Tau Tu Bien B

3. Parce que Tune reste aux archlTes, tandis que l'autre est rendue à Tintéressé avec la décision de Tautorité.

Dans les territoires communaux qui renferment des forêts et des terres incultes * dont la population entreprend le défrichement, ceux qui cultivent ont intérêt à faire constater la nouvelle propriété par Tinscription au rôle d'impôt. La loi les y oblige d'ailleurs, et les moyens coercitifs varient depuis l'amende jusqu'à la confiscation, sans préjudice de la peine du bâton encourue pour avoir soustrait des terres à l'impôt. Il y a là une nouvelle source de demandes de mutations au rôle, qui nécessitent toujours une vérification préalable sur les lieux.

L'impôt foncier varie avec la nature des cultures.

Les rizières sont divisées en deux classes : les rizières herbeuses (Thao Dién) sont les meilleures ; elles payent une mesure de 71 litres de riz non décortiqué, par ilfdttde superficie équivalant à 63 ares.

Les rizières élevées {Shon Dién), dont le sol au niveau de la plaine est moins facile à arroser, payent 63 litres seulement par unité de superficie. Il faut ajouter à cette redevance un impôt * de trois décimes de ligature par unité de surface, pour compenser les pertes qui se produisent dans les magasins de l'État, où l'impôt des rizières est conservé en nature.

Quant à l'impôt des autres catégories de cultures, poivre, indigo, canne à sucre, bétel, légumes, cocotiers, aréquiers, palmiers d'eau, le tarif varie depuis dix ligatures par unité

1. Les forêts, les terres incultes ou abandonnées appartiennent de droit à rÉtat; le premier occupant fait ces terres siennes par la mise en culture.

2. Cet impôt supplémentaire s*appelle Tkap Vâi. On peut estimer la valeur de rimpôt foncier à 5fr. 80 c. (cinq francs quatre-vingts centimes) par unité de 63 ares pour les rizières de première classe, et à 5 fr. 30 c. (cinq francs trente centimes) pour les rizières de la deuxième classe. Pour faire cette estimation nous prenons comme base le plus haut prix que le riz non décortiqué puisse attein

de superficie pour le poivre, jusqu'à quatre décimes de ligatures pour les palmiers d'eau *.

Les rôles d'impôt foncier sont établis tous les ans, avec le concours de l'administration, en suivant des formalités analogues à celles qui accompagnent l'établissement de l'impôt personnel. Des rôles d'arrondissement, à couverture jaune *, sont également envoyés au ministère.

Les communes doivent faire figurer, en tête de chaque catégorie de cultures, les terres communales qui appartiennent à cette catégorie. La propriété communale est ordinairement constituée en rizières. Dans ce cas, elles figurent au rôle sous la rubrique de rizières publiques, quelquefois aussi sous la rubrique de rizières communales ^. Ces désignations ne sont pas indifférentes : la qualification des premières doit être appliquée aux rizières dont la commune ne peut aliéner la nue propriété, parce qu'elles proviennent du don des particuliers ou de l'État, et que ceux-ci sont censés avoir voulu créer une ressource perpétuelle ; Minh Mang

1. Voici rénumération des principales cultures et le taux de Timpôt pour chacune d*elles:

Vién Tièu Thé : terre du jardin & poivre ; dix ligatures par marc.

Tang Can Thé : terre à mûriers; deux ligatures.

Dzan Cii' TM : terrain d'habitation (ville ou village); deux ligatures,

Cam Gia TM : terrain de cannes à sucre ; deux ligatures.

Vièn Phu Thô : terrain cultivé en bétel ; une ligature quatre dixièmes.

ViénLang Thô : terrains consacrés aux plantations de cocotiers et d'aréquiers; une ligature quatre dixièmes.

VuDâu Thô : terrains à légumes de toutes sortes, arachides, coton, indigo, tabac, etc. ; huit dixièmes.

Tho Traeh: terrain d'habitation, cour et jardin ; huit dixièmes.

Thanh Tru'o^c: terrain planté de bambous ; quatre dixièmes.

Dza Dziép Thô: terrain planté de palmiers d'eau, dont la feuille sert & couvrir les paillottes ; quatre dixièmes.

Tel était le taux de l'impôt appliqué aux diverses cultures en Basse-Cochinchine, d'après les cahiers d'impôt antérieurs à la conquête.