SUÈDE

I. — Si un chèque est d’origine authentique et s’il est payable au porteur, soit dès l’origine, soit par suite de transfert en blanc, ou s’il a été transféré au porteur actuel par une série ininterrompue de transferts, celui-ci a le droit d'exiger le paiement du chèque, même en cas que le chèque soit sorti des mains d'un porteur légitime précédent, par suite de vol ou de perte.

Cette règle ressort sans équivoque de l’article 39 de la loi suédoise, relative aux lettres de change, qui s’applique aussi aux chèques en parties analogues. Le pre-

mier passage de l’article 39 est ainsi conçu :

« À l’époque de l’échéance, le porteur de la lettre de change a le droit d’exiger et de toucher le paiement de la lettre de change pourvu qu'il se démontre porteur légitime de celle-ci, soit en vertu de la teneur du texte, soit en vertu de transferts complets et ininterrompus continuant jusqu'à lui ou de transferts en blanc. »

C'est vrai qu'il n’y a pas de préjugé relatif aux chèques; mais la règle mentionnée ci-dessus ressort du fait qu’à cet égard les prescriptions en vigueur pour les lettres de change s'appliquent aussi aux chèques, et pour les lettres de change il y a des préjugés.

IT. — D'autre part, si le chèque est falsifié dès l’origine, c'est-à-dire si le nom du tireur est falsifié, le por teur n’a aucun droit d'obtenir paiement du chèque, et cela n’a pas d'importance quel est le degré de perfection de la falsification ou si la négligence du titulaire du carnet de chèques de bien garder le carnet a facilité l'usage abusif d’un formulaire de chèque. Par conséquent, une banque qui a acheté ou honoré un te! chèque n’a pas d'autre moyen, selon la loi, que de s’adresser à la personne à qui elle a payé le chèque et de réclamer le montant payé.

IE. — Si un chèque est d’origine authentique, c’est à-dire si le nom du tireur est authentique et si ce chèque est falsifié plus tard par l’augmentation du montant pour lequel 1 à été originairement émis ou par l'inscription d’un autre bénéficiaire, il dépend des cir-

constances, qui aura à supporter la perte. Il est, en

effet, arrivé que le tireur a été condamné à payer un chèque, sur lequel le nom du bénéficiaire avait été falsifié, quand la falsification avait été facilitée par négligence évidente de la part du tireur. Il n’est pas possible pourtant de fixer des règles précises à ce sujet, étant donné, comme nous l'avons déjà dit, qu'il dépend des circonstances quelle sera l'issue du procès.

IV. — La loi suédoise relative aux chèques est du 24 mars 1898. Il n'existe aucun ouvrage scientifique concernant cette loi, mais un petit commentaire émis sous le titre de « Wäxallegen och checklagen », pour le service des marchands et d'avocats, par M. Ebbe Gustaf Flensburg et publié à la librairie « Fr. Skoglunds Forlag ».

V. — Il ne nous est pas connu que les banques suédoises désireraient des solutions spéciales apportées à la

loi actuelle.

On observera que pour ce qui est du chèque falsifié dès l’origine, les banques ne peuvent, en aucun cas

débiter le prétendu tireur.