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ce client, par son désordre ou son défaut de soins, avait rendu possible la circulation et le paiement d’un effet émis dans de pareilles conditions.

Ces directives admises, en général, dans les Facultés de Droit, manquent à ce point de précision qu’elles ne peuvent être d'aucune utilité pratique. En fait, les Tribunaux n’obéissent à d’autres règles que celles de l'6quité, de telle sorte que, dans des affaires à peu près identiques, interviennent des décisions de justice contradictoires. (Tribunal de commerce de la Seine du 29 mars 1884 et tribunal de commerce de la Seine du 4 septembre 1913; tribunal civil de Lyon du 13 avril 1889 et tribunal de commerce de Marseille du 26 juin 1906; arrêt de Bordeaux du 14 décembre 1887 et jugement du tribunal de commerce de la Seine du 8 avril 1909.) Ces contradictions de la jurisprudence n'ont rien d’étrange, étant donné qu’elles se fondent sur l'équité, c’est-à-dire sur un sentiment éminemment subjectif et variable.

Plusieurs banques se sont attachées à améliorer leur position en insérant dans les carnets de chèques qu'’elles remettent une clause de non-responsabilité ainsi conçue : « La Banque n’est pas responsable du préjudice qui pourrait résulter de la perte ou de la soustraction des chèques, si elle n’a pas été prévenue à temps pour en refuser le paiement. »

Les Tribunaux ont admis la validité de cette clause,

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Rs, qui est devenue de style, tout en se divisant quant à la portée qu'il convenait de lui attribuer.

Il en est résulté uu état de fait très désavantageux pour les titulaires des carnets de chèques. Une intervention du Parlement s'impose, car les banques bénéficient d’un quasi-monopole qui met le public à leur merci. En conséquence nous proposons de décider que la clause ci-dessus rappelée soit tenue pour nulle et de nul effet. Nous croyons même qu'il faut aller plus loin et mettre les risques inhérents au paiement des chèques à la charge des tirés, sauf certaines réserves que nous allons indiquer plus loin.

Cette solution ne constituerait pas une anomalie dans notre droit. N'est-ce pas le principe même de nos lois sur les accidents du travail que les risques normaux d’un métier soient à la charge de celui qui l’exerce P Sans doute cela suppose que le tirage sur n'importe qui sera supprimé; mais cette réforme sera, nous l’espérons, bientôt réalisée.

Les banques, soit directement, soit indirectement, font de larges bénéfices, grâce au système des règlements par chèques. Pour s’en rendre compte, il suffit de remarquer qu'on n'obtient ces carnets de chèques qu'à la suite d’un dépôt de fonds. Or c’est l'équité même que là où est le profit, là doit être la charge.

Non seulement la solution que nous préconisons serait juste, mais elle serait bienfaisante. Pour les ban-

ques, le paiement d’un chèque faux, altéré ou volé n’est

qu'un incident fâcheux qui ne peut guère avoir d’influence sur leurs bilans; pour un particulier cela peut être un désastre.

D'ailleurs les banques peuvent s'assurer contre ce risque, comme le fait l’industrie pour les accidents du travail. D'autre part, et ce ne sera pas le moindre avantage de la réforme, les banques, devant leur surcroît de responsabilité, inciteront leur clientèle à n’user que du chèque barré et s’efforceront de régler par compensation.

La position du banquier qui paie un chèque barré n'est pas la même que celle du banquier qui paie un chèque ordinaire.

Dans un article de la Revue politique et parlementaire du 10 juin 1916, le président de la Chambre de compensation des banquiers de Paris l’apprécie ainsi : Le chèque barré donne au tireur une sécurité complète. Alors qu'un chèque ordinaire volé peut être encaissé par le voleur sans que la responsabilité du banquier payeur soit engagée, le chèque barré doit être encaissé par un banquier, qui est supposé ecaulionner l'identité de son client et dont la responsabilité pourrait être engagée en cas de détournement. Un voleur aurait quelque peine à trouver un banquier qui encaissât son chèque.

Le banquier auquel il s’adresserait lui demanderait vraisemblablement des justifications qu'il ne pourrait

fournir. Aussi a-t-on raison de dire qu'un chèque barté