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cumente dans la littérature soit allemande, soit fran. çaise, Sur ces questions.

Les banques tâchent de se mettre à l’abri des risques résultant de la situation incertaine de toutes ces controverses, autant que poss'ble, par leurs conditions régissant les comptes-chèque; mais cela n’est possible que jusqu’à un certain point. Les dispositions de notre Code, concernant les chèques, ne sont pas très explicites, une revision est à l'étude; mais nous ne croyons guère que les banques préféreraient à l’état actuel un. système qui les chargerait entièrement du risque professionnel.

Un projet de lor, actueliement à l’élude, concernant la revision de plusieurs titres du Code fédéral des obligations, poursuit cette tendance; nous eiterons l’article 880 de ce projet

« Le dommage résultant d’un chèque faux ou falsifié est à la charge du tiré, pour autant qu'aucune faute n’est imputable à la personne désignée comme tireur dans le chèque, comme notamment le fait de n'avoir pas conservé avec assez de soins ses formulaires de chèques.

» Toutes conventions contraires sont nulles. »

Dans ce pays, l’idée que nous voudrions voir triompher en France est donc « dans l'air », s’il est permis de s'exprimer ainsi.

Voici, semble-t-il, les conclusions qui se dégagent de

cette enquête : les cas de perte et de vol et les cas de falsification ne devraient pas être traités d’identique

façon. Les premiers devraient, en principe, être à la charge de la victime; les seconds à la charge du tiré. Peut-être serons-nous amenés à retoucher dans ce sens : notre proposition de loi, espérant ainsi écarter de gra-

ves objections et mieux servir la cause de l’équité.