I.A FKODAI.ITR

jusqu'à la libérer formellement de la capitalion'. Les empereurs qui la nourrissaient ne lui demandaient, en échange de leurs largesses, que d'admirer et d'applaudir ses maîtres. Son rôle n'était pas de payer des impôts, mais de les dévorer. Tout le poids des tributs retombait donc sur quelques millions de possesseurs. Ils en furent accablés.

Ln tel système devait fatalement produire la ruine des grands, entretenir la misère des petits et amener la décadence progressive et irrémédiable de l'État.

LA FEODALITK

L'invasion des barbares modifia profondément cet état de choses. D'autres mœurs, d'autres institutions rendirent impraticables ou inutiles la plupart des impôts romains.

Le caractère allodial que prirent, à l'égard du souverain, les terres distribuées aux seigneurs ou

1 Plebs iirbana (sicut in orientalibus provinciis obserratur) minime in censibus pro capitatione sua conveniatur, sed juxta banc missionem nostram immunis habeatur. (Cod. Jusi., I. XI.)

374 PAT^PÉRISME MODERNE.

possédées par le clergé, les libéra naturellement du cens, qui impliquait leur servitude.

La vicesima et la capitation étaient évidemment incompatibles avec l'ordre d'idées, de droits et d'intérêts qu'avait créé la conquête et d'où était résulté un nouvel état social.

Sous le régime féodal, le morcellement indéfini des territoires eût rendu impossible tout impôt général sur le commerce ; il fallut, au contraire, pour l'aider à vivre ou à renaître, le favoriser par des exemptions ou des privilèges '.

Ceux des impôts qui continuèrent d'exister changèrent de caractère.

Chaque seigneur s'empara des salines qui se trouvaient dans son fief et jouit seul de leur revenu.

La haine universelle dont les Juifs étaient devenus l'objet depuis le triomphe du christianisme fit maintenir, en l'aggravant, l'impôt dont ils avaient été frappés sous les Romains; mais il devint une matière féodale.

La taxe sur les marchandises {centesima) devint, sous le nom de leude , la proie des seigneurs. Il n'en fut pas un seul qui, s'il eut l'avantage de posséder un chemin carrossable, un pont ou un passage nécessaire, n'en profitât pour rançonner les marchands.

1 Concession de privilèges aux marchands étrangers, en 1339. (IsAMB., liecueil de lois, t. IV, p. 447.)

LA FÉOnAl,lTi;. 375

Les justices seigneuriales détournèrent à leur profit, mais sous d'autres noms, les taxes judiciaires inventées par Caligula.

En un mot, les nouveaux propriétaires du sol s'emparèrent partout, lorsqu'ils le purent, des droits soit fiscaux, soit domaniaux, que l'État exerçait sur leurs terres sous les Romains.

Ce changement s'explique.

L'organisation militaire des monarchies féodales les dispensait d'entretenir des armées soldées et permanentes. Le soin des pauvres, confié désormais à l'Eglise, avait supprimé les largesses que les empereurs romains se croyaient obligés de faire à la plèbe , et qui avaient tant contribué à la ruine de l'Etat.

Ainsi l'on peut dire qu'à partir de l'installation des hordes germaniques jusqu'au quatorzième siècle, il n'y eut plus d'impôts publics. Pendant cette longue période, les rois durent pourvoir aux besoins et à l'éclat de la royauté avec le revenu de leurs domaines, et ne furent, au fond, que les plus grands propriétaires de leur royaume.

Quelle fut l'influence du nouvel état social sur le paupérisme?

Il fit d'abord cesser celui des riches. Les proprié-

376 PAUPÉRISME MODERXE.

taires et les seigneurs ne furent plus torturés et ruinés par l'impôt, et ne durent au prince, en temps de guerre, que le service militaire; en temps de paix, que leur assistance aux assemblées publiques, qu'elles eussent pour but de rendre la justice ou de délibérer sur des questions d'intérêt général. C'était moins une charge qu'un honneur et, dans tous les cas, un moyen de puissance.

Parmi les paysans ou agriculteurs, il y avait à distinguer deux classes : les serfs et les censitaires.

Les serfs de la glèbe n'étaient, en général, que les anciens esclaves, l ne expression aussi concise que vraie caractérisait leur condition : ils étaient taillables et corvéai)les à volonté. Le pouvoir du seigneur sur eux, et le droit indéfini qui en était la base, expliquent la multiplicité, la variété et quelquefois la bizarrerie des obligations qu'on leur imposait. Beaucoup ne semblent dictées que par le caprice, la fantaisie ou le besoin de faire sentir son autorité; d'autres sont simplement ridicules ou puériles; on les dirait uniquement imaginées pour produire des scènes plaisantes ou fournir des sujets à la gaieté publique. Ainsi, à Bologne (Italie), les

LA FK 01) ALITÉ. 377

moines bénédictins recevaient de l'un do leurs hommes , à titre de redevance , la fumée d'un chapon ' .

Sans attacher trop d'importance h ces excentricités probablement rares, il est certain que le servage, tel qu'il était alors pratiqué, constituait une cause permanente et nécessaire de paupérisme, à deux points de vue.

La part que le seigneur laissait au serf sur les fruits de la terre qu'il cultivait ne suffisait pas toujours à faire vivre sa famille, même misérablement; la nécessité où il était de subir ses extorsions brisait ou paralysait en lui tous les ressorts de l'activité. Quel intérêt aurait-il pu avoir à créer des produits au delà de ses besoins les plus stricts, lorsque le moindre signe d'aisance l'eût exposé aux exactions les plus impitoyables ? Le caractère personnel des familles féodales pouvait seul adoucir quelquefois la rigueur d'un tel régime. Il faut croire, pour l'honneur de l'humanité, que ce cas était le plus fréquent.

La condition des censitaires était moins triste. Nés libres et devenus possesseurs du domaine utile de leur terre, en vertu d'un contrat volontaire et synallagmatique, ils n'étaient soumis envers leur seigneur qu'aux obligations convenues et définies par

1 CiBARio, Traité d'économie politique.

378 PAUPERISME MODERNE.

leur titre. Ces obligations étaient d'ordinaire : 1° le payement d'une rente en denrées, en argent ou en travail ; 2° l'acquit, à la décharge du seigneur, de la dîme ecclésiastique; 3° les lods et ventes quand ils avaient été réservés. De plus, ils étaient soumis, comme tous les hommes de la seigneurie, aux taxes générales que le seigneur levait, comme propriétaire, sur les eaux, les forêts, les pâturages, les banalités, les justices, les ponts et les chemins péagers de son domaine.

La condition des artisans variait suivant la nature de leur métier et le lieu où ils avaient à l'exercer.

On sait que les grands propriétaires romains avaient sur leurs domaines tous les esclaves nécessaires non-seulement à la culture des terres, mais à la fabrication et à l'entretien de l'outillage agricole. Cette tradition se continua bien certainement sous le régime féodal. Ainsi, dans les campagnes, chaque village eut ses forgerons et ses charpentiers, doublement attachés- à la glèbe par leur servitude comme ouvriers, et par la possession des lambeaux de terre qu'ils manquaient rarement de se faire

LA FKODAIITK. 379

concéder pour les cultiver eux-mêmes, dans leurs moments de loisir ou de chômage.

Il dut en être autrement dans les villes, surtout pour les arts et métiers qui vivaient du luxe ou avaient un caractère exclusivement artistique : orfèvres, enlumineurs, sculpteurs.

Comme ouvriers, les artisans étaient peu touchés par l'impôt féodal. Depuis la chute de l'empire romain, il n'était plus question de la taxe qu'Alexandre Sévère avait inventée contre eux et dont nous avons déjà parlé. Jusqu'au treizième siècle , ils n'eurent guère à payer alors à leur seigneur qu'un droit d'albergue ou d'habitation.

Leur situation générale , qu'ils fussent serfs ou libres, était bien meilleure que celle des paysans. Beaucoup de circonstances y contribuaient : le taux plus élevé de leur salaire leur rendait la vie plus facile; la nature de leurs travaux, impliquant un niveau intellectuel supérieur à celui du terrassier, augmentait leur importance et leur considération; leur spécialité les rendait plus indispensables et leur attirait plus de ménagements; enfin Tusage où ils avaient toujours été de former des corporations augmentait singulièrement leur force de résistance contre l'oppression.

380 PAUPERISME MODERXE.

Lors (lu partage des terres, après la conquête, il ne fut pas question du clergé ; mais dans un ordre social où tous les services étaient rétribués par une dotation territoriale, il fallut bien faire sa part à un corps aussi utile, aussi considérable, aussi influent; on y pourvut parla dîme. Lue combinaison qui assurait une existence honorable et indépendante au sacerdoce sans le distraire de son œuvre spirituelle par les préoccupations mondaines de la vie matérielle, dut paraître aussi juste que logique.

On ne voit pas que la dîme eût été, à un moment donné, établie par un acte formel de la puissance souveraine, soit laïque, soit ecclésiastique. Les propriétaires du sol : rois ou seigneurs , Romains ou Barbares, l'offrirent ou s'y soumirent sous la double influence du sentiment religieux et de la justice sociale. C'est donc moins comme loi que comme coutume qu'elle prit sa place dans les institutions de l'Eglise et de l'État.

Primitivement, la dîme fut, par sou assiette et la destination de ses produits, une institution libérale et même démocratique.

Assise sur les liuits de la lerre, elle fut d'abord exclusivement supportée par les propriétaires réels du sol, c'est-à-dire par la noblesse et la royauté.

Ses produits, consacrés à l'entretien des temples, à la rémunération du clergé, à l'enseignement scolaire, au soin et à l'alimentation des pauvres, profitaient beaucoup plus aux petits qu'aux grands.

La construction et l'ornementation des églises, en conservant les traditions de l'art, suscitaient et faisaient vivre une foule d'artistes nés le plus souvent dans les classes ouvrières.

Le peuple, fournissant au clergé une partie de son personnel, profitait indirectement de ses richesses.

L'enfant du pauvre avait, lui aussi , sa place dans l'école de son curé, et comme il entrait dans la politique du clergé de s'emparer de toutes les forces intellectuelles de la société, les écoliers intelligents, d'oïl ils vinssent, élaient sûrs d'être remarqués et, le plus souvent, absorbés par lui.

La religion, en se chargeant des pauvres, libéra l'Etat de l'une de ses plus ruineuses obligations et moralisa l'assistance publique en concentrant sur les véritables malheureux : malades, infirmes, vieillards, veuves, orphelins, les secours de la charité.

Pratiquée dans cet esprit, la dîme n'était en réalité qu'un prélèvement fait sur le riche au bénéfice du pauvre.

382 PAUPÉRISME MOBERNE.

Mais elle ne conserva pas toujours et partout ce caractère. L'exemple de deux grandes nations de l'Europe va nous faire voir les effets très-différents qu'elle a produits et dû produire suivant les temps et les lieux.

En Angleterre, où la propriété du sol est restée tout entière entre les mains de l'aristocratie, la dîme n'a jamais affecté, à aucun degré , les intérêts du peuple qui n'y possède presque rien , et n'affecta que très-faiiîlement ceux de l'aristocratie, parce que la grandeur des fortunes particulières et l'absence de tout autre impôt sur les terres leur en rendaient le fardeau fort léger.

En F'rance, au contraire, l'immense quantité de terres que la vente et le bail à cens firent dès le treizième siècle passer des mains de la noblesse dans celles de la roture en déplaça la charge et la fit peser principalement sur la petite et la moyenne propriété. Ajoutée à la corvée, à la taille et aux mille exactions de la féodalité , la dîme acheva de les accabler toutes deux.

D'autres circonstances , qui tenaient moins au principe qu'à la pratique de l'institution, rendirent le contraste encore plus frappant.

Entre deux corps puissants et intéressés à se manjjer, l'abus d'un droit est plus rare et plus difficile. En Angleterre, la noblesse et le clergé s'entendirent facilement sur les dîmes. La plupart des sei-

gneurs les rachetèrent; d'autres les réglèrent par im abonnement qui les rendit invariables et leur enleva leurs principales aspérités.

Le clergé français eut au contraire le tort de les rendre de plus en plus lourdes par ses exigences. D'abord il s'était contenté des grands produits de l'agriculture : céréales, vin, huile; il voulut successivement y soumettre les plantes fourragères et textiles, puis les fruits et les légumes, enfin les produits animaux, et il les exigeait sans merci ni pitié.

Ainsi l'on voit, en 1359, un village du Languedoc ' obtenir du roi des lettres de grâce à raison des violences, injures ou excès proférés ou exercés contre divers officiers au sujet d'un monitoire obtenu parlerecteur pour la perception de la dîme, ci On nous opprime, ajoutaient-ils douloureusement dans leur recours, par des dîmes nouvelles et inaccoutumées, sans considérer que nous sommes déjà ruinés par les réparations du château et les subsides delà guerre. -i On était dans la période de l'invasion anglaise.

Ce n'était point un fait isolé, fortuit ou même rare. De pareilles scènes ou de pareilles protestations se produisaient partout, et il est peu de communes qui, du treizième au dix-huitième siècle, n'aient eu à supporter à ce suji^t des procès souvent séculaires.

^ Skritan. Voyez ses Archives.

384 PALI'KIUSME AIODERXE.

Les conséquences de ces deux conduites n'ont pu être les mêmes.

En Angleterre, la dîme a survécu aux révolutions religieuses ou politiques qui en ont si fréquemment changé la face, et le peuple l'a laissée vivre sans murmure.

En France, lorsque l'Assemblée constituante la supprima, elle vivait depuis plus de six cents ans sous le coup d'une profonde et irrémédiable impopularité. Son abolition a été, sans contredit, l'une des puissances de la Révolution.

Le règne de Philippe le Bel est une époque critique et mémorable de notre histoire. C'est alors que commenra de s'accomplir ou de s'accentuer une révolution que nous verrons se continuer sous les règnes suivants et qui modifiera peu à peu, mais profondément, les conditions politiques, sociales et économiques de la nation.

Les grands traits de cette révolution furent : l'affranchissement des serfs , l'affaiblissement gra-

IMULllM'i; LV: BEL. 385

(lucl de la féodalilé, la formation du tiers état, rélablissenicnl îles communes, le développement de l'aulorité royale , une tentative de réforme ou de gouvernement représentatif qui échoua, surtout par la faute ou l'impatience de ses promoteurs.

L'une des premières conséquences de cette révolution fut laholition des guerres privées, bienfait immense qui tarit une des plus grandes sources de la misère publique. Les guerres internationales qui leur succédèrent produisirent un autre changement non moins capital. L'insuffisance du service militaire des lîefs, pour les expéditions lointaines, imposa partout la nécessité des armées soldées et permanentes. Alors dut reparaître l'impôt public.

Comme c'est ici que commence de se former le système de finances que nous verrons régner pendant plus de cinq siècles , il est utile d'en faire connaître l'origine, les procédés et les vices.

C'est à titre de subsides que les rois demandèrent à la nation ses premiers sacrifices.

Le subside était une aide ou un secours accidentel et défini que le prince demandait à ses sujets pour les besoins extraordinaires de l'Etat, et que les divers ordres accordaient ou étaient présumés accorder volontairement '.

' Lors du subside de 1304, Je roi le reconnut formellement en faveur des barons d'Auvergne. (Ismi),, Recueil des lois, t IV, p 708.)

386 PAUPÉRISME MODERME.

C'est dans ces conditions que l'on vit Philippe le Bel et ses successeurs en solliciter, de 1296 à 1335, tantôt pour leurs guerres de Flandre, tantôt pour leurs guerres contre les Anglais ' .

Ln autre caractère du subside était d'être supporté par toutes les parties de la nation : gens d'église, nobles, bourgeois.

L'oclroi volontaire du subside impliquait, de plus, des assemblées publiques pour le discuter, le voter et le répartir. C'était le germe du gouiernement représentatif.

On sait comment et par quelles fautes le développement en fut arrêté, pour ainsi dire, à sa naissance. La difficulté des circonstances, la fougue et l'inexpérience des états généraux de la langue d'oil, en 1355, leurs prétentions ou inopportunes, ou excessives ou factieuses, compromirent tout et pour longtemps. S'ils avaient imité le patriotisme et la sagesse des états de la langue d'oc, le self-goveniment serait fondé en France depuis plus de quatre siècles.

Quelles furent les vues réelles de cette assemblée fameuse, en se cabrant ainsi contre l'autorité royale ?

1 Le subside de 1296 fut du cinquantième (2 pour 100) de la valeur des biens. Les possesseurs des fiefs nobles en furent déclarés exempts comme faisant le service militaire en personne. Les clercs finirent aussi par s'en faire exempter, on ne sait sous quel prétexte. (IsAUB., Recueil des lois, t. III, p. 106.)

PlilLIPPl. I.E P.EL. 387

Quelle part faut-il faire , dans sa conduite , à la passion, à rerreur, à l'ignorance, à la trahison? Réponse difficile ! Mais il paraît impossible qu'à ce moment il ne se soit pas formé dans son sein, a côté du parti royaliste ou national, un parti anglais, un parti navarrais et même un parti démocratique, non dans le sens de la démagogie moderne, mais dans celui des démocraties flamandes et italiennes, les seules qui pussent alors servir de modèles.

Quoique colorées de prétextes spécieux et peutêtre inspirées par le bien public, il faut peu regretter Tinsuccès des tentatives que l'opposition fit alors pour s'emparer du maniement des finances. Si elle eût réussi, on n'eût fait probablement que changer de sangsues, les multiplier peut-être et, dans tous les cas, affaiblir la défense nationale en brisant l'unité de ses efforts.

Mais ce que l'on doit amèrement déplorer, c'est que le parti réformateur de cette époque n'ait pas mieux compris que c'eût été beaucoup que de conquérir définitivement le vote de l'impôt par la nation, et que des temps meilleurs auraient fait le reste. La première des vertus pour les peuples qui veulent arriver à la liberté, c'est la patience.

Quoi qu'il en soit, cet avortement a eu pour la France les conséquences les plus graves et les plus prolongées. La royauté renonça dès ce moment aux subsides, trop difficiles à obtenir, et fit étudier par

288 PAIPÉRISMF. MODERXE.

ses jurisconsultes le moyen de s'en passer. Il fut bien vite trouvé. On substitua à limpùt public, qui ne pouvait être établi qu'avec le consentement des ordres, l'impôt domanial, qui ne représentait ou était censé ne représenter qu'un droit de propriété. De là naquirent la taille, la corvée, la gabelle et les aides, qui ont pendant plus de cinq siècles formé le fonds de nos finances. C'est ici que le pouvoir va s'engager dans la voie au bout de laquelle il se beurtera violemment contre la grande révolution de 1789.

Parmi les servitudes féodales, on en distinguait une particulièrement grave, la quête (quista). C'était une exaction absolument arbitraire, qui ne frappait en général que les teniires et les personnes serviles. Aucun litre n'en réglait ni la fréquence ni la quotité. Les seigneurs pomaient, comme propriétaires de la terre ou de l'homme, l'exiger toutes les fois qu'ils en avaient ou prétendaient en avoir besoin. A cet égard, leur pouvoir n'était primitivement limité que par la crainte de se heurter contre l'impuissance ou de provoquer soit l'abandtai des terres, soit des résistances dangereuses. On était taillable et corvéable à volonté.

C'est ce droit que les rois régularisèrent et organisèrent sous le nom de taille, d'abord dans leurs domaines et plus tard dans toute la France, lorsqu'ils en eurent réuni presque tous les fiefs importants à la couronne.

Le peuple accepta facilement cette transformation d'une taxe que les guerres privées dont il payait ordinairement la dépense rendaient encore plus onéreuse , plus dure et plus irrégulière sous les seigneurs.

Au point de vue du droit féodal, la noblesse et le clergé en furent logiquement exempts; propriétaires libres de leurs terres, ils ne devaient rien au roi de ce chef. De plus, la noblesse était censée en payer l'équivalent par le service militaire auquel elle restait obligée.

L'origine et la nature de cet impôt expliquent tous ses vices et toutes ses iniquités : le pouvoir discrétionnaire du roi, les privilèges qui en faisaient peser tout le fardeau sur la plus pauvre partie de la nation, enfin le préjugé qui le rendait humiliant et poussa toutes les vanités à s'en affranchir quand elles le purent. Il ruinait et dégradait en même temps le peuple.

Devenue royale, la taille affecta deux formes d'un effet très-différent : elle fut réelle ou personnelle.

Sous la taille réelle, les peuples furent toujours moins foulés, parce que les bases fixes et précises

390 PAUPERISME MODERXE.

de. son évaluation par un cadastre invariable les garantissaient tout au moins de Tarbitraire. Mais un petit nombre de provinces jouissaient de cet avantage. C'étaient le Languedoc, la Provence, le Llaupbiné, c'est-à-dire l'ancienne Xarbonnaise.

Dans les provinces beaucoup plus nombreuses où elle était personnelle, la loi, ne prescrivant ou n'indiquant aucune règle pour l'appréciation des revenus imposables, livrait les contribuables à la merci du fisc.

Cette distinction remontait bien haut. Elle existait dans la vieille Gaule, avec les mêmes limites, au temps d'Auguste; tant est grande la puissance des traditions '.

La taille emprunta ses procédés de répartition et de perception au cens romain et en eut tous les défauts. Elle était arbitrairement fixée par le roi, répartie entre les provinces par ses officiers, entre les paroisses par une juridiction spéciale, dite des élus, parce qu'ils étaient nommés par les paroisses elles-mêmes. Vaine garantie ! Ils furent, comme les péréquateurs romains , promptemeut soupçonnés d'injustice et même de vénalité. On les accusait de favoriser le riche aux dépens du pauvre, leurs parents et leurs amis aux dépens de tout le monde. Reproche probablement fondé, car on trouve dans une ordon-

1 Histoire du Languedoc, t. I, p. 88.

iiance de saint Louis la trace évidente des défiances qu'inspirait dès lors cette magistrature \

La taille lut toujours, avec la gabelle, Timpôl donl l'ancienne monarchie abusa le plus.

En 1649, sous le ministère de Mazarin, l'amende était de 277 millions", non compris les frais de levée, qui étaient prodigieux. D'après le code Michaud, qui avait la prétention d'être une ordonnance de réformation, elle n'employait pas moins de 200,000 individus tous rétribués. A la fin du dix-septième siècle, malgré l'ordre et l'économie que Colbert avait introduits dans le maniement des finances, la dépense eu était évaluée au quart du produit, sans compter les frais d'exécution et les pilleries des collecteurs.

Pour faire apprécier justement la monstruosité d'une telle exaction, il y a deux circonstances à relever :

1" Elle ne pesait que sur une partie de la France actuelle. La Corse, le comtat \ enaissin, la Franche- Comté, l'Alsace, la Flandre et la basse Lorraine ne lui appartenaient pas encore, et le Béarn avait ses impôts particuliers.

2» Dans la France de cette époque, elle ne pesait

* IsauB., Recueil des lois, t. I, p. 339. — Voyez aussi Bbauma- Nom.

2 50,294,208 livres; 103,616,068 francs; 138,154,747 j.; 276,309,494 francs.

392 PALPÉRISME MODERXE.

guère quo sur la petite et la moyenne propriété. Le clergé du premier et du second ordre, la noblesse, les possesseurs de charges, c'est-à-dire la plus riche partie de la bourgeoisie, en étaient formellement exempts ; Vauban parle même de gens d'industrie qui trouvaient le moyen de se racheter par des présents ou par le crédit de leurs parents ou autres protecteurs. Et il ajoute : « Le nombre de ceux-ci est presque infini. »

Ces déductions faites, que restait-il pour payer cette immense rançon? Les paysans, les artisans, les petits propriétaires et les petits marchands.

Ainsi constituée, la taille ruinait le peuple et entretenait sa misère. Henri II lui attribuait l'abandon des labours ; Vauban lui reprochait d'être ce qu'elle avait toujours été : injuste, arbitraire, et de toute manière accablante au point qu'on ne saurait le dire ' .

"Celui, dit-il, qui pourrait avoir une ou deux vaches, ou quelques moutons ou brei)is, plus ou moins, et pourrait améliorer sa terre ou sa ferme, est obligé de s'en priver pour n'être pas accablé de la (aille Tannée suivante, comme il ne manquerait pas de l'être, s'il y gagnait quelque chose, et que l'on vît sa récolte plus abondante qu'à l'ordinaire. C'est pour cela qu'il vit très-pauvrement et qu'il va presque nu. "

' Val'b.îx, Diiiie royale.

l'nii.ii'i'i; i.r. iîkl, 393

Les économistes du socialisme qui sollicitent, dans l'intérêt du peuple, l'impôt progressif et en vantent la justice, voient ici l'un de ses effets naturels. Lorsqu'on sait le fisc aux aguets pour saisir la richesse à mesure qu'elle se forme, on renonce à la créer, et c'est la misère générale que l'on organiserait par cette institution.

La corvée était une taxe de la même nature et de la même origine que la taille. Seulement, au lieu d'être exigible en denrées ou en argent, elle Tétait en travail. L'une et l'autre procédaient du servage. La jurisprudence avait réduit à douze journées par an les corvées seigneuriales primitivement indéterminées. Celles de l'État ou du roi étaient restées arbitraires et facullafives. Entre ses mains le produit en était généralement employé à la construction ou à l'entretien des routes.

Sous Louis XIV, la corvée était considérée comme une des plus lourdes charges du paysan.

Les soldats, la corvée.

Lui font d'un malheureux la peinture achevée.

La Fontaine.

Malgré les adoucissements que le temps et l'esprit

394 PAUPÉRISME MODERXE.

du gouvernement avaient introduits dans cet impôt, Xecker, en 178-4, le comptait dans le revenu général de l'Etat pour 20 millions {iO millions de francs).

Dans le même ordre d'idées, l'État, se considérant comme propriétaire des eaux salées et des rivages de la mer, plaça la gabelle à côté de la taille.

L'impôt du sel est fort ancien. La nécessité, l'universalité et les limites naturelles de sa consommation, son inépuisable abondance, les conditions industrielles de sa fabrication, l'extrême modicité de son prix de revient, le caractère public de ce genre de propriété, l'ont fait considérer de tout temps et par tous les gouvernements comme une matière essentiellement imposable et une source de revenu aussi sûre qu'élastique. En effet, cet impôt, avec des tarifs modérés et une perception loyale, est peu senti et ne saurait gêner la liberté ni renchérir la vie d'une manière appréciable.

Philippe de Valois, que Ton accuse d'en être Fauteur, ne fit que le restaurer et le développer.

La gabelle eut, à un plus haut degré peut-être, tous les vices de la taille : une prodigieuse exagération, des moyens de perception aussi compliqués

i'III LIPPE I.E l!EI,. 305

que violents, une choquante inégalité, non plus entre les classes de citoyens, mais entre les territoires et les groupes de population ; enfin des privilèges d'une monstrueuse iniquité.

On distinguait par des tarifs différentiels les pays des grandes et des petites gabelles, les pays de salines, les pays rédimés, les provinces franches et le franc salé.

Ce composé bizarre était Tœuvre des circonstances, et aucune idée de justice n'y avait présidé.

Le territoire des grandes gabelles se composait des provinces intérieures qui formaient l'ancien domaine des rois. Elles étaient traitées sans pitié, parce que le fisc ne s'y sentait lié par aucun traité et n'avait à y redouter aucune concurrence '.

Dans les pays voisins des centres producteurs, on avait senti le besoin de modérer l'impôt pour prévenir la contrebande. C'était le domaine des petites gabelles*.

Dans la langue fiscale , le pays des salines s'entendait .des provinces approvisionnées par les sels minéraux de la Lorraine et de la Franche-

' Ile-de-France ; Orléanais, Maine, Anjou, Touraine, Berry, Bourbonnais, Bourgogne, Picardie, Champagne, Perche et la plus grande partie de la Normandie, population en 1784 8,300,000 âmes.

2 Maçonnais, Lyonnais, Forez, Beaujolais, Bresse, Dauphiné, Provence, Languedoc, Boussillon, Bouergue, Gévaudan, une petite partie de l'Auvergne, population 4,600,000 âmes.

306 rAli'ÉUISME M ODE RIVE.

Comté ' nouvellement conquises ; on avait senti le besoin de les ménager pour rendre leur assimilation plus facile.

En 1553, les provinces rédimées s'étaient rachetées par une finance de 1,750,000 livres^ dont Henri II avait eu besoin dans ses guerres contre l'empereur d'Allemagne.

Dans la formation lente et laborieuse de la nationalité française, plusieurs provinces avaient stipulé, comme condition de leur annexion, la franchise absolue de l'impôt du sel ^

Le franc salé n'avait pas de territoire. C'était un privilège personnel qui consistait dans une distribulion gratuite ou à un prix réduit d'une quantité de sel a certains magistrats ou fonctionnaires, la plupart d'un ordre supérieur. Dans son livre sur l'Administration des Jinances, Necker l'évaluait à 15,000 quintaux (750,000 kilogrammes), ce qui supposait au moins 100,000 privilégiés.

La «jabelle fut de bonne heure constituée en monopole. L'Etat vendait le sel comme il vend aujour-

• Franche-Comté, Lorraine, partie de l'Alsace et du Clermontais, population 1,960,000 âmes.

- Poitou, Aunis, Saintonge, Angoumois, Limousin, la plus grande partie de l'Auvergne, le Périgord, le Quercy, la Guienne, le pays de Foix, Bigorre et Comminges, population 4,625,000 âmes.

3 La Bretagne, l'Artois, la Flandre, le Béarn, la basse Aavarre, et quelques villes ou poliU districts, notamment la principauté d'Arles, population 4,730,000 ùuies.

d'hiii la poudre et le tabac. Le prix en était arbitraire et par conséquent variable; on Télevaitou on l'abaissait suivant les besoins du Trésor ou les murmures du peuple; mais il fut toujours excessif. Le minot de sel (37 kilogrammes), consommalion ordinaire d'une famille de cinq personnes, qui communément coûte aujourd'hui G fr., coûtait en 1670, sous Colbert, jusqu'à 173 fr., et en 1784, sous Xecker, au moins, 100 fr., avec les mêmes tarifs, mais que le changement du titre monétaire avait réduits presque de moitié.

Ainsi, on voit la gabelle extraire d'à peu près des deux tiers de la France actuelle, appauvrie par quatre siècles de guerres et de troubles de tout genre' :

En 1609, sous Henri IV et Sully, 127 millions';

En 1649, sous Mazarin, 97 millions';

En 1668, sous Colbert, 108,520,000*;

En 1688, au moment où la guerre de la ligue d'Augsbourg allait éclater, 118 millions \

' A distraire : 1° les provinces franches qui, en 1784, comptaient pour -4,730,000; 2" les pays des salines qui n'étaient point encore annexés et dont la population était à la même époque de 1,960,000 • .3" enfin le Roussillon, le comtal Venaissin, la Corse.

2 18,032,000 I. —-47,644, 000 francs, valeurde63, 525, OOOjournées de 127,030,000 francs.

a 17,736,550 1. — 36,537,293 francs. — 48,660,000 j. — 97,230,000 francs.

4 19,717,000 1. — 40,700,000 francs. — 54,260,000 j. * 108,600,000 francs.

5 23,620,000 1. — 44,311,000 francs. — 54, 260, 000 j. 118,000,000, dont 82,000.000 à la charge des grandes gabelles.-

(FoRDONXAis, Finances de France, t. II, p. 36.)

398 PALPÉKISME MODER\E.

Ln tel impôt était fait non-seulement pour appauvrir le peuple, mais pour l'irriter et le dépraver. Le prix exorbitant du sel fît naître la redoutable industrie des faux sauniers, et suggéra pour la paralyser les mesures les plus brutales et les plus iniques. Il fallut des lois draconiennes pour effrayer les récalcitrants et les insoumis, des tribunaux impitoyables pour les condamner, des nuées d'agents pour surveiller et exercer toute la nation, des soldats pour combattre la contrebande qui se faisait à main armée ; et comme ces précautions et les supplices ne suffisaient pas, le gouvernement se trouva réduit à un expédient dont on ne trouve aucun autre exemple dans l'histoire ; ce fut d'obliger tous les particuliers à s'approvisionner dans les magasins de l'Etat d'une quantité déterminée de sel et à soumettre leur domicile à un exercice incessant, inquisitorial et quelquefois frauduleux, \auban, dans sa Dime royale, parle de gardes qui fouillaient les maisons jusque dans les recoins les plus reculés et y portaient quelquefois du faux sel pour avoir le prétexte de faire de la peine à ceux à qui ils voulaient du mal '. Aussi l'économiste Forbonnais's'écriait-il : « Il est un sentiment de douleur naturel à ceux qui aiment leur patrio, lorsqu'ils réfléchissent sur l'alfaiblissemeut du corps politique. Tel est l'elfet

' VfliBAX, Dime royale, t. I, p. 508.

nécessaire que produit la lecture de l'ordoimance sur les gabelles. Une denrée que les faveurs de la Providence entretiennent à \il prix pour une partie de citoyens est vendue chèrement à tous les autres. Des hommes pauvres sont forcés d'acheter au poids de l'or une quantité marquée de cette denrée, et il leur est défendu, sous peine de ruine totale de leur famille, d'en recevoir d'autre, même en pur don. Celui qui recueille cette denrée n'a point la permission de la vendre hors de certaines limites. Les mêmes peines le menacent; l'avidité du gain l'emporte sur le danger, et la facilité d'éluder la loi l'avilit. Des supplices effrayants sont décernés contre des hommes criminels, à la vérité, contre le corps politique, mais qui n'ont point cependant violé la loi naturelle. Les bestiaux languissent et meurent parce que les secours dont ils ont besoin passent les facultés du cultivateur déjà surchargé de la quantité de sel qu'il doit en consommef pour lui. Dans quelques endroits on empêche les animaux d'approcher de la mer où l'instinct de leur conserva^ tien les appelle. Une occupation importante a presque disparu. Elle ne sera point nommée pour ne pas trahir le secret de quelques familles dont l'industrie a jusqu'à présent échappé aux recherches. Tel est à peu près ce que présente l'imposition du sel'. »

* FoRBO.WAis, Recherches et considérations sur les finances de la France,

400 PAUPÉRISME MODERXE.

Ce tableau navrant était tracé au milieu du dixhuitième siècle.

Au moment où la Révolution allait éclater, la situation ne s'était un peu modifiée que par radoucissement indirect qu'avait produit l'abaissement du titre monétaire. En 1784, d'après le détail que nous en donne Xecker :

Les 8,300,000 sujets de la grande gabelle dépensaient annuellement pour une provision insuffisante de sel G livres 15 sols. — 13 francs 50 centimes par tête ' .

Les 4,600,000 sujets de la petite gabelle, 4 livres 5 sols. — 8 francs 50 centimes.

Les 4,960,000 sujets des pays de salines, 3 livres. — 6 francs.

Les 4,625,000 sujets des pays rédimés, 2 livres 10 sols. — 5 francs.

Et ensemble 93,000,000 livres, représentant en valeur actuelle 186,000,000 de francs.

Sans compter les peines, les amendes, les brutalités que les contribuables avaient à subir de la part du fisc ou de ses agents.

Aujourd'hui, cette dépense n'est plus, dans toutes

• La consommation obligaloire de la grande gabelle s'élevait, à raison de 4,583 gr. par tète, à .'$0,440,000 kii., que l'État vendit aux consommateurs 47,5ii,000 liv. — 95,500,000 francs.

Sur ce pied, la consommation normale, à raison de 7 kil. par tête, leur eût coûté 72,500,000 livres, — 145,000,000 de francs. — Elle ne coûte aujourd'hui qu'environ 10,000,000 de francs.

les parlios (1(> la F''raiiro, que crcin iron 1 franc 1 5 centimes par tèle el 5 francs Go centimes par ménage de cinq personnes.

C'est par une ordonnance de 1314 que Philippe le Bel établit un droit sur les marchandises. C'était moins une création qu'une transformation ou une simplification, du moins apparente. Le droit nouveau devait remplacer les vieux leudaires de la féodalité.

Nous avons remarqué le caractère domanial de cette taxe chez les Romains. P^lleeut le même caractère en France et par les mêmes raisons.

Suivant la manière dont il est assis, organisé, circonscrit et perçu, Timpùt indirect est le plus juste ou le plus inique, le plus doux ou le plus dur, le plus riche ou le plus pauvre de tous les tributs.

Ménager autant que possible les consommations populaires;

Ne frapper, s'il se peut, que les objets de luxe ou de pur agrément que chacun ne consomme ou est présumé ne consommer que dans la proportion de sa richesse ;

Choisir parmi ces objets ceux qui sont d'un usage assez général pour rendre Timpùt productif;

402 PAUPÉRISME MODERXE.

Graduer justement les droits et les combiner de façon à favoriser le travail, ou du moins à ne pas lui nuire ;

Rendre aussi rares que possible les rapports immédiats et directs du fisc avec les consommateurs :

Tels sont les moyens indiqués par la science et l'expérience pour donner à l'impôt indirect toutes les qualités dont il est susceptible. C'est en les pratiquant que la France et l'Angleterre sont parvenues à tirer un profit énorme de quelques denrées dont la consommation peut être considérée comme volontaire : thé, café, sucre, spiritueux, boissons, tabac.

Ce ne fut pas dans ce sens qu'il fut d'abord conçu et organisé.

L'ordonnance de 1314 frapppait indistinctement d'un droit de 5 pour 100 toutes les marchandises exportées ou importées.

L'uniformité absolue des tarifs blessait la justice en frappant également le nécessaire du pauvre et le luxe du riche.

Le nombre indéfini des matières imposables multipliait les occasions de vexer, tracasser, quelquefois ruiner les contribuables et compliquait singulièrement les perceptions.

Les marchandises exportées ou importées acquittaient les droits dans les ports de mer ou sur certaias points de la frontière ; celles dont les mouve-

ments s'accomplissaient dans rintériour les acquittaient, tantôt sur les rivières navigables, tantôt au passage des ponis ou des barrières établies sur certaines routes, tantôt à l'entrée des villes ou dans les foires et marchés, ce qui dut couvrir la France de bureaux de recette et de surveillance.

Le blé était frappé à la mouture, le fer et tous les métaux poinçonnés, les cuirs, le papier et les draps marqués; ces signes inventés pour constatera la fois le payemenlde la taxe et la qualité de la marchandise impliquaient l'ingérence inquisitoriale du fisc dans toutes les opérations de l'industrie et du commerce.

En frappant d'un droit les produits exportés de notre agriculture et de notre industrie, au lieu de favoriser le travail national , comme on le fait aujourd'hui par des primes ou tout au moins par la liberté, on affaiblissait ses sources naturelles par les exigences du fisc.

En 1583, les vins, à cause des conditions particulières de leur production, de leur circulation et de leur consommation, furent distingués des autres denrées, pour être soumis à des formalités et à des tarifs spéciaux. C'est alors que furent inventés les moyens de perception et les tarifs différentiels que nous avons vus se perpétuer jusqu'à nos jours, et qui ont si longtemps paralysé l'une des branches les plus fécondes de notre agriculture.

C'est l'ensemble de ces taxes que nous voyons

404 PAUPERISME MODERXE.

figurer sous le nom d'aides dans nos anciens états de finance.

L'Etat, ne possédant point d'administration pour les appliquer et en contrôler la recette, dut, comme les Romains, recourir au fermage, ce qui aggrava singulièrement le mal.

L'industrie des traitants consistait à donner le moins possible au roi et à tirer le plus possible du peuple. Pas de petit fermier qui, sur la plus petite ferme, ne chercbàt à vivre et même à s'enrichir aux dépens de l'un et de l'autre.

Grâce à la confusion calculée qui régnait dans cette matière, il était facile d'atteindre ce double but.

L'Etat, ne connaissant, ni par l'expérience d'une régie, ni par des recherches statistiques, le produit réel des droits affermés, procédait en aveugle et adjugeait à vil prix.

Les règlements fiscaux étant toujours ou obscurs, ou vagues, ou arbitraires, le peuple se trouvait fatalement à l'entière merci de ses sangsues.

Lorsque Sully voulut porter la lumière dans ce chaos, il découvrit avec horreur que pour 30 millions d'écus qui revenaient au roi, il en sortait 150 de la bourse des contribuables. Ainsi, chaque année plus de 630 millions ' devenaient la proie des

U20,000,000d'écus.— 237, 600, 000 francs. —316, 800, OOOj. — 633,600,000 francs.

vampires ilc la finance et des ministres ou des courtisans qu'ils associaient à leurs rapines pour en assurer l'impunité. Cotte immense concussion, ajoute Sully, se commettait presque toute dans les aides.

L'impôt indirect, aifisi pratiqué, engraissait une foule de commis, enrichissait les fermiers et leurs complices, paralysait le commerce, opprimait la nation et naturellement rendait peu au Trésor.

Malgré la multiplicité de ses sources, c'était le plus pauvre de nos impôts. En 1649, sous Alazarin, son produit ne s'élevait qu'à 33,320,000 francs, et en 16G1, sous Colbert, qu'à 55 millions".

Ce système déplorable eut un autre inconvénient : ce fut de rendre pendant fort longtemps toute réforme impossible.

Deux circonstances, remarque Sully, rendaient une telle entreprise difficile : 1° l'obscurité que l'on était parvenu à faire dans l'administration de la finance; 2° le nombre, le crédit et la coalition naturelle de ceux qui en profitaient.

Comment, disait-il, s'exposer à toute la haine d'un corps aussi redoutable que celui de la finance ?

> 1649 : 1° 6,069,712 livres. — 12,503,610 francs. — 16,671,488 j. — 3.3,430,000 francs,

1661 : 2° 8,140,000 livres. — 16,768,400 francs. — 22,344,000 j. —44,692,000 francs.

1662 (ministère de Colbert) : 3° 10,051,000 livres. — 20,705,060 francs. — 27,600,000 j. — 55,200,000 francs.

Comment, d'ailleurs, détailler les ruses et les raffinements d'un art aussi pernicieux ' ?

Aux produits réguliers et permanents de la taille, de la corvée, de la gabelle et des aides s'ajoutèrent, sous les premiers Valois, quelques ressources passagères ou accidentelles : l'exploitation des juifs , l'affranchissement des serfs, l'altération des monnaies, les octrois ou concessions royales.

Jusqu'au seizième siècle, outre la redevance usagère qu'ils payaient au roi ou à leur seigneur, les juifs furent soumis à une foule d'exactions individuelles ou collectives; on les expulsait pour leur vendre la faculté de revenir ; on leur vendait au poids de l'or la faculté de passer, demeurer ou commercer dans le royaume; de temps en temps, on confisquait tout ou partie de leurs créances, sans préjudice du mépris dont on les accablait, et des violences toujours impunies, souvent encouragées de la foule '.

' Mémoires de Sully,

2 C'est surtout pendant les treizième et quatorzième siècles que les juifs furent le plus souvent et le plus durement exploités. Les extorsions et les violences dont ils étaient 1 objet ne cessèrent qu'au commencemeat du seizième siècle.

PHILIPPE l,E BEL. 407

Quoique la pcrséculion des juifs n'atteignît pas directement la masse et lut même populaire, elle eut économiquement les plus déplorables conséquences. Possesseurs de toute la richesse mobilière ou monétaire du temps, ils n'auraient pu, sans péril, l'appliquer, comme de nos jours, à des travaux utiles et à des créations industrielles. Réduits au commerce de l'argent, ils durent logiquement en proportionner les bénéfices aux haines, aux dangers et aux humiliations qu'ils avaient à braver pour le faire, et le génie commercial de cette race intelligente ne servit alors qu'à ruiner par d'immenses usures les rois, les grands seigneurs et le peuple.

L'afiranchissement des serfs eut aussi un caractère financier. On ne rendit pas la liberté à ces malheureux, on la leur vendit, et quelquefois on les força de l'acheter '. L'intérêt immédiat du fisc, dans cette grande et salutaire évolution, était dans le prix qu'il recevait de chaque émancipation; son intérêt futur, dans l'augmentation des sujets soumis à la

' Ordonnance du 5 juillet 1315. (IsAUii., Recueil des loit, t. III, p. 104.)

taille royale. Le gouvernement s'était aperça qu'un serf abruti ou découragé par les exactions arbitraires de son seigneur rapportait moins que le paysan libre, mais taillable. Ainsi, dès cette époque on comprenait peut-être que la liberté et la propriété individuelle étaient, de toutes les forces sociales, les plus puissantes et les plus productives.

De tous les expédients fiscaux, le plus dangereux et le plus coupable fut sans contredit l'altération de la monnaie. Philippe le Bel en fut, dit-on, l'inventeur; mais elle lui a longtemps survécu, puisque nous avons vu la livre française descendre de 25 francs à 1 franc et mettre pour accomplir cette évolution plus de cinq siècles. Triste ressource qui n'avait que des inconvénients, et très-graves. Elle déconsidérait le pouvoir, irritait le peuple, ruinait une foule de particuliers, jetait un trouble profond dans le commerce, pour, en définitive, ne procurer à l'Etat qu'un soulagement passager. Le secret divulgué, la valeur monétaire reprenait son niveau naturel, et la situation du Trésor se trouvait même aggravée par le discrédit '.

1 Les plus grandes altérations de la monnaie eurent lieu sous les

PHILIPPE Li: r. 1.. 409

Une politique dont on peut faire remonter l'origine à l'avùnement de la troisième race avait, aux yeux du peuple, fait de la royauté, pendant le moyen âge, la source de tous les pouvoirs et la garantie de tous les intérêts populaires. Celte opinion venait du rôle que cette institution avait joué dans la guerre faite à la féodalité. C'était donc aux rois que l'on s'adressait lorsque, du sein de la nation, on avait à demander ou à se plaindre. Or, leur intervention était rarement gratuite. L'octroi des chartes, franchises, privilèges, confirmations, que sollicitaient les communes et les corporations, devint pour elles une source casuelle, mais effective, de revenu.

De loin en loin, les décimes ecclésiastiques venaient soulager la détresse royale; mais il fallait les solliciter et les obtenir, non-seulement du clergé, mais du pape, ce qui était toujours une grande difficulté.

premiers Valois. Dd Philippe le Bel à Louis \II, la valeur du sol descendit de 1 franc à 27 centimes.

410 PAUPERISME MODERXE.

Tel fut le régime des finances françaises pendant les quatorzième et quinzième siècles. Pour faire mouvoir et diriger une machine si grande et si compliquée, tant par la multiplicité que par la fragilité des ressorts, on avait bien créé des surintendants des finances; mais ils furent tous soupçonnés ou convaincus de péculat. Les richesses d'Enguerrand de Marigny, pendu plus tard au gibet de Montfaucon, égalaient celles des princes. Sous Piiilippe le Long, La Guette fut accusé d'avoir soustrait au Trésor plus de 40 millions '. La dépouille de Rémi sous Charles le Bel était au moins égale. Or, comme toutes les mains qui touchaient à l'impôt étaient plus ou moins infidèles, on peut facilement entrevoir la grandeur du mal.

11,200,000 livres. —20,400,000 francs. — 27,200,000 j. - 54,400,000 francs.