DANEMARK

1° Si une banque paie de bonne foi un chèque à une autre personne que celle à qui il est émis ou endossé, le chèque étant acquitté ou endossé au nom de cette dernière personne, la banque peut débiter le compte du tireur du chèque du montant de ce dernier, à condition que celui qui le présente, par le texte du chèque ou par une chaîne ininterrompue d’endos complets ou en blanc, en apparaisse comme son propriétaire. Gelui qui, dans ce cas, paie le chèque n’est pas obligé à examiner l'authenticité des endos. Ceci est expressément mentionné dans les lois sur les chèques et les traites et ne fait aucun doute en pratique.

Si, par exemple, un chèque est volé avant de parvenir au véritable bénéficiaire et est endossé par le voleur au nom du bénéficiaire et encaissé, la banque peut débiter le compte du tireur du chèque.

2° Dans le cas où une banque honore un chèque dont la signature du tireur est fausse, le risque incombe à la banque qui doit supporter la perte, même si rien ne peut lui être reproché, ayant observé les règles de prudence habituelles. Sous ce rapport il ne joue aucun rôle que la fausse signature soit plus ou moins bien imitée. La situation est toutefois quelque peu autrement si le ti. tulaire du carnet,par sa non-observation de la prudence habituelle, par exemple en conservant les formules de chèques d’une façon imprudente, a donné l'occasion de commettre le faux; dans ce dernier cas il pourra être rendu responsable conformément aux usages habituels.

9° Si un chèque est altéré en cours de circulation, soit que ie montant ou le nom du bénéficiaire est modifié, le tireur du chèque ne peut y être pour rien, et le risque en payant un pareil chèque tombe par conséquent sur la banque, ceci doit s'appliquer que le faux soit plus où moins bien exécuté.

4° Les règles sur les chèques en général sont exposées dans Julius Lassen obligationsrettens specielle Del., qui à paru chez l'éditeur C. E. Gad, à Copenhague.

5° D’après nos expériences nous ne voyons pas mieux que la législation danoise actuelle sur les chèques; elle est en son entier satisfaisante.

Ce pays admet, en somme, les mêmes règles que l'Angleterre et l'Amérique; pour ce qui est des chèques faux et altérés, il applique, sans la nommer, la théorie

du risque.