CHAPITRE PREMIER
Organisation de l'Union Fédérale et des 20 Etats au Brésil. — Organisation politique de PEtat de "Amazone. — La Constitution du 17 Août 1895. — Le Pouvoir Législatif. — Le Pouvoir Exécutif. — Le Pouvoir Judiciaire. — Les
- Municipes. — Division administrative et judiciaire. - La Police. — L'Eglise séparée de l'Etat.
Bien que nous ne soyons pas un partisan outré de la théorie des “— milieux, et que nous n'accordions à leur influence qu’une part secondaire dans la formation, le développement et la nature morale des êtres intelligents et libres, nous avons dû cependant commencer ce travail sur l’'Amazone par la description des lieux habités par la population que nous voulons faire connaître.
Le cadre ainsi dessiné, il nous a paru plus aisé d'y adapter l’homme, Phabitant, avec son histoire politique, avec son organisation administrative, avec sa vie domestique et sociale, ses moyens de subsis-
tance, le commerce et l’industrie auxquels il se livre, les moyens de
communication dont il dispose, avec ses connaissances intellectuelles.
Nous sommes loin de prétendre que le sol amazonien, avec sa constitution géologique, avec ses conditions climatériques, avec sa faune étrange, sa flore exubérante, doive a priori nous révéler les particularités biologiques et sociologiques des populations de cette contrée. Nous laissons ces sortes de tours ingénieux aux savants abstracteurs de quintessence. Nous préférons, quant à nous, nous en tenir aux vieilles méthodes descriptives, qui ont au moins l’avantage de répudier l'hypothèse et de s’en tenir à la stricte réalité dûment constatée. Ce sont, avant tout, des données certaines, précises, actuelles, que nous ambitionnons de présenter au lecteur européen.
En Europe on connaît peu l'Etat de l’Amazone ; on le connaît peutêtre moins qu'au xviº siècle. Il ne manque pas de gens, même éclairés, qui confondent volontiers cette contrée, portant un nom mythologique, avec certains territoires sauvages où l’on mange encore des missionnaires. Il en est qui en ont fait un repaire d'Indiens tout nus, gourmands de chair humaine et passant leurs journées de douze heures à manier l’arc et la flèche dans des forêts impénétrables. Ceux qui n'ignorent pas absolument le Brésil croient que, derrière Rio-. de-Janeiro et quelques autres marchés dont ils ont entendu parler, il n'y a rien que des cases d'esclaves, des cabanes d’Indiens et des quinconces de caféiers, et que les régions immenses confinant aux Guyanes ne renferment que des poivriers de Cayenne et sont considérées par le gouvernement du Brésil comme des espèces de Sibérie torride où l’on envoieles politiciens en disgrâce.
Cependant, ce pays, encore plus méconnu qu'inconnu, est en 'Possession de tous les organes, de toutes les institutions politiques, administratives et sociales que l’on est convenu de regarder comme les | plus grands bienfaits de la civilisation moderne.
Oui, quoique cela puisse surprendre certains Européens, il faut bien le leur dire : nous possédons là-bas des pouvoirs constitués, des
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magistrats, une police, des forces militaires, des fonctionnaires de
toute grandeur. Sous le rapport bureaucratique, hélas ! nous n’avons
rien à envier aux Etats les mieux disciplinés de la vieille Europe.
Nous formons, au Brésil, une République Fédérative de 20 États, créée par la Constitution du 24 Février 1891. Celle-ci fut votée par le Congrès constituant que le gouvernement provisoire, institué par le maréchal Manoel Deodoro da Fonseca, avait convoqué après la chute de Dom Pedro II, le 15 novembre 1889, et qui fut élu par le suffrage universel le 15 novembre 1890.
La Constitution institua trois Pouvoirs : Exécutif, Législatif et Judiciaire.
Le chef du Pouvoir Exécutif est le président de la République. II est élu pour 4 ans, par voie de suffrage universel. Le Pouvoir Législatif est représenté par le Congrès National, qui se compose d’un Sénat et d’une Chambre. Le Sénat se compose à son tour de 63 membres (3 par Etat et3 pour le District Fédéral), élus pour une période de g années et renouvelables par tiers ; le vice-président de la République, élu en même temps et de la même forme que le président, est le président de droit du Sénat. La Chambre des députés se compose de 205 membres (1 pour 70,000 habitants), élus pour 3 ans, aucun Etat ne pouvaut avoir moins de 4 représentants. Le Pouvoir Judiciaire est exercé par le Suprême Tribunal Fédéral et par des juges fédéraux.
L’Etatautonome est le microcosme de l’Union fédérale, et le Municipe, le résumé de l'Etat ; il est une cellule vivante concourant à la formation de tout l'organisme, et douée d’une action harmonique, quoique indépendante.
L'Etat de "Amazone se régit aujourd'hui par la Constitution que ses représentants ont votée et promulguée le 17 août 1805, sous la présidence de M. Joaquim A. Serejo, ayant comme secrétaires MM. Silverio J. Nery et J.-B. Borges Machado.
D'après cette Constitution, l’Etat de l’Amazone, comme partie inté-
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grante de l’Union Fédérale brésilienne, est l'association politique des habitants du territoire de ia ci-devant province de l’Amazone, et il se trouve organisé sous le régime républicain dans le libre exercice de son autonomie, selon les termes de la Constitution Fédérale.
« Tous les actes et mesures relatifs à ses intérêts particuliers de toute espèce sont de sa compétence exclusive, l'intervention du Gouvernement de "Union étant admise uniquement dans les cas spécifiés par l’article 6 de la Constitution Fédérale. — Est de sa compétence également tout ce qui n'est pas réservé explicitement aux Pouvoirs de l'Union d’après les termes de l’art. 65 de la Constitution Fédérale. » (Art. 4). « Les dépenses de son gouvernement et de son administration seront portées à ses propres frais avec les produits des revenus, taxes et autres contributions décrétés par le Pouvoir compétent, sauf le cas de calamité publique dans lequel l'aide du gouvernement de "Union pourra être réclamée, conformément aux dispositions de l’art. 5 de la Constitution Fédérale. » (Art. 6).
« Le gouvernement de l'Etat a pour organes les Pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire, qui fonctionneront indépendamment les uns des autres et harmoñiquement dans la sphère de leur compétence respective, établie dans cette Constitution. -— Il est défendu à chacun d'eux de déléguer à l’autre l’exercice de ses fonctions » (Art. 7). « La base de l’organisation de l'Etat est le Municipe, et, pour les effets de l'administration de la Justice, il se divise en comarques et celles-ci en termes. » (Art. 5).
1. — « Le Pouvoir Législatif est délégué à un Congrès, dénommé Congrès des Représentants de l'Etat de l’Amagone, qui l’exercera avec la sanction du gouverneur. » (Art. 8). « Ce Congrès se compose de 24 membres, élus par le suffrage universel direct dans tout l'Etat, la représentation des minorités étant garantie. » (Art. 9). « Le Congrès se réunit tous les ans, dans la capitale de l'Etat, indépendamment de toute convocation, le 1º mars, et fonctionne pendant
trois mois comptés de la date de son ouverture ; il peut être convoqué
en session extraordinaire. » (Art. 10). « Sur délibération du propre Congrès, et pour garantir la liberté et l'indépendance de ses travaux, il pourra se réunir hors de la Capitale, après avoir fait connaître son intention, pourvu qu'il se réunisse en un endroit public et accessible au peuple et qu'il en donne connaissance au Pouvoir Exécutif. » (Art. 11). « Le Congrès ne peut être dissous en aucun cas. » (Art. 13). « Le mandat des Représentants dure trois ans. » (Art. 14). « Peuvent être élus Représentants les citoyens brésiliens de naissance ou naturalisés, pourvu qu'ils aient plus de 21 ans, qu'ils sachent lire et écrire et soient en état d’être inscrits comme électeurs, qu'ils aient au moins cinq ans de droits civiques s'ils sont naturalisés, et qu’ils aient au moins un an de résidence dans l'Etat. » (Art. 15). « Sauf le cas de flagrant délit dans des crimes n’admettant pas de caution, les Représentants ne peuvent être ni arrêtés ni poursuivis au criminel sans autorisation préalable du Congrès, et, en ce cas, le procès ayant été instruit jusqu'à la mise en accusation exclusivement, l'autorité poursuivante enverra les dossiers au Congrès pour que celui-ci se m… prononce sur le bien-fondé de l'inculpation, à moins que l'inculpé n'opte pour le jugement immédiat. — Si le Congrès se prononce contre le bien-fondé de l’inculpation, celle-ci ne pourra être renouvelée
—. en aucun temps. » (Art. 19). « Les membres du Congrès sont invio-
lables pour les paroles, les opinions et les votes qu'ils émettent dans l'exercice de leur mandat. » (Art. 25). « Le Congrès vérifie et recon-
* naît les pouvoirs de ses membres, compose son bureau et ses commissions, organise son Règlement intérieur, dispose sur la manière dont il entre en rapports avec le gouverneur de l'Etat, sur la solennité de son ouverture et de la clôture de ses sessions. Ces acles sont de sa compétence exclusive et ne dépendent pas de sanction. » (Art. 26).
« Il appartient au Congrès, outre les attributions qui lui sont conférées par la présente Constitution : de faire les lois, les altérer, les
mer la recette de l'Etat, sur le vu des informations ou propositions du
suspendre et les abroger ; de fixer tous les ans la dépense et d'esti-.
Gouverneur ou en leur absence; de déclarer sans effet les actes et résolutions des Municipes, quand ils seront contraires à la Constitution et aux lois de l’Union, de l'Etat et à l'économie du Municipe ; d'autoriser le gouverneur à contracter des emprunts et à faire d’autres opérations de crédit, en fixant le maximum des engagements annuels qui auront à peser sur les caisses de l'Etat; de concéder des crédits pour les services créés et d’autoriser la création de nouveaux services quand ceux-ci doivent entraîner augmentation de dépenses ; d'autoriser des arrangement et des traités avec d'autres Etats, et d'approuver ceux faits par le gouverneur quand il les trouvera bons; de procéder contre le gouverneur, le vice-gouverneur ou leur remplaçant en exercice et de prendre part à leur jugement, comme le détermine l’art. 49, dans les crimes de responsabilité, ou de donner son autorisation pour leur procès quand il s'agira de crimes de droit commun; de créer des taxes de papier timbré pour les documents sans caractère fédéral et se rapportant à l’économie de l'Etat, ainsi que des taxes postales et télégraphiques quand ces services auront été établis ; d'augmenter ou de supprimer des contributions, des taxes et des impôts, ou d'en créer sans offense des restrictions imposées par la Constitution Fédérale et par la Constitution de l’Etat.... » (Art. 20).
« Il appartient exclusivement au Congrès de frapper d'impôts le transfert des propriétés, les héritages et legs, les titres de nomination et les appointements des fonctionnaires de l'Etat, l'exportation, les immeubles ruraux, les industries et professions. » (Art. 30).« Le Congrès pourra mettre des impôts sur l’’mportation des marchandises étrangères destinées à la consommation sur le territoire de l'Etat, le produit de ces impôts devant être versé au Trésor Fédéral, toutes les fois que cette imposition aura pour effet de placer dans des conditions d'égalité, relativement aux charges fiscales, les produits de Pindustrie amazonienne et les produits similaires étrangers. » (Art. 31).
« Il appartient au Congrès de légiférer sur : les incompatibilités électorales ; la procédure à suivre dans l'élection des fonctionnaires
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éligibles de l'Etat et du Municipe, en consacrant toujours le principe de la représentation des minorités et le vote à découvert; l'utilité des services publics ; la dette publique; le recouvrement, le contrôle et la distribution des revenus de l'Etat: la division judiciaire et civile de l'Etat ; la forme de procédure de la compétence de l'Etat; la caisse de retraite, sans caractère obligatoire, au bénéfice des familles des fonctionnaires de l'Etat; l’expropriation pour utilité publique ; les terres publiques de l'Etat, les mines et l’industrie extractive ; les moyens de rendre effective la responsabilité des fonctionnaires qui auront à leur charge le recouvrement, le contrôle et [application des revenus publics de l'Etat et du Municipe, et de ceux qui auront commis des délits et des crimes prévus dans la présente Constitution ; les travaux publics, routes, chemins de fer, télégraphes, postes et navigation intérieure ; l'hygiène et l'assistance publique: l’incorporation du territoire d'un autre Etat à celui de l’Amazone, et sur la division ou le démembrement de celui-ci conformément aux termes de l’art. 4 de la Constitution Fédérale ; les moyens de développer l'instruction gratuite et laïque, l'immigration, l’agriculture, le commerce, les arts, la colonisation, le catéchèse et la civilisation des Indiens ; la nomination, la suspension et la démission des employés publics, ayant toujours en vue le concours pour l'accès aux fonctions et l’inamovibilité après cinq années de bons services; la retraite pour invalidité prouvée au service de l’Etat, les retraités ne pouvant plus occuper aucun autre emploi rémunéré par l'Etat; Valiénation, l'acquisition et l’affermage des biens de l'Etat, d'accord avec les prescriptions de la présente Constitution; le régime pénitentiaire, correctionnel et de détention, les maisons de secours public, les établissements scientifiques, artistiques et industriels ; le code forestier, rural et des pêcheries; l’institution du Crédit Foncier etagricole,etla mobilisation du sol; les secours à prêter aux Municipes en cas de calamité publique ; le service de la statistique et le cadastre des terres. » (Art. 32).
2. — « La direction suprême gouvernementale et administrative de l’Etat est confiée à un citoyen portant le titre de Gouverneur de l'Etat de l’ Amazone, qui l’exercera librement, conformément au bien public interprété d’accord avec les lois. » (Art. 34). Le gouverneur prendra la responsabilité de tous les actes qu'il accomplira dans l’exercice de ses fonctions, auxquels il donnera la plus grande publicité pour que le public puisse les apprécier complètement. » (Art. 35). « Il exercera sa charge pendant quatre années, et ne pourra être élu ni gouverneur ni vice-gouverneur pour la période suivante. » (Art. 36). « Pendant ses absences et empêchements, il est remplacé successivement : par le vice-gouverneur, élu en même temps et de la même forme que lui; en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par le président du Congrès, puis par le vice-président de cette assemblée, puis par le président du Tribunal supérieur de Justice, et, enfin, par. le Surintendant de la capitale ou maire. » (Art. 37). « Si le vice-gouverneur prend le gouvernement pour quelque temps pendant la dernière année de la période gouvernementale, il ne pourra ni être réélu ni être élu gouverneur. » (Art. 38). « Si le vice-gouverneur occupe le gouvernement en vertu de la renonciation, du décès, de la perte de sa charge ou de l'incapacité physique du gouverneur, il exercera ses fonctions jusqu’à la fin de la période gouvernementale (1), pourvu que la vacance se produise après les deux premières années de la période gouvernementale ; dans le cas contraire, il sera procédé à
l'élection d'un nouveau gouverneur del’Etat. » (Art. 309). :
« Pour les charges de gouverneur et de vice-gouverneur, il est
exigé des candidats, en outre des conditions générales d'éligibilité,
(1) C’est le cas qui vient de se produire. M. Fileto Pires Ferreira a pris possession de la charge de gouverneur le 23 juillet 1896, et les deux premières années de sa période gouvernementale ont pris fin le 24 juillet 1898. Le 1º" août 1808, le Congrès de VEtata pris acte de sa renonciation, envoyée de Paris en date du 27 juin. Le vice-gouverneur, le colonel José Cardoso Ramalho junior, l’a remplacé légalement, et exercera le pouvoir jusqu’au 23 juillet 1900, sans qu'il ait été nécessaire de procéder à une nouvelle élection de gouverneur.
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qu’ils soient Brésiliens de naissance, qu'ils soient dans la jouissance de leurs droits politiques, qu'ils soient âgés de trente ans au moins et
qu'ils aient leur résidence dans l'Etat depuis trois années au moins. »
16. — Le colonel José Cardoso Ramalho junior. vice-gouverneur, en exercice, de l’Etat de l'Amazone.
(Art. 40). « Le gouverneur aura sa résidence dans la capitale de l'Etat
et ne pourra pas s’en éloigner sans permission du Congrès, sous
eine de perdre sa charge.... Cette disposition ne s’applique pas aux F 8 P ppuq
absences de moins de 30 jours déterminées par maladie. » (Art. 44).
« Le gouverneur et le vice-gouverneur seront choisis par suffrage universel direct et vote à découvert dans tout l’Etat en même temps. L'élection se fera 120 jours avant la fin de la période gouvernementale. L'apurement des voix sera fait par le Congrès qui se réunira à cette fin, extraordinairement, 14 jours avant la fin de la période gouvernementale et fonctionnera quel que soit le nombre des membres présents.... » (Art. 46). « Sont inéligibles aux charges de gouverneur et vice-gouverneur les parents consanguins et alliés, jusqu'au second degré inclusivement, du gouverneur et du vice-gouverneur qui se trouvera en exercice à l'époque de l'élection ou qui aura quitté le pouvoir trois mois auparavant. » (Art. 47).
« Au gouverneur de l’État, en sa qualité de chef suprême du gouvernement et de "administration, il appartient exclusivement sous sa pleine responsabilité : de diriger, contrôler, provoquer et défendre tous les intérêts de l'Etat, d'accord avec les lois ; de sanctionner et de promulguer les lois,conformément aux règles établies par cette Constitution; d'organiser, réformer ou supprimer les services dans les Administrations en se renfermant dans les limites des crédits budgétaires ; d'expédier des décrets, des règlements et des instructions pour l'exécution convenable et fidèle des lois ; de convoquer extraordinairement le Congrès lorsque le bien public l’exigera, en expliquant toujours les raisons de la convocation ; d'exposer annuellement au Congrès la situation des affaires de l'Etat, en lui suggérant les mesures qui en dépendront, dans un Message minutieux ; de préparer toutes les données budgétaires de la recette et de la dépense de l'Etat, pour qu’elles soient présentées au Congrès au commencement de sa session; de contracter des emprunts et de réaliser des opérations de crédit d'accord avec les autorisations expresses du Congrès données dans des lois spéciales ou dans la loi budgétaire, en distinguant dans l'application les dépenses qui figureraient sans détails dans le budget; d'autoriser, d'accord avec la loi, les expropriations pour nécessité et
utilité publiques; d'organiser la force publique de l'Etat dans les
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limites des crédits votés à cet effet, ayant en vue le volontariat ou Vengagement; de distribuer ou mobiliser la force publique de l'Etat,
qui lui est immédiatement subordonnée, et d’en disposer selon les
exigences du maintien de l’ordre, de la sécurité et de l'intégrité du
territoire; de mobiliser et d’utiliser, dans des cas exceptionnels, la garde de police des Municipes; de pourvoir de titulaires les charges civiles et militaires dans les limites du bugdet, en nommant, suspendant ou révoquant les titulaires, dans la forme de la Constitution et des lois; de fournir par écrit toutes les informations, données et éclaircissements que le Congrès lui demandera ; d'établir la division judiciaire et civile, d'accord avec la loi ; de maintenir des rapports avec les autres Etats de l’Union; de célébrer avec eux des arrangements, des conventions et des traités sans caractère politique, en en rendant compte au Congrès ; de suspendre, en l’absence du Congrès auquel il en rendra un compte détaillé à sa première réunion, l'exécution des résolutions ou des actes des autorités municipales, lorsqu'ils violeront les lois fédérales ou celles de l’Etat et l’économie du propre Municipe ; de résoudre les conflits de juridiction et d’attribution qui pourraient s'élever entre les autorités administratives; de prendre des mesures relatives à "administration des biens de l’Etat et d'en décréter Paliénation dans la forme des lois; d'organiser, d'accord avec les lois, et de diriger le servicerelatif aux terres de l’Etat, à la viabilité, à la navigation intérieure et à l’enseignement public laïque ; de concéder des congés, des retraites et des réformes, d'accord avec les lois ; de pardonner ou de commuer les peines imposées aux condamnés de droit commun et de responsabilité sujets à la juridiction de l'Etat, après avoir pris l’avis du Tribunal supérieur de Justice ; de faireprocéder au recouvrement des impôts et revenus de l'Etat, et de les appliquer d’accord avec les lois budgétaires ; de nommer les membres du Tribunal supérieur de Justice et les autres fonctionnaires de la Justice ; de lever des forces dans l'Etat en cas d'invasion de la part de l’étran-
ger ou d'un autre Etat, en cas de commotion intérieure ou de danger
imminent, en rendant un compte détaillé au Congrès ; de requérir l'intervention du Gouvernement fédéral dans les cas prévus par les art. 5 et 6 de la Constitution de l’Union, en exposant au Congrès les motifs de cette réquisition ; de faire procéder aux élections de la Fédération, de l'Etat et des Municipes, et de prendre les mesures nécessaires pour qu'elles s'effectuent selon les lois ; d'envoyer au Congrès National et au président de l’Union tous les actes législatifs ; d'envoyer à l'autorité judiciaire tous les documents qu'il aura pour l'instruction des procès contre les fonctionnaires ; de développer, avec les moyens votés par le Congrès, le service de la civilisation des Indiens, de l'immigration et de la colonisation ; de représenter l’Etat dans ses relations officielles avec le gouvernement de "Union et celui des autres Etats; enfin d’appliquer au service de l'Etat les crédits votés par le Congrès sans qu'il puisse tirer du Trésor aucune somme dont application n'ait pas été déterminée par une loi. » (Art. 48).
« Pour les crimes de responsabilité que le gouverneur ou son substitut en exercice aura commis, il sera poursuivi par le Congrès, et, dès que celui-ci aura reconnu, par les deux tiers des voix des membres présents, le bien-fondé de l’accusation, il sera jugé par un tribunal spécial, composé de 7 membres du Tribunal supérieur de Justice et de 7 membres du Congrès, choisis par celui-ci au scrutin nominal. — Tous les votes de ce tribunal auront lieu à découvert, et le Ministère public y sera représenté par le Procureur général de l'Etat. » (Art. 49). « Pour les crimes de droit commun, le gouverneur de l’Etat sera poursuivi et jugé par le Tribunal supérieur de Justice, après que le Congrès des Représentants aura reconnu le bien-fondé de l’accusation. » (Art. 51).
« Le gouverneur sera criminellement rendu responsable pour trahison, corruption, subornation ou concussion, pour avoir attenté con-
tre la Constitution et les lois dûment promulguées, contre l’exercice
régulier des libertés politiques, contre le fonctionnement légal du
Congrès, de la Magistrature et du gouvernement municipal, contre les
lois budgétaires votées par le Congrès et l’application scrupuleuse des crédits qui y seront consignés, et pour avoir attenté contre la tranquillité et la sécurité de PEtat. » (Art. 52). « Dès que le bien-fondé de l’accusation aura été reconnu, le gouverneur demeurera suspendu de ses fonctions. » (Art. 53).
3. « Le Pouvoir Judiciaire a pour organes : un tribunal appelé Tribunal supérieur de Justice, siégeant dans la Capitale et ayant juridiction dans tout l'Etat ; des « Juges de droit », des Juges municipaux et des jurés dans les comarques. — Le Tribunal supérieur de » Justice se composera de 7 membres, ayant le titre de Conseillers
(dezembargadores), nommés par le gouverneur de PEtat. » (Art. 72). « En aucun cas la Magistrature ne sera élective. » (Art. 83). « Afin de défendre les interêts de l'Etat et de la Justice publique par devant les juges et les tribunaux, il est constitué un Ministère public. Celui-ci sera composé d'un procureur général de l’Etat.... et de promoteurs publics, un par comarque, la Capitale pouvant en avoir un plus grand nombre... » (Art. 89).
4. « L'Etat continuera à être divisé en circonscriptions territoriales, sous la dénomination de Municipes, ayant leur administration, leurs droits et leurs intérêts propres. — Le territoire du Municipe sera divisé en districts. » (Art. 92). « Le Municipe sera autonome dans la gestion de ses affaires ; ses délibérations sont indépendantes de n'importe quel pouvoir de l'Etat, sauf les restrictions posées par la présente Constitution ». (Art. 93). « L'impôt immobilier dans les villes
“est de la compétence exclusive du Municipe; il pourra, en outre, créer d’autres sources de revenus qui n'auront pas été prohibées implicite-
ment ou explicitement par la présente Constitution. » (Art. 94).
« Dans le siège de chaque Municipe, le gouvernement municipal est exercé par une corporation ayant autorité simplement délibérante, et par un surintendant, qui sera le président de cette corporation et Pexécuteur de toutes ses résolutions. — Cette corporation délibérante,
appelée Intendance Municipale, se composera de 8 membres dans la
Capitale, de 6 dans les villes et de 4 dans les bourgs, élus par le suffrage universel direct et le vote à découvert, de 3 en 3 ans. Le surintendant sera du libre choix du Pouvoir Exécutif... » (Art. 95). « L'Intendance ne peut pas être réélue, et le Surintendant ne peut pas être nommé de nouveau cu continuer à fonctionner pendant la période de 3 années subséquente à son mandat. » (Art. 119).
Ainsi donc, administrativement, l'Etat de |'Amazone se divise, nous venons de le voir, en Municipes — divisés eux-mêmes en districts — ayant à leur tête un surintendant nommé par le gouverneur, et des intendances municipales élues pour une période de trois années et non 4 rééligibles.
Les principaux Municipes sont ceux de Manãos, Canutama, Barcellos, Manicoré, Fonte-Bôa, Sam-Paulo-d'Olivença, Sam-Gabriel, Sam- Felippe, Humaythá, Labrea, Manacapurú, Codajaz, Coary, Teffé, Borba, Itacoatiara, Urucará, Bôa-Vista, Mauès, Urucuritúba, Silves, Moura, Parintins, Barreirinha et Floriano-Peixoto.
Au point de vue judiciaire, l’'Amazone est composé de comarques et de «termes », ayant à leur tête, avec juridiction dans tout l'Etat, un Tribunal supérieur de Justice.
Il y a 16 comarques : Manãos, avec le « terme » de la capitale, qui lui-même comprend 2 districts, et celui de Manacapurú ; Itácoatiára, avec les termes de Itâcoatiara, Urucara et Silves, sur l’Amazone; Parintins, avec les termes de Parintins et de Barreirinha, sur l'Amazone: Mauèës, avec le terme du même nom, sur le rio Mauês; Moura, avec les termes de Barcellos et de Sam-Gabriel, sur le rio Negro ; Rio Branco, avec le terme de Bôa-Vista, sur la rivière du même nom; Coary, avec le terme de Codajaz, sur le Solimões ; Teffé, avec le terme de Fonte-Bôa, sur le Solimões ; Sam-Paulo-d'Olivença, avec le terme du même nom, sur le Solimões; Sam-Felippe, avecle terme du même nom, sur le Juruá; Labrea, avec le terme du mêmenom, sur le Purús ; Canutáma, avec le terme du même nom, sur le Purús; Antimary, avec le terme de Floriano-Peixoto, sur le rio Acre; et,
enfin, Humaythä, avec le terme du même nom, sur le Madeira. Il y en a donc 4 sur le Solimões ou haut Amazone; 3 dans le Madeira ; 2 dans le bas Amazone, le rio Negro etle Purús; et 1 dans les rios Branco, Juruá, Acre et Maués. L'une d'elles, celle de Manãos, est partie sur le rio Negro et partie sur le Solimões. — Chaque comarque a à sa tête un « juge de droit », et chaque « terme », un juge municipal.
La Police comprend un chef de la sûreté publique, des Préfets et
* des Sous-Préfets (commissaires et sous-commissaires de police). Il y
a 62 préfectures dans tout l'Etat, et un très grand nombre de souspréfectures.
Quant à l'autorité ecclésiastique, elle est confiée à un évêque, qui réside à Manãos, le Saint-Siège ayant créé ce nouveaudiocèse depuis la proclamation de la République. On sait, d’ailleurs, que la Constitution Fédérale du 24 février 1891 a proclamé la séparation de l'Eglise et de l'Etat au Brésil, et que les évèques y sont nommés présentement sans l'intervention du pouvoir civil. Ni l'Eglise ni l'Etat ne s’en portent pas plus mal. L'évêque catholique actuel est Mgr. José Lourenço da Costa-Aguiar.
Tout cet ensemble d'organisation a été l'œuvre du temps, des événements et des hommes. L'histoire de cette formation successive n'est pas sans intérêt. Aussi en donnerons-nous ici une rapide esquise, afin de mieux faire apprécier le caractère des populations amazoniennes et la persévérance de leurs efforts pour conquérir les
droits dont elles jouissent présentement.
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