LES ROMAINS

Nous trouvons chez les Romains et en France deux exemples éclatants de l'influence de l'impôt sur le paupérisme.

Sous Auguste, trois sources alimentaient Je trésor public : 1" les revenus domaniaux; 2° les confiscations ; 3» l'impôt.

Nous avons décrit ailleurs le rôle que l'extension du domaine public et l'usage violent des confiscations ont joué dans les finances de l'empire romain et dans les péripéties de sa décadence. Il est inutile d'en parler ici.

Le plus important comme le plus général des im-

pots romains était, sans contredit, le cens ou impôt sur les terres.

Au fond, le cens était moins un impôt proprement dit qu'une redevance que l'Etat percevait, non comme souverain politique, mais comme propriétaire du sol, sur les possesseurs précaires ou viagers du domaine utile.

L'Italie et quelques rares provinces en étaient seules exemptes; nous en dirons plus bas la raison.

Dans certaines parties de l'Empire, lorsque d'anciens traités, l'état économique du pays, les difficultés de la perception, les habitudes sociales, ne permettaient pas d'y installer le régime très-compliqué de l'impôt romain, on le remplaçait par un tribut ou abonnement collectif en argent, en matières ou en denrées. Les cités tributaiies en faisaient à leur convenance l'assiette, la répartition et la levée, ce qui rendait leurs relations avec le fisc plus simples, plus rares et moins arbitraires.

Toutes les exactions auxquelles la conquête avait accoutumé les vaincus furent converties en impôts quand elles purent l'être : ainsi l'or coronaire {aurum coronarium) . Ce tribut consistait dans le présent annuel ou périodique en argent que les provinces faisaient aux empereurs. D'abord volontaire ou présumé tel, ce présent devint bien vite obligatoire; tant il est facile à ce genre d'abus de prendre racine. La première ville qui, pour rendre son proconsul

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plus clément, vint lui offrir une couronne d'or, ne se doutait pas qu'elle léguait un impôt à sa postérité. Tarifé par l'Etat, ce tribut était devenu tellement dur ou excessif qu'Adrien, tout en faisant ressortir avec ostentation la détresse du trésor public, crut devoir en faire remise à l'Italie et le diminuer dans les provinces ' . Le droit de joyeux avènement que les rois de France s'étaient octroyé et que Louis XVI abolit, peut être considéré comme un équivalent ou un similaire de Vaurum coronarium.

Les historiens mentionnent sous le nom à'aurum negotiatorium un impôt sur le commerce ou les commerçants dont nous ignorons la forme et le tarif; il consistait probablement dans une taxe imposée aux corporations de marchands ou de négociants et semblable à notre droit de patente. On dut en abuser, comme de l'or coronaire, puisque Alexandre Sévère, qui cherchait partout des matières imposables, accorda comme une faveur à Rome d'en être exempte ^ .

Dans les finances impériales, l'impôt indirect était représenté 1° par le monopole du sel, 2" par un droit: de 12 à 13 pour 100 (octava) sur les marchandises étrangères; de 5 pour 100 (vicesima quinta) sur la vente des esclaves; de 1 pour 100 [centesima] sur

1 Aurum coronarium Italiae remisit, inprovinciis iniminuit etquidem difficultatibus aerarii ambitiose expositis. (Sp.irt., in AdrianoA

2 /Elihs LauPRiD., in Alexandro Severo.

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toutes les marchandises [rerum venalium), depuis le plus humble légume jusqu'au diamant.

La modération de la centesima n'était qu'apparrente; l'obligation où Ton était de l'acquitter, nonseulement à chaque revente, mais au passage de tous les bureaux que la marchandise avait à traverser pour arriver jusqu'aux consommateurs, en fit l'impôt le plus lourd, le plus vexatoire et le plus impopulaire de l'empire. Tibère le réduisit de moitié dès que l'état des finances le lui permit, et sous Xéron c'est la taxe contre laquelle le peuple se montrait le plus irrité. La vieille haine des Français pour l'impôt similaire des aides peut nous le faire parfaitement comprendre *.

L'impôt indirect avait comme le cens un caractère domanial. L'Etat l'exigeait, moins comme pouvoir public que comme maître des rivages de la mer, des ports, des fleuves, des ponts, des routes, des marchés.

La fiction qui faisait du peuple romain le souverain et le propriétaire de tous les pays conquis en son nom ne permettait aucun impôt direct, du moins sur sa terre nationale, c'est-à-dire l'Italie; on éluda ce privilège assez logique par un impôt spécial qui consistait dans l'attribution faite au fisc, pour être perçu en nature, du vingtième {vicesinia)

' Tac, Ami,, 1. I, c. liiviii; 1. XII, c. xui.

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de tous les legs ou institutions d'héritiers faits par les citoyens romains.

Une singulière maxime fut inventée pour justifier cette nouveauté. Le peuple romain, c'est-à-dire l'Etat en sa qualité de père commun de tous les citoyens, devait être considéré comme meml)re de toutes les familles et héritier à réserve de toutes les successions testamentaires '.

A part l'intérêt apparent et immédiat du fisc, la vicesima avait une autre visée : c'était de rendre peu à peu, toutes les terres imposables. Les portions du sol privilégié que l'État recevait libres, il les rendait censitaires en les concédant à de nouveaux possesseurs. Le même mobile poussait l'ancien gouvernement de la France, lorsqu'il cherchait à restreindre autant que possible la mobilité des terres, pour les rendre taillables. Ceci expliquerait la facilité avec laquelle Néron soumit au cens tous les ordres.

De son temps , la triple action de la loi Papia Poppœûj des confiscations judiciaires et de la l'icesima avait dû réduire à presque rien la vieille propriété quiritaire.

* Et lege Papia Poppœa, praemiis inducti, ut si a privilegiis parentuQi cessaretur, velut parens omnium populus vacantia teneret. (Tac, Ann., 1. III, c. xxviii.)

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Ce n'est pas seulement par leur nature , leur nombre et leur assiette que les impôts sont redoutables. Ici plus qu'en toute autre chose, la forme emporte le fond ; le même impôt peut ruiner une nation, violer la liberté ou être peu senti, suivant la manière dont il est pratiqué. - Quelques historiens ont dit, remarque Montesquieu, que Xéron avait aboli le droit du vingt-cinquième sur la vente des esclaves ; il n'avait pourtant fait qu'ordonner que ce serait le vendeur qui le payerait. Ce règlement qui laissait tout l'impôt parut l'enlever ' , »

Comme le fisc ne possédait point alors, pour se prémunir et prémunir les peuples contre la rapacité de ses agents, le système ingénieux de contrôle et de comptabilité que possèdent les gouvernements modernes, les plus grands abus durent fatalement s'introduire dans la levée des deniers publics.

Le cens, arbitrairement fixé par l'empereur, était arbitrairement réparti entre les provinces par ses ministres; dans les provinces entre les cités par les

* MONTESQUIBC, i. Xlll, C. VII.

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tabulaires'; dans les cités entre les assujettis par les péréquateurs. Or, aucun de ces fonctionnaires ne méritait confiance. La vénalité des ministres impériaux était notoire ; on n'osait les aborder qu'avec de riches présents; la loi elle-même accusait les tabulaires de collusion avec les hommes puissants, pour les dégrever aux dépens des pauvres ; les péréquateurs, quoique plus rapprochés des contribuables, ne valaient pas mieux.

L'usage où l'on était d'affermer parcellai rement Timpùt indirect était encore plus pernicieux, en ce qu'il attachait aux flancs du peuple une foule de sangsues toutes plus impitoyables les unes que les autres. La réputation des publicains romains était au moins aussi détestable que celle de nos anciens traitants. Suétone rapporte que, dans le double but d'épargner leur contact aux citoyens et de s'approprier les bénéfices de leur sinistre industrie, Caligula, après avoir créé une taxe, la fit prélever par ses prétoriens, ce qui ferma la bouche à tout le monde et ne soulagea personne^.

On peut d'ailleurs juger des pilleries qui se commettaient alors en matière d'impôt, par les nombreuses accusations de concussion et de péculat qu'a relevées l'histoire ; par les exemples éclatants

* Les tabulaires étaient dépositaires des titres publics et confectionnaient les rôles de l'impôt.

^ SuET., in Caligula.

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que la colère publique imposait aux souverains après certains règnes ; enfin par les mesures que l'on dut prendre ou essayer sous Néron pour les refréner ' .

La perte irréparable du registre où Auguste exposait les revenus et les besoins de l'empire ne permet de rien préciser sur le produit général des impôts. On peut seulement affirmer qu'il suffit à ce prince et à son successeur pendant tout leur règne ; qu'il permit même à Tibère de réduire de moitié la taxe la plus impopulaire {centesima) et d'accumuler un trésor considérable*.

Cet équilibre ne fut pas de longue durée. Après avoir, dans un règne de moins de quatre ans, dissipé les économies de Tibère, abusé de toutes les lois, fait un encan du mobilier impérial, Caligula se vit réduit à créer trois impôts nouveaux : 1" une taxe sur les lieux de prostitution, qui dut moins diminuer que constater la détresse du trésor public; 2" une taxe sur toutes les denrées consommées dans

» Tac, 1. XIII, c. l.

2 SoBT. , in Tiberio.