FRANÇOIS

Le seizième siècle fut aussi une époque mémorable et critique de notre histoire. Les guerres de Louis XII et de François I" rendirent insuffisants les revenus ordinaires de la couronne; toutes les formes et toutes les ressources de l'impôt domanial paraissaient épuisées; les rois, depuis les états de 1355, éprouvaient la plus grande répugnance à solliciter des subsides nationaux. Il fallut pourvoir à la situation par des expédients nouveaux. Ces expédients furent : la vénalité des offices, les anticipations, les emprunts et l'aliénation du domaine public.

La vénalité des offices commença sous Louis XII. Ce prince vendit les charges de finance ; François I", celles de judicature ; leurs successeurs vendirent le reste. Quand on eut tout vendu, on déclara, pour avoir la faculté de le vendre, que tout travail était

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une fonction publique dont le roi seul avait le droit de disposer.

Ce sophisme financier venait du caractère domanial que les légistes de la couronne donnaient aux droits de la royauté ; ils le déduisaient du principe féodal qui attribuait au souverain, dans toutes les parties de son royaume, la propriété des choses et des personnes d'origine présumée servile ; on s'en autorisa pour créer les jurandes et les maîtrises. C'est ainsi que les professions mécaniques les plus vulgaires furent érigées en offices publics.

Quand il vendait une charge, le roi, en échange du prix qu'il en recevait, accordait au titulaire : 1° un gage ou traitement d'ordinaire fort modique ; 2^ l'exemption de certains services ou de certains impôts, notamment de la taille et de la gabelle ; 3" le droit de percevoir sur les sujets, comme rémunération des actes de leur fonction , une foule de rétributions plus ou moins arbitraires; 4° le monopole de sa profession lorsqu'il s'agissait d'un office ouvrier.

Outre les inconvénients de l'hérédité qu'elle impliquait ou devait fatalement produire, la vénalité des offices avait les inconvénients, plus graves encore, d'attacher à la substance du peuple une foule de parasites qui la dévoraient ; de restreindre, par les privilèges qu'elle créait, le nombre des contribuables; d'augmenter par suite la charge de ceux qui

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demeuraient soumis a. Timpùt. C'est ainsi que la partie la plus riche de la bourgeoisie était parvenue à se soustraire à la taille. Au fond, la vénalité des charges n'était qu'un emprunt usurairc sur gage.

Cet abus alla toujours en s'aggravant. A la mort de Mazarin, le nombre des charges pour la justice et les finances seulement s'élevait à 45,780, représentant, au prix courant, un capital de 2,305,1 73,490 fr. et un prélèvement annuel sur la nation d'au moins 150 millions'.

Ce n'était pas le seul vice de cette institution. On accusait avec raison le trafic des charges d'absorber presque toute la richesse mobilière de la France; de détourner de l'industrie, du commerce, de l'agriculture, une grande partie de l'activité nationale, et de stériliser ainsi ses forces les plus vives.

Les anticipations consistaient ù dépenser ou à engager ses revenus à l'avance. Elles se produisaient sous plusieurs formes^ Tantôt l'Etat vendait tout ou

• 419,030,842 livres. — 864,439,534 fr.— 1,152, 586, OOOj. — 2,395,173,490. — (Forbonxais, Recherches sur les finances, t. I, p. 328.)

partie d'un impôt, comme l'Italie vient de le faire pour les tabacs ; tantôt il payait un service présent ou passé par une assignation sur une recette future, et mangeait ainsi son blé en lierbe.

En 1552, Henri II, pour subvenir aux frais de la guerre contre l'empereur, libéra de l'impôt du sel plusieurs provinces moyennant une finance. C'est par l'abus de ces sortes de traités que la gabelle était devenue si lourde pour la plus grande partie de la France.

Comme la guerre dévorait promptement le produit de ces expédients ruineux, le Trésor se trouvait, après quelques années, en face des mêmes besoins, avec des ressources amoindries, d'où la nécessité de reporter sur les autres contribuables la cbarge des rédimés ou de violer son contrat en reprenant la chose après en avoir reçu le prix.

Sous les règnes faibles, besoigneux ou troublés, les assignations sur les revenus futurs étaient arrachées ou obtenues, tantôt par des officiers à qui l'on devait des gages arriérés, tantôt par des créanciers pressants, tantôt par des courtisans avides. Elles déguisaient presque toujours des emprunts usuraires ou des gratifications abusives.

Quand les taxes qui leur servaient d'assiette étaient épuisées ou manquaient, on en créait d'autres pour les remplacer.

« Pendant les troubles du royaume, dit M. de Vil-