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peut être envoyé sans danger par la poste sous ph ordinaire.

Mais si la sécurité est complète pour le tireur, il n’en est pas de même pour le tiré, dans un pays où les paiements ont lieu obligatoirement en numéraire (ceci n’est plus vrai aujourd’hui depuis la ioi du 26 janvier 1917, sur la domiciliation).

Du moment qu'un chèque est barré, le tiré n’a régulièrement payé que s’il a payé à un banquier. Mais comment savoir si on a aflaire à un banquier ? Nombre de banquiers notoires ne payent même pas la patente de banquiers et sont imposés à la patente sous une autre rubrique. D'ailleurs, la liste des banquiers fût-elle établie, que le risque resterait très grand pour le banquier payant en numéraire un chèque barré. Quand un chèque est présenté à l’encaissement pour le compte d’un banquier, il l’est, en général, par un encaisseur en Civil afin que rien ne le distingue d’un passant; seuls les garçons de recettes titulaires des grandes Sociétés sont en uniforme; mais les garçons auxiliaires de ces Sociétés et les garçons des banques privées sont, en général, en civil. Comment savoir, alors, si c’est bien à un banquier qu’on fait le paiement?

L'examen du chèque lui-même ne saurait fournir une réponse satisfaisante. On voit bien que l’acquit porte la griffe d’un banquier; mais tous les guichets ne peuvent tenir à jour la liste des signatures de tous les fon-

dés de pouvoirs de tous les banquiers de la place, et les

eussent-ils que la vérification des signatures pour chaque chèque entraînerait des retards prohibitifs. Si l’on paie à cet encaisseur qui, par sa sacoche, par les autres ellets dont il est porteur, paraît bien être l'employé officiel de la banque qui a acquitté le chèque, que pourra-t-on répondre quand huit jours, quinze jours, un mois après, votre client, tireur du chèque, constatant que celui-ci a été volé, vous demandera des renseignements ?

Les souvenirs du payeur sur la figure du présentateur seront bien vagues; il en voit tant passer en huit jours ! Le paiement n'aura laissé de traces certaines que sur le chèque lui-même; on l’examinera: il porte le nom de la banque qui est supposée avoir donné l’acquit. On s’adressera à cetie banque qui constatera qu'elle n’a aucune trace de ce chèque dans ses écritures. Le chèque barré aura été encaissé ou par une personne qui s’est fait passer pour garçon de banque, ou par un garçon de banque plus ou moins complice agissant pour un tiers. Mais, finalement, le banquier qui aura payé ne sera pas libéré, puisqu'il n'aura pas payé à un banquier. Il devra payer une seconde fois la même somme en la rétablissant au crédit de son client.

Voilà le danger du paiement des chèques barrés en numéraire. Si ces chèques sont réglés par compensation, au contraire, le banquier payeur ne peut être débité qu'autant que le banquier dont l’acquit figure au

dos du chèque est crédité; personne ne peut venir s’in-

ent

terposer pour détourner les fonds; toutes les écritures sont conformes aux endos successifs qui se trouvent sur le chèque.

La sécurité du chèque barré pour le banquier tiré est donc inséparable de la compensation.

Qu'on veuille bien excuser cette citation un peu longue, à raison de l'intérêt qu’elle présente, émanant d’une part d’un spécialiste et laissant apercevoir, de l’autre, que tout pas en avant dans l’aggravation de la responsabilité des banquiers payeurs est aussi un pas en avant dans la voie-de la compensation.

Voici les instructions de la Bankers Trust Company, en ce qui concerne les chèques barrés. Le tiré qui paie un chèque barré à une personne autre qu’à un banquier ou à un agent de change n’est pas valablement libéré, c'est-à-dire qu'il peut être contraint de payer deux fois; le paiement ne doit même pas être fait à un huissier ou à‘un notaire.

Aux officiers ministériels on ne doit remettre qu’un virement ou un chèque barré au nom de la personne pour laquelle ils agissent, et s’ils refusent, le banquier ne pourra que leur déclarer en requérant que sa réponse soit mentionnée à l’acte de protêt, qu'il tient les fonds à la disposition du bénéficiaire.

Toutelois le banquier qui paierait directement un chèque barré au bénéficiaire, c’est-à-dire au véritable propriétaire connu de lui, n’encourrait aucune responsabilité ni civile, ni pénale, en application du principe : « Pas d'intérêt, pas d'action. »

Ainsi, dit encore l'exposé des motifs de notre proposition, les faussaires et les voleurs verront leurs pratiques gênées. Ainsi la compensation prendra un essor qu'elle n’a point eu jusqu'ici en France.

Il convient, d’ailleurs, de réserver le recours des tirés contre les tireurs en cas de dol ou de faute inexcusable de ceux-ci. La loi ne saurait, en effet, servir à faciliter la fraude, ni même à permettre la négligence. Par exemple, le tireur qui se serait apercu du vol de son carnet de chèques devrait être tenu pour responsable, s'il ne prévenait pas le tiré dans un délai raisonnable.

Il va naturellement de soi que la banque gardera une action soit pénale, soit civile, contre l’auteur du délit.

Nous devons avouer que l'accueil fait à cette proposition a été très frais. Voici des extraits de journaux démonstratifs à cet égard.

On a peine à comprendre, lit-on dans le Temps, comment une responsabilité pourrait -équitabiement être mise par la loi à la charge d’un tiré pour des faits auxquels il aura été étranger. Et la loi lui refuserait même le droit d’écarter cette responsabilité, fût-ce d'accord avec le tireur. Il ne la ferait cesser que s'il démontrait le « dol ou la faute inexcusable du tireur ». De pareilles dispositions nous paraissent insoutenables.

L'’argument donné pour les appuyer serait plutôt de nature à les faire rejeter plus sûrement; qu'on en Juge : les banques, soit directement, soit indirectement, lit-on dans l'exposé des motifs, font de larges bénéfices, grâce

au système de règlements par chèques.

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Pour s’en rendre compte, il suffit de remarquer qu’on n'obtient un carnet de chèques qu’à la suite d’un dépôt de fonds. Or c’est l’équité même que là où est le profit, là doit être la charge.

Toute délivrance d’un carnet de chèques suppose effectivement un dépôt de fonds; mais précisément la nature du chèque le veut ainsi; l'importance des bénéfices que les banques peuvent obtenir, en utilisant les fonds ainsi recueillis, ne saurait en rien justifier les prélèvements qu'on voudrait leur faire subir; avec une telle conception des pouvoirs de FEtat, on irait loin (Pour le chèque, le Temps, 21 avril 1923).

Il serait difficile de donner un compte rendu moins exact et plus tendancieux de la proposition. Il suffit de s’y reporter pour s’en convaincre.

Le Messager de Sao-Paulo (18 juin 1923) n’est pas favorable non plus : «Les risques, décide la proposition de loi Guy de Montjou-Fould, seront à la charge du tiré, sauf dol ou faute inexcusable du tireur. Cette responsabilité des banquiers se justifierait par le bénéfice qu'ils trouvent dans le règlement. « C’est l’équité même » que là où est le profit là doit être la charge », mais on n'a pas assez remarqué que cette charge ce n’est pas la charge normale d'une opération, c'est un risque exceplionnel dû à un fait accidentel dont le tiré n’est nullement responsable.

» Au surplus, cette proposition ne remédierait

qu à un risque assez exceptionnel et elle ne vise pas

CONGO Le

pourtant la fraude la plus facile : l'émission de chèques Sans provision. » Ici, du moins, l'esprit de notre proposition n’est pas travesti; il y est fait deux objections : Les risques que nous désirons mettre à la charge du tiré ne seraient pas des risqües normaux, mais exceptionnels (1). La fraude la plus facile, l'émission sans provision, ne serait pas empêchée; nous pouvons négliger cette dernière critique.

La proposition a un but précis : perte, vol, falsification du chèque; elle ne s'étend pas au problème de la provision qui, d’ailleurs, a attiré aussi notre attention (Proposition n° 5200, 5 décembre 1922). Quant à dire que les risques de perte, de vol, de falsification des chèques sont normaux, c’est une opinion assez difficile à admettre, étant donnée leur fréquence.Césare Vivante, spécialiste réputé de droit commercial, a, au contraire soutenu, comme nous le verrons plus loin, que ce sont des risques inhérents au service. Il y a là une question d'appréciation d’un caractère subjectif.

L'Eclair de Montpellier (17 mai 1923) se prononce également contre la proposition. « Nous n'avons pas pu arriver à comprendre comment on légitimerait pareille disposition. Et aucune des raisons insérées dans

l'exposé des motifs de ce projet ne supporte l'examen.

(1) Cette objection a été reprise par notre collègue E. Payen qui, au nom de la Commission du commerce et de l’industrie, vient de conclure au rejet de notre proposition. (No 6720, 6 décembre 1923.)