PRÉFETS ET SOUS-PRÉFETS — ORGANISATION JUDICIAIRE

Nous l'avons déjà dit, la province annamite {Tinh) est partagée en plusieurs départements {Phu), qui se subdivisent eux-mêmes en arrondissements {Huyéh).

A l'origine, le département comprenait plusieurs arrondissements. Dans la suite, on augmenta le nombre des départements et Ion réduisit celui des arrondissements ; aujourd'hui)^ la plupart des départements ne contiennent que deux arrondissements^

LLes administrateurs de département [Tri Phu), vulgairement appelés Quan Phu, sont mandarins de deuxième classe du cinquième degré ; les administrateurs d'arrondissements (ïVt Huyén), nommés en langue vulgaire QnanHuyên, sont mandarins de deuxième classe du sixièmedegréJOn traduit les titres de TriPhu,Tri Huyén, par ceux de préfet, sous-préfet, mais il faut entendre ces expressions dans un sens beaucoup plus large qu'en français, parce que ces fonctionnaires sont à la fois magistrats de l'ordre administratif et del'ordre ju-diciaire.

LLes préfets et sous-préfets sont choisis, en général, parmi les professeurs et lettrés ayant le titre de licencié ou de bachelier; /ils sont rarement recrutés dans le personnel des

122 LE PATS d'aNNAM.

bureaux dépourvu, sauf de très-rares exceptions, des grades universitaires.

Les préfets se recrutent, surtout, parmi les sous-préfets et les directeurs d'études de département ou d'arrondisse* ment; ces dçrniers fournissent les sous-préfets. /JLes préfets ou sous-préfets, qu'une capacité hors ligne ou d'autres motifs moins plausibles font distinguer, sontappelés, en arrivant à rage mùr, vers quarante ans environ, à des fonctions supérieures. Les autres, engrande majorité, restent très-longtemps, et même souvent toute leur vie, administrateurs du même territoire. En tout cas, ils ne sortent guère de la région dont la géographie et les mœurs leurs sont familières. Le gouvernement conservait le plus possible dans le même pays ces représentants inférieurs de l'administration, vivant en contact immédiat avec les populations, afin qu'ils pussent prendre de l'influence sur elles.

Le rôle des préfets, à l'égard des sous-préfets, n'est pas sans analogie avec celui des gouverneurs généraux à l'égard des gouverneurs particuliers. Le préfet administre lui-même, directement, l'arrondissement, j central dans lequel il réside : il surveille les intérêts généraux des autres arrondissements de son département. Dans chacun de ces derniers, le sous-préfet correspond directement avec les chefs d'administration provinciale, et règle, sans en référer au préfet, tous les détails de l'administration courante de son arrondissement, dont il rend compte directement aussi aux chefs de service provinciaux compétents K Les jugements rendus par les sous-préfets

1. Tous les ordres de radmiaistration provinciale relatifs, par exemple, aux cantons, ou aux communes, sont adressés au préfet , s'il s'agit de l'ensemble du territoire départemental ou de l'arrondissement directement administré par lui. Ces mêmes ordres sont, au contraire, adressés au sous-

sont seuls admis à l'approbation du préfet. En ce qui concerne la justice, le sous-préfet joue donc, à Tégard du préfet, dont il est le délégué, un rôle analogue à celui du lieutenant criminel de la province {Quan An) à Tégard du gouverneur (Tông Dde ou Taâa Phn), Cette règle, nuisible d'ailleurs à la prompte expédition de la justice, n'est pas, croyons-nous, partout observée.

Dans toutes les questions intéressant la généralité du département, ou tout au moins plusieurs arrondissements, les sous-préfets reçoivent les ordres du préfet, provoquent ses décisions, ou demandent son concours.

En résumé, les préfets et sous-préfets sont les agents du chef de l'administration provinciale [Qmn Bô), et du lieutenant criminel (Quan An), Donc administrer, c'est-à-dire provoquer ou transmettre les nominations et mutations du personnel, surveiller et noter sa conduite, presser larentrée de l'impôt, vérifier les dégrèvements, cadastrer les terres nouvellement défrichées, encourager Tinstruction publique, vaquer aux cérémonies rituelles, concourir au recrutement des troupes, veiller à l'entretien des routes et des canaux , faire régner, en un mot, la sécurité matérielleet la justice, tel est le rôle important des préfets et des sous-préfets.

Les bureaux des préfets ou sous-préfets sont sous la direction d'un chef du titre de De Lai^ employé du huitième degré, lequel est assisté de lettrés du titre de Thong Lai (employé du huitième degré) et de surnuméraires. Le nombre des employés varie d'ailleurs avec les besoins du service.

Si le rôle que jouent les préfets et sous-préfets dans leur

préfet compétent, 8*11 B*agit sealement des cantons ou communes de son district. La rigueur des transmissions hiérarchiques est ainsi très-heureusement modifiée par les Annamites, dans tout ce qui peut entraver la prompte expédition des affaires administratives.

territoire» comme représentants de radministrâtion centrale» a une grande importance, celui qu'ils remplissent comme juges est plus important encore.

Ils constituent en effet le premier degré de Téchelle dans l'organisation judiciaire. Les affaires de toute nature, administratives, civiles ou criminelles, sont présentées d'abord à leur tribunal.

Voici d'ailleurs les lignes principales de l'organisation judiciaire annamite :

Les affaires civiles doivent être premièrement jugées en conciliation par les chefs de famille, les notables des municipes ou les chefs de canton. Il en est de même pour les délits sans importance.

Toute affaire civile, dans laquelle les parties n'ont pas voulu déférer à la sentence des juges précités, est portée devant les tribunaux de l'État du premier degré, c'est-à-dire devant les préfets ou sous-préfets. En matière immobilière, la situation de l'immeuble régit la compétence ; en matière mobilière, le demandeur suit le tribunal de la résidence du défendeur. Portée devant ces tribunaux, l'affaire est jugée en conciliation par le préfet ou le sous-préfet compétent, qui se contente de dire le droit. Mais si, ayant entendu le droiti l'une des parties refuse de s'y soumettre, l'action civile se transforme en action criminelle.

Dansles idées des Annamites, en effet, par cela seul que Tune des parties n'acquiesce pas à la sentence du juge rendue en conciliation suivant la coutume, elle soutient implicitement que la partie adverse a commis envers elle un délit, dont la nature varie suivant celle des droits attachés à cet objet. Elle l'accuse donc d'avoir porté atteinte au droit qu'elle revendique. Or, Tatteinte au droit d'autrui, de quelque nature qu'elle soit, est une injustice, et comme toute injustice

mérite d'être punie, elle poursuit devant le juge la punition de cette injustice et la réparation de ses conséquences.

Ainsi toute affaire civile, pour le législateur annamite, contient en germe une accusation au criminel. Si Ton soutient cette accusation, il faut la prouver, sous peine d'être puni pour plainte mal fondée, calomnie ou toute autre cause prévue par le Code.

En fait, l'affaire en conciliation est présentée par l'une des parties, devant le tribunal du préfet ou du sous-préfet, sous forme de supplique écrite, exposant les faits, priant l'autorité d'examiner l'affaire et de faire droit à l'opprimé.

Le préfet ou sous-préfet, après avoir fixé l'audience, y avoir entendu les parties et examiné en leur présence les • moyens de preuve de chacune d'elles, écrit le droit sur la plainte qui lui est présentée. Si Tune des parties ne se soumet pas à la sentence, l'affaire se transforme en affaire criminelle et entraîne, après une instruction conforme aux prescriptions du code, la condamnation de l'un des deux adversaires et la réparation de l'injustice commise.

Si Tri, par exemple, réclame contre le partage de biens fait par le chef de la famille après la mort de ses parents, le préfet compétent examine rapidement l'affaire et conseille à Tri de se contenter de ce qu'il a reçu, ou bien augmente sa part. Mais si Trî mécontent persiste, il affirme implicitement, par cela seul, qu'une partie de ce qui lui revenait lui a été pris : le préfet doit alors instruire et poursuivre la requête. Si réellement Trî avait droit à une part plus forte, elle devra lui être accordée par le juge, et le chef de la famille sera puni de quatre-vingts coups de bâton pour avoir mal fait le partage, à moins qu'il n'ait commis l'erreur de bonne foi. Au contraire, si Trî a bien reçu la part qui lui revenait, il sera, pour avoir porté une accusa-

i26 LE PAYS D*ANMAAi.

tion contre un parent plus âgé, puni des peines édictées par la loi.

Cette manière singulière de ne voir dans le droit civil qu'un corollaire du droit pénal est une conséquence de la haine séculaire du législateur chinois pour les gens de chicane. Aussi pas d'avocat, et, par contre, point de ministère public dans les tribunaux annamites ; seuls les enfants, les femmes et ceux qui sont empêchés par des motifs légitimes peuvent se faire représenter en justice par un mandataire de leur famille. En principe, chacun doit exposer sa propre affaire, dire la simple vérité. C'est ensuite au juge qu'in- • combe le devoir de vérifier les faits, de dégager la vérité de droit qui en résulte, et de rendre la sentence en conséquence. On doit éviter avec soin d'engager des procès à la légère, si l'on ne veut s'exposer à un châtiment certain.

La justice étant d'ailleurs gratuite, c'est la crainte de la peine qui seule empêche les instances de se multiplier. Il n'existe donc, à proprement parler, que des tribunaux correctionnels ou criminels chez les Annamites, puisque sur deux plaideurs il y a presque toujours un coupable. Les peines appliquées aux délits d'origine civile sont relativement légères.

Les Annamites n'ont pas de code civil : le droit civil se base sur la coutume orale, dont les principes écrits sont dans le code pénal, ou dans les livres canoniques (Kinh). La loi pénale, très-volumineuse, ne laisse rien ou presque rien à l'appréciation du juge, qui, une fois les faits établis, n'a qu'à les adapter à Ta classification des actes punissables édictée par le législateur, et à prononcer l'application de la peine telle qu'elle est prescrite, sans avoir jamais à choisir entre un maximum et un minimum, sans pouvoir recourir au bénéfice des circonstances atténuantes* Si le juge se

trompe dans râccusation, rincrimination, et par suite dans la classification du délit et la condamnation, il peut être puni.

Les dossiers de chaque afiaire doivent être établis avec le plus grand soin et les règles de l'instruction criminelle doivent être également suivies avec la plus scrupuleuse exactitude, faute de quoi le juge et les greffiers encourent les rigueurs de la loi, sans pouvoir espérer que leur oubli des formes échappera aux juges des juridictions supérieures.

Nous venons de voir qu'en justice annamite, dire le droit en matière civile aux parties entraine Tapplication du droit criminel. Aussi l'étude de l'organisation judiciaire de ce peuple se borne-t-elle à celle de ses juridictions criminelles .

Les affaires entraînant condamnation à la peine du bâton ou à des peines plus graves sont jugées," en premier ressort seulement, par les préfets et les sous-préfets dont les tribunaux constituent le premier degré dejuridiction. Ces mêmes affaires sont jugées en appel ou révision, en premier ou dernier ressort, par le lieutenant criminel, selon que la con* damnation dépasse ou ne dépasse pas la peine du bâton. Le tribunal du lieutenant criminel est le deuxième degré de juridiction .

Les affaires emportant condamnation aux peines du « tra« vail pénible, » à Texil et à la peine de mort sont révisées, en premier ressort seulement, par le lieutenant criminel. Rédigés dans les bureaux, mais établis au nom du gouverneur de la province, les jugements sont envoyés au ministère pour être soumis à une dernière révision, avant d'être présentés à la sanction suprême du Roi . G*est le troisième degré de juridiction.

Le ministère révise les jugements portant condamnation à Texil et au travail pénible ; il rend compte directement au Roi de son examen. Ces mêmes jugements peuvent être renvoyés à Texamen du tribunal des Trois Règles, par ordre du tribunal de Tappel au Roi (Dai Ly Thi)si les condamnés ou leur famille ont porté leur plainte à ce tribunal en temps utile.

Toutes les affaires emportant condamnation à la peine capitale doivent être soumises en dernier ressort au Roi. En conséquence, après avoir été soigneusement mis en ordre par le ministère des peines, les dossiers criminels sont présentés au tribunal des Trois Règles, autant que possible, aux assises d'automne. Ce tribunal, qui agit pour le Roi, étudie les dossiers, fait comparaître telles gens qull est utile, formule une décision soumise à la sanction royale, transmet la décision souveraine, avec le dossier, au ministère des peines. Ce même tribunal étudie toutes les questions relatives aux prolongations de sursis, commutations , grâces et amnisties.

Avant qu'une sentence de mort reçoive exécution, elle est présentée à trois reprises au Roi par un censeur. Si, après la troisième lecture, le souverain refuse défaire grâce, la condamnation suit son cours.

Pour donner une idée précise de la manière dont s'exerce l'administration delà justice, nous analyserons ici un jugement rendu sous le règne de Thiéu Tri, en 1844.

Ce document, sous forme de rapport au Roi, rédigé par les bureaux du lieutenant criminel, au nom du gouverneur général de la province de Vinh Long, expose toutes les phases de l'affaire devant les divers degrés de juridiction :

« Le 27 du second mois de la quatrième année de Thièu

PRÉFBCTURES^ JUSTICE. 129

Tri, une ronde de village s'emçara de quatre malfaiteurs, pendant la cinquième veille * .

« On trouva dans leur pirogue les mèches soufrées, les couteaux recourbés et autres menus ustensiles dont se servent les voleurs en ce pays. Interrogés par les notables, ils avouèrent avoir commis une tentative de vol dans la maison du maire d'un village voisin, et Ton reconnut, parmi eux, un homme signalé depuis quatre ans comme ayant pris part à un acte de brigandage. Le lendemain, le maire du village, porteur des pièces de conviction, vint livrer les malfaiteurs prisonniers au sous-préfet de Tarrondissement. »

Tel est, d'après le texte du jugement, le rapport fait par ce maire, en présence des accusés, à Touverture de Taudience du sous-préfet, rapport rédigé par le lieutenant criminel, au nom du gouverneur delà province de Virih Long.

Vient ensuite l'interrogatoire du prévenu ; Tri avoue sa

1. La nuit se partage en cinq veilles, de deux heures chacune ; la cinquième veiUe s^étend de trois à cinq heures du matin. Les communes annamites sont du reste absolument responsables de la police de leur territoire. Pendant toute la nuit, sous la conduite de notables, officiers municipaux d'ordre inférieur, une garde veille dans les villages. De fréquentes rondes sur terre et dans les arroyos sont faites à tour de rôle par les habitants. Le corps de garde est habituellement établi dans la pagode (Oin/i) de Tesprit protecteur du village. Les hommes font sentinelle chacun à leur tour, auprès d'une espèce de tambour, le J/d, sur lequel ils frappent à intervalles réguliers les heures de la nuit. Que de fois, pendant ces belles nuits des tropiques, avons-nous entendu ces longues et symboliques vibrations du Mo, répétant : L'heure s'écoule, reposez en paix. Mais si quelque événement inattendu vient troubler la sécurité publique, le M6, battu à coups redoublés, donne le signal de l'alarme et réveille les populations à la ronde. Les hommes de garde se précipitent au dehors, armés de lances ou de bambous pointus, les notables courent à la maison de veille pour diriger l'action, tandis que les villageois, ardents à leur prêter main-forte, viennent de toutes parts se ranger autour d'eux. Cependant les jeunes mères et les enfants se tiennent tremblants de peur au fond de leur chaumière, tandis que les vieilles femmes, plus avisées, mettent en •ûreté, dans quelque cachette adroitement dissimulée, leurs objets les plus précieux.

430 LB PAYS d'ànnaii.

participation à un acte de brigandage commis, en 1840, avec deuxdeses camarades, recrutés par lui. Il relate toutes les cir* constances du crime, le nom du chef de la bande et des huit hommes qui la composaient, le partage du butin et la part attribuée à chacun d'eux. Passant à la tentative de vol, à la suite de laquelle il vient d*ètre arrêté, il raconte comment, fuyant depuis quatre ans les recherches de la justice, il s'est présenté, sous un faux nom, à Cam, notable de la commune de VinhLo*i *, lequel Ta présenté au maire Dieu, et Ta fait autoriser, par ce dernier, à s'établir dans le vil* lage. Il relate ensuite sa liaison avec le notable Hiôn, lequel l'a décidé à se joindre à lui pour aller commettre un vol. Il avoue avoir recruté les complices Bat et Quan, donne les détails les plus minutieux sur toutes les circonstances qui ont précédé et suivi la tentative de vol, et déclare ne savoir ce que sont devenus trois autres de ses anciens complices, fuyant comme lui, depuis quatre ans, les recherches de la justice.

Telle est l'analyse de ^extrait des interrogatoires de Tri| à l'audience du sous-préfet, donné par le jugement-rapport rédigé chez le lieutenant criminel.

Il faut se représenter Tri, dans le prétoire du sous-préfçt, lei pieJs et les mains liés, étendu à demi nu sur le sol. Ses poignets sont attachés à un piquet, solidement planté» qui les tient axés en avant de la téte^ tandis qu'un deuxième piquet, planté entre ses jambea, au-dessus des chevilles^ rend tout mouvement impossible. Un satellite, une verge à lama!n, est prH, sur un aigne du juge, à cingler les reins de Tri, chaque fois qu'il s'attarde dans son récit ou semble

1. Viuk to*i signifie gain perpèinet; les Annamitea aiment à donner des nonii de bou augure à leurs TÎUages.

PRÉFECTURES, JDSTICE. 131

s'écarter de la vérité *. Tandis qu'il raconte ainsi les incidents de sa vie criminelle, des lettrés suivent son interrogatoire le pinceau à la main, notant ses moindres paroles.

Le texte que nous venons d'analyser donne aussi un extrait des autres interrogatoires et résume les dires de Hièn, ce notable qui a suggéré à TriTidée du vol; de Quan et de Bat, ces deux complices recrutés par Tri. Viennent ensuite les réponses des diverses personnes interrogées devant le magistrat du premier degré de juridiction. L'extrait de chaque déclaration se termine par une formule qui est, pour les scribes, un incessant rappela l'exactitude : « Telles ont été les paroles de la personne interrogée, »

Cam a logé Tri, sous le nom de Do, mais il avait demandé la permission au maire Dieu. Du reste il était absent pour le service des corvées*, à l'époque de la tentative de vol.

Le maire Dieu avoue avoir autorisé Tri à demeurer dans son village. Il n'a pas porté Tri sur le rôle du personnel, parce que celui-ci n'avait ni biens, ni maisons.

1. La question, comme moyen dMnquisition judiciaire, est en usage chez les Chinois et les Annamites; mais ces derniers ne connaissent d*autre pro-i cédé de question que la verge, en rotin très-mince. Quelques coups de cet instrument sont appliqués,si besoin est, au patient sur un signe du juge. La question est donc loin de mériter, aux yeux des Annamites^ le reproche de cruauté et de barbarie qu'on lui adressait justement chez nous, ayant la Révolution. En outre, le caractère très -froid de la race, fait que les juges de celte nation usent du moyen barbare que nous venons de signaler, aveo une modération extraordinaire et une habileté consommée.

Dans les premiers temps de la conquête de la Basse-Cochinchine, les juges finançais des affaires indigènes se servirent du m^me procédé d'instruction *, mais le Caractère impatient et irritable des gens de notre raco, sans parler de la répugnance que la question nous inspire, rendit, entre nos mains, un pareil moyen inutilement cruel : force fut d'y renoncer. Plus tard même, un afrêté du gouvei*neur supprima complètement les châtiments corporels. Il eût été bon de s'en tenir à l'abolition de la question; le châtiment corporel, appliqué aux fautes légères, étant parfaitement en harmonie avec les mœurs et usages du pays.

2. Les Annamites font la plupart des travaux publics par corvéesi système analogue à celui des prestations en nature, en usagé en France pour ^la ré« pairation des chemins vicinaux.

Ai, maire du village dont Quan et Bat sont originaires, comparait à son tour et déclare n'avoir jamais eu à se plaindre de la conduite des deux prévenus ; il ne les a pas inscrits au rôle du personnel parce qu'ils n'avaient ni terres, ni maisons.

Les interrogatoires et dépositions, faits à l'audience du sous-préfet, sont suivis de la sentence de ce fonctionnaire. Elle est précédée de l'extrait d'un jugement de la 21® année de MinliMang(1840), d'od ilappert que cinq sur huit des compagnons de Tri ont été saisis et condamnés ; la sentence renvoie « après capture » le jugement de Tri et de ceux de ses complices, qui ont échappé aux recherches de la justice*. Et il a plu au roi de confirmer cette sentence.

Résumant ensuite les charges qui pèsent sur Tri, le souspréfet vise la loi sur le vol à force ouverte, le plus grave des deux crimes reprochés à Tri, et, rendant un jugement conforme, le condamne à la peine de mort. Visant ensuite la loi sur le vol furtif, il augmente la peine de Hién d'un degré, comme principal coupable, puisqu'il a inspiré le crime, et le condamne, pour tentative de vol furtif, à soixante coups de bâton. Quan et Bat, complices qui ont pris part à la tentative, sont condamnés à cinquante coups ; les trois coupables, à l'expiration de leur peine, seront renvoyés dans leur commune et placés sous la surveillance des autorités municipales.

Le notable Cam, pour avoir reçu Tri sans le connaître et lavoir présenté au maire Dieu, et ce dernier, pour l'avoir autorisé à s'établir dans son village sans bien connaître ses antécédents, sont condamnés tous deux à quatrevingts coups de bâton.

Le maire Dieu est acquitté du délit de non-inscription de

1. ha. condamnation par contumace n'existe pas en droit annamite.

PRÉFECTDRFS, JUSTICK. 133

Quan et de Bat : il y a excuse légale, vu leur indigence.

Quant aux complices de Tri, qui depuis le vol à force ouverte de 1840 ont échappé aux poursuites de la justice, la sentence renvoie « après capture » pour les juger.

Le préfet demande l'approbation de cette sentence.

En révision, le lieutenant criminel, ne relevant aucun fait nouveau, soit parce que les condamnés n'ont rien révélé de plus qu'aux premiers interrogatoires, soit parce qu'ils n'orrt fait valoir aucun motif d'appel, fait suivre immédiatement la sentence du souspréfet et la mention de l'approbation du préfet, du jugement dont voici le texte :

« Attendu qu'une première fois, en 1840, Tria entraîné « des complices à suivre avec lui le principal coupable de « brigandage et à prendre part à son crime ;

« Attendu qu'une seconde fois, en 1844, il s'est associé « deux complices pour participer avec lui à la tentative de 4C vol furtif, après laquelle ils ont été capturés ; tous faits « que Tri n'a pas niés ;

« Considérant qu'il est juste d'appliquer une punition « sévère à un pareil crime;

« Par ces motifs, le lieutenant criminel demande qu'en < application de la loi sur le vol à force ouverte Tri soit dé- « capité.

« Attendu que Hiên, notable de la commune, dont le de- « voir est de rechercher les coupables, a, de concert avec « Tri, préparé les instruments du vol, réuni la bande, pris « part à la tentative ;

« Considérant que se borner à accuser Hiôn d'être le « principal coupable d'une tentative de vol furtif, n'est pas « qualifier sufSsamment sa faute ;

« Par ces motifs, le lieutenant criminel juge qu'il faut, « d'après l'incrimination plus grave appliquée aux notables

134 LE PATS d'ANNAH.

€ Cam et Dieu, mais augmentée de deux degrés, condamner « Hiéa à cent coups de bâton. Quant aux autres coupables, « qu'il soit fait suivant ce que le Quan Huyén (sous^préfet) « a jugé. »

« Le gouverneur général de Yinh Tu'o'ng, examinant la « décision dont tous les éléments ont été précédemment

< résumés, demande Tapplication de ce que le An Shat « a jugé, parce que sa décision est conforme au droit, € Se prosternant aux pieds de Sa Majesté, il présente avec

< un profond respect à Texamen de sa sainte intelligence € ce jugement, pour qu*elle lui donne sa sanction souve- € rainée »

« En la quatrième année de Thièu Tri, le vingt-quatrième « jour du cinquième mois, il a plu au roi de décider :

« Tri, coupable de vol à force ouverte con^mis en bande «et suivi de pillage, a fui les recherches de la justice et € entraîné deux complices à aller commettre une tentative « de vol furtif ; mais, arrêté, il a avoué clairement et exacte tement ses crimes et a été justement condamné à la déca- « pitation selon le droit.

« Considérant que, la première fois, il a été simplement « complice d'un acte de brigandage, à la suite duquel sa

1. Le gouverneur général énumère ensuite les délais occasionnés par la procédure criminelle devant les diverses juridictions : dix jours devant le " sous-préfet, onze jours devant le préfet, huit jours devant le lieutenant cri* minei. Le préfet a dû s'assurer que le jugement du sous-préfet était rédigé conformément aux lois, avant de l'approuver et de le transmettre auiieutenant criminel.

Le jugement-rapport est signé par le gouverneur et les lettrés qui ont concouru à sa rédaction.

Ces sortes de jugements sont dressés en trois expéditions, dont deux portent le sceau du gouverneur et restent aux archives de la capitale ; la troisième expédition seule est renvoyée par le ministère avec la sentence définitive, et revêtue des sceaux du ministre. Les dossiers des Pku ou des Buyéa sont conservés, l'original dans leur tribunal respectif et l'autre expédition aux archives provinciales,

PRiFBCTUHSSi JUSTICE. 135

€ part de butin a été fort minime, et que cet acte dô brigan«* € dage n'a été accompagné ni de meurtre, ni de blessure € des victimes ;

« Considérant que, la deuxième fois, il n'y a eu que sim- < pie tentative de vol furtif ;

€ Sa Majesté juge qu'il y a lieu de mettre oe coupable à € répreuve, et, étendant sur lui sa miséricorde, elle le con« « damne à la décapitation avec sursis ^ ;

< Quant aux autres coupables, qu'il soit fait comme l'or* « donne le jugement. '

« Respecter ceci'. »

Telle est la teneur de la sentence royale, contre^^ignée par les membres du ministère,

Le texte de ce jugement-rapport, qu'il eiit été trop long de reproduire en entier, fait complètement revivre, pour lo lecteur, le crime et la tentative de crime, avec leurs circon-stances caractéristiques, les faits reprochés au principal coupable et à ses complices, ainsi que la pluralité et la con* nexitédes délits. Il fait assister à l'audience du sous«préfet, aux interrogatoires clairs et précis des accusés, h la con^ statation des pièces de conviction, aux recherches sur le passé judiciaire des prévenus, à l'audition des témoins ; enfin il donne la sentence motivée sur les faits reprochés à chaque condamné et appuyée du texte de la loi. Il fait connaître Tavis du préfet, la sentence rendue, après révision, par le lieutenant criminel et l'approbation du gouverneur de la province. Enfin, il reproduit la sentence suprême du roi, dontrindulgence accorde un sursis à un grand coupable. La

1. Le coadamné avec sursis reste sous le coup de la sentence capitale; mais, s*il donne des preuves de repentir et 8*il s'amende, sa peine peùiétre commuée.

2. Tout ce qui précède, et qui est placé entre guillemets, a été traduit littéraUmant sur 1« texte même.

136 i/E PAYS d'annam.

mort ou la vie de ce condamné va dépendre désormais de sa conduite en prison et du repentir qu'il témoignera. Cette bonne conduite et ce repentir pourront amener plus tard la commutation de la peine de mort en celle de l'exil perpétuel, ou en quelque peine plus douce.

Ce jugement prouve, en outre, que l'accusé comparaît devant son juge naturel; qu'interrogé à l'audience, ses réponses sont écrites, et qu'il les signe après lecture. On entend, devant lui, les témoins à charge et à décharge, qui signent leurs dépositions. La sentence lui est signifiée ; il a le droit d'en faire appel. En tout cas, son jugement est toujours revisé par le lieutenant criminel qui le fait comparaître devant lui. Ce même jugement, soumis à l'approbation du gouverneur, s'il s'agit de l'application d'une peine grave, est ensuite examiné de nouveau à Hué, et enfin présenté au roi, qui rend la justice en dernier ressort et prononce la sentence définitive.

En résumé, bien que l'organisation de la justice chez les Annamites diffère beaucoup de ce qu'elle est en France, il faut reconnaître que la loi accorde à l'accusé de très-sérieuses garanties. D autre part, la manière dont le législateur annamite conçoit la justice civile, bien que barbare en apparence, est originale et très-équitable. Chez un peuple dont l'état économique est peu avancé, ce système de justice gratuite est évidemment très-supérieur à notre procédure, dont les interminables lenteurs et les frais énormes peuvent dévorer les héritages avant la fin des procès engagés.

La vénalité des mandarins est pourtant devenue proverbiale chez nous, et comme, dans l'Annam, le juge est unique, Ton a pensé que cette situation privilégiée le rendait corruptible. La véritable cause du mal n est pas là. II faut la chercher dans les traitements vraiment dérisoire^

que l'État paye aux fonctionnaires, sans s'assurer, d'ailleurs, s'ils ont la moindre fortune personnelle. Il faut, en outre, la trouver dans l'absence totale de contrôle des fonctionnaires par l'opinion publique, dans un pays où rimprimerie existe depuis plusieurs siècles, mais où la liberté de la presse est soigneusement étouffée.

La faiblesse des émoluments accordés aux fonctionnaires a deux causes. La première vient de cette idée fausse que le lettré, disciple de Confucius, appelé aux fonctions publiques comme le plus sage, le plus digne et le plus vertueux de ses concitoyens, remplit un sacerdoce ; qu'il doit, en conséquence, apporter dans l'exercice de ses fonctions l'esprit de renoncement aux richesses et l'amour de la vertu et du devoir. Il a donc paru naturel aux hommes d'État annamites, imbus des idées de l'école de Confucius, d'oublier les besoins de l'homme, en ne payant pas le fonctionnaire. La seconde cause est l'insuffisance des revenus de l'Empire, dont le rendement est très-médiocre parce que les impôts produisent peu, le psuple étant très-pauvre, l'industrie nulle, l'agriculture peu avancée et le commerce insignifiant.

Chez les Annamites, un gouverneur général de province reçoit vingt-cinq francs de solde par mois et un nombre de rations suffisant à sa nourriture et à celle de sa maison. Il reçoit, en outre, delà munificence roj'ale son costume officiel. Au bas de l'échelle administrative, un sous-préfet touche trois francs et environ un hectolitre de riz, tous les mois, pour lui et sa famille. Ces exemples suffisent à prouver combien est insuffisante la solde des fonctionnaires.

Cette quasi-gratuité des fonctions a créé l'usage de donner des épices aux juges et des présents aux fonctionnaires.

C'est de là évidemment qu'est venue la réputation de vénalité des juges. Cependant les deux parties donnent aux

idS LE PAYS d'ANNÀM.

juges; la balance reste donc égale entre elles, En outre, il est bien difficile au juge de prononcer contrairement au droit, car il s'expose, s'il s'écarte des prescriptions de la loi, à voir sa faute découverte par les juridictions supérieures et sé« yèrement punie.

En réalité, les fonctionnaires annamites, touchantune solde dérisoire, vivent fort modestement. Les cadeaux que reçoit un préfet ou un sous-préfet élèvent à peine sa solde à deux ou trois mille francs. D'ailleurs, le seul remède à un état de choses dont en principe Timmoralité n'est pas niable, serait de payer convenablement les mandarins et de leur défendre de recevoir des présents d'aucune sorte. C'est le système qu'a suivi, non sans succès, le gouvernement français à l'égard de ses agents indigènes en Basse-Cochinchine. Mais il faudra une grande énergie répressive pendant plusieurs générations, pour déraciner un abus implanté dans les mœurs par les nécessités de l'existence.