Huinh Bij peau jaune

3. Cang Dièn, rizières publiques; Bon Thon Diên, rizières communales; Tu Dièn, rizières des particuliers.

a consacré cette jurisprudence. La seconde qualification s'applique au contraire à la propriété privée de la commune, acquise des propres deniers de la caisse municipale, et le plus souvent comme placement de fonds. Ce dernier genre de rizières ne provenant ni des dons de l'État, ni de ceux des particuliers, peut évidemment être aliéné, si la commune en a besoin.

La coutume permet aux communes d'ajouter des décimes à l'impôt foncier; mais, l'État n'ayant à exercer aucun contrôle sur les affaires intérieures de la commune, il n'en est point fait mention sur les rôles. En percevant la cote foncière de chaque habitant, le maire doit exiger le nombre de décimes supplémentaires par unité de superficie, conformément à la décision des notables. Généralement il n'est ajouté de décimes qu'à l'impôt des rizières, et la décision est connue et acceptée de bon gré par les habitants, parce que les notables sont presque toujours les plus imposés.

Nous avons dit que, dans l'Annam, le municipe est le percepteur responsable de l'impôt de chaque commune. L'agent officiel de la perception est le maire, assisté de deux notables majeurs*. Le code punit de diverses peines les irrégularités ou les délits que le maire peut commettre dans le recouvrement des impôts.

L'impôt perçu est versé par les soins de la commune au trésor provincial. Les monnaies d'argent, les lingots, sont vérifiés dans chaque province par le chef de la corporation des orfèvres, responsable sur ses biens de la valeur des espèces reçues. Quant aux versements en sapèques de zinc ', le dol sur la matière étant à peu près impossible^ on