MAIS

même théorie. Ge chèque ne doit pas être mis au compte du déposant. La perte sera pour le banquier.

Cela est vrai surtout au cas où l'écriture du prétendu tireur aura été l’objet d’une imitation grossière. Le tiré a pris un modèle de la signature de son client afin de pouvoir s’y reporter. Pourquoi n'a-t-il pas confronté

le chèque avec le modèle ?

Ilen serait de même si l'importance insolite du chèque ou quelque autre circonstance devait le rendre suspect. Le banquier s’est rendu coupable d’une faute lourde. Il en répondra nonobstant toute convention contraire. Cette convention contraire est usuelle. En délivrant le carnet de chèques, dans le reçu qu'il a fait signer au déposant, le banquier s’exonère expressément d'avance des paiements de chèques faux. Mais une semblable exonération n’a pas d’effet; elle vaudra seulement lorsque la conduite du banquier est excusable et que la signature a été habilement contrefaite (Req. 26 octobre 1898, S. 99. 1. 274).

Toutelois, ce chèque faux peut avoir sa cause dans une faute du tireur lui-même. Il provient d’un de ses employés et tient à ce que le carnet n’a pas été conservé en lieu sûr. Si ces faits sont prouvés, les rôles se retournent; le banquier débite à bon droit son client du paiement qu'il a effectué. (P. 944, n° 1654, édition 1922.)

Le législateur français n’a pas cru devoir s’appro-

prier ces directives. C’est, qu’en effet, elles sont entou-

rées de tant de si et de tant de mais, que pratiquement, elles ne peuvent pas être d’une sérieuse utilité. Il a préféré laisser les coudées franches aux juges. Ceux-ci n'ont eu, en général, qu’une règle : faire prévaloir l'équité. Sans doute, ils ont essayé de baser leurs décisions sur des dispositions de droit : règles relatives au mandat, règles relatives à la faute. Nous ne méconnaissons pas qu'il soit utile de déterminer les rapports de droit qui existent, à la suite de l'émission d’un chèque, entre le tiré, le tireur et le soi-disant tireur et les tiers porteurs. De ces rapports devraient dépendre les droits et devoirs des uns et des autres et, par voie de conséquence, les responsabilités que fait naître un paiement lésant de légitimes intérêts.

Voici les principales explications qui ont été proposées : Les rapports du tireur et du tiré seraient régis par les règles du mandat. Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution (Code civil, art. 1991). Il répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

La responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire (art. 1992). Dans la deuxième hypothèse, la faute, même la plus légère, suffit à engager la responsabilité du mandataire. Cette

faute peut consister, soit dans la violation d’un devoir

M as

contractuel, soit dans la violation d’un devoir légal; elle peut résulter soit d'une omission, soit d’une commission.

Qu'en matière de chèque, le mandat (si mandat il y a) soit salarié, c’est ce qui ne fait aucun doute. Dans une thèse récente (De la responsabilité du tiré en matière de chèque, chez Giard, 1921), M. Théodore Lenoir l’a bien montré. Sans doute, les sociétés de crédit ne perçoivent pas, en général, de rémunération directe pour le paiement des chèques; cette opération, considérée isolément, leur coûte plus qu’elle ne leur rapporte. Maïs une banque ne remet de carnets de chèques que si l’on a un compte chez elle, et ce compte est la source de toute une série de bénéfices.

On sait assez, pour qu'il soit inutile d’insister, que nos banques ne laissent pas dormir l'argent qui est dans leurs caisses; elles le rémunèrent mal et l’emploient le plus lucrativement possible. On sait assez encore qu'un compte en banque est en perpétuel mouvement par suite d'ordres de bourse, de souscrip tions et que tous ces actes sont fructueux pour les maisons de crédit. (P. 20 et 21.)

Le banquier payeur de chèques serait donc assimilé à un mandataire salarié et responsable dans les mêmes conditions.

Quant au tireur, il serait dans la situation du mandant qui doit idemniser le mandataire des pertes que

celui-ci a essuyées à l’occasion de sa gestion, sans im-

prudence qui lui soit imputable (Art. 2000). Ce principe doit d’ailleurs s’entendre avec réserve dans le mandat salarié.

Il y à là des directives qui, sans doute, ne sont pas négligeables, mais qui sont trop imprécises pour qu’on puisse aboutir à des solutions satisfaisantes. En effet, la constatation de la faute appartiendra souverainement, en général, aux juges du fond, sans contrôle possible de la Cour de cassation et, par suite, l’on ne peut espérer arriver à l’unité de jurisprudence.

À supposer que les règles du mandat soient applicables aux rapports du tireur et du tiré, elles ne sont pas les seules, il faut ajouter, d’après la presque unanimité des auteurs, l’article 145 du Code de commerce ainsi Conçu :

« Celui qui paie une lettre de change à son échéance et sans opposition est présumé valablement libéré. » Voici ce qu'écrit M. Lenoir au sujet de cette disposition : « Il y a là une présomption légale fort avantageuse pour le tiré. Il ne faudrait pas toutefois en exagérer la portée. Elle n’a qu'un ellet, croyons-nous, d’ailleurs très important, à savoir qu'elle renverse le fardeau de la preuve, c’est-à-dire que ce n’est pas au tiré de démontrer qu'il a payé à juste titre, mais au tireur de démontrer que le tiré a payé à tort. Bref, l’on n’est pas en face d’une présomption irréfragable; rien ne s'oppose à ce que le tireur fasse la preuve d’une

faute au tiré. » (De la responsabilité du tiré, p. 22.)

M. Lenoir s’exagère peut-être encore l’importance de l’article 145. En effet, dans les procès qui naissent du paiement des chèques, le banquier tiré a presque toujours la position de défendeur et à ce titre seul il bénéficie déjà de l’adage Onus probandi inceumbit actori.

En résumé, les relations du tireur et du tiré devraient s’apprécier d’après les règles du mandat et l’article 145 du Code de commerce; mais de nombreux auteurs estiment que « le siège de la matière » n’est pas tout entier dans ces textes, mais encore dans les articles 1382 et suivants du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence et par son imprudence. »

Tous ces articles, qu'ils soient relatifs au mandat, qu'ils soient surtout relatifs aux délits et aux quasidélits, sont fort généraux et par là même fort vagues. Comme le dit encore M. Lenoir, l’on voit « que le droit commun en malère de chèque n’est pas très aisé à déterminer et l’on peut se douter que, à supposer même que l’on y réussit pleinement, cela ne serait pas d’une grande utilité pour le caissier qui est derrière un guichet et qui est sollicité de payer un chèque quasi-instantanément. » (De la responsabilité du tiré, p. 23.)

Ne suffit-il pas de rappeler ce que nous avons déjà dû

dire de la savante dissertation de M.Thaller qui, cepen-

tro

dant, constitue un pas en avant sur les articles de Codes, puisqu'elle en est une adaptation aux hypothèses qui nous occupent ?

C’est si vrai que les banques s'efforcent de dresser des sortes de « catéchismes » à l’usage de leurs employés. En Angleterre, il existe un ouvrage de cette sorte qui est très perfectionné.

Voici ce qu’en dit M. Lenoir : « Les dissertations doctrinales sur la responsabilité du tiré ne peuvent être à peu près d'aucun secours pour les caissiers requis de payer séance tenante. Ce qui leur serait utile, ce serait une sorte de vade-mecum prévoyant les principaux cas possibles et y donnant des solutions claires. Bref, il faudrait un ouvrage du genre de ceux qu'’écrivaient les Canonistes du Moyen Age et aussi les théologiens modernes. Ils énuméraient successivement et brièvement tous les cas de conscience susceptibles de se poser et y faisaient réponse.

Cette méthode scolastique avait certes des inconvénients; on aboutissait quelquefois à des minuties un peu oiseuses. Mais elle avait aussi ses’ avantages. On pouvait assez aisément se renseigner sur un cas quelconque et trouver un apaisement.

En Angleterre, il existe un livre tout à fait analogue, en ce qui concerne le chèque : il est édité à Londres par the Institute of bankerss et intitulé : « Questions on Banking practice ».

M. Lenoir donne ensuite quelques détails sur l’édi-

Fould 4

En pee

tion de 1909. Mais son ouvrage n’est plus à jour; en 1922 à paru une nouvelle édition; dans les lignes générales il n’y a cependant que peu de modifications.

En France, on n’a rien de tel, mais les Banques don: nent des instructions aussi détaillées et précises qu'elles le peuvent à leurs agents. Voici un exemple. En matière de responsabilité du banquier payeur de chèque, le principe est le suivant : « Le tiré est valablement libéré s’il paie de bonne foi et cela, encore que l’acquit soit donné par un porteur sans qualité; il n’a pas en effet à l’assurer de l'identité du porteur qui présente le chèque, car, dans l’usage, l’acquit est donné par avance sur le titre et tout porteur est qualifié pour toucher, quand même il ne serait pas la personne que révèle la signature d’acquit et alors même que le chèque présenté se serait trouvé revêtu d’une signature fausse, du moment qu'aucune négligence ou imprudence ne peut lui être reprochée. Mais il n’en serait pas ainsi, et la responsabilité du tiré se trouverait engagée, si l’on relevait contre lui la preuve d’une imprudence ou d’un défaut de précaution. » (Dalloz. R. P. chèque 56.)

Donc, tout porteur a, en principe, qualité pour toucher un chèque, sans avoir à fournir aucune justification.

Par contre, le banquier est responsable de sa faute où de sa négligence; c'est là une question de fait qui a donné lieu à de nombreuses difficultés soumises aux

tribunaux; quelques décisions préciseront ce que les

ide tribunaux considèrent comme une faute imputable au banquier.

Spécialement, le banquier ne peut être déclaré responsable du paiement qu'il a fait d’un chèque dont la signature est déniée, alors, par exemple, que le chèque est de beaucoup inférieur au crédit du tireur, qu’il a été détaché de son carnet à souche et porte la griffe de sa maison de commerce apposée dans les conditions ordinaires.

Ni de ceux sur lesquels étaient apposés de faux endos, lorsque, d’une part, aucune preuve de collusion n’est rapportée contre le banquier et qu’en outre rien dans la confection matérielle des endos n’était de nature à lui en faire soupconner la fausseté.

Le banquier ne peut, non plus, être rendu responsable du paiement d’un chèque soustrait par l'employé d’un client ayant un compte ouvert chez lui, lorsque aucune faute ne lui est imputable.

De même, le banquier qui a payé un chèque dérobé, sur lequel le nom du voleur avait été substitué à celui du véritable bénéficiaire, ne peut être déclaré responsable de la perte résultant du paiement ainsi efleclué, alors que le bénéficiaire s'était montré imprudent, en l’expédiant par la poste, sans le recommander, l’assurer ou le barrer.

En conséquence, le propriétaire du chèque auquel il a été volé ne peut en réclamer une seconde fois le paiement lorsque le premier a été fait de bonne loi, sur

la présentation du titre.

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Mais la responsabilité du banquier serait, au contraire engagée s’il avait commis une faute en payant, par exemple, s’il résultait de grattages apparents que le titre était surchargé.

Le banquier qui paie un chèque dont la signature est fausse, dont la date est indiquée en chiffres au lieu d’être en lettres, et dans lequel l’énonciation de la somme à payer est manifestement d’une autre écriture que la signature, commet une imprudence dont il doit être rendu responsable.

De même, lorsque des chèques dérobés à leur propriétaire sont présentés revêtus de la fausse signature de celui-ci, le banquier commet une faute en les payant, si la signature qu'ils portent n’est pas conforme à la signature véritable dont il a le fac-similé en sa possession eb que sa comparaison avec elle est de nature à révéler l'existence du faux.

Le banquier qui remet un carnet de chèques à son client exige généralement de celui-ci une déclaration conçue en ces termes : « Les conséquences dommageables pouvant résulter de la perte, de la soustraction ou du détournement des formules de chèques sont à la charge du titulaire du compte. » Cette clause est valable; mais cependant elle n’exonère pas le banquier de sa faute lourde, de telle sorte que ce dernier n’en est pas moins responsable, si la signature fausse, sur laquelle il a payé, présentait des différences notables avec

celle que son client avait déposée chez lui comme type. »

Mn (Communication de la Bankers Trust Company, juil- 1e1-1993:)

Nous permeltra-t-on de dire que ces directives ne représentent pas absolument l’état de la jurisprudence? Elle est plus confuse que cela, comme il apparaît dans l'étude de M. Pierre Feschotte, sur l’extension de la notion de risque (Les Presses Universitaires de France. 1923.)

Au fond, les tribunaux n’ont eu qu’un souci : être, s'il se pouvait, équitables. Bref, ils se sont comportés comme des arbitres, bien plus que comme des juges.

Ceci n’est pas sans avantages : ce qui importe, en ellet, essentiellement, ce n'est pas que les décisions de justice s’inspirent de théories juridiques arrêtées, mais

‘qu'elles satisfassent la conscience, le sentiment d'équité

qui est au fond de tout esprit venant en ce monde. Ce résultat a été souvent obtenu. On à pu arriver à des combinaisons variées de partage des responsabilités et rendre des jugemenis adéquats à l’infinie variété des espèces qui se présentaient. Un tel système serait peut-être le meilleur, si les tribunaux avaient un recrutement exceptionnel et pouvaient examiner Îles affaires avec loisir et calme.

Ce n’est pas toujours le cas; dans une récente audience de la huitième chambre du tribunal de commerce de la Seine, à laquelle nous assistions, il y avait 1.500 affaires au rôle. Il est à redouter que dans de tel-

les conditions l'or r'arrive à de sérieux mécomptes.

Dans une thèse parue depuis peu, M. Feschotte a montré, avec de très nombreux exemples à l'appui, que dans des espèces sensiblement identiques, Îles tribunaux avaient rendu des jugements contradictoires. Et cela non pas sur des points spéciaux, délicats, mais dans toutes les questions qui se sont posées relativement à la perte, au vol et à la falsification. C'est à .un résultat singulièrement grave, parce qu'il est de nature à multiplier les procès.

Il est, en effet, toujours possible d'espérer avoir gain de cause, même si on a un mauvais procès. Et cela, au profit des personnes les moins estimables. Par contre, les personnes qui devraient triompher hésiteront peutêtre à se lancer dans une procédure, souvent très coûteuse, et dont il est tout à fait impossible de prévoir le développement et l'aboutissement. En résumé, le système de l'arbitraire des juges, qui est en réalité celui du droit français en matière de responsabilité pour paiement de chèques, n’est ni bon ni mauvais en soi; il dépend de la qualité et de l’organisation du corps judiciaire.

En France, ce corps a de grands mérites : désintéressement, dignité de vie; mais il manque parfois de compétence. Dans les petites villes, il n’a pas à sa portée de moyens d’études suffisants. Les Codes, mis par l'Etat à la disposition des tribunaux, ne sont pas à jour; ils datent souvent de plusieurs années.

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