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Bref, dans les centres peu importants ou même moyennement importants, les juges, sauf s'ils ont de la fortune personnelle, ne peuvent pas, avec les ressources ‘ propres des tribunaux, se tenir au courant, même avec la meilleure volonté. Un de nos amis, ancien juge, nous a conté le fait suivant auquel il a été personnellement mêlé.

Cela se passait à Bougie, en 1904. Les Codes des tribunaux dataient de plus de 10 ans; les ouvrages de la bibliothèque n'étaient pas plus récents; de telle sorte que les juges devaient ou se procurer eux-mêmes des Codes et des Traités, ou en emprunter aux auxiliaires, avocats, huissiers, ete. L'un des juges ayant écrit à la Bibliothèque de l’Université d'Alger pour obtenir que des prêts de livres lui fussent faits, reçut une réponse négative. Il serait difficile, après cela, de s'étonner de l’incompétence des juges; elle est forcée, du moins dans les villes de modeste importance.

Dans les grands centres — comme Paris ou les villes, sièges d'Universités — les ressources intellectuelles sont abondantes; mais alors les magistrats sont débordés; les tribunaux de ces villes fonctionnent quasi automatiquement : ce sont des machines à juger. Cela est surtout vrai dans les tribunaux de commerce où les questions de perte, de vol et d’altération de chèques aboutissent souvent, si bien que, pour des motifs divers, le fonctionnement du système judiciaire français ne

donne pas un rendement satisfaisant.

or

Ii s'ensuit que la législation française qui s’en remet aux juges n’est pas heureuse. I1 suffit pour s’en rendre compte de jeter un rapide coup d'œil sur les décisions de justice qui sont intervenues; on y verra que, dans des cas analogues, ces décisions ont été contradictoires. Voici quelques exemples : s’il est un devoir élémentaire du tiré, c’est celui de comparer la signature qui est sur le chèque avec le spécimen qu'a déposé son client lors de l’ouverture du compte. Les tribunaux sont certes d'accord sur ce point; mais ils divergent, dès qu'il s’agit d'apprécier le degré d’attention que le tiré doit apporter dans cet examen.

« Attendu, en fait, que si l’on rapproche la signature du chèque faux, qui a été payé par le tiré, des véritables signatures, il est facile de reconnaître qu’elles n’émanent pas de la même personne; qu’on ne peut pas tout d’abord, ne pas être frappé par l’hésitation et la recherche que présentent à première vue les lettres e, £, 0, r et surtout les lettres £ et o qui ont été surchargées, ainsi que la partie du paraphe qui se trouve directement audessus du nom, alors que la signature ou les paraphes donnés par le tireur ne présentent jamais ni correction, ni hésitation et se distinguent, au contraire, par une écriture absolument nette et très caractérisée qui dénote une habitude graphique ancienne et constante;

» Attendu, d'autre part, que l’examen de chaque lettre est non moins probant; que notamment la lettre

majuscule T a sa boucle commencée au-dessus de la

DÉRTIE ligne d'écriture et sa partie inférieure anguleuse, uue le T est bouclé dans le haut, que l’o et l’e sont très lerges, tandis que dans la signature du demandeur, la majuscule T a sa boucle commencée plus bas et sa parte inférieure toujours arrondie, que le T n’est jamais bouclé et que l’o et l’e sont moins arrondis et moins larges, de telle sorte que l'examen attentif de l’ensemble de la signature et des lettres qui composent le nom dénotait des dissemblances frappantes de nature à éveiller les soupçons du caissier et du contrôleur de la banque, qui étaient familiarisés avec l'écriture très £orrecte du notaire tireur, et qui avaient toutes facilités pour procéder à une vérification, soit en se reportant à la signature donnée au moment de l’ouverture du compte, soit aux signatures des chèques précédemment payés. » (Civ. Lyon, 26 janvier 1889.)

Pour libérer le tiré de toute responsabilité, ce jugement demande au tiré un degré d'attention peu commune; il exige de lui des précautions et une prudence au-dessus de la normale. Les caissiers des établissemeuts de crédit devraient être de véritables experts en écritures: sinon la responsabilité de leur patron serait engagée.

En regard de cette décision de justice si exigeante, l’on peut en placer qui le sont infiniment moins.

« Attendu que, le 28 janvier 1905, il a été présenté aux guichets du Crédit Lyonnais, à Marseille, une lettre

sur papier commercial à en-tête de la Savonnerie Mar-

Te

seillaise, signée du nom de l’Administrateur-délégué, M. Fabre, priant le Crédit Lyonnais d'établir au nom de Jean Matheron et de remettre au porteur de la lettre un chèque de 2.985 fr. 10 sur sa succursale d’Aix-en- Provence; que, sur la présentation de cette lettre, le Crédit Lyonnais a établi et remis, comme il lui était indiqué, le chèque qui a été encaissé à Aix;

» Attendu qu'il a été reconnu que la lettre était l’œuvre d’un faussaire et d’un escroc, que la Savonnerie Marseillaise refuse d’accepter le débit du chèque en question; qu'il s’agit aujourd’hui d'apprécier qui, de la Savonnerie Marseillaise ou du Crédit Lyonnais, doit supporter les conséquences du détournement commis;

» Attendu qu'aucune faute proprement dite ne peut être imputée à l’une ou à l’autre des deux parties; que, d’une part, il n’est rien allégué à l’encontre de la Savonnerie Marseillaise; que, d'autre part, la signature de l'administrateur délégué À. Fabre était assez habilement imitée pour que le faux pût et dût passer inaperçu, même en comparant rapidement, et comme l'exige la pratique courante des affaires, la signature de la lettre à la signature déposée par l'administrateur. »

Le tribunal termine en partageant les responsabilités. (Tribunal de commerce de Marseille, 21 juin 1906.)

Dans le même sens on peut citer cet attendu de la Cour d’appel de Paris (23 juillet 1907) :

« Considérant que si le tiré à payé sur le vu d’une

agnature, plus tard reconnue fausse, il n'apparaît pas

Rats

que la substitution de signature dont se prévaut le preneur soit de nature, dans les circonstances où cette substilulion a dû intervenir et en tenant compte des usages el des nécessités du commerce, à engager la responsabilité du tiré. »

Et encore ce considérant du tribunal de commerce de la Seine du 17 mars 1910 :

« Attendu que, si le dépôt des signatures oblige les Sociétés de crédit à vérifier la similitude de celles revêtant les pièces et documents qui peuvent constituer leur décharge et l’engagement de leurs clients, cette obligation, étant donnée la multiplicité des dites onéralions, le paiement à quichet ouvert, notamment de chèques, ne peut s'entendre que de la vérification de différence que peut révéler un simple examen; que dans l'espèce aucune différence grossière n'existe, qu'un examen, même attentif, des signatures, ne peut en révéler le caractère frauduleux. »

Dans l’opuscule précité, M. Feschotte donne de nombreux et intéressants exemples de ces contradictions dé la jurisprudence.

I suffit, pour le but que nous poursuivons ici, d’avoir montré, comme nous venons de le faire, que, pour la partie la plus essentielle du chèque, à savoir la signature du tireur, les tribunaux apprécient de la façon la plus différente les falsifications dont elle peut être l’objet.

Et cela n’a rien que de fort naturel, car les tribunaux

essayent de rattacher leurs décisions à l’idée de faute, idée éminemment subjective. Dans une thèse parue tout récemment (Le chèque et sa fonction économique, 1923), M. Albert Buisson écrit : « L’appréciation de cette faute ne laisse pas que de présenter des difficultés et la diversité de décisions que les exemples ci-dessous mettent bien en évidence en est une preuve; dans une première espèce, où le chèque avait fait l’objet de grattages et de surcharges, le tribunal de la Seine, dans un jugement du 10 juillet 1866, statue de la façon suivante

» Attendu qu'en mars dernier, B... a mis à la poste, sous un pli cacheté, mais non chargé, un chèque sur le Crédit Foncier, de la valeur de 300 francs,au nom de Mademoiselle Betsy X...; que le chèque n’est pas arrivé à destination et s’est trouvé entre les mains d’un tiers à qui il n’était pas destiné et qui en a réclamé le paiement;

» Attendu que le paiement en a été effectué sans obstacle et sans qu'aucune interpellation ait été faite au prétendu destinataire sur son identité;

» Attendu que le titre en question a été l’objet d’altérations sensibles, que le signe abréviatif « M°® » a été en partie gratté et remplacé par ur autre signe abréviatif « M »; que le prénom féminin « Betsy » a été transformé « Bitsy »; que pour donner à l'écriture ainsi altérée une apparence uniforme, on a grossi en les surchar-

geant, plusieurs lettres de l'endos;

= Ge

» Attendu que le Crédit Foncier, en payant le chèque présenté à sa caisse, sans se préoccuper des surcharges qui en altéraerit la partie la plus essentielle et sans se renseigner sur l'identité du porteur, à conmimis une imprudence qui engage sa responsabilité et a causé à B... un préjudice dont il doit réparation. Par ces mofs :

» Condamne le défendeur ès nom à payer à B... la somme de 300 francs, montant dudit chèque, avec les intérêts tels que de droit et le condamne en outre aux dépens. »

Il résulte de cette décision que le banquier qui, aysnt ouvert à un particulier un compte de dépôt, paie un chèque à ordre portant la signature de celui-ci, sans aucune interpellation au prétendu destinataire sur son identité, est responsable, alors que des grattages et surcharges existant sur le titre étaient de nature à éveiller sa défiance, de la perte résultant de ce que le paiement a été fait à un autre qu'au véritable destinataire.

Cette décision du tribunal de la Seine paraît équitable, et cependant le tribunal de commerce de Marseille admet une solution différente dans une espèce analogue :

« Attendu que si l’on examine avec soin les mots sienalés à l'attention du tribunal, il apparaît bien qu'an erattage et des surcharges ont été habilement faits par un faussaire, mais qu'il ne serait en quelque sorte plus

possible de soupçonner le faux si l'on regardait avec

des yeux non prévenus, dans son ensemble, la contexture du document incriminé; qu’on ne saurait en l’état faire grief à la Société défenderesse de ce que son préposé au guichet des visas des chèques n’a pas reconnu le faux en question, ni encore moins de ce qu'il n'aurait pas songé à supputer si le temps écoulé depuis le jour de l'émission avait été sullisant pour que le chèque ait pu voyager de Geuta à Barcelonne, puis à Lyon et parvenir à Marseille; qu'il faut tenir compte, en l’espèce, des exigences du public et des nécessités d’un service chaque jour plus important, l’usage des chèques devenant très répandu. » (Le Droit, 25 octobre 1906.)

Un jugement du tribunal de commerce de la Seine du 20 juin 1903, révèle la même tendance dans le motif suivant : |

« Attendu que les banquiers ne peuvent voir leur responsabilité engagée à raison des paiements eflectués par eux, qu'autant qu'ils ont commis une faute lourde, et notamment s’ils ont payé, alors que des faits anormaux et des circonstances louches, dont ils pourraient évidemment se rendre compte, leur faisaient un devoir de s'abstenir ou tout au moins de s’enquérir avant de se libérer. » (Gazette des Tribunaux, 27 septembre 1903.)

Y a-t-il des contradictions provenant d’une interprétation erronée des principes de notre droit et la diversité des décisions constatée démontrerait-elle la fragilité

du système suivi ? Nous ne le pensons pas; l’applica-

tion des principes est nécessairement variable, tant en raison des espèces que de la mentalité des inter. prètes (4).

Et ces contradictions sont observées, du reste, dans bien d’autres matières. Une tâche difficile est évidemment, et dans tous les cas, laissée au juge, tant pour l'appréciation des moyens de preuve apportés par le tireur qui se refuse à admettre la paternité d’un chèque que pour celle de la gravité de la faute du tireur dont l’imprudence ou la négligence a permis la fraude, où encore de la faute du banquier qui a payé, malgré jes surcharges ou gratiages apparents, le montant d’un chèque dérobé ou égaré. (P. 134, 135 et 136.)

Pour défendre le système de l'arbitraire des juges, M. Buisson se borne à constater que, s’il aboutit à des contradictions en matière de responsabilité pour paiement de chèques, il en est de même dans d’autres domaines. Puis il plaide les circonstances atténuantes; les juges font ce qu'ils peuvent... Peut-être estimerat-on que de telles justifications sont insuffisantes.

Nous ne méconnaissons pas que les juges font ce qu'ils peuvent; mais qu'importe, comme dirait un hu-

moriste, si leur mieux ne vaut rien. Et cela, non pas

(1) En matière de responsabililé, la loi pose un principe très général, celui de l’art. 1382 ; l'interprète cède à la tenlalion d’en user à son gré et d'invoquer l’idée de faute, toules les fois qu'il lui paraît juste d'accorder une réparation (G. Gharmont, Les transformalions du droit civil, p. 235, éd. 1921).

pres

par leur faute, mais parce qu'ils décident d’après un critère qui, par sa nature même, ne peut mener qu'à des résultats variables, mouvants et contradictoires.

Bref, les arguments présentés par M. Buisson soutiennent la théorie de la faute, à peu près comme la corde soutient le pendu.

Il paraît en avoir senti toute l’insuffisance et n’y demeurer attaché que par crainte de rompre avec une tradition.

Tant que l’on s’en tiendra à la doctrine de la faute pour peser les responsabilités que fait naître le paiement par chèques, l’on restera dans l'incertitude, dans la contradiction et dans l'arbitraire. |

La succursale de la Bankers Trust Company, établie à Paris, 3 et 5, place Vendôme, a bien voulu nous com: muniquer la position prise par elle vis-à-vis du système français; elle estime que le partage des responsabilités s’y fait de la façon suivante : Observations pratiques : « Il à été indiqué que, en principe, le banquier n'encourait aucune responsabilité en payant de bonne foi un chèque au porteur quel qu'il soit, même si le . chèque a été volé. Le banquier n’est donc pas tenu de demander des justifications au porteur, il n’est responsable que de sa propre faute ou de sa négligence.

Mais comme c’est là une question de fait soumise à l'appréciation des juges, il est bon pour les banquiers de prendre certaines précautions.

Avant tout, 1l y aura lieu de refuser rigoureusement

le paiement dans les cas suivants

noue

1° Si le chèque présentait le moindre grattage ou la moindre altération;

2° Si l’acquit n’était pas écrit de la même main entièrement;

3° Si le chèque ne satisfait pas aux conditions légales;

4° Si la signature diffère du modèle fourni;

0° 51 le chèque présente une rature ou une surcharge non approuvée par la signature entière.

Lorsqu'un porteur paraîtra suspect pour une cause

où pour une autre, par exemple lorsqu'un chèque sera présenté pour un montant très supérieur à ceux habituellement tirés par le client ou par une personne n'ayant pas eu jusqu'ici l’habitude de se présenter au nom du client, il y aura lieu de demander, tout au moins, la confirmation par téléphone.

” D'autre part, et d’une façon générale, les banquiers ont l'habitude, au-dessus d’une certaine somme, met: tons cinq mille francs, de demander au porteur la justification de son identité et de son domicile.

11 est fait mention au dos du chèque des vièces four: nies : carte d'identité, carte d’électeur, passeport, quittance de loyer, etc.

Les porteurs ne se refusent que rarement à fournir les justifications demandées, car ils se rendent compte que cette exigence n’a rien d’anormal et qu'elle est faite dans l'intérêt général.

Si un porteur refusait de satisfaire à la demande ainsi faite, cette attitude ne pourrait qu’engager le banquier

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à maintenir son refus de paiement, car elle serait iustement de nature à faire naître tous les soupçons.

En la circonstance, le risque pour le banquier se réduirait à peu de chose; il s'expose à ce que le chèque lui soit présenté par huissier; dans ce cas, mieux vaut encore pour lui supporter les frais de cette présenta: tion (3 francs), car, par le fait qu'il aura payé entre les mains de l’huissier, sa responsabilité se trouvera entièrement dégagée.

Pour quelques francs et dans des cas très rares, le banquier assurera aussi sa tranquillité.

Quand les chèques dépassent la limite fixée, le banquier aura, en outre, le devoir de s’assurer de la capacité juridique de la personne qui touche. Une femme mariée, un mineur, ne peuvent, en effet, donner valablement quittance; les femmes devront donc justifier de leur qualité de fille, veuve ou divorcée ou fournir l’autorisation maritale. Les mineurs devront, de même, fournir l’autorisation de leur père ou tuteur, à moins que les uns et les autres ne soient commerçants ou les mineurs émancipés. (Communication de la Bankers Trust Company, juillet 1923.)

De cette pratique d’une banque américaine établie à Paris, 1l y a lieu de rapprocher celle de l’un de nos principaux établissements de crédit, le Lyonnais. Voici ses directives : Des pièces d'identité sont, en général, exigées des inconnus qui présentent des chèques supé-

rieurs à 1.000 francs. Le renouvellement de l’acquit

signé d'avance est souvent demandé; les signatures sont toutes relevées de façon à rapprocher, si possible, d’un spécimen, aussi bien la signature du porteur que celle du tireur. Aucun chèque acquitté par une maison de banque n’est payé en espèces à un employé même connu; le chèque est échangé contre un mandat de virement sur la Banque de France.

Devant la multiplication des fraudes, les banques essayent de se défendre en prenant de plus en plus des précautions.

Elles s'efforcent de mettre tous les atouts dans leur jeu. Certes, ces précautions sont utiles en ce qu’elles peuvent prévenir des abus, mais elles peuvent aussi se retourner contre des tireurs ou des porteurs intéressants.

Dans un procès, en effet, les tribunaux auront une tendance à exonérer de toute responsabilité la banque qui aura déployé le plus de vigilance apparente.

Vers quelle autre solution conviendrait-il de se diriger ? Deux voies sont ouvertes : déterminer dans la législation le partage des responsabilités entre les personnes qui figurent dans les chèques : tireur, porteur, tiré; substituer à l’idée de faute et à l’arbitraire des tribunaux la notion de risque professionnel et mettre, du moins en principe, les aléas du paiement des chèques à la charge du payeur.

La première solution a trouvé son expression la plus

complète dans les lois Ge ià République Argentine, du