CHAPITRE Vil

A part la capitale et quelques rares chefs-lieux» il n y a pas, à proprement parler, de villes dans TÂnnam. Les centres administratifs de province sont formés par l'agglomération de quelques villages, groupés autour de la citadelle, siège de l'administration provinciale. Les préfectures ou sous-préfectures sont établies dans des villages que rien ne distingue des autres au premier aspect. Il n'y a pas de chef-lieu de canton. Le nombre des cantons dans un arrondissement, le nombre des communes dans un canton sont fort variables; la conjBguration géographique des lieux, plutôt que régale répartition de la population, semble avoir guidé le gouvernement annamite dans la distribution des divisions administratives du pays.

Le canton est dirigé par un chef de canton (Cai T(mg)f as*sisté d*un sous-chef de canton {Pho Tong) et quelquefois même d*un sous-chef de canton supplémentaire (Ban Bien ou Sung BiénPho Tong).

Les chefs de canton sont choisis par les délégués des communes, qui s^assemblent pour, faire leur choix dans un des villages du canton, ou même à la résidence du sous-préfet de leur arrondissement. Le jour de l'élection est fixé par l'administrateur de l'arrondissement. Le conseil de

iSS LE PAYS d'ANNAM.

chaque commune délègue, [pour cette élection, le maire et deux membres de la municipalité.

L'élection se fait au choix, mais on se met simplement d'accord après discussion, sans recourir, comme chez nous, au vote à la majorité des voix. Les électeurs dressent ensuite une supplique pour demander la nomination de la personne élue. Lorsque les avis sont partagés, et que les électeurs persistent dans leur dissentiment, les communes dissidentes se contentent de ne pas signer la supplique de nomination. S'il y a partage égal des avis ou tout au moins minorité considérable, le parti opposant dresse de son côté une supplique tendant à faire nommer son candidat.

Souvent les préfets et sous-préfets lèvent la difficulté, en proposant une tierce personne au suffrage des communes. Si ce dernier moyen ne réussit pas, ils renvoient les deux élus devant les autorités provinciales, qui, dans ce cas*là, doivent choisir et départager les délégués. L'administration est d'ailleurs rarement obligée de recourir à ce moyen extrême ; les communes, très-jalouses au fond de leur liberté, finissent presque toujours par s'entendre, et 1 élu proposé est alors accepté par l'administration.

Pour être élu chef ou sous-fîhef de canton, il faut avoir rempli lesfoncticns de maire ou de membre de la municipalitéde sa commune, sans avoir encouru les réprimandes de Tadministration provinciale ; un an de service suffit à la rigueur.

Il faut surtout n'avoir subi aucune condamnation pour crime ou délit. Aussi toute élection, avant d'être approuvée par l'autorité provinciale^ est-elle soumise, pour vérification du casier judiciaire, au lieutenant criminel^ puis aux bureaux du chef du service administratif, qui s'assurent que l'élu n'a mérité aucun reproche en ce qui concerne les cortées, ou Timpôt.

Ces vérifications faites, la supplique de nomination; accompagnée du rapport favorable du préfet ou sous-préfet compétent, est Tobjet d*un projet de nomination, rédigé au nom du gouverneur par les soins du chef du service administratif. Après l'approbation du gouverneur, Télu des communes reçoit des mains du chef du service administratif, avec le sceau * en bois, insigne de sa charge, un brevet de chef de canton provisoire {Thi Shai Cai Tông). Avis de la nomination est donné au ministère du Personnel (Bô Lai).

Les sous-chefs de canton sont nommés de la même manière que les chefs de canton, avec cette différence qu'il n'est pas nécessaire d'en informer le ministère.

Il faut une plainte motivée des communes, un manquement grave aux lois établies, la démission ou la mort du titulaire, pour motiver de nouvelles élections.

Les sous-chefs de canton sont nommés à vie ; ils peuvent cependant être élus chefs de canton. Quant aux chefs de canton nouvellement élus, si, après une administration provisoire de trois ans, ils n'ont encouru aucun blâme, une demande de nomination définitive est expédiée pour eux au ministère '. La nomination est faite au nom du roi et le brevet (Bang Cap), timbré du sceau royal, est envoyé au chef de canton assimilé, dès ce jour, aux fonctionnaires du neuvième degré (Cti*n Pham Cai Tông).

1. Le sceau eat en bois pour les maires et les chefs de canton; en cuivre, en ivoire, eu jade pour les mandarins, suivant leur rang. La simple apposition du sceau remplace la signature dans les pièces officielles. La dimension et la forme des sceaux eat réglée officiellement. La contrefaçon d*un sceau officiel est punie des peines les plus sévères.

2. Cette demande est rédigée en triple expédition, au nom du gouTerneur, par les soins du chef du service administratif. La troisième expédition est retourm^e au gouverneur avec Tapprobation du ministère; la nomination est ensuite envoyée dans la province en temps utile.

160 LB PAYS d'aNNÀM.

Après une nouvelle période de trois années de bons services, le chef de canton est honoré du titre de chef de cent familles {Ba H6); ce titre Tassimile aux fonctionnaires du huitième degré. A la suite de trois nouvelles années de bons services, il peut être élevé à la dignité de chef de mille familles {Tien Hâ); ce dernier titre le classe dans le septième rang du mandarinat ; on cesse de l'appeler maître [Thdy) ; il a droit au titre de monsieur (Ong).

Ces honneurs sont rarement accordés, car il faut avoir rempli ses fonctions avec un bonheur étonnant, puisque le retard dans la rentrée de Timpôt, un acte de brigandage commis dans le canton, la moindre négligence dans le service, suffisent pour motiver un reproche et prolonger de trois nouvelles années Tobtention de distinctions, dont le gouvernement se montre toujours très-avare envers ces fonctionnaires.

Les chefs de canton ne représentent point à proprement parler l'État ; ce sont les véritables représentants de la population : représentants bien humbles, à la vérité, mais qui jouent néanmoins un rôle important dans l'organisation politique des Annamites.

Choisis parmi les hommes les plus influents par leur fortune, les plus honorables par leur conduite, les plus indépendants par leur caractère, et les plus populaires par leur bienveillante urbanité, les chefs de canton sont l'honneur de leur pays. Élus entre les notables qui ont fait preuve d^équité en rendant la justice à leurs concitoyens, et de capacité en administrant les affaires municipales, ils sont les défenseurs nés du peuple et des libertés communales.

Régler les affaires d'intérêt commun, provoquer le concours des cantons voisins dans les travaux d'intérêt général, renseigner l'administration sur les besoins des com-

munes, prendre part à la répartition des impôts, appuyer les demandes de dégrèvement, concilier les procès que les autorités communales ont été inhabiles à terminer, défendre au besoin les particuliers ou les communes contre les administrateurs d'arrondissement en portant la cause devant le préfet ou les mandarins provinciaux, tels sont les droits des chefs de canton.

Ils ont par contre le devoir d'assurer dans les communes l'exécution des ordres de l'administration ; de veiller à l'entretien des voies de communication ; de presser la rentrée des impôts au Trésor; de maintenir Tordre public et la sécurité de la circulation et de faire arrêter et livrer à la justice les malfaiteurs que les municipalités négligentes laissent vivre sur leur territoire; et, enfin, de dénoncer les notables enclins à opprimer leurs concitoyens.

La commune est, chez les Annamites, la dernière division de la géographie administrative *. A l'origine, le territoire de la commune paraît avoir été fixé d'après le nombre de familles et la qualité des terres. Cela résulte clairement de la lecture des rites des Tcheou, écrits au xii* siècle avant notre ère, et qui correspondent, en Chine et en Cochinchine, à un état très-différent de la société actuelle.

De nos jours, la commune annamite nait de l'initiative libre et spontanée des citoyens. Un territoire est vacant : un homme se sent capable, à l'aide de sa famille et de quelques autres, de tenter l'exploitation de ce territoire ; il peut demander et obtenir, en son nom et au nom de ceux qui

1. La commune (Thon ouXa) s'appelle Lang, en langue vulgaire. En Basse- Cochinchine, le motXa désigne une commune dont le territoire est relativement petit, par rapport à la population agglomérée en villages; on appelle ThôHy une commune qui comporte un grand territoire. Dans d^autres parties du royaume, ces expressions ont une acception absolument contraire.

veulent le suivre, le droit d'occuper les terrains en friche, pour y fonder une commune nouvelle, en s'engageant à payer l'impôt foncier après la période du défrichement. L'administration annamite *, afin d'éviter les lenteurs en

1. Le peuple annamite,^ au caractère aventureux, a de grandes aptitudes pour la colonisation. En un siècle, il a peuplé de ses émigrants les six provinces aujourd'hui possédées par la France. Le passage suivant de la Deseription do la Basie-Coehinehine^ traduite par M. Aubaret, permettra d^apprécier les principes libéraux du gouvernement annamite en matière de colonisation. « Ce pays de la Basse-Cochinchine... était coupé d'un grand « nombre de cours d*eau et couvert de forêts... Ou réunit, dans le priDcipe, « pour le coloniser, des habitants dans les trois grands sièges administra- « tifs. On fut alors extrêmement facile et coulaut sur la façon de gouverner « le peuple. Le but principal étant de faire cultiver et d'attacher au sol... « on laissa les nouveaux colons, libres de leurs mouvements, travailler la « terre où il leur convenait le plus. Le peuple eut donc l'entière liberté de « défricher ce que bon lui semblait et d'établir ses demeures et ses nou- « velles rizières, en fondant ses villages aux lieux choisis par lui-même... « Les lots de terre étant choisis, il suffisait d'en exprimer le désir au man- « darin, pour en devenir propriétaire > » (Voyez Aubaret, p. 18.)

Le cadastre étant établi depuis 1820 dans ces six provinces, d'après les pièces que nous avons retrouvées aux archives, les formalités étaient les suivantes, avant la conquête : la demande de fondation d'une commune était établie en double expédition. L'une de ces expéditions était conservée chez le Quan Bô ; l'autre, portant l'ordre au préfet ou sous-préfet d'aller visiter les lieux, était rendue aux pétitionnaires. Le préfet se rendait sur les lieux, après y avoir convoqué par un ordre préalable les chefs de canton, les notables des communes limitrophes, les propriétaires voisitts et les demandeurs* Il faisait la reconnaissance du territoire demandé, véritable enquête de com' modo, en présence des personnes convoquées. Il délimitait la nouvelle commune et les champs que chaque chef de famille désirait exploiter. Il dfessait ensuite un rapport circonstancié, indiquant qu'il avait procédé, en présence de tous les intéressés, à la délimitation du territoire communal et des propriétés particulières. Puis, par catégorie de culture, il faisait la nomenclature des parcelles, en indiquant, pour chacune d'elles, les limites et la contenance mesurée, et le nom du nouveau propriétaire, dont il donnait dans son rapport le prénom et l'âge. Ces constatations devaient servir de point de départ au rôle pei'sonnel et au rôle foncier de la nouvelle commune. Une carte, figurant les lieux, était joijite au rapport rédigé en double expédition.

Une expédition approuvée restait aux archives de la province, l'autre était renvoyée au préfet ou sous-préfet. Au reçu de son rapport approuvé, celui*ci dressait un procès-verbal de visite {An Kham), destiné à servir de titre définitif de concession au village. Cette pièce relatait qu'en exécution des ordres du Quan Bô, reçus à la suite de la demande de fondation de tel village, l'administrateur s'était rendu sur les lieux et avait procédé à la détermination ^

CANTONS Ef COMMUNES. 163

matière de concession déterres, n'oblige pas les intéressés à s'adresser plus haut que les magistrats provinciaux. Ceux-ci font droit à la demande, s'il n'est formé opposition sérieuse au cours de l'enquête de commodo et incommodo, dont elle est suivie à bref délai. Cette formalité remplie et la délimitation de la nouvelle commune et des propriétés choisies par chaque colon arrêtée, l'administrateur de la circonscription fait approuver ces délimitations par l'auto* rite provinciale, et délivre au maire de la nouvelle commune l'acte de fondation (An Kham) qui servira de point de départ au cadastre et au rôle de population.

Généralement les nouvelles communes, qui comptent peu de familles à leur création , sont administrées par leur fondateur. Ce dernier prend le titre de maire, et s'adjoint un ou deux habitants pour remplir les fonctions de notables*. Mais la population augmentant par la fécondité des familles et surtout par l'arrivée de nouveaux colons, attirés vers un territoire où les terres vacantes sont à la disposition de toute personne ayant la volonté de devenir propriétaire agricole', Tadministration intérieure de la commune se complique^ et de nouveaux notables viennent augmenter le

des limites. Reproduisant, diaprés le rapport approuvé, les noms et âge des éultirateurs, la description et la contenance des parcelles de chacun d'eux , ce procès-vérbal ^ était signé du Phu ou Huyèn et recevait son sceau. En l'ésumé, les formalités pour obtenir une concession se réduisaient à la demandoj au i^apport du mandarin vériâcateur et au procès-verbal remis par lui aux intéressés après approbation de son rapport. Toutes ces pièces étaient d'ailleurs établies en assez d'expéditions pour que la province, la préfecture du sous-préfecture et la commune en eussent chacune un exemplaire dans leurs archives.

1. En Cochinchine, on appelle notables (Hu^o'ng Chu'e)^ les membres du conseil municipal.

2. L^État, en concédant le territoire communal, ne concède à chaque fondateur qu*un lot déterminé de terres. Le surplus des friches vacantes, dan* le territoire concédé, continue à rester propriété de TÉtat, pour être concédé aui premiers agriculteurs qui en font Id demande.

conseil municipal. C'est ainsi que, chez les Annamites, la propriété individuelle, la propriété communale et le corps municipal prennent'naissance.

Dans TAnnam, la commune est une personne morale, jouissant de la plénitude des droits civils, pouvant dès lors acquérir, aliéner et ester en justice. Cependant, en matière y de propriété immobilière communale, un décret de Minh Mang limite les droits de Tassociation, et n'autorise la vente de l'usufruit des champs communaux qu'en défendant d*en aliéner la nue propriété.

A cette exception près, la commune s'administre ellemême et n'est point soumise à la tutelle de l'État. Elle donne son avis sur la répartition de l'impôt, et c'est elle qui le perçoit; elle fait, avec ses propres ressources et après en avoir pris l'initiative, les travaux d'utilité publique qui l'intéressent, tient son contingent militaire au complet, et est responsable de la police de son territoire. En un mot, elle est personne majeure; l'État n'intervient dans ses affaires que dans la mesure d'une action gouvernementale limitée aux intérêts généraux ; il ne se mêle de l'administration locale que dans le cas, d'ailleurs fort rare, où une partie de la population porte plainte contre ses mandataires naturels, les notables, membres du conseil municipal.

L'administration de la commune, comme, du reste, celle de la famille, est réglée, en tout ce qui n'intéresse pas directement le service de l'État, non par la loi, mais par une coutume orale, traditionnelle, susceptible de nombreuses modifications de détail et variant de province à province. La commune, avons-nous dit, est administrée par les notables, expression qu'il faut entendre dans le sens d'officiers municipaux. Ces notables se divisent en notables majeurs et en notables mineurs. Les premiers forment le

conseil municipal ; ils ont le droit de délibérer et de décider dans toutes les affaires qui intéressent la commune; les derniers, qui n'ont pas voix délibérative au conseil, sont des agents d'exécution.

Les notables * sont choisis parmi les propriétaires fonciers, ^ les commerçants ou les riches rentiers, et môme parmi les simples habitants, lorsqu'ils jouissent d'une grande reputation d'honorabilité et de savoir-faire.

La population se divise en deux classes : les gens inscrits' sur les rôles d'impôt et les gens non inscrits. Ces derniers ne payent point de contributions personnelles, parce qu'ils sont considérés comme trop pauvres. La coutume veut que, pour se mêler des affaires de la commune, l'on soit inscrit sur le rôle de l'impôt foncier ou sur celui de la contribution personnelle.

Le nombre des charges de notables et leurs attributions varient avec le chiffre de la population, l'importance des affaires de la commune, la condition des personnes qui y résident, et surtout les précédents ou les usages locaux.

Le conseil communal (Thon H6!\ se compose essentiellement du maire, du notable appelé Hu'o'ng Thdn et du notable dit Hu'o'ng Hao. Nous avons dit qu'à l'origine, lorsque la commune était formée de quelques familles à peine, le fondateur prenait le titre de maire, et faisait donner à l'un de ses associés le titre de Hu'ong Thdn. Si ce fondateur est riche, il prendra volontiers le titre de Hu'o^ng Hao et fera nommer un maire, et peut-être un Hu'o'ng Thdn.

1. Ces notables sont désignés par Tezpression coUective Bu^o^ng Dzich ; le premier de ces deux mots se rapporte plus particulièrement aux notables majeurs {Cac ChWe[ Lo'n), et le deuxième aux notables mineurs {Cae Cku*e Nho).

2. Les inscrits sont appelés Dxûn Bô, et les non inscrits Dzân Lâu.

Le maire * est ordinairement le seul fonctionnaire communal dont la nomination soit soumise à l'agrément de l'administration centrale. C'est par abus que le dernier surintendant général (Kinh LxCo*c), des provinces de Basse- Cochinchine avait introduit la coutume de faire confirmer par le gouvernement la nomination du Hu'o'ng Thdn, chargé d'expliquer les arrêtés de l'administration centrale, et du Huo'ng Hao, chargé de contrôler la police. Ces deux nofables sont d'ailleurs tenus par la coutume d'aider le maire plus directement que les autres, et même de le suppléer au besoin.

Il ne faut pas se faire du maire annamite l'idée que nous avons en France du fonctionnaire de ce nom. Loin d'être le président du conseil des notables, il est le membre le moins élevé du conseil, parce que ses fonctions sont essentiellement executives. Le maire est l'agent accrédité par l'administration centrale et l'intermédiaire naturel entre la commune et le gouvernement ; aussi a-t-on grand soin de choisir pour cette charge un homme fin, insinuant, habile parleur, ingénieux à défendre ses administrés, à leur éviter des charges, à leur gagner des privilèges. C'est l'avocat d'office de la commune dont il doit présenter toutes les requêtes à l'administration ; il est aussi chargé de viser les pétitions des particuliers ou de légaliser les signatures.

Les ordres de l'administration centrale lui sont directement adressés et il est responsable de leur inexécution, s'il ne prévient pas en temps opportun l'autorité compétente. Il est également chargé de la police et punissable, d'après la loi, si ayant connaissance d'un délit il n'en informe

1. Le maire (Thon Tru'o'ng ou Xa Tru*o*vg)^ selon que la commune est qualifiée du caractère TMn ou du caractère Xa^ s*appelle en langue vulgaire Ong Xa.

pas la justice et ne fait pas arrêter les délinquants. Cette responsabilité est d'ailleurs très-souvent inscrite dans le code, notamment en ce qui concerne le service des impôts.

Le maire est le gardien des rôles d'impôt; il conserve aussi les copies d'ordres et toutes les pièces officielles de Tannée courante. Avec le concours du Hu'o'ng Thdn et du Hu'o'ng Hao, notables signataires comme lui des rôles d'impôt, il doit lever les contributions dues à l'État, en donner récépissé aux contribuables et en effectuer le versement au trésor.

Au-dessus du maire et des deux notables précédents, tous trois principalement chargés de l'administration et de l'exécution des affaires publiques, siègent dans les conseils de la commune d'autres notables, dont le nombre varie avec les provinces et qui se partagent la surveillance des affaires de toute nature *. Tels sont les gardiens des fonds commu-

1,* Ces notables sont le Hu'o'ng Ca^ homme influent, patronnant le village auprès des autorités dans les circonstances difficiles; le Hu'o*ng ChUy généralement très-considéré pour son grand âge et sa fortune ; le Hu^o*ng Lé, homme instruit, présidant aux cérémonies et fêtes dans la pagode consacrée aux affaires communales et au génie protecteur du village; le Hu'o*ng Fan, lettré chargé de choisir et de composer les sentences d'ornementation dont on fait usage dans les fêtes; le Hu'o'ng Sfiu\ le Hu'o'ng Chanh, le ThuChi, le Thâm Tru'd'ng, etc.

Noua allons rapidement résumer ici les attributions de quelques-uns des notables majeurs et mineurs, afin de faire mieux saisir l'ensemble de Torganisation communale.

Le Hu'o'ng Thân^ notable majeur, est choisi parmi les personnes suffisamment lettrées pour expliquer à leurs concitoyens les édits royaux, les arrêtés provinciaux ou locaux, etc. De concert avec le maire et le Hu'o'ng Hao, il doit s'occuper de la répartition de l'impôt, arrêter les rôles, aider à la pei*ception et au versement des contributions au trésor provincial. Il est élu par les notables et agréé par l'autorité provinciale, dans les pays où il est pourvu d'un brevet ; l'élection suffit dans les provinces oti la coutume répugne à la sanction royale.

Le Hu'o'ng Hao, notable majeur, est chargé de contrôler la police municipale dont le maire et les chefs de quartier sont responsables. Dans le cas où le maire, par un empêchement quelconque, ne peut remplir ses fonctions, le Hu'o'ng Hao le remplace provisoirement.

Le Thu Bôny notable majeur, veille spécialement aux aifaires privées de la

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naux, le conservateur des rôles d'impôt, Tarchiviste, Tadministrateur de la pagode du village, et plusieurs autres notables majeurs qu'il serait trop long d'énumérer. Leur rang de préséance ne dépend pas toujours de leur charge, mais bien de leur âge, de leur fortune et des usages locaux.

Au-dessous des notables majeurs sont les notables mineurs, chefs de quartier, chef de police rurale, surveillant du marché, secrétaire de la commune, de la pagode, etc.

Toutes les affaires intéressant la commune se discutent en assemblée générale des notables, convoqués par le notable plus spécialement chargé de Tafiaire soumise à leur délibération. Les notables mineurs assistent aux séances; ils n'y ont pas voix délibérative. Les réunions ont lieu à la pagode (Dinh) de l'esprit protecteur du village, édifice qui sert de

commune. Responsable de la caisse communale, il est assisté dans ses fonctions par deux autres notables, le Cai Thon et le Thàm Tru'o'ng, Sous le contrôle et diaprés les avis des notables majeurs, il préside aux locations des biens communaux et des marchés, dont le produit est employé par lui, d*abord à payer les impôts arriérés dus par les habitants de la commune à rÉtat, ensuite à couvrir les frais des cérémonies et réjouissances publiques. Il recueille les dons volontaires des habitants et place l'excédant des recettes en prévision des besoins à venir.

Le Thu Bôf grand notable, est le conservateur des anciens rôles d'impôts, n conserve aussi les archives du village où sont déposés les actes des particuliers, quand il n*y a pas de Thu Chi spécialement chargé de ce dernier soin.

Le Cai Dinh, grand notable, préside à Tadministration de la pagode ; il est assisté dans ses fonctions par le Thu Khoan, le Câu Du'o'ng et le Thu Bô. 11 reçoit le Tisn Chèo^ offrande des mariages, 3*élevant à deux francs, si Tun des époux est étranger, et à un franc seulement quand ils sont tous deux de la commune.

Le Hu^d'ng Quan, grand notable honoraire, ancien mandarin retiré du service, assez rare d'ailleurs dans les communes, assiste le village de ses con* seils et surtout de son influence auprès de Tadministration centrale.

Auprès du maire, dernier des notables majeurs, se place à la tète des notables mineurs le Ly Tru'o'ng, appelé aussi Pho Ly^ Pho Xa, lieutenant du maire ; il est chargé de Taider dans tout ce qui est relatif à Fexécution des affaires publiques et communales.

Le Bien Lai, secrétaire du maire, chargé de délivrer les récépissés d'impôt,

maison commune, de salle de théâtre et au besoin de caravansérail pour les voyageurs de distinction.

En résumé, les notables majeurs, y compris le maire, décident de toutes les affaires ; les notables mineurs font exécuter les décisions, sous la direction du maire ou du notable spécialement chargé de l'affaire.

Les notables sont nommés par leurs prédécesseurs encore en fonctions ; la durée de ces fonctions n'est pas déterminée par la coutume, elle varie au gré des usages locaux. La commune est donc un petit État, gouverné oligarchiquement par des notables qui recrutent de nouveaux collègues, à mesure qu'il y a des places vacantes au conseil, ou que les cadres s'élargissent par l'accroissement naturel de la population.

Le maire est élu par les notables ; il peut se retirer au bout d'un an, mais généralement il reste en charge pendant

de tenir compte des versements faits an trésor et des dépenses faites pour le compte de la commune.

Le Coi Binh, notable mineur qu*on ne trouve que dans les grandes communes, chargé d*assister le maire dans les affaires militaires et de recueillir les subsides destinés à compléter la solde du contingent militaire fourni par la commune.

Le Bien Dtn/i, notable mineur, secrétaire de la pagode.

Le Tri Lé, chargé de veiller à Tobservance des rites dans les cérémonies et d*y conduire les enfants.

Le Tri Khach^ notable mineur, chargé de recevoir les hôtes, les notables et les habitants du village dans les banquets donnés dans la pagode communale. Il désigne ceux des habitants qui, dans ce cas, doivent servir et préparer les mets.

Le Trum Dzich ou Trum Viêe a pour fonctions de transmettre les ordres du maire aux différents chefs de quartier.

L*Ap Tru'o^ngj chef de quartier, notable mineur, fait exécuter dans son quartier les ordres de la commune. Il est Tauxiliaire du maire pour la perception de rimpôt et pour la police de son quartier.

Le Cai Thuân^ chef de veille, convoque les habitants qui doivent aller en ronde pendant la nuit, veille à la police rurale dan^ retendue du territoire de la commune.

Le Coi r/M, notable mineur, doit maintenir Tordre dans le marché.

Il faut ajouter à cette énumération, bien qu'ils ne soient pas notables, les Tru^o'ng, habitants désignés pour prêter main-forte au maire quand ils en sont requis.

un nombre d'années à peu près indéfini. Ses fonctions sont obligatoires, au moins pendant la première année de l'élection. Avant de devenir notable majeur il faut presque tou* jours passer par la charge de maire.

Le résultat de l'élection d'une commune, présenté à l'administrateur de la circonscription par le chef de canton et des notables délégués, est soumis à l'approbation du chef du service administratif. Quelques jours plus tard, conformément aux ordres de l'autorité provinciale, le préfet ou le sous-préfet remet à l'élu de l'assemblée communale son brevet de nomination {Ban Cap) et le sceau en bois, insigne de sa charge.

La conciliation de procès dans la commune se fait par l'arbitrage des notables majeurs qu'il plaît aux habitants de choisir pour juges.

Les querelles ou insultes non suivies de coups, les cou** traventions de peu d'importance, sont réglées oralement par les chefs de quartier, qui ont le droit de punir les coupables et de leur infliger de un à cinq coups de rotin. S'il s'agit de coups sans blessures, de délits légers, la connaissance en appartient aux notables majeurs, qui prononcent la peine et font appliquer aux délinquants par un notable mineur de dix à vingt coups de rotin.

S'il y a blessures, s'il s'agit de délits prévus par la loi, le maire doit amener les coupables devant le tribunal de la circonscription. Le plaignant doit s'assurer d'abord de pouvoir faire la preuve de la réalité du grief dont il se plaint, s'il ne veut s'exposera être jugé et puni pour plainte fausse ou calomnieuse. •

Le chef de canton est le conciliateur naturel des afiaires que les chefs de famille ou les notables n'ont pu parvenir à arranger. Les parties sont libres de se soumettre à son

GANTONS ET COMMUNES. 171

arbitrage ou de provoquer une sentence du tribunal. Pour plaider devant les chefs de canton, les plaideurs doivent déposer chacun trois ligatures^ ; mais en réalité les épices sont souvent de cinq à dix ligatures. De même, devant les notables, les parties doivent apporter deux ligatures pour les épices ; mais, en réalité, il est d'usage d'apporter trois et même quatre ligatures. La partie gagnante a le droit de retirer son argent, mais la somme dépo» sée par la partie perdante est définitivement acquise au juge.

Ces frais de procédure, d'ailleurs très-minîmes, sont né« cessaires pour mettre un frein à l'humeur processive des gens. On peut les regarder comme une tlégitime compensation du temps perdu par les juges inférieurs, notables ou chefs de canton élus par la population. Ils sont du reste tellement insignifiants qu'à vrai dire, au pays d'Annam, l'on peut considérer la justice comme rendue gratuitement à tous les degrés de juridiction.

Cette justice gratuite et rapide, suffisamment éclairée en somme par le droit, est très-supérieure, pour ce peuple dont l'état économique est encore rudimentaire, à la justice savante mais lente des Occidentaux. D'ailleurs, telle organi* sation judiciaire que nos mœurs tolèrent ne pourrait être pratiquée chez des peuples de civilisation différente. Aussi, dans l'intérêt de la domination française en Basse-Cochinchine, ne devons-nous pas oublier que le peuple conquis tient à être jugé comme il avait l'habitude de l'être. Le gouvernement français l'a très-bien compris ; il a donc laissé aux Annamites leurs tribunaux indigènes', en 'créant à côté

1. La ligature contient 600 sapôquea; elle vaut environ un franc de notre monnaie.

2, L*organisation de la justice dans notre colonie est réglée par un remarquable décret, rendu en 1864, sur la proposition de M. de Chasseloup-

d*euz des tribunaux français à l'usage de nos nationaux. Il n'a pas non plus touché à leur organisation municipale si ancienne, si originale et si libre, dont le fonctionnement régulier décharge l'État d'une infinité de minutieux détails. En agissant autrement, le conquérant eût désorganisé le pays et profondément mécontenté les populations.

Laubat, ministre de la marine, et rédigé textuellement sur le rapport de M. le capitaine de vaisseau d'Aries , aujourd'hui contre-amiral en retraite, qui s'était livré à une étude approfondie de Torganisation politique du peuple annamite, pendant qu'il gouvernait la province de Mi Tho.