CONCLUSIONS

Nous pouvons maintenant conclure. Cette étude a montré la vérité de l’observation de Vivante : à savoir que « la facilité avec laquelle on a abusé de chèques à vue faux ou altérés a donné lieu à de subtiles recher- ches pour déterminer la responsabilité du banquier et celle de son client ».

On a vu que ces « recherches subtiles » se cristallisaient cependant autour de quelques solutions : pleine liberté laissée aux juges (systèmes français, allemand, etc.); demi-liberté laissée à ces mêmes juges (Argentine, etc.); présomption légale de responsabilité à la charge du tireur (Japon); même présomption, mais à la charge du tiré (Autriche, Hongrie, et, en fait, Angleterre et Etats-Unis, etc.).

Cette dernière solution finira sans doute par se faire recevoir dans tous les pays, car elle recèle, en ellemême, une force qui, un jour ou l’autre, triomphera et s’imposera. Elle n’est, en elfet, qu'une application du vieil adage romain dont les conséquences se déroulent et s’amplifient sans cesse parce qu'il est une face de

l'équité : Ubi emolumentum, ibi onus.

D'autre part, et c’est ici la chose essentielle, en établissant à l’encontre des banques une présomption presque absolue, la responsabilité, l’on aboutira, non pas peut-être à provoquer la diffusion du chèque, mais du moins à lui faire produire tout son effet utile.

Comme l'écrit M. le député Landry dans un rapport du 22 juin 1916, relatif à la domiciliation du chèque (N° 2229, 11° législature. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 1916), il importe de voir que l'emploi des chèques, par lui-même, ne supprime pas l'emploi de la monnaie. Le particulier qui, pour payer un fournisseur, délivre. à celui-ci un chèque sur un banquier, évite de sortir de la monnaie de sa caisse ou de son portefeuille; mais si le fournisseur, muni du chèque, se rend chez le banquier pour toucher le montant de celui-ci, c’est le banquier qui devra décaisser de la monnaie.

Notons toutelois que si l’emploi du chèque dans des conditions pareilles était généralisé, il en résulterait, dans l’ensemble, une économie de monnaie; les paiements étant elfectués par les banques, et non plus par les particuliers, les encaisses nécessaires pour y faire face seraient au total de beaucoup inférieures à ce que doivent être les encaisses des particuliers, ceux-ci effectuant eux-mêmes leurs paiements en monnaie.

Mais ce n'est pas là le rôle propre du chèque : sa fonction spéciale, c’est d’être un instrument de vire-

ment et de compensation. Comme l’écrivait M. Chas-

tenet dans un rapport au Sénat (N° 416, annexe au procès-verbal de la séance du 44 novembre 1916), par lui l'or tend à être affranchi de ses servitudes monétaires et à n'être plus que l’étalon des valeurs. Sur l’ensemble des paiements qui sont faits en Angleterre, il n y en a pas plus de 4 à 5 % qui soient faits en espèces. Tout aboutit à la Chambre des compensations, au Clearing House de Londres. Le Clearing House, qui compte 17 maisons adhérentes a compensé en 1913, 414 milhards; en 1915, le Clearing House de New-York a compensé 569 milliards.

Il y a aussi un Clearing House à Chicago et dans les différentes villes de l'Amérique du Nord. Dans l’ensemble des Etats-Unis, les Chambres de compensation ont réglé environ 967 milliards.

Ainsi, dans ces pays, avec un Capital monétaire circulant, bien inférieur à celui de la France, on règle un nombre d’affaires plus considérable.

Le législateur de 1865 s'était bien préoccupé d’acclimater le chèque en France, en le différenciant des elfets de commerce et en réduisant le timbre à 0.10 ou 0.20, suivant que le chèque est tiré sur la même place ou de place en place.

Mais les banquiers, et surtout les grands établissements de crédit, ne se sont pas prêtés au développement de cet instrument merveilleux.

Sans doute, dira-t-on, ce n’est pas en aggravant leur responsabilité qu’on changera leurs dispositions vis-à-

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