LOUIS XIV — COLBERT

Il est rare qu'à la suite de troubles profonds une nation puisse ou veuille même rentrer en possession immédiate de sa liberté. Les grandes convulsions populaires aboutissent fatalement au despotisme ou à la dictature.

Les gouvernements qui en résultent ont leur raison d'être dans la fatigue des esprits et puisent leur force non-seulement dans leur pouvoir, mais dans la disposition où Ton est à le subir.

Les situations qui les produisent, quoique heureusement rares, reviennent assez fréquemment dans l'histoire pour que l'on puisse reconnaître les lois qui président à leur naissance , à leur développement et à leur durée.

Le côté utile de ces crises est d'être éminemment organiques, la toute-puissance de l'Etat lui permettant de briser tous les obstacles ou de n'en tenir

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aucun compte, qu'il s'agisse d'abus à réformer ou de questions indécises à résoudre.

Le règne de Louis XIV fut pour la France l'une de ces époques critiques. Tout y concourait : la soumission des esprits, le caractère du prince, le talent de ses ministres.

Dans l'ordre des idées économiques particulièrement, la bonne fortune de l'Etat lui avait donné rbomme le plus capable d'accomplir des réformes intelligentes.

La passion du bien et le génie du gouvernement avaient fait Sully; la passion de l'ordre et le génie de l'administration firent Colbert.

.Alais le concours d'un grand homme ne sufflt pas toujours pour assurer le succès de ces sortes d'entreprises, si l'esprit public, le caractère du prince et les circonstances ne lui viennent en aide.

De nos jours, chez les nations libres, les questions de réforme , n'eussent-elles pour auteur ou pour organe qu'un seul homme, sont livrées à la discussion publique, cheminent avec plus ou moins de lenteur, suivantleur mérite ou leur milieu, et se font

ouvrir tonlos 1rs portos lorsqu'ollos sont justes et arrivées à leur point de maturité. Sous les gouvernements absolus (lu dix-septième siècle, les douleurs populaii-os étaient plus discrètes, et c'est tout au plus par un vague gémissement qu'elles osaient se faire connaître.

Parmi les manifestations contemporaines que l'on pourrait rattacher aux questions économiques, on ne trouve rien qui fût susceptible de pousser l'Etat h une transformation de la taille et de la gabelle dans le sens que nous avons indiqué. Le peuple se plaignait vaguement de sa misère et la supportait; le prince déclarait sincèrement le plaindre et s'excusait par la nécessité; jusqu'à Vauban, point de ces vues précises qui donnent un corps et une âme à l'opinion publique.

Louis XIV était un prince honnête, intelligent, même sensé, mais d'un orgueil qui rendit inutiles ses qualités naturelles et ses meilleures intentions. Cet orgueil lui inspira une politique personnelle dont le but, malheureusement, fut moins l'utilité que la grandeur. L'idéal de son gouvernement était à l'extérieur la domination, à l'intérieur l'ordre et la règle par la soumission absolue de tous les ordres et de toutes les volontés.

La soumission du peuple était acquise; pour s'assurer, sans lutte et sans violence, celle de la noblesse, on imagina de l'associer aux splendeurs

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du règne en multipliant et grandissant pour elle les fonctions honorifiques de la domesticité royale.

La cour de Louis XIV eut la portée et les effets d'une institution politique ; elle plaça sous la main du roi toutes les grandes familles de l'aristocratie et les isola du reste de la nation de manière à leur enlever toute influence sur elle. Dès ce moment, elles cessèrent d'être une force, un embarras ou un obstacle, pour devenir un ornement de la royauté et l'un des bijoux de la couronne. Ceci est la clef d'une foule d'événements, les uns immédiats, les autres lointains.

Le rôle de la noblesse sur ce théâtre nouveau était brillant, mais onéreux. Peu de fortunes étaient capables d'en soutenir le luxe et l'éclat. Aussi fallutil souvent venir à son secours par des exemptions ou des secours suivant les circonstances.

Dans ses querelles et ses rapports avec les papes, Louis XII avait eu besoin de l'assistance ou de la neutralité de son clergé; il dut naturellement entrer dans sa politique de le ménager, par conséquent de respecter ses intérêts et même toutes celles de ses prétentions qui n'étaient point inconciliables avec le despotisme de son gouvernement.

Si dans cette situation Colbert avait proposé de soumettre à la taille tous les ordres de l'Etat, il eût vu se dresser devant lui non-seulement l'influence prépondérante des corps privilégiés, mais la volonté

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formelle du roi. Sa colère à l'apparition du livre de \'auban sur la dime royale, et la disgrâce éclatante de ce grand citoyen, prouvent sou invincible répugnance pour une telle innovation. Appauvrir la noblesse par Timpùt, lorsqu'on la ruinait par la vie de luxe et de représentation que le prince lui imposait; l'humilier par une taxe réputée humiliante, lorsqu'on sentait le besoin de caresser sa vanité pour mieux assurer son obéissance, eût paru un contre-sens évident.

Une réforme de la gabelle ne présentait pas moins de difficultés, mais d'une autre nature. Il eût fallu démolir pour le reconstruire un édifice très-compliqué, rembourser les nombreux offices créés à son sujet, abolir des privilèges provinciaux ou personnels, enfin réduire l'un des principaux revenus du trésor au moment où les charges que le roi s'était faites par son goùl pour les bâtiments fastueux et pour la guerre rendaient une telle entreprise plus difficile.

Colbert dut, comme Sully, se borner à des réformes importantes, mais secondaires.

On peut le regarder comme l'auteur ouïe premier

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organisateur de celle admirable complabililé financière qui, en rendaul les écritures fiscales parfaitement claires, leur contrôle sur et facile, ne laisse plus un centime s'égarer ou se perdre dans le dédale des plus vastes budgets. C'est à partir de son ministère qu'ont cessé les dilapidations financières et les grandes fortunes ministérielles. Richelieu, Mazarin et Fouquct furent, à cet égard, nos dernières sangsues.

Comme son glorieux prédécesseur, Colbert comprit qu'il ne pouvait augmenter la richesse du roi, c'est-à-dire le produit des impôts, que par le développement de la richesse pul)lique ; rien ne fut négligé pour y parvenir.

L'ordonnance de 1314, en établissant ou organisant l'impôt indirect, avait, au grand préjudice du travail national, soumis aux mêmes taxes toutes les marchandises, qu'elles fussent importées ou exportées. Colbert répara celle faute. Son système douanier reposa sur les principes suivants, plus libéraux et plus rationnels :

1» Réduction à la sortie des droits sur les produits naturels ou manufacturés du royaume.

2' Réduction à l'entrée des droits sur les matières à l'usage des manufactures nationales.

3' Élévation îles droits sur les matières manufacturées à l'étranger.

C'est par ce dernier point que Colbert est consi-

LES RÉFORMATELUS. 433

tlérc comme l'un des pères du protectionnisme.

Cette thôorio, qui a régné dans toute l'Europe jusqu'à Tavénemcnt du libre échange, n'était pas nouvelle même alors. On en trouve l'esprit et les combinaisons dans une ordonnance de 1 572, inspirée peut-être par Catherine de Médicis, qui aurait importé en France les doctrines économiques de sa patrie et le génie commercial de sa famille.

L'esprit des gouvernements était alors tourné vers le commerce d'entrepôt, qui consistait à acheter les marchandises d'une nation pour les revendre à une autre. Ce commerce, qui dans le moyen âge avait enrichi Venise et Gênes, enrichissait alors l'Angleterre et la Hollande. Colbert chercha par des combinaisons fiscales à l'introduire en France. C'est dans ce but qu'il déclara Marseille et Dunkerque ports francs ; qu'il exempta les armateurs nationaux des droits de fret ; qu'il accorda des primes tant à l'importation (ju'à l'exportation; qu'il fit construire le canal du Languedoc et creuser de nouveaux ports.

Pour faire des vaisseaux , il fallait du bois ; par l'ordonnance de 1669, il sauva d'une dévastation graduelle l'une des plus précieuses parties du domaine public : les forêts.

Pour imprimer un nouvel élan à leur activité, il fallait ménager aux groupes d'intérêts que l'on ( lierchait à créer la garantie d'une législation sage,

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claire et précise ; il fit les ordonnances du commerce et de la marine.

Les colonies, vendues à vil prix ou abandonnées par les minisires précédents, furent rachetées, et des compagnies fondées pour les exploiter.

Toutes les industries textiles furent encouragées, suivant leur importance ou leur utilité, par des faveurs, des distinctions, des facilités et au besoin des subventions.

Si Colbert ne put, pas plus que Sully, toucher au fond des impôts, il en adoucit quelques aspérités.

Ses ordonnances sur les gabelles remédièrent h quelques abus, abrégèrent les procédures et diminuèrent les procès.

Ses règlements sur la taille ont été longtemps admirés, et les organisateurs de notre impôt foncier y ont certainement puisé de grandes lumières.

La suppression d'un certain nombre de bureaux et la simplification soit des formalités, soit des tarifs, rendirent les douanes intérieures un peu moins gênantes.

L'impôt sur les boissons fut légèrement adoucj, dans ce sens que la consommation du pro;V,:j:cur et de sa famille fut affranchie de tout droit, cl que l'ingénieuse invention des acquits-à-caution en rendit la circulation plus facile.

Il ne restait plus qu à donner une âme à ce mécanisme ingénieux, mais artificiel; elle lui manqua.

Quel que soit le jugement que l'on porte sur Colbert, une longue paix et un prince économe eussent été nécessaires pour féconder ses établissements. L'un et l'autre lui firent défaut.

Dans quelques règnes célèbres par leur gloire comme par leurs malheurs, on démêle toujours une faute capitale d'où découlent toutes les autres; sous Napoléon I", ce fut la conception du blocus continental ; sous Louis XIV, ce fut la guerre de Hollande. Cette guerre, aussi injuste qu'impolitiqiie, coalisa toute l'Europe contre lui, prépara la ligue d'Augshourg, donna à la guerre de succession d'Espagne un caractère d'acharnement inouï, et précipita la Erance dans un abîme de misère qui rendit inutiles tous les travaux entrepris pour la relever '.

Engagé dans une autre voie, ce n'est pas la puissance qui eût manqué à Louis XIV pour faire !out le bien qu'il aurait voulu ".

^ Le tour que cette guerre donna à la politique française est d'autant plus regrettable qu'à ce moment le siècle de Louis XIV était fait, et que nous eussions joui de sa gloire, sans avoir à subir ses calamités.

- C'était l'avis de Vauban, qui n'était pas un esprit chinié-

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Il sera toujours plus difficile de créer des impôts que de les réformer, les adoucir ou les rendre plus justes. Or, Louis XIV fut le plus grand créateur d'impôts de la monarchie ; c'est de son régne que datent le timbre, le contrôle, le monopole du tabac, le centième denier, la capitation et le dixième, qui n'était qu'une forme de notre contribution foncière.

De ces impôts , trois furent établis pendant le ministère de Colbert et sous son inspiration : le timbre, le contrôle et le monopole du tabac. Ils révèlent les ressources de son esprit et le flair si juste de son génie financier.

Le timbre, décrété en 1655, ne fut sérieusement organisé qu'en 1672. Perçu sans poursuites, presque sans frais, peu senti, naturellement progressif par le mouvement des affaires, cet impôt est l'une des plus ingénieuses inventions du fisc et a été adopté par tous les gouvernemenls de l'Europe.

A son origine, le contrôle ou enregistrement était moins un impôt qu'une formalité de justice. Il ne fut ou ne parut être d'abord établi que pour constater plus sûrement et plus économiquement l'authenticité des actes, surtout leur date, sans aucune arrière-pensée fiscale. Aussi les premiers tarifs ne furent-ils calculés que pour couvrir la dépense des

riqne. Après avoir relevé les vices de uotre système financier, il trouvait que leur reforme n'était j)as au-dessus de la puissance du roj.

LES RÉFORAIATEURS. 437

l)iireaiix. A ce point de vue, il ùlail un hien et un progrès.

Le monopole du tabac, destiné à une si prodigieuse fortune, débuta, en 1674, par un modeste bail de 3 millions de francs '.

Le centième denier, établi en 1703, consistait dans la perception de 1 pour 100 sur toutes les mutations de propriétés par vente, échange ou donation. La modération de son tarif, comparéaux tarifs modernes, n'est qu'apparente. La concurrence de son similaire, les lods et ventes, perçu par les seigneurs comme redevance féodale, ne permettait pas alors un droit plus élevé sans conflsquer pour ainsi dire la terre*.

La capilation, établie en 1695, était, comme son nom l'indique, imposée par tête. Tribut sinistre et suprême ressource des gouvernements qui ont à demander aux peuples leur dernière obole. Cette fois, tous les sujets y furent soumis, sans distinction de rang, de naissance et de condition ^.

Le dixième, établi en 1710, était, comme Vincomtax Aq?> Anglais, un impôt sur le revenu, quelle que

•600,000 livres. — 1,125,600 francs. — 1,500, 800j. — 3,001,600 francs.

'^ Priinitiuement le droit des lods et ventes était arbitraire. Dans les derniers temps, la jurisprudence l'avait réduità 8 pour 100, qui, ajoutés au centième denier, grevaient les mutations de 9 pour 100 au moins.

3 Les contribuables étaient divisés en vingt-deux classes, et les classes taxées d'après leurs facultés présumées.

fût sa source : terres, capitaux mobiliers, charges, commerce, industrie, travail.

Ces impôts étaient loin d'avoir le même caractère et la même portée.

Ceux qu'avait créés Colbert, outre qu'ils n'affectaient à aucun degré les intérêts populaires, pouvaient n'être considérés que comme la rémunération d'un service utile ou le prix d'une chose fournie par l'État.

Le centième denier reposait sur la théorie de l'Etat propriétaire, théorie ancienne que l'on chercha à généraliser dans les derniers temps du règne, et que Louis \IV résumait si brutalement par ce mot célèbre : « L'État, c'est moi ! d A la rigueur, on pouvait le rattacher à la famille des impôts domaniaux que le droit public de cette époque reconnaissait appartenir à la royauté.

La capitation et le dixième constituaient, au contraire, deux innovations très-graves. C'était de véritables impôts que la royauté, d'après un principe qu'elle n'avait pas encore méconnu, n'aurait pu établir qu'avec le consentement de la nation. On ne songea pas même à le demander. Il est vrai qu'ils ne furent ou ne parurent exigés que comme taxes extraordinaires et passagères pour des besoins suprêmes; mais la nécessité les rendit permanents.

Ce signe de la toute-puissance de Louis XIV ne permet pas de douter qu'il lui eût été facile, engagé

ans une autre voie;, d'opôrer toutes les réformes qu'eût exigées le bien de l'Etat.

On peut toutefois dire de la capitation et du dixième qu'ils introduisirent dans un coin de nos finances le principe salutaire et nouveau de l'égalité en matière fiscale ; qu'ils accoutumèrent la noblesse et le clergé à payer des impôts, et qu'ils eussent facilité la transloimalion de la taille, si des intérêts égoïstes, mais puissants, ne s'y fussent obstinément opposés.

Pauvre comme tout le reste de la nation, mais par d'autres causes, la noblesse, quoique exempte de la plupart des anciens tributs, put à grand'peine supporter les taxes nouvelles. Le peuple, déjà ruiné par la taille et la gabelle, en fut écrasé. On peut en juger par le fait suivant : En 1728, une ferme de la Sologne, louée 470 livres, payait 218 livres 3 sous de taille, 51 livres 6 sous de capitation, une somme au moins égale pour sa part du dixième imposé il la paroisse ', plus la dîme et probablement quelques droits seigneuriaux. Telle fut, jusqu'en 1789, la condition des terres taillables et de leurs possesseurs.

Les vieux impôts restés avec tous leurs vices et toutes leurs iniquités, six impôts nouveaux et une

' DupRÉ DR S.îixt-Maor, Essai sur les monnaies, p. 26. Dans les élats de finances de cette époque, le dixième est porté pour le même produit que la capitation, (Voir Forbon'.v.iis, Finances françaises.)

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dette au-dessus des forces de la nation' , telle fut la situation désespérée léguée par Louis XIV à ses successeurs.

La dette notamment élait la plus grande qui ail jamais existé. Elle représentait plus de vingt fois le revenu ordinaire de la couronne, qui n'était alors, même en l'exagérant, que de 118,295,822 livres — 368,394,000 francs.

Comparée à l'état de la richesse publique aux deux époques, elle équivaudrait de nos jours à une dette d'au moins 60 milliards .

Pendant le dix-huitième siècle, malgré des paix plus longues, des gouvcrnemenls plus modérés et un développement sensible de la richesse publique, noire maladie financière alla toujours en s'aggravant, tant elle avait pénétré dans tous les organes. Les vieux impôts furent maintenus , les impôts extraordinaires devinrent permanents; comme il était impossible d'en créer de nouveaux, on inventa la loterie et les rentes viagères pour attirer l'argent du public sans le violenter. La dette liqui-

' 2,430,000,000 I. — 3,032,264,000 fr. —4,043,520,000 j. — 12,181,000,000 francs.

LES RÉFORMATEI'RS. 441

dée sous le rrgent, au lieu de diminuer, s'accrut, tantôt par la jjuerre, tantôt par les déficits, quelquefois par les prodigalités de la cour. Telle était, en 1770, la détresse du Trésor, que l'abbé Terray, appelé au ministère des finances pour en faire cesser les embarras, n'eut à proposer au roi que la banqueroute. On recula devant cet acte d'improbité.

Mais à côté du gouvernement s'était formée une puissance nouvelle que Louis XII ne connaissait pas ou qu'il eût dédaignée, et avec laquelle il fallait désormais compter : l'opinion publique.

La science des physiocrates et des publicistes avait soumis à la critique toutes les questions de finances et d'économie politique; il en était résulté le décri le plus complet, ou pour le fond ou pour la forme, de presque tous les impôts existants. On reprochait aux uns l'iniquité de leurs exemptions, l'arbitraire de leur assiette, l'exagération de leurs prélèvements; aux autres, les rigueurs de leur perception ou les entraves qu'ils apportaient à la liberté de l'agriculture et de l'industrie.

Quelle que fût en cette matière la divergence des théories positives, tout le monde était d'accord sur un point : c'est que l'impôt devait être général et proportionnel à la fortune des citoyens.

Ces doctrines avaient pénétré jusque dans les ministères; mais, sans les défendre théoriquement, les corps ou les individus qui profitaient des abus

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usaient de leur influence, qui était grande, pour en empêcher la suppression.

Sur la question spéciale de la dette publique, quelques esprits hardis avaient, dès le milieu du dix-huitième siècle, exprimé la pensée qu'elle ne pouvait être efficacement et défini liveiuent résolue que par l'expropriation du clergé.

Enfin, l'idée que toutes ces difficultés ne pouvaient, dans tous les cas, être dénouées qu'avec le concours de la nation, se répandait de plus eu plus dans les esprits.

Dans les conditions que s'était faites la monarchie, pour accomplir tant de réformes sans secousse, il eût fallu à la France des rois assez éclairés pour en sentir la nécessité, assez fermes pour les imposer, s'il l'eût fallu, assez prudents pour en calculer et modérer justement la portée et les effets pratiques. Or, ces rois lui manquèrent.

Louis XIV avait compromis la royauté par l'excès de son despotisme ; ses successeurs la perdirent par l'excès de leur faiblesse.

Louis XV ne manquait ni d'esprit, ni de sens, ni même de bonté ; mais il avait une répugnance invincible pour ce qu'il appelait sou métier de roi, et regardait comme le plus précieux attribut de son pouvoir la liberté de laisser gouverner, sans contrôle et sans contradiction, ses ministres, ses favoris et surtout ses maîtresses.

LES RÉFORMATEI RS. 443

Louis XVI, avec toutes les vertus tle l'homme privé, n'eut des vertus royales que le désir de faire le bien, sans oser jamais rexécuter s'il y avait un obstacle à vaincre ou une opposition à braver.

Sous Louis X\ , le clergé fit échouer les projets du contrôleur Machault, qui tendaient à répartir plus justement l'impôt territorial '.

Sous Louis XVI, les courtisans renversèrent Turgot en effrayant le prince de l'ébranlement qu'allaient produire ses réformes où tant d'intérêts se trouvaient engagés".

C'est ainsi qu'on laissa s'accumuler les matériaux d'un vaste incendie et les causes d'une grande révolution.

L'histoire jugera ceux qui, dans cette crise redoutable, manquèrent de justice, de prévoyance, de désintéressement, de mesure, et réglera les responsabilités. An point de vue de notre sujet, nous

' L'impôt du dixième créé par Louis XIV était devenu sous Louis XV l'impôt dit des vingtièmes, auquel le clercjé refusa de participer, ce qui fit échouer le projet n'iiistériel, qui était de le faire peser indistinctement sur toutes les classes.

- Voici quels étaient les projets de Turgot : abolition des corvées clans tout le royaume: suppression des abus de la féodalité; les deux vingtièmes des tailles convertis en un impôt territorial sur la noblesse et le clergé ; ré;;ale répartition de l'impôl assurée par un cadastre ; la liberté de conscience; la suppression de la plupart des monastères ; l'unité des poids et mesures; un seul code civil pour tout le royaume ; la suppression des jurandes et des maîtrises ; la pensée aussi libre que l'industrie.

n'avons à rechercher el à préciser que les conséquences économiques.

En 1785, les prélèvements directs ou indirects faits par Vimpùt étaient de 677,672,000 livres — 1,356,344,000 francs, non compris les taxes perçues par les possesseurs de fiefs ou d'offices publics, sous le nom d'usagers, épices, remises; enfin la dîme, dont le produit brut est fort difficile à préciser, mais était au moins égal à celui de la taille el des vingtièmes réunis. On ne saurait évaluer l'ensemble de ses charges à moins de 900 millions de livres, soit, en valeur actuelle, à 1 milliard 800 millions de francs.