété et de petite culture, où chacun possédait librement son champ ou sa vigne et pouvait dormir tranquille à l'ombre de son figuier. Elle y était d'ailleurs éminemment propre; à ses terres, la plupart arides et montueuses, il fallait ces cultures industrielles et délicates qui ne prospèrent que par la division du sol et la sécurité du travail : l'olivier, la vigne, les piaules balsamiques, les abeilles.

Il est rare que la liberté du sol et la liberté de l'homme ne marchent pas de conserve. Les Juifs vont nous en fournir un mémorable exemple.

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Le Seigneur leur avait dit : t; Je suis Dieu votre maître, et vous êtes mes esclaves, i;

Ce n'était pas une vaine figure. De cette maxime, ils firent découler des conséquences très-libérales. L'enfant d'Israël, n'appartenant, comme saterre, qu'à Dieu, ne pouvait jamais devenir la propriété de l'homme, ce qui excluait l'esclavage, du moins entre eux.

Ainsi la personne du Juif était inaliénable comme son champ. Il ne pouvait vendre que son travail, et pour un temps limité, dix ans au plus.

Auneépoqueoiila réclamation de la liberté comme un droit social et un attribut essentiel de l'humanité était encore à naître, la servitude idéale et métaphysique de Dieu, substituée à la domination réelle de l'homme, était un immense progrés et un grand pas vers l'affranchissement du genre humain.

Au point de vue du paupérisme, l'esprit de cette singulière législation se résumait par la promesse des plus grandes bénédictions, si les Juifs parvenaient à n'avoir dans leur sein ni pauvres ni mendiants.

Aussi aucune constitution dans l'antiquité ne s'occupa avec autant de sollicitude à prévenir ou soulager l'infortune.

Malgré la haine pour tout le genre humain dont on les a accusés, l'hospitalité ne fut nulle part recommandée et pratiquée d'une manière plus touchante et plus complète. L'étranger devait être pro-

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tégé à régal de la veuve et de rorphciin, aimé, secouru comme un frère.

Ces deux laits ne sont point contradictoires. Les Juifs eurent deux caractères : celui que leur fit d'abord la religion et celui que leur donnèrent plus tard les événements de leur hisloire. Par leur religion et leurs institutions civiles, ils furent un peuple charitable ; mais ils devinrent haineux, violents, excessifs à la suite des persécutions dont ils furent l'objet.

Quel fut l'effet des lois mosaïques sur le développement social de la nation, sur sa liberté, sur sa richesse et sur son bien-être? Quel que soit le scepticisme malveillant de la philosophie voltairienne à leur égard, on ne saurait méconnaître que, sous leur influence, la population ne se soit accrue d'une manière remarquable, et qu'un pays sec et stérile ne devînt, par un travail libre, assidu, intelligent, l'un des points les plus fertiles du globe.

L'attachement profond des Juifs pour leur patrie, l'énergie qu'ils mirent à la défendre, la persévérance avec laquelle ils cherchèrent dans tous les temps et au prix de tous les dangers à la reconquérir ; les regards d'amour qu'ils jetaient dans l'exil sur ces campagnes où avaientcoulé le lait et le miel et que le voyageur trouve aujourd'hui si tristes et si désolées, ne permettent pas de douter que la Terre promise ne leur ait procuré, tant qu'ils en furent les maîtres indépendants, un bonheur et des satisfactions jusqu'à-

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lors inconnus aux races asservies. L'explication la plus naturelle de ce phénomène est dans la constitution et le respect de la propriété individuelle.

Dans les sociétés antiques, la forme monarchique impliquait la propriété collective de l'Etat, c'est-àdire du prince qui le représentait. On peut en juger par le discours de Samuel aux Juifs qui lui demandaient un roi : a- Il vous prendra, leur disait-il, vos champs, vos vignes et vos meilleures olivettes pour les donner à ses eunuques et à ses domestiques. Il s'emparera de vos serviteurs et de vos servantes, de vos plus beaux jeunes gens, et les fera travailler pour lui. Il prendra la dime de vos troupeaux, et vous serez ses esclaves. i)

Plus tard, il se forma, notamment dans la Grèce, des Etats qui abolirent la royauté pour rendre le pouvoir souverain compatible avec la propriété individuelle. On les appela des républiques ij-es publico), parce que le capital social n'y était plus la chose d'un seul.

Les idées de liberté et de propriété étaient alors corrélatives; de là le préjugé qui fît chez les anciens, de la monarchie, le symbole de la servitude; de la république, celui de la liberté.

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Le temps a l)ien changé le sens de ces appellations.

De nos jours, c'est la monarchie tempérée qui défend et respecte la propriété, et c'est la démocratie (jui l'attaque. Ce rapprochement suffft pour montrer (juel est le véritable parti du progrès et de la civilisation.

La liberté moderne est aussi bien plus large et bien mieux garantie que la liberté antique. Elle n'est plus seulement, comme autrefois, la propriété de sa personne, mais le droit absolu d'user de toutes ses facultés à la seule condition de se soumettre aux lois qui en répriment les abus criminels ou dommageables.

Les républiques les plus célèbres ou les plus connues furent, dans la Grèce, Sparte et Athènes; dans l'Italie, Rome. Comme on a beaucoup abusé des souvenirs glorieux qu'elles ont laissés, il nous paraît utile de les étudier en détail et avec beaucoup d'attention, pour que l'on puisse mieux apprécier la cause, l'esprit et l'effet réel de leurs institutions.

Pour bien comprendre l'histoire de Sparte, il faut d'abord en décrire le théâtre et les acteurs.

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Dans la Laconie, les éléments de la population étaient . 1» les Spartiates proprement dits; 2" les Ilotes ; 3" les esclaves.

Les Spartiates représentaient la classe conquérante des Héraclides, qui, après s'être emparée du pays, en avait chassé, asservi ou dépouillé la plupart des habitants.

Les Ilotes, ou habitants d'Elos, étaient une portion du peuple vaincu que les conquérants, irrités de sa résistance, avaient dépouillé de ses terres sans la réduire complètement en servitude.

Les esclaves étaient là ce qu'ils étaient partout, fort durement traités. Le plus souvent, ils étaient d'origine étrangère. C'est par la reproduction ou le commerce qu'on se les procurait. Ils étaient. probablement peu nombreux, du moins dans les premiers temps de la république. La modicité des fortunes aristociatiques n'eût pas permis d'en attacher beaucoup au service domestique, elles Ilotes durent pendant longtemps suffire à peu près aux travaux d'une industrie et d'une agriculture fort rudimentaires.

Quelques historiens indiquent une classe intermédiaire, celle des Lacédémoniens. C'étaient des indigènes à qui, par politique ou par impuissance, les conquérants avaient laissé tout ou partie de leurs terres, et qui paraissent s'être confondus plus tard avec les Spartiates.

L'Europe, après l'invasion des Barbares, et sur-

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toiil rAiiglctcrre, avec ses serfs, ses Saxons et ses Normands, peuvent donner une idée assez exacte de cet état social ; tant il est vrai que dans tous les temps les mêmes situations produisent fatalement les mômes conséquences.

Cette population était élablie et avait à vivre dans un pays d'environ 300,000 hectares, couvert en trèsgrande partie d'âpres et arides montagnes, et dont l'étroite vallée de l'Eurotas formait à peu près toute la partie fertile.

Après une longue anarchie dont il est difficile de déterminer la cause, le caractère et les incidents, une dictature fut, dit-on, acceptée pour faire cesser des troubles devenus intolérables. Son trait principal aurait été un partage nouveau , par égales parts, du sol entre tous les Spartiates ou Lacédéinoniens, prélèvement fait Pdu domaine religieux consacré à l'entretien des prêtres et au service du culte ; 2" du domaine royal, qui devait être peu de chose; 3° du domaine public, qui très-probablement se composa surtout des terres impropres à la culture : bois, montagnes, marais. Elles furent sans doute réservées à une jouissance commune comme pâturages ou territoires de chasse.

L'histoire de Lycurgue et de ses lois est trop obscure, trop incertaine, trop contestable pour que l'on soit obligé d'accepter ce fait, tel du moins que le raconte Plutarque. Il paraîtrait plus vraisemblable

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si l'on admettait que le partage attribué à ce grand législateur ne fit que substituer la propriété individuelle à la propriété collective d'une tribu pastorale ; crise naturelle, inévitable, mais toujours orageuse, parce qu'elle implique une restriction des droits jusqu'alors indéfinis de la royauté et trouble une foule de jouissances privilégiées ou abusives. Si la lutte que suppose une telle évolution s'était engagée entre propriétaires, au lieu de s'engager entre simples usagers, elle eût été bien plus violente et aurait fini, comme d'habitude, non par une transaction volontaire, mais par Texil et la spoliation du parti vaincu.

La même incertitude règne sur le nombre des copartageants. Plutarque parle de 39,000 lots, dont 9,000 pour les Spartiates et 30,000 pour les Lacédémonieus. Tous ces chiffres doivent être considérés comme hypothétiques, imaginaires ou même impossibles. Du temps de Plutarque, et bien avant lui, il n'existait aucun document authentique, soit écrit, soit lapidaire, qui autorisât de telles précisions ; la race dominante était trop peu nombreuse pour fournir 39,000 chefs de famille à l'aristocratie; le territoire à partager, trop exigu pour un tel lotissement.

Si chaque lot fut calculé, comme le dit Plutarque, pour produire un revenu net annuel de 82 médimnes d'orge, du vin et de l'huile à proportion, il put

n'FM'EXCE DE \.\ l'UOI'KlKTK. ;ni

à peine suffire pour former de 3,000 ci4;, 000 tenures de 40 hectares; fortune l)ien modeste pour une aristocratie, mais en rapport avec les ressources du pays et la simplicité des mœurs de cette époque.

Pour perpétuer entre ses membres les effets de ce partage et maintenir leur égalité absolue, chaque lot constitua un majorât indivisible, inaliénable, indéfiniment transmissible de mâle en mâle par ordre de primogéniture.

Les filles n'avaient leur part que sur les biens mobiliers et n'héritaient des biens substitués qu'à défaut de postérité mâle.

Les puînés qui ne trouvaient point à se replacer dans la propriété territoriale par le mariage ou la dévolution d'une succession collatérale, étaient, diton, incorporés dans une troupe de guerriers nourris aux frais de l'Etat, ou durent former le fonds des colonies que Sparte établit en Sicile, dans la Grande- Grèce et l'Asie Mineure.

Les Ilotes, beaucoup plus nombreux, étaient exclus de fait comme de droit de la propriété foncière, lis cultivaient, comme fermiers, les terres de leurs maîtres, exerçaient les professions mécaniques et vivaient plus ou moins dans la misère.

Une haine et une défiance profonde divisaient les deux classes. Cette situation explique très-bien les usages, les mœurs et les lois de Sparte.

Lne nation n'accepte pas des institutions qui sem-

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blent contrarier lous les sentiments de la nature dans le but philosophique de former un peuple de sages; mais elle peut être amenée à les subir, si les circonstances les produisent naturellement ou les rendent nécessaires. La pauvreté peut être la conséquence de la constitution, mais elle n'eu est jamais le but.

Peu nombreuse et entourée d'une population vaincue, opprimée et toujours ennemie, l'aristocratie Spartiate eut besoin de compenser sa faiblesse numérique et l'absence du prestige que donne l'éclat de la fortune, par son union, son courage et la possession exclusive du pouvoir. De là ses institutions sur la propriété et sur l'éducation publique.

Elle se réserva dans le partage de la Laconie le bassin supérieur de l'Eurotas.plus facile à défendre, et se concentra dans sa capitale afin de représenter par son agglomération une force plus imposante que l'on organisa mililairement pour l'élever à sa plus haute puissance.

L'éducation physique de l'homme et de la femme fut réglée de manière à développer en eux, au plus haut degré, la force, le courage, la santé. C'est ainsi que, dans le moyen âge, la noblesse avait partout assuré sa prépondérance par les exercices de la chevalerie.

Pour ne pas s'affaiblir devant un ennemi intérieur et toujours présent, on chercha à prévenir par tous les moyens, les troubles que provoquent dans

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un État républicain les ambitieux et les novateurs. De là une royauté héréditaire, mais circonscrite et divisée, l'égalité obligatoire des fortunes, l'exclusion des étrangers , la prépondérance du sénat et surtout le pouvoir des éphores, sentinelles énergiques et vigilantes de la constitution, comme le conseil des Dix à Venise.

Par une conséquence très-logique, l'éducation et Tétat des Ilotes étaient réglés dans un sens contraire. Ils ne pouvaient, sous les peines les plus sévères, ni se réunir ni s'associer. Tous les exercices propres à aiguiser le courage et à développer la force leii r étaient rigoureusement interdits ; ils n'habitaient dans la campagne que des fermes isolées ou de petits hameaux .Chaque année on leur déclarait solennellement la guerre pour constituer tous les Spartiates en état de légitime défense et leur donner le droit de tuer ces malheureux sans encourir aucune peine. Les jeunes gens de Sparte se répandaient pendant la nuit dans les campagnes, où ils pouvaient, dit-on, tuer tous les Ilotes qu'ils rencontraient sur leur chemin. C'est ce qu'on appelait la cryptie. Ces patrouilles et ces embuscades nocturnes furent, selon toute apparence, établies, non pour exercer la jeunesse Spartiate à des jeux guerriers, mais pour prévenir par la terreur ou réprimer par le sang les assassinats isolés ou les dévastations nocturnes que la haine et la vengeance pouvaient inspirer aux opprimés.

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On doit regarder comme fort douteux que Lycurgue ait expressément défendu le commerce aux Spartiates; il n'en était pas besoin; la situation géographique de Sparte, bien plus que ses institutions, la rendait impropreau commerce. Capitale d'un district peu étendu et en général peu fertile, placée au milieu des terres, isolée par des montagnes abruptes, ne touchant à la mer que par des côtes difflciles, où aurait-elle trouvé les éléments de trafic et les voies de communication nécessaires pour le faire prospérer? Aussi le commerce s'était-il fixé de préférence à Athènes et à Corinthe,plus heureusement situées. Il se pourrait toutefois que Ton eût, comme dans beaucoup d'Etats modernes, prohibé, dans un but moral ou économique, l'introduction des marchandises de luxe.

Peut-être aussi faut-il considérer comme une fable l'interdiction de la monnaie d'or ou d'argent pour s'en tenir à la vieille monnaie de fer. Aux temps reculés de leur histoire, l'absence de toute richesse mobilière et Textréme modicité des fortunes territoriales rendaient cette précaution inutile pour laisser ignorer aux Spartiates le goût des beaux-arts et maintenir leurs mœurs simples et grossières.

Que ces lois aient été l'œuvre du temps ou d'un seul homme, ce qui est peu probable, elles méritent à plus d'un litre d'être étudiées, soit dans leur origine, soit dans leurs effets. Etant donné qu'elles

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n'avaient point pour but le bonheur fjénéral, mais la domination d'une caste peu nombreuse sur une société dont les intérêts et les antagonismes rendaient le gouvernement difficile , elles témoignent d'une extrême habileté, d'un grand sens politique, d'une connaissance profonde du cœur humain, qualités qu'avaient pu seules développer l'expérience [des dissensions politiques et les dures nécessités qu'elles imposent.

Inutile de chercher chez un tel peuple le respect général de la dignité humaine et des habitudes ou des institutions publiques ou privées de bienfaisance, puisque la misère et la dégradation des classes inférieures étaient un effet inévitable et calculé de la constitution.

Mais toutes ces précautions furent vaines ; les instincts de la nature l'emportèrent sur la volonté du législateur, toute rigide ou tout impitoyable qu'elle était.

Les classes aristocratiques, surtout dans les Etats où elles sont chargées de tous les dangers comme de tous les honneurs delà guerre, bien loin de se multiplier, tendent à se réduire et disparaîtraient bien vite si elles n'étaient renouvelées par le sang populaire. Combien de noms patriciens trouve-t-on dans les fastes consulaires de Rome après le septième siècle ? Que seraient les noblesses européennes s'il leur fallait remonter jusqu'aux croisades?

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Les Spartiates étaient moins insensibles qu'on ne croit ou qu'on ne dit aux douceurs de la fortune. L'extinction d'un certain nombre de familles et la conquête de laMessénie,dont ils se distribuèrent les terres les plus fertiles, changèrent à cet égard beaucoup de situations. D'ailleurs, l'inégalité, impossible à prévoir et surtout à régler, des charges domestiques, la diversité des penchants, des humeurs, les difierences intellectuelles, eussent suffi pour rompre promptement l'équilibre et dérouter toutes les combinaisons. xAussi, deux siècles après Lycurgue, commençait-on à distinguer certains Spartiates par leurs richesses.

Les Ilotes ne se résignèrent pas non plus au rôle qu'on leur avait assigné dans cette bizarre société. Il est facile de maintenir artificiellement dans un État la grandeur d'un petit nombre de familles, mais il est impossible d'étouffer pendant longtemps les aspirations de l'homme vers le bien-être, la propriété et la liberté. Plus la compression serait violente, plus la réaction ou la résistance seraient énergiques.

Les Ilotes protestèrent contre la tyrannie de leurs maîtres, suivant qu'ils se sentaient forts ou faibles, tantôt par des insurrections générales, tantôt par des crimes isolés, si toutefois on peut appeler crimes les vengeances arrachées à la douleur et à la misère par une impitoyable oppression.

La dernière et la plus redoutable de ces insurrections eut lieu peu de temps après la guerre Alêdique. Elle dura deux ans et mit Sparte dans un extrême péril ; c'est peu de temps après que Tèpliore Epitadès fit décréter que les Spartiates auraient le droit d'aliéner leurs terres. Ce décret, que les historiens attribuent à un dépit paternel, ne fut, selon toute apparence, qu'une concession nécessaire.

Malgré les conditions défavorables du pays et les obstacles suscités à l'industrie, soit par les lois, soit par les mœurs, la force des choses avait dû créer dans l'État une classe moyenne dont les Ilotes et les affranchis formaient l'élément, et possédant, à défaut de la terre, toute la richesse mobile. Cette classe devenue adulte demanda sa part de soleil, et il fallut la lui faire.

Le décret d'Epitadès produisit un changement profond dans l'Etat. Cette révolution fut d'abord heureuse. Les ressorts de ce farouche gouvernement se détendirent ; les arts furent plus cultivés ; la propriété se divisa ou du moins devint plus accessible; le bienêtre fut plus général; la liberté se répandit un peu plus dans le reste de la nation, et Sparte atteignit l'apogée de la véritable grandeur. C'est, en effet, à la suite de cet événement qu'elle acquit une prépondérance marquée dans la Grèce, et put entreprendre la guerre du Péloponèse. Dans cette mémorable guerre, qui porta un coup mortel h la puissance

318 PALPÉ RTSME MODERXE.

d'Athènes, un Ilote, Lysandre, fut son plus grand et son plus utile général.

A partir de sa grande lutte contre Thèbes, l'histoire de Sparte devient obscure, ou n'a que des lueurs intermittentes comme l'éclair. Dans cette alternative de ténèbres et de lumières, il est difficile de suivre la trace et de juger les effets ultérieurs de i-a constitution. Mais que ce fût la suite d'actes violents ou de circonstances fortuites, il arriva qu'au bout d'un siècle la propriété se trouva concentrée dans un bien plus petit nombre de mains qu'auparavant. Sous le dernier Agis, il ne restait pas plus de 700 Spartiates, dont 100 à peine possédaient un héritage. K Tout le reste, dit Plutarque, n'était qu'une troupe d'indigents qui languissait à Sparte dans l'opprobre « ; ce qui fit revivre l'éternelle guerre des pauvres et des riches.

Les réformes tentées par Agis, et qui consistaient principalement dans une nouvelle distribution des terres, ne furent que la lutte de la royauté liguée avec les classes populaires contre l'oligarchie qui s'était formée. La royauté fut d'abord vaincue, puis ce fut le tour de l'oligarchie, et la république périt parles alternatives d'anarchie et de despotisme qui résultèrent de cette situation violente.

La tentative d'Agis dut échouer : la vieille constitution de Sparte avait fait sou temps, et ce n'était point dans un retour impossible vers le passé qu'il

IXFLL'EXCE DE l-A PIIOPRIÉTÉ. 319

pouvait trouver un remède aux maux présents et futurs de sa patrie.

La propriété individuelle eut uneinfluence évidente sur les destinées et les libertés de Sparte. Elle fit d'ahord la force de l'aristocratie; plus tard elle donna aux classes moyennes une consistance utile à l'Etat; enfin elle contribua à sa ruine, lorsqu'elle prit le caractère de la propriété collective par son extrême concentration.

Ainsi s'expliquent, sans recourir au merveilleux et à l'extraordinaire, les institutions légendaires attribuées à Lycurgue. Ce n'est point d'après quelques actions d'éclat et des mois le plus souvent inventés ou embellis que l'on doit apprécier le caractère général d'une nation. Les Spartiates eurent, sans doute, toutes les vertus, mais en même temps tous les vices de leur gouvernement et de leur situation. D'un côté, le courage, la fermeté, le patriotisme local, le sens politique; de l'autre, l'orgueil, l'égoïsme, la dureté et un mépris profond pour les classes inférieures.

Si dans l'histoire de l'humanité Sparte a eu son rôle et son heure, si son souvenir a contribué à semer dans les esprits quelques germes de grandeur, gardons-nous de l'offrir comme un modèle à suivre ou même à admirer sans réserve. Il n'y a pas de société chrétienne, si imparfaite qu'elle soit, qu'on ne doive pré!érerà cette farouche république.

320 PAUPERISME MODERXE,

Athônes se trouvait dans des conditions bien différentes. La richesse immobilière y joua un rôle trop secondaire pour qu'il soit utile d'en suivre les phases et d'en remarquer l'influence sur l'état politique et le bonheur public. — Ici, ni partage de terres comme à Sparte, ni substitutions ou droit d'aînesse obligatoires pour en fixer la possession dans un petit nombre de familles. Un petit territoire, maigre, stérile, et dont une partie notable appartenait aux temples ou à l'Etat, ne comportait pas l'existence d'une aristocratie territoriale ; mais à défaut de la propriété foncière, la propriété mobilière s'y développa singulièrement parle commerce, la navigation et l'industrie. Cette richesse, essentiellement divisible, permit à toutes les classes de citoyens d'y arriver. Aussi, malgré ses 400,000 esclaves, la liberté y fut-elle plus générale et plus douce que dans la Laconie.

La prospérité de Sparte et d'Athènes ne fut qu'un éclair, et n'intéressa d'ailleurs qu'une imperceptible

IMPLIEXCE OR l,.\ rUOPRIÉTK. 321

portion du genre humain. La longue existence de la république romaine, le prodigieux accroissement de sa puissance , la connaissance exacte que nous avons de ses lois, de ses ni(purs, de son histoire, permettent d'y mieux apprécier l'influence de la propriété sur la liberté et le bien-être des populations, sur la grandeur et la décadence des États.

A l'origine, on trouve à Rome, comme dans les républiques de la Grèce, le sol partagé entre les temples, l'Etat et les particuliers.

La part de la propriété individuelle comprenait deux sortes de biens ou deux manières de le posséder : le domaine plein, dominium, et le domaine utile, possessio.

Le domaine plein donnait sur la terre un droit absolu, exclusif, inviolable. C'était, malgré la différence des noms, des temps et quelques nuances, l'analogue de la terre salique des Francs, de la terre allodiale ou noble du moyen âge; on l'appelait à Rome : jus Quiritum, c'est-à-dire : droit des seigneurs ou des guerriers.

Les privilèges de la propriété quiritaire reposaient sur le fait ou le principe, alors incontesté, que la propriété du sol occupé par chaque tribu appartenait primitivement tout entière à son chef ou aux castes dominantes. A ce titre , elle n'impliquait d'autre charge que de diriger, gouverner et défendre la société.

322 PAUPÉRISME MODE RXE.

Le domaine utile, ou la simple possession, était un démembrement du domaine plein. Il consistait dans le droit pur et simple de cultiver et de jouir des fruits, et dérivait ou était présumé dériver d'une concession libre, mais octroyée sous certaines conditions. La plus usuelle était le payement d'une rente qui représentait à la fois le prix de la jouissance et la reconnaissance d'un droit antérieur et supérieur. C'était l'analogue de la terre censitaire du moyen âge.

La propriété quiritaire était, depuis une époque inconnue, entre les mains du patriciat. Elle embrassait très-probablement la plus grande et la meilleure partie du sol, et assurait la prépondérance de ses possesseurs '.

La propriété censitaire s'était peu à peu formée par l'aliénation que l'Etat faisait de son domaine au fur et à mesure de ses besoins. Elle s'était généralement répartie entre l'ordre plébéien des campagnes, l'ordre des chevaliers et même l'ordre sénatorial.

Ceci explique le caractère aristocratique que prit, dès sa naissance, la constitution politique des Ro-

' Les patriciens regardaient tellement la possession du sol comme le fondement de leur autorité, qu'ils mirent un soin jaloux à la fixer dans leur ordre. On ne saurait assigner d'autre but à la loi, qui ne permettait de disposer de ses biens par testament qu'avec le consenement des comices {calalis comitiisj.

i.\Fi,i excp: nr. la r hop un': té. 323

mains. Ce n'est point parmi les bandits de son asile que Romulus alla chercher son sénat, mais parmi les possesseurs (lu domaine qui ri taire, qui en étaient l'élément naturel, et dont Tinfluence s'imposait d'ailleurs.

Pendant les premiers siècles de Rome, on peut remarquer trois faits capitaux : 1" la tendance du domaine public à se restreindre; 2" la tendance de la propriété individuelle à s'accroître; 3" le respect des droits acquis sur la terre, quelle que fût leur origine '.

Aussi ce fut le beau temps de l'agriculture romaine. Grâce à la part, de plus en plus grande, du domaine privé, ce coin de terre cultivé par des mains libres et directement intéressées à sa fécondité put nourrir une population qui semble hors de toute proportion avec son étendue.

C'est par l'attrait de la propriété individuelle que les tribuns inspirèrent au peuple ses premiers élans vers la liberté. C'est par la défense énergique de son principe que le sénat sauva la république. Quoiqu'elles n'eussent pas entièrement le caractère des spoliations anarchiques dont on menace les sociétés modernes, le triomphe des lois agraires

1 On peut remarquer que les tribuns, dans les harangues qu'on leur prête, ne contestent jamais les privilèges de la propriété quiritaire. Ils se contentent de revendiquer pour le peuple la partie du domaine public qu'ils accusaient les patriciens d'avoir abusivement usurpée.

324 PAUPERISME MODERNE.

eût étouffé dans sou germe la future grandeur de Rome et changé les destinées du monde. La république romaine démocratisée eût obscurément fini dans les lagunes du Latium.

Après les grandes conquêtes de la république apparut une nouvelle distinction de la propriété: celle du sol italique et du sol provincial. Au fond, ce n'était, sous un autre nom, que la distinction précédente.

L'Italie, berceau du peuple romain, devint tout entière la terre noble, libre, exempte d'impôts. Le privilège qui étendit à tout son territoire le droit quiritaire de la propriété patricienne fut l'une des conséquences de la guerre sociale et l'application logique de la loi sur cette matière.

Le sol provincial, dont le peuple romain ou l'Etat se déclara propriétaire, devint et dut devenir, au contraire, la terre censitaire. Par suite, ceux qui la cultivaient ou la faisaient valoir ne pouvaient en être que les possesseurs précaires ou assujettis.

En même temps, mais sans qu'on puisse en préciser les causes, la propriété individuelle se concentra au point d'avoir tous les inconvénients de la propriété collective et d'en produire tous les effets. La substitution générale du travail esclave au travail libre contribua singulièrement à cette évolution.

C'est alors que se formèrent ces latifundia qui ne firent souvent, du territoire d'une ville, qu'une

vaste ferme, et que s'édifièrent ces fortunes colossales que les plus folles dépenses et le luxe le plus inouï ne pouvaient épuiser; leur source était, pour les membres influents de la noblesse, les fjrandes dignités : consulats, prétures, sacerdoces, commandements militaires, gouvernements des provinces ; pour Tordre des chevaliers : le commerce, la banque et surtout la ferme des impôts publics; pour les aventuriers les plus obscurs : les chances de fortune que la conquête de l'univers offrait à toutes les activités intelligentes de la république.

11 est vrai que la fondation des colonies tendait à créer en Italie une classe plus ou moins nombreuse de petits propriétaires; mais il est fort douteux qu'elle se soit développée ou même maintenue'. Toutefois, du temps de Varron, il existait encore dans les campagnes quelques agriculteurs qui cultivaient eux-mêmes leur patrimoine '.

1 L'histoire ne nous fournit de détails précis que sur les colonies de Thurium et de Bologne, mais ils suffisent pour nous en faire apprécier l'importance.

A Thurium, il y avait environ 29,000 hectares (1 16,000 jugera) de terres à distribuer. On n'en distribua que les deux tiers, pour réserver une place à d'autres colons. Le lot de chaque fantassin fut de 5, celui de chaque cavalier de 10 hectares.

A Bologne, on distribua des terres à 3,000 colons. Le lot de chaque fantassin fut de 12, celui de chaque cavalier de 17 hectares.

En supposant des nombres égaux pour chacune des 46 colonies que les Romains fondèrent ou repeuplèrent en Italie, on y aurait distribué environ 1 million d'hectares, et installé 150,000 familles. (TiTE-LivE, 1. XXXU, c. IX ; 1. XXXUI, c. xlvii.)

326 PAUPERISME MODERXE.

Alors parurent les Gracques. La violence des partis qui se formèrent à cette époque introduisit Tusage pernicieux des proscriptions et des confiscations. Inauguré par Marius, continué, pendant plus de soixante ans , par tous les chefs de parti , cet usage porta une atteinte profonde à la propriété individuelle, en altéra toutes les conditions et en détruisit toutes les garanties en accoutumant le pouvoir à tenter, et les citoyens à subir les abus les plus odieux du despotisme et de la force.

Leur effet n'atteignit pas seulement les classes élevées ; les plus petits comme les plus grands eurent leur part de douleurs. Pendant qu'Antoine s'emparait des domaines de Pompée, un obscur vétéran chassait le pâtre de sa cabane [migrate coloni...). C'est au milieu de ces tempêtes que périt et dut périr la république.

Quoique les dépouilles de la terre eussent rendu le domaine public immense, il entra dans la politique des empereurs de l'agrandir encore par un système de gouvernement qui les rendit maîtres de toutes les fortunes.

D'abord furent créées ou développées deux nou-

IMFLUENCE DE LA PROrRlÉTK. 327

velles formes de la propriélê collective: le domaine impérial et le domaine municipal.

On ne dressa plus, pour enrichir le domaine public, des tables de proscription; mais on fit des lois qui en produisirent tous les effets.

Presque tous les crimes entraînèrent la confiscation lotale ou partielle des biens ; quand un citoyen avait le malheur d'être accusé, et que le souverain élait ou se croyait intéressé à le perdre, la servilité des juges rendait sa condamnation inévitable. On sait tout le parti que les Césars tirèrent du crime de lèsemajesté pour ruiner un grand nombre de familles.

Une loi d'Auguste attribua au peuple romain, c'est-à-dire au fisc, lo vingtième [vicesima], perçu en nature, de toutes les successions testamentaires. Si notre impôt sur les mutations par décès avait fonctionné de cette manière depuis sa création, l'Etat serait devenu propriétaire de la presque totalité du sol.

Une loi fameuse, la loi Papia Poppaea, alla plus loin ; elle adjugea au fisc :

1" Les successions non acceptées dans le délai prescrit par la loi ;

2" Les successions dévolues et les legs faits aux célibataires. Or, le célibat était présumé pour les hommes à vingt-cinq ans, pour les femmes à vingt ans.

3" Les institutions d'héritier et les legs devenus caducs par l'inexécution des conditions ou par l'in-

328 l'Ai PÉRI S ME MODER.XE.

capacité des héritiers et légataires, survenue avaut l'ouverture des testaments;

4° Enfin les institutions et les legs faits directement ou par personnes interposées aux incapables et aux indignes. Or, les cas d'incapacité et d'indignité étaient si vaguement définis et se multiplièrent tellement par l'interprétation des jurisconsultes que tous les testaments devinrent contestables et incertains.

Cette loi, si dure par elle-même, le devint encore plus par ses moyens d'exécution. La recherche et la poursuite des cas de déshérence, au lieu d'être confiées à des magistrats intègres, impartiaux et désintéressés, comme notre ministère public, furent livrées sans réserve à l'avidité sans scrupule de l'intérêt privé. Pour susciter des dénonciateurs, on leur promit le quart des biens à confisquer. Les délateurs de la loi Papia Poppa-a devinrent l'un des instruments les plus odieux et les plus redoutables du césarisme romain. Leurs inquisitions ne reculèrent devant aucun procédé; la validité et la sincérité des mariages furent contestées pour en conclure le célibat, lue famille avait-elle un de ses membres relégué ou déporté, tous ses testaments devenaient suspects. Les délateurs n'y voyaient plus que des fidéicommis frauduleux, destinés à consoler ou soulager la misère de quelques proscrits,

La conséquence naturelle fut de faire passer dans les mains de l'Etat une piodigieuse quantité de terres.

Déjà, sons Tibère, le fisc avait (lépouillé une foule (le citoyens, et plus tard Pline louait Trajan de ce que, sous son règne, on voyait des terres qui ne lui appartenaient pas.

Le domaine impérial ne comprit ou fut présumé ne comprendre d'abord que la fortune privée du prince; mais il s'agrandit sans mesure, tantôt par prélèvements arbitraires sur les ])iens confisqués, tantôt par les dons des particuliers. Peu de riches Romains osaient mourir sans léguer au César vivant une partie de leui' fortune.

Ce domaine, répandu dans toutes les provinces de l'empire, n'était au fond qu'une annexe du domaine public et en avait tous les inconvénients économiques, qui étaient de stériliser une partie considérable du sol, en le livrant à l'inertie de la mainmorte.

Les gouvernements despotiques ont l'art de rendre malfaisanles les meilleures institutions. Le régime municipal, inventé pour consoler les peuples par une pâle image de la liberté, devint entre les mains des Césars un de leurs plus dangereux instruments contre la propriété.

Dans les derniers temps de l'empire, les curiales étaient tenus:

1" De pourvoir sur leurs biens personnels aux dépenses municipales, si les revenus municipaux ne suffisaient pas ;

2" De percevoir à leurs risques et périls tous les

330 PAUPÉRISME MODERXE.

impôts publics, ce qui mettait à leur charge toutes les cotes irrecouvrables ;

3" De payer le cens des terres abandonnées jusqu'à ce qu'elles trouvassent des possesseurs nouveaux, qu'elles trouvaient rarement.

Pour la garantie de ces obligations ruineuses, leurs biens étaient soumis à des lois exceptionnelles qui faisaient de leur fortune le patrimoine de la cité.

\ul curiale ne pouvait, sans l'autorisation du gouverneur de la province, vendre la propriété qui lui infligeait Tbonneur d'être membre de la curie.

Les curialcs qui mouraient sans enfants ne pouvaient disposer par testament que du quart de leurs biens; le reste appartenait à la curie.

Ses héritiers, quand ils étaient étrangers à la cité, ou ses filles, quand elles épousaient un non curiale, devaient lui abandonner le quart de la succession.

Enfin la loi attribuait à la curie les biens des curiales fugitifs, si on ne parvenait pas à les ressaisir.

Ainsi aucune issue ne leur était ouverte pour échapper à leur ruine.

Les lois qui attaquaient la propriété individuelle par tant de cotés formaient la base du système politique et financier de l'empire, et fonctionnèrent sous tous les empereurs. \ espasien fut un prince très-fiscal. Sous Antonin furent édictées des lois fort dures en cette matière, et c'est en vertu d'un décret de Marc-Aurèle que les accusations de lèse-majesté

IXFLUEÎVCE DE LA PROPUIKTK. 331

purent être poursuivies contre les héritiers. A partir de ce moment, les pères n'eurent plus pour sauver la fortune de leurs enfants la suprême ressource du suicide '.

La première conséquence de ce régime fut de détruire l'aristocratie romaine à tous les degrés : d'abord les patriciens, puis les chevaliers, enfin les plébéiens riches, et de leur substituer, pour représenter la liberté, quelques affranchis parvenus à la fortune.

Cette substitution fut très-favorable au despotisme. La liberté, n'étant que l'usage indépendant de nos facultés, doit nécessairement correspondre à leur développement. Le degré de liberté qui suffît au pâtre ou au laboureur vivant obscurs et paisibles dans leur chaumière ne suffit point aux esprits plus élevés, plus délicats, plus actifs. Les classes qui ont grandi par l'intelligence, le travail et la fortune sont donc, par la nature des choses, les appuis comme les promoteurs les plus énergiques de la liberté. Là où on les voit disparaître, elle ne leur survit pas longtemps.

Directement, le peuple souffre peu du despotisme politique, et peut-être voit-il avec un secret plaisir le pouvoir humilier et tourmenter la richesse.

' Post divi Marci constilulionem hoc jure uti capimus, etiam post mortem nocentium hoc crimen inchoari possit ut convicto mortuo

332 PAUPÉRISME MODERXE.

La ruine des propriétaires entraîna celle de Tagri culture. A partir des guerres civiles, où commencèrent les premiers attentats contre la propriété, sa décadence se trahit par une foule de symptômes. Les premières poésies de Virgile furent composées pour y ramener les Romains; Columelle l'affirme nettement. Elle se manifesta d'ailleurs par l'abandon des terres, la dépopulation, la fréquence des famines et la nécessité d'approvisionner l'Italie par l'étranger.

Sous la république, lorsque la propriété individuelle était respectée et se développait aux dépens de la propriété collective, l'Italie envoyait des colonies chez les Barbares; sous l'empire, lorsque la propriété collective ou de l'Etat se développa aux dépens de la propriété individuelle, les Barbares durent fournir des colons à l'Italie '.

Alarc-Aurèle, après avoir vaincu les Alarcomans, y en transporta un grand nombre pour la peupler ^

L'état précaire de la propriété individuelle sous les empereurs suffit pour expliquer tous les

memoria ejus damnetur et ejus bona successoribus suis eripiantur. {Cod., I. IX, t. VIII, §17.)

' Après le règne de Constantin, on comptait dans la plus riclie, mais l'une des plus petites provinces de l'Italie (Canipanie) , 538,000 arpents abandonnés (130,000 hect.). Voyez Cod. Théod.,\\l, tit. sxviii; — GiBBOV, c. XVII, p. 363.

2 Voyez jElics Gapit. in Anton. — Accepit in deditionem Marcomanos, plurimis in Italiam traductis... — Et dans un autre passage Infinitis ex gentibus in solo Romano collocavit.

IXFLL'EXCE DE LA PROPRIÉTÉ. 333

malheurs du temps, tous les vices du gouvernement et sa décadence continue et rapide.

Le fisc, au lieu de s'enrichir, s'appauvrissait par l'extension démesurée du domaine public. Sous les derniers empereurs, l'État ne pouvait plus supporter les charges qu'il supportait facilement sous Auguste et Tibère. Il fallut augmenter les taxes anciennes et en créer de nouvelles; mais le remède ne fit qu'aggraver le mal. L'exagération de l'impôt produisait la misère générale, et la misère générale produisait à son tour la stérilité des impôts. L'essence de la propriété collective est de faire et d'entretenir le désert.

Telle était la situation de la propriété lorsque les Barbares envahirent l'empire romain. Le premier résultat de la conquête fut le partage des terres conquises entre le roi et ses compagnons d'armes.

Ce partage ne suppose pas nécessairement une dépossession violente du peuple vaincu. Le domaine public ou impérial dont nous avons décrit l'étendue ; le domaine municipal devenu sans objet par la révolution qui s'opéra dans l'administrationdes villes; le domaine religieux devenu vacant et disponible par

334 PAIPERISAÎE MODERXE.

l'abolition du paganisme, purent largement suffire à la curée.

Tout indique que la plupart des possesseurs galloromains conservèrent leurs terres et en jouirent à peu près de la même manière que les Barbares. Sous la première et la seconde race, on les voit figurer distinctement dans les cours de justice pour y représenter l'élément indigène.

Le clergé n'avait point participé au partage des terres, mais s'était formé bien vite un domaine considérable, grâce aux libéralités royales ou privées.

Le sol de la France appartenait donc tout entier au roi, à la noblesse et au clergé, soit séculier, soit régulier. De là cette maxime du vieux droit : \ulle terre sans seigneur.

Chacune de ces dotations répondait à un service public. Les rois devaient pourvoir aux besoins et à l'éclat de la royauté ; les seigneurs devaient l'assister gratuitement dans la guerre et dans le gouvernement général de la nation; l'entretien des églises, les dépenses du culte, le soulagement des pauvres étaient lelotduclergé. Danscet ordred'idées, l'attribution de la propriété à cestrois institutionsparaissait logique.

En changeant de mains, les terres changèrent aussi de condition.

Le lot de chaque guerrier fut appelé un alleu. « Les alleux, dit M. Guizot, étaient des propriétés libres, exemptes de toutes charges et de toutes rede-

IXFLUEXCE DE LA PHOPUIETi:. 335

vances envers un supérieur, et que le propriétaire avait le droit de vendre, d'aliéner et de transmettre par testament, par héritage, ou de toute aulre manière '. » C'était un retour au jus Quiritium des vieux Romains.

Sous les rois de la première et de la seconde race, le domaine royal, au lieu de s'agrandir sans mesure aux dépens de la propriété privée, comme avait fait le domaine public ou impérial des Romains, alla toujours en s'amoindrissant.

Le premier partage fait, la nécessité de récompenser des services utiles ou de s'assurer leur fidélité induisit les rois adonner à leurs vassaux des terres de leur domaine. On appelait ces concessions des bénéfices, parce qu'elles étaient présumées volontaires et faites à titre purement gracieux. Ces bénéfices furent d'abord temporaires et probablement soumis à quelque obligation. Mais d'un côté la faiblesse des rois, de l'autre le penchant de l'homme à augmenter et perpétuer sa puissance et sa grandeur, les rendirent bientôt héréditaires. Dans le dixième siècle on ne distinguait plus les terres bénéficiaires et les allodiales. La tendance générale de l'époque était évidemment vers la constitution féodale, c'est-à-dire vers le morcellement indéfini de la terre et du pouvoir.

1 Essais sur l'histoire de France.

336 PAUPERISME MODERXE.

Par la raison contraire, le domaine de la noblesse s'accrut chaque jour, soit par les dons qu elle arrachait à la royauté, soit par d'incessantes usurpations.

Le domaine religieux prit aussi, tantôt aux dépens de la royauté , tantôt aux dépens de la noblesse, une extension prodigieuse. Sous Charles Martel, le clergé était devenu propriétaire de presque toutes les terres.

Les situations inférieures, surtout dans les classes agricoles, furent peu modifiées. Les mêmes mains continuèrent de cultiver le sol, et à peu près dans les mêmes conditions. Là où ils trouvèrent des terres tributaires, les Barbares se gardèrent bien d'en dépouiller les possesseurs. Ils trouvèrent plus commode et plus avantageux de se substituer au propriétaire précédent , que ce fût l'Etat ou un particulier, et de percevoir à leur profit les redevances établies.

Toutefois un progrès notable s'accomplit. Tacite nous apprend que dans la Germanie les terres possédées par les rois et les chefs [duces, pi'incipes) étaient cultivées par des esclaves, auxquels on en laissait les fruits moyennant une rente en argent, en grains, en bétail ou en vêtements ' . Les Francs transportèrent ou plutôt généralisèrent cette coutume

* TâciTB, De Germania.

dans la Gaule. La servitude de la «jlèbc y devint la forme générale de l'esclavage. C'était un acheminement vers la propriété libre.

La division de la propriété entre la royauté, la noblesse et le sacerdoce n'avait rien de nenf ni d'original ; on la retrouve dans toutes les sociétés antiques. Elle y avait le plus souvent abouti à l'oligarchie ou au despotisme. Sous l'influence du christianisme et des mœurs germaines, nous allons la voir aboutir, par de longs détours, il est vrai, à l'émancipation des peuples.

A ne considérer que les apparences, l'invasion des Barbares et la chute de l'empire romain furent un immense désastre pour la civilisation. Dès cet instant, plus d'art, plus de littérature, plus de philosophie. Non-seulement l'esprit humain cesse de produire, mais il s'acharne à détruire les œuvres du passé, et une nuit profonde semble se faire partout.

Mais si l'on examine tous les replis de la société nouvelle, l'impression change, et, les violences de la conquête passées, on entrevoit, au contraire, l'aurore d'un jour nouveau et le germe d'un progrès réel.

En perdant la science antique, l'esprit humain n'avait guère oublié que des erreurs ou des hypothèses, mais il avait gagné d'abandonner de fausses voies pour la recherche de la vérité.

338 PAUPÉRISME MODERXE.

La propriété entre les mains de ses nouveaux possesseurs fut plus respectée et mieux garantie, parce que l'Etat fut moins fort pour l'opprimer, et les particuliers plus forts pour la défendre.

Malgré les droits abusifs et discrétionnaires que les seigneurs se réservaient en livrant à leurs esclaves quelques lambeaux de leurs terres, le servage n'impliquait pas moins un certain degré de liberté et une participation réelle, quoique restreinte, à la propriété du sol.

Les pauvres, placés sous le patronage de l'Eglise, furent plus et mieux secourus.

La faculté qu'avait tout chrétien d'entrer dans les ordres sacrés ouvrit une large issue aux hommes du peuple pour prendre place dans les hauts rangs de la société.

Le sentiment religieux dut adoucir les relations sociales et les rendre plus bienveillantes, tout au moins entre le peuple et le clergé. Elles restèrent difficiles avec la noblesse, mais furent toutefois plus humaines que celles de l'esclave romain avec son maître ou l'intendant impitoyable qui le représentait.

Dès lors, il y eut dans chaque village, petit ou grand, à côté du seigneur, un prêtre pour protéger ou consoler le paysan; à côté du château, une église pour le recueillir, et plus tard une énergique association pour le défendre

lîVFLUEMCE DE LA PHOI'IUÉTÉ. 339

Grâce au caractère que le christianisme imprima au mariage, le serf eut, comme l'homme lihre , un foyer et une famille. Cette situation suffira pour développer en lui des besoins et des intérêts nouveaux.

Il lui faudra un peu de hois pour chauffer son àtre et préparer ses aliments, un peu d'herbe pour nourrir le troupeau domestique. Où les prendre ou à qui les demander? Autour de lui , tout appartient à son seigneur.

Mais que pourrait une prière isolée ? Alors il se concertera avec ses parents, ses amis, ses voisins, et ils iront ensemble le supplier humblement de leur laisser prendre quelques branches de bois mort dans ses forêts, de mener paître quelques brebis dans ses friches, de cueillir quelques-uns des glands qui pourrissent inutilement au pied de ses chênes.

Le plus souvent une prière en apparence si modeste et d'ailleurs si juste sera favorablement accueillie. Mais comme la tolérance accordée sera d'abord précaire , ceux qui l'auront obtenue sentiront le besoin de rester unis pour la conserver, l'étendre peu à peu et la défendre s'il le faut. Tel sera, dans les campagnes, le premier germe de l'association communale du moyen âge , qu'il ne faut confondre ni avec le municipe romain , ni avec la commune moderne.

Le municipe romain n'était qu'un rouage admi-

340 PAUPERISME MODERXE.

nistratif, et sous les derniers empereurs, qu'un instrument d'oppression.

Depuis que les grands intérêts sociaux sont plus complètement et plus efficacement protégés par des lois ou des institutions générales, la commune moderne ne peut avoir pour but que la gestion d'intérêts exclusivement locaux.

La commune du moyen âge avait une autre portée; là étaient toutes les garanties alors possibles de la liberté , de la propriété , du travail , et l'on comprend les longs et sanglants efforts que firent nos aïeux pour l'obtenir et la conserver.

La passion que les partis démagogiques cherchent de nos jours à inspirer au peuple pour ce qu ils appellent l'autonomie municipale n'est qu'un leurre grossier. Son succès , s'il était possible , ne produirait el ne pourrait produire que la dissolution de l'État et une inextricable anarchie.

Comparée à la liberté moderne , la liberté du serf semble bien peu de chose. Il ne peut ni se séparer de la terre à laquelle il est attaché, ni marier sa fille au vassal d'un autre seigneur, ni vendre son vin quand il lui plaît. Partout des obstacles à son activité. Malheur à lui s'il prend un petit poisson dans la rivière ou un petit oiseau dans la forêt.

Mais n'était-ce rien pour un esclave à qui rien n'appartenait et qui ne s'appartenait pas lui-même, d'avoir un chez-soi , d'aller et de venir librement

I\FLl'E\CE DE LA PROPRIÉTÉ. 3il

dans l'étendue du domaine seigneurial, de n'être plus sous les ordres directs et absolus d'un intendant presque toujours brutal ; de n'avoir plus à rendre compte de ses actes les plus indifférents, de choisir lui-même son travail, de l'exécuter à son heure et à sa volonté; enfin, d'avoir, par l'exercice du pouvoir patriarcal, un petit monde à gouverner ?

C'était beaucoup, et il suffira de cette première impulsion pour lui imprimer un mouvement irrésistible vers la liberté. Ce n'est pas vainement que l'on initie l'homme à ses premières jouissances. Dès qu'il aura goûté de ce fruit , il voudra toujours le savourer jusqu'à l'ivresse ou à la satiété.

A l'affrancliissement des serfs s'attache l'une des plus grandes évolutions de la propriété. Il fit rentrer dans les mains de la royauté et des castes propriétaires la partie de leur domaine qu'elles en avaient distraite pour la leur livrer. L'un reprit sa terre , l'autre sa personne.

Mais il ne suffit pas de se proclamer et même d'être reconnu maître du sol , il faut le cultiver et par conséquent le livrer aux mains qui peuvent le féconder par leur travail.

En Angleterre , les lords , après avoir repris leurs terres , les gardèrent et les firent valoir par le fermage, l'emphytéose ou leurs équivalents.

En France , ce fut surtout par le bail à cens et la

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vente que les seigneurs cherchèrent à propager et assurer leurs cultures.

Le bail à cens aliénait formellement le domaine utile à perpétuité et réservait indéfiniment le haut domaine au bailleur primitif et à sa postérité. Le payement d'une rente annuelle en était la seule charge ; pour en rendre le payement plus facile , cette rente était d'ordinaire stipulée payable en denrées, en travail ou en services personnels. Ce sont ces redevances que l'on appelait usages , dans la langue féodale.

Ce mode de transmission était le plus usuel, parce qu'il n'exigeait , pour acquérir, aucun capital d'argent. L'épargne et la richesse mobilière étant alors à peu près nulles, l'aliénation des terres et par suite leur mise en valeur auraient été fort difficiles, souvent impossibles, sans ce genre de tenures.

Comme les seigneurs, tout en se séparant de leurs terres, voulaient qu'elles restassent unies à leur domaine, on imagina , pour enlever à la vente son caractère irrévocable , une clause qui en changeait , sous ce rapport, tous les effets. Cette clause interdisait à l'acheteur d'aliéner la terre acquise sans le consentement du vendeur. La vente, ainsi restreinte, ne transmettait qu'un droit imparfait et laissait subsister entre le vendeur et la chose vendue un lien perpétuel. La réserve indéfinie du seigneur donna lieu à une taxe connue dans l'ancienne jurispru-

dence sous le nom de lods et ventes. C'était le prix que le propriétaire dominant mettait à son approbation. Primitivement arbitraire, l'usage et la jurisprudence la réduisirent d'abord à 20, et plus tard à 8 pour 100. C'est l'origine des droits proportionnels d'enregistrement sur les mutations.

On remarque dans les vieilles chartes des prix de vente tellement dérisoires que l'aliénation semble gratuite; c'est que l'intérêt du contrat n'était pas dans le prix lui-même, mais dans le droit éventuel auquel la mobilisation du sol donnait ouverture. Le seigneur, impuissant à cultiver ou faire valoir par lui-même, trouvait un avantage évident à se débarrasser de ses friches, tout en conservant sur elles un droit utile et perpétuel.

Il est possible qu'au point de vue du revenu net qu'elles créaient, l'effet immédiat de ces diverses manières d'exploiter ou faire exploiter les terres n'ait pas sensiblement différé; mais elles ont certainement exercé une influence considérable sur le caractère et la destinée politique des deux nations , surtout de leur aristocratie.

Les lords anglais, n'aliénant parle fermage qu'une possession temporaire, sont restés les maîtres directs du sol.

Les seigneurs français, ayant aliéné à perpétuité par la vente et le bail à cens la possession directe d'une grande partie de leur domaine , ne conserve-

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ront avec lui que des relations indirectes et rares.

De là une différence notable dans la constitution et le développement des fortunes territoriales dans les deux pays.

L'aristocratie anglaise, restée propriétaire de toutes les terres, a pu profiter de tous les changements de valeur que le temps, le travail et l'industrie n'ont cessé de produire dans cette partie de la richesse publique.

En France , la fixité des rentes foncières et la diminution constante que l'altération des monnaies leur fît subir réduisirent presque à rien cette partie de la richesse féodale.

Les relations du propriétaire et du fermier sont presque toujours rendues bienveillantes par les services mutuels qu'ils peuvent se rendre et un contact fréquent et d'ordinaire affectueux; de là peut-être la popularité de lanoblesseanglaisedansles campagnes.

Il dut en être autrement en France, où les droits des seigneurs, sur leurs anciennes terres, n'étaient en général représentés que par des taxes inflexibles, durement exigées , souvent arbitraires, dont l'origine se perdait dans la nuit des temps, dont le titre avait souvent besoin d'être suppléé par des présomptions légales, et qui avaient même fini par être regardées comme d'iniques usurpations.

Dès ce moment, la noblesse française avait perdu l'esprit et les qualités d'une aristociatie politique.

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Elle le sentit; aussi chercha-t-elle instinctivement dans l'éclat de la vie militaire la continuation de son prestige.

Ce n'est pas à des calculs profonds ou à une habile prévoyance de l'avenir qu'il faut attribuer la conduite des lords anglais. Dans ces sortes de questions, on est le plus souvent dominé ou inspiré par des conditions de sol et de climat. L'exploitation des forêts, l'élève des bestiaux, les productions céréales s'adaptent mieux à la grande propriété; la culture de la vigne , des oliviers , des arbres à fruits et en général de toutes les plantes délicates , convient mieux à la petite ou à la moyenne.

La quantité de terres que le bail à cens et la vente mirent en circulation est immense; c'était presque tout le territoire. Elles passèrent des mains de la royauté , de la noblesse et du clergé dans celles du peuple et de la bourgeoisie. C'est en réalité de cette époque, et non pas seulement de 1789, que date en France la propriété démocratique.

Cette évolution eut des conséquences très-graves , les unes morales , les autres ou économiques, ou sociales, ou politiques. Elle commença par faire des Français un peuple essentiellement patriote.

Lors de l'invasion des Barbares, on cherche vainement dans les Gaules un symptôme quelconque de résistance contre l'étranger. Les populations souffrent et acceptent tout de leurs envahisseurs. En ef-

l'et, qu'avaicnt-elles à défendre contre eux , et que leur importait d'être opprimées par un chef sicambre ou par un proconsul romain?

La France présente un tout autre spectacle pendant la guerre de Cent ans , qui suivit de si près l'affranchissement des serfs. Le peuple y fut admirable de patriotisme et de courage. Xul doute que sa participation à la possession du sol , tout imparfaite qu'elle était , n'ait contribué à exalter en lui le sentiment national , si glorieusement personnifié dans une jeune fille sortie de son sein. Il se sentait intéressé dans cette longue et sanglante querelle, et comprenait très -bien qu'en défendant sa patrie, il défendait son champ et son foyer.

Le même sentiment en atténua ou contribua à en réparer plus promptement les maux. Les dévastations avaient été telles que si , en France , le sol n'avait appartenu qu'à l'Etat ou à un petit nombre de privilégiés , le désert y eût été fait pour longtemps. La paix revenue, on vit, au contraire , chacun recommencer son œuvre de progrès. Le bourgeois releva ses ruines, l'artisan reprit ses instruments de travail, le paysan replanta sa vigne et ses oliviers, défricha, laboura et rendit à la terre son aspect accoutumé. A défaut des documents précis de la statistique, les règnes puissants et populaires de Louis XII et de François I" prouvent que de leur temps tout était à peu près réparé.

C'est, je crois, à cette cause qu'ilfaut attribuer, pour une très-grande part, l'énergie et le relèvement des caractères à cette époque , surtout dans les classes populaires. L'indépendance et la ténacité avec lesquelles on voit les habitants des plus humbles villages défendre leurs droits , tantôt contre leurs seigneurs, tantôt contre leurs curés, tantôt contre leurs voisins, en sont un symptôme évident.

Mais s'il est juste d'admirer ces mâles vertus de nos aïeux, il ne faut pas les leur envier; elles supposent toujours un état social incertain et troublé, où la garantie des droits est toute dans la force de ceux qui les possèdent ou les revendiquent. Il sera toujours dans la nature de l'homme de proportionner son courage au danger, ses efforts à l'obstacle.

Le calme et la modération que Ton remarque dans la société contemporaine, en présence des violences dont on la menace, ne viennent pas, comme on le croit ou qu'on le dit, de l'abaissement général des esprits, mais de la sécurité qu'inspirent les garanties puissantes que les mœurs , les lois , les institutions et les intérêts de notre temps offrent contre les factions.

L'amour de la propriété sera toujours l'une des passions les plus énergiques de l'homme. Elle s'allume et s'entretient par la possession. Dès qu'un paysan a installé sa souveraineté sur le plus petit coin de terre, il ne veut plus s'en séparer. C'est ainsi

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que la rane la plus remuante et la plus mobile du genre humain en est devenue la plus sédentaire.

Ce n'est pas lelieu d'expliquer psychologiquement la puissance de ce sentiment ; mais il a dû entrer dans les vues de la Providence, car c'est le plus grand instrument de civilisation, de progrès, de moralité, de liberté.

Pour s'en convaincre , il suffit de comparer les effets de la propriété individuelle à ceux de la propriété communiste tels qu'ils nous ont été révélés par une expérience célèbre et décisive.

Les peuples du Paraguay ne connaissaient point la propriété individuelle, et par conséquent n'avaient pas de loi pour en régler l'usage et la transmission.

La monnaie y était également ignorée. L'horloger, le tisserand, le tailleur déposaient leurs ouvrages dans des magasins publics et recevaient en échange ce qui leur était nécessaire. Les religieux veillaient sur tous les besoins , assistés par des magistrats que le peuple élisait lui-même.

Point de distinction entre les divers états; l'égalité sociale était absolue.

La nourriture était saine, abondante, égale pour tous ; on était sainement vêtu et commodément logé ; les secours abondaient pour les vieillards, les veuves, les orphelins et les malades.

Des réserves abondantes, les secours gratuits que se devaient entre elles les missions unies par

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