RME

de se livrer à une étude graphologique, ni la possibilité, en fait, de rejeter toutes les signatures irrégulières, est infiniment plus délicate que beaucoup de magistrats ne le supposent. Il est facile au prétoire, de constater qu'un T bouclé dans le haut, un o et un e très larges constituent des anomalies dans la signature du tireur et que « l'examen de ces lettres dénotait des dissemblances frappantes de nature à éveiller les soupçons d’un caissier ou d’un contrôleur » (Tribunal de Lyon, 26 janvier 1889; Gazette du Palais, 14-15 août 1889); mais si l’on s’arrétait à ces détails, que de chèques sincères seraient écartés ! |

Le payeur suivra donc son inspiration. I] lui est impossible de prévoir exactement où commencera la faute, aux yeux du tribunal, si l'existence d’une faute est établie.

Voilà donc un spécialiste qui nous assure que les signatures fausses sont plus semblables aux spécimens déposés que les signatures vraies. Bref, les indices sur lesquels se base le législateur argentin pour faire le dé part des responsabilités sont souvent peu frappants &f, d'autre part, ils ne sont pas déterminants.

Descartes soutenait que le critère de la vérité, c'était l’évidence; mais qu'est-ce que l’évidence ? Où commence-t-elle ? C’est ce qu’objectait Malebranche, qui reprochait à Descartes d’avoir négligé de mettre « une enseigne à l’hôtellerie de son évidence ».

Bref, le système argentin n’a de précision qu’en ap-

None

parence; en réalité, il ne supprime pas l’arbitraire des luges, et ainsi se heurte par surcroît à toutes les objections que l’on a faites au système français.

Peut-être même lui est-il inférieur, car les tribunaux sont souvent très formalistes. 11 leur arrive, étant embarrassés sur le fond, de se rattacher à des critères externes derrière lesquels ils aiment à abriter leurs décisions. Il est donc à craindre que, dans le paiement des chèques, ne sachant où est la faute, ils ne se retranchent derrière les énumérations du Code argentin et ne rendent des décisions en quelque sorte mécaniques.

Il faut encore ajouter que le système même des énumérations n’est pas recommandable, car la réalité déborde toujours les cadres prévus et par suite’ne résoud pas les problèmes qui se posent.

Ce n’est pas à dire que le législateur argentin n'ait eu quelque mérite; il a, en effet, tenté de donner des directives aux juges et de réduire ainsi léur arbitraire, ne reculant pas devant l'effort. Mais il s’est attaqué à une tâche irréalisable. Il continue, en effet, à partir du principe que la responsabilité doit être là où est la faute, et il essaie de dire, dans chaque espèce, là où est la faute, mais la notion de faute est essentiellement mouvante. Vouloir bâtir sur elle, c’est bâtir sur le sable de la mer, du moins étant données nos facultés. Comme on l’a dit, la faute c’est le critère du jugement dernier; jusque-là il est inutilisable. C’est d’ailleurs infiniment

regrettable, car c’est un critère qui satisfait la cons-

ER pes

cience. Malheureusement il n’est pas pratique. D’au tant plus qu'il ne suffit pas qu’il y ait faute et que cette faute soit imputable à l’une des parties; il faut encore qu'il existe entre la faute et le dommage une corrélation étroite, un rapport de cause à effet.

Or, c’est là un point qui est sinon impossible, du moins très difficile à déterminer.

Par exemple, le tiré qui paie un chèque entaché d'irrégularité fiscale s’expose-t-il, non seulement à une amende, mais engage-t-il sa responsabilité civile ? II y a des discussions de justice contradictoires sur la question. L'article 5 de la loi du 14 février 1874 prescrit que le quantième de la date d’un chèque soit en lettres. |

Un jugement du tribunal civil de la Seine, du 11 dé cembre 1895, décide que « cette formalité exigée dans un intérêt fiscal n’influe pas sur la validité du chèque » (D. P. 1896. 1. 401.) Mais un arrêt de la Cour de Paris du 4 juin 1897 se prononce en sens inverse. (D. P. 1897. 1. 263.)

La contradiction est d’ailleurs peut-être plus apparente que réelle; car les espèces « étaient fort complexes ».

Le système argentin ne paraît donc pas recommandable; il constitue un argument de plus contre la théorie de la faute, base de la responsabilité, car il souligne que cette théorie a comme corollaire nécessaire l’arbi-

traire des juges. Comme le disait la première section,

PLUS (Te

à La Haye, « il s’agit de questions de fait qui doivent être résolues par les tribunaux, selon les circonstances ». On est donc dans l’alternative suivante — Je système intermédiaire argentin étant écarté — ou bien de « laisser faire les juges », ou bien d'établir une présomption intégrale de faute, ou mieux, de’responsabilité sans idée de faute, soit à la charge du tireur, soit à la charge du tiré.

Par présomption intégrale de faute, nous entendons que le législateur ne doit pas entrer dans les détails, comme le fait le Code argentin, mais qu'il doit se horner à poser un principe, quitte à prévoir certaines exceptions. C’est ce que nous avons préconisé dans une proposition toute récente, mon collègue Guy de Montjou et moi : « Dans le cas de chèques perdus ou volés, faux ou altérés, les risques provenant du paiement sont à la charge du tiré, nonobstant toute clause contraire, à moins qu'il ne démontre le dol ou la faute inexcusable du tireur. » (N° 5786, session 1923. Annexe au procès-verbal de la deuxième séance du 14 mars 1923.)

Nous reviendrons plus loin sur cette proposition; ce que nous voulons souligner ici, c’est le mode de légiférer qui est préconisé. Nous ne disons pas, comme le législateur argentin : Le tiré sera responsable dans les cas suivants, mais : à sera toujours responsable, sauf les exceptions suivantes. — Il y a une différence fondamentale dans le procédé : Les juges, dans notre sys-

tème, seraient guidés, dirigés, ils n'auraient plus les

coudées franches comme aujourd’hui; sauf dans des cas expressément délimités, ils devraient faire peser la responsabilité sur le tiré.

Ce n’est pas une idée inédite que celle d’établir une présomption de responsabilité en matière de paiement de chèques perdus, volés ou altérés. Cette présomption pourrait, d’ailleurs, être créée soit à l’encontre du tireur, soit à l’encontre du tiré.

A La Haye, il n’y eut, semble-t-il, qu'un seul pays pour demander que la présomption de responsabilité fût mise à la charge du tireur : c’est le Japon. Voici, en effet, la réponse qu'il fit à la question 29 : « La loi doit décider que c’est le tireur qui, en principe, doit supporter les conséquences du paiement d’un chèque, prévu à ce numéro, à moins de faute grave du tiré, auquel cas ces conséquences retomberaient sur le tiré. »

En faveur de cette solution, l’on peut produire divers arguments : Les banques remettent des carnets de chèques à la demande de leurs clients; elles les avertissent des risques qu'ils peuvent courir; il leur appartient, en conséquence, de prendre toutes les précautions utiles. En définitive, les banques ne donnent des chèques à leurs clients que dans l'intérêt de ceux-ci, qui y trouvent un procédé commode de règlement. Supposons, ajoute-t-on, que quelqu'un perde un billet de banque ou que quelqu'un reçoive un billet de banque faux; pourra-t-il se retourner contre la Banque de France ?

Non; dès lors, dans le paiement des chèques, le tiré

Se AS

doit, en principe, être exonéré de toute responsabilité, sauf s’il à commis une faute grave. La perte doit être, en principe, pour le tireur ou pour le porteur.

Que valent ces arguments ? Sans doute le carnet de chèques est confié au client; mais il peut le perdre, sans qu'il y ait de sa faute, par exemple dans le cas où il lui serait volé par quelqu'un qui l’assassinerait. Ce cas s’est présenté dans la pratique.

Moins tragiquement, le carnet pourrait être soustrait, alors qu'il est dans un tiroir sous clef.

D'autre part, le chèque peut être aitéré en cours de circulation, alors qu'il n’est plus en la possession ni sous la garde du tireur.

Par ailleurs, le chèque est certes avantageux pour le tireur, puisqu'il le dispense d’avoir de l’argént dans sa caisse ou dans sa poche. Si le tireur avait de l'argent et qu'il le perdit, la perte serait pour lui. Le chèque n’est qu'un substitut de cet argent; pourquoi dès lors, sa perte ne lui incomberait-elle pas ?

Cette raison n’est pas davantage décisive; il est bien exact que le tireur tire profit du système des chèques, mais le tiré y trouve aussi son compte. Et dès lors, la conclusion qui se dégagerait, c’est que la responsabilité devrait être partagée. |

La solution proposée par le Japon ne füt point admise à La Haye, où l’on se borna à renvoyer aux dispositiens relatives à la lettre de change : « Sont applicables au

chèque les dispositions des articles 68 et 69 du Règle-

Las ee

ment uniforme sur la lettre de change et le billet à ordre, relatifs aux faux et aux altérations. » (Art. 28 du protocole de clôture.)

Voici ces articles : « La falsification d’une signature, même celle du tireur ou de l’accepteur, ne porte en rien atteinte à la validité des autres signatures » (art. 68). « En cas d’altération du texte d’une lettre de change, ies signatures postérieures à cette altération sont tenues dans les termes du texte altéré; les signatures an térieures le sont dans les termes du texte originaire » (art. 69).

Si intéressants qu'ils soient, ces articles ne résolvent que très imparfaitement le problème de la responsabilité en cas de paiement de chèques perdus, volés ou altérés, de telle sorte que tout, à peu près, reste à faire.

Les solutions qui s'affrontent, rappelons-le, peuvent se classer ainsi : Laisser la question en dehors de la loi et s’en remettre aux tribunaux. Ils auront, dans chaque cas, à dire pour qui est la responsabilité : tireur, porteur, tiré. Ils pourront d’ailleurs partager les responsabilités; ainsi les responsabilités se modèleront sur les faits, sur les réalités. Et ce sera justice.

Malheureusement, les résultats n’ont pas répondu à ces espérances; les tribunaux ont rendu dans des espèces à peu près identiques des décisions contradic. toires; de telle sorte que l’on est dans un imbroglio complet et qui permet toutes les surprises.

Mieux vaudrait donc, semble-t-il, aborder franche-

CL less ment la question et la traiter dans la loi, si difficile que soit cette tâche.

Ce principe admis, diverses voies s'ouvrent devant le législateur; il peut essayer de dire les cas dans lesquels les diverses personnes qui figurent dans un chèque seront responsables.

Bref, il peut légiférer par voie d’énumération. Mais ce système est plein d’inconvénients : si nombreux et précis que soient les cas prévus, ils le seront infiniment moins que les cas qui se présenteront dans la réalité. Reproche plus fondamental encore : Les juges devront apprécier chaque cas et l’on aboutira de nouveau à l'incertitude et à l'arbitraire qu'on désirait éviter.

Si d'aventure les juges se contentent de regarder si extérieurement l’on se trouve dans un cas légal et appliquent automatiquement la loi, l’on arrivera à d'innombrables injustices.

Si le législateur abandonne cette procédure, il peut se borner à poser un principe du genre de celui qui a été admis pour les accidents du travail, c’est-à-dire créer une présomption générale de responsabilité à la charge de l’une ou de l’autre des personnes qui figurent au chèque. Sauf dans l'hypothèse de perte, où l’on concevrait très bien que la perte soit pour le porteur et où elle l’est en effet, en général, le porteur doit être mis hors de cause, du moins dans un système de présomptions légales, car dans le système actuel de la faute, il peut parfois être recherché à raison de l’article 1382, tout dépend des hypothèses.

Une option reste donc devant le législateur : Il peut soit mettre la responsabilité sur le tireur, soit la mettre sur le tiré, sauf dol ou faute inexcusable de l’autre partie.

Le Japon, on l’a vu, se prononce contre le tireur, mais les arguments que l’on fait valoir dans ce sens ne paraissent pas décisifs. Il reste à dire si l’opinion inverse ne serait pas justifiée.

Guy de Montjou et moi nous nous en sommes faits les défenseurs à la Chambre des députés dans une proposition toute récente (N° 5786, 14 mars 1923).

Voici l’exposé des motifs : « Il est extrêmement fréquent que des chèques soient perdus, volés, falsifiés, et, en définitive, payés à des porteurs illégitimes. Les journaux sont remplis de cas de ce genre. Les juristes et les tribunaux ont essayé de déterminer la responsabilité qui pouvait alors incomber soit au tireur, soit au. bénéficiaire, soit au tiré. Un ancien professeur à la Faculté de droit, M. Thaller, a élaboré tout un système sur la question, dont les lignes essentielles se ramènent à CECILE

1° Un chèque portant la vraie signature du tireur est valablement payé à un porteur qui l’a dérobé, si le tiré paie de bonne foi, sans opposition et en dehors de toute circonstance d’imprudence de sa part;

2° Un chèque faux, payé par mégarde par le tiré, ne doit pas être porté au débit du client dont la signa-

ture a été contrefaite; le contraire n’aurait lieu que si