Kham Mang

L'envoyé royal arriva à Saigon, suivi d'une foule de mandarins de rang élevé, délégués du ministère de Tinté» rieur {Kinh Phai), qu'on appelait, à cause de la circonstance ; mandarins cadastreurs ^. Il distribua les opérations par province et par département à ses auxiliaires. Ceux-ci, s'adjoignant le personnel des services de la province, procédèrent au mes u rage de chaque parcelle, en présence des propriétaires intéressés, des autorités communales, des chefs de canton et du sous-préfet de la localité. Chaque commune fut obligée de dresser, à ses frais, un cahier, en triple expédition, contenant les résultats du mesurage des terres. Ce cahier donnait par catégories de cultures Tori" gine de la propriété de chaque parcelle, sa contenance, la description de ses limites et le nom de son propriétaire. C'est ce cahier, daté de la dix-septième année de Minh Mang, qui sert encore de base à tous les rôles d'impôt foncier. Bien que le mesurage ait été fait par les soins de l'État, c'est au nom de la commune elle-même que tous les renseignements afférents à chaque parcelle y sont donnés. Les mandarins, délégués de la capitale, n'ont fait que contre-signer, avec les autres agents de l'administration, les déclarations faites par la commune, d'après les mesures obtenues par les cadastreurs.

Depuis cette époque, le cadastre n'a jamais été refait; les parcelles ont changé de propriétaire, subi des retranchements ou reçu des additions. Le genre de culture même a varié, et tel champ, qui n'était qu'une rizière sous Minh Mang, est aujourd'hui une magnifique plantation d'aréquiers.

La dix-huitième année du règne de Minh Mang, pour

1. Dat Dién Quan; Texpression : Kinh Phai signifie, mot à mot : Envoyé de la eapitaU,

ïiES IMPOTS. 187

dresser en Basse^^Cochinchine le premier rôle d*impôt foncier de grande correction*, on prit pour base le cadastre et on le suivit scrupuleusement par nature de culture et par parcelles, en plaçant le taux de l'impôt et le nom du propriétaire en regard de chaque parcelle mesurée.

Trois ans plus tard, sous Thieft Tri, la première année du règne étant une année de recensement, les rôles d'impôt foncier de grande correction furent refaits au dixième mois; on y inscrivit les mutations survenues depuis la création du cadastre. Les années intermédiaires, jusqu'au recensement suivant, furent remplies, par analogie avec l'impôt personnel, par des rôles de petite correction '.

En résumé, on voit donc que dans toutes les années de recensement on établit, au dixième mois, un rôle d'impôt foncier de grande correction. Ce rôle reproduit la classification première des terres, sauf les mutations consacrées dans les précédents recensements et celles qui restent à examiner ou à confirmer. Ces dernières sont inscrites aux rôles de petite correction des années intermédiaires ou consignées dans les pétitions de l'année courante.

Ces pétitions ou réclamations sont naturellement nombreuses, la propriété pouvant changer de main par héritage, par donation, par aliénation ou bien par suite d'abandon ou déshérence, auquel cas elle fait retour à l'État. Les demandes de mutation sont établies en double expédition ^ par les intéressés, certifiées par l'administration de la commune et soumises à l'approbation du chef de l'administration provinciale. Elles sont, au besoin, renvoyées pour vérification au préfet ou au sous-préfet compétent.